Redécoupage cantonal de 2014 en France

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013^[1] et les décrets d'application publiés au Journal officiel entre le 24 février et le 2 mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux, au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.

Les premières élections de ce type (les élections départementales) ont lieu en mars 2015, les mandats des conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 expirant en 2015 par dérogation à l'article L.192 du Code électoral^{[2],[3], [4],[5]}. Reportées à décembre 2015 dans le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions^[6], ces élections départementales ont bien lieu en mars 2015, après arbitrage du Premier ministre Manuel Valls^[7].

Contexte et objectif

La réforme des collectivités territoriales engagée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, sur proposition du comité Balladur, avait abouti à la création d'un conseiller territorial, par substitution du conseiller général et du conseiller régional. Critiquée et contraire aux promesses de campagne électorale de François Hollande, qui souhaitait « respecter le principe de parité posé dans la Constitution », la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 a fait l'objet d'une abrogation^[8].

Rééquilibrage démographique

Les trois-cinquièmes des cantons français n'ont quasiment pas été modifiés depuis 1801^[9], les rééquilibrages réalisés depuis deux siècles étant presque exclusivement limités à la division des cantons très peuplés^[10]. Un rééquilibrage tenant compte des réalités démographiques était rendu nécessaire : la jurisprudence du Conseil constitutionnel, renforcée en 2010 au nom du « principe d'égalité devant le suffrage », exige que la population d'un canton ne s'écarte pas de plus de 20 % de la moyenne de la population des cantons du département^[11].

Les règles de redécoupage suivantes sont donc appliquées :

« La modification des limites territoriales des cantons […] est conforme aux règles suivantes :
a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ;
b) Le territoire de chaque canton est continu ;
c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. »

— Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales.^[12]

Introduction du principe de parité

À la suite des élections cantonales, les conseils généraux comprennent 544 femmes soit 13,9 % des conseillers généraux français ; la Moselle, la Haute-Savoie, l'Indre et la Haute-Corse n'ont alors élu aucune femme ; enfin, seuls quatre conseils généraux sont présidés par des femmes^[13]. Devant ce constat, contraire à l'article 1^er de la Constitution sur la parité dans les fonctions électives^[14], et sur proposition de la délégation parlementaire aux droits des femmes a été introduit un nouveau mode de scrutin permettant de garantir le respect du principe constitutionnel de parité^[15] : l'élection d'un binôme composé d'un homme et une femme dans chaque canton.

Renouvellement unique des conseils départementaux

Parallèlement à la refonte des limites cantonales et à l'introduction de la parité, la réforme abroge le renouvellement triennal par moitié, institué par la loi du 10 août 1871 et réinstauré par celle du 18 janvier 1994^[16]. Ainsi, le mandat des conseillers généraux élus en 2008 ou en 2011 expire en 2015 et celui des conseillers départementaux élus en 2015 reste de six ans.

Mise en œuvre de la réforme

Des consultations aux décrets

Par l'intermédiaire des préfets, les conseils généraux ainsi que les principaux élus de chaque département ont été consultés sur le contour des nouveaux cantons, l'objectif étant de concilier les bases démographiques et la réalité des territoires. Une circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 13 avril 2013, intitulée « Méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin », précise à l'attention des préfets la procédure d'élaboration des projets départementaux^[17]. Le calendrier impose que soient pris en compte les chiffres légaux de population de 2010 publiés le 1^er janvier 2013. Le conseil d'État, en formation administrative, est ensuite saisi pour avis avant la publication de chaque décret.

Par cette loi de 2013, le nombre de cantons doit être divisé par deux, avec arrondi à l'unité impaire supérieure^{[note 1][pourquoi ?]}. Elle prévoit un minimum de 13 cantons pour les départements de plus de 150 000 habitants et de 17 pour ceux de plus de 500 000 habitants.

En application de la loi du 11 décembre 1990 sur le renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux^[18], tous les décrets pris en Conseil d'État concernant le redécoupage des circonscriptions cantonales paraissent au Journal officiel durant la semaine du 24 février au 2 mars 2014, soit un an au plus tard avant l'échéance de renouvellement des assemblées.

Exceptions territoriales

98 départements sont concernés, Paris, la Martinique et la Guyane ayant un statut différent : le premier possède le Conseil de Paris et les deux départements d'outre-mer, régis par l'article 73 de la Constitution, comptent à partir de 2014 une assemblée unique avec les compétences, à la fois, d'un département et d'une région d'outre-mer^[19]. En tant que collectivités d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ne sont pas concernées par ce remodelage cantonal. In fine, les 3 971 cantons concernés par la réforme (et le même nombre de conseillers généraux) deviennent 2 054 soit 4 108 conseillers départementaux^{[11],[note 2]}.

Dans le département du Rhône, les nouveaux cantons n'incluent pas les communes du Grand Lyon, appelées à intégrer au 1^er janvier 2015 la Métropole de Lyon, créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Celle-ci se substitue au Conseil général du Rhône et les membres de son conseil communautaire sont élus au suffrage universel en même temps que les élections municipales suivantes^[20].

En synthèse

Le nombre de cantons passe de 4 035 à 2 054 (hors les 20 arrondissements de Paris qui font office de cantons), les cantons de Martinique et de Guyane disparaissant à la suite de la transformation de ces collectivités en collectivités uniques. Le nombre total de conseillers généraux passe ainsi de 4 035 à 4 108 (ou de 4 055 à 4 128 si les 20 maires d'arrondissements qui siègent également au Conseil de Paris sont pris en compte).

Départements	Nombre de cantons			Nombre de conseillers généraux/départementaux
	En 2014	entre mars 2015 et mars 2020	après mars 2020	En 2014	entre mars 2015 et mars 2020	Après mars 2020
Paris	(20)	(20)		(20)	(20)
Métropole (hors Paris)	3 863	1 995		3 863	3 990
Guadeloupe	40	21		40	42
La Réunion	49	25		49	50
Mayotte	19	13		19	26
Martinique	45	—		45	—
Guyane	19	—		19	—
Total (hors Paris)	4 035	2 054		4 035	4 108
Total (avec Paris)	(4 055)	(2 074)	-	(4 055)	(4 128)	-

Respect de la clause démographique

Au total, sur les 2 054 nouveaux cantons, seuls 29 cantons (1,4 %) sont en « exception démographique », c’est-à-dire que leur population excède l’écart de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne des cantons du département, au nom de « considérations géographiques » ou d’« autres impératifs d’intérêt général ». Par ailleurs 497 cantons (soit 24,2 % du total) sont situés au-delà de 15 % d’écart à la moyenne départementale. Parmi eux, 70 cantons (soit 3,4 % du total) sont très proches — entre 19 % et 20 % — de la borne démographique^[21].

Perte de la qualité de chef-lieu

Ce nouveau découpage cantonal entraînera la perte de la qualité de chef-lieu pour certaines communes, en raison des regroupements de cantons et donc une perte financière à terme pour ces communes. En effet, la première fraction dite « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) est notamment attribuée aux communes chefs-lieux de cantons ainsi qu'aux communes dont la population représente au moins 15 % de celle de leur canton (article L. 2334-21 du CGCT). La réduction du nombre de cantons pose donc la question de l'éligibilité des communes perdant leur qualité de chef-lieu de canton à la suite de cette réforme ainsi que de celles ne remplissant plus le critère de la part de la population communale dans la population cantonale. Selon l'article L. 3113-2 du CGCT modifié par la loi du 17 mai 2013 : « (…) II. -La qualité de chef-lieu de canton est maintenue aux communes qui la perdent dans le cadre d'une modification des limites territoriales des cantons, prévue au I, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils départementaux. (…) ». Ainsi, tous les décrets de remodelage de la carte cantonale n'auront vocation à s'appliquer qu'au moment du renouvellement des conseils départementaux, soit en mars 2015. Par conséquent, ce n'est seulement qu'à compter de 2017, année au cours de laquelle sera prise en compte la situation des communes au 1^er janvier 2016, que le redécoupage de la carte cantonale pourrait avoir un impact sur la répartition de la fraction « bourg-centre » de la DSR^[22],[23].

Fin du lien entre le canton et l'arrondissement

Avant la réforme, le découpage des cantons devait en principe respecter celui des arrondissements départementaux^[24]. La réforme supprime cette exigence, le Conseil d'État ayant indiqué qu'elle avait perdu sa justification^[17].

Nombre de cantons par département

L'article 8 du décret du 6 février 2014 définit la population de référence à utiliser pour la première délimitation générale des cantons opérée en application de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 46 de la loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013. Cette disposition permet d'assurer le traitement de l'ensemble des départements sur une même base statistique et de garantir le respect de l'article 7 de la loi n^o 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux^[25]. Le chiffre de population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié par le décret n^o 2012-1479 du 27 décembre 2012, à savoir la population légale entrant en vigueur au 1^er janvier 2013^[25],[26]. Les différents décrets votés en 2014 précisant ce nouveau découpage cantonal sont indiqués dans le tableau suivant. Postérieurement, deux décrets, l’un du 19 mars 2014^[27], l’autre du 13 mai 2014^[28], ont corrigé certaines erreurs matérielles.

Département		Situation de référence au 1^er janvier 2013[29]		Situation après réorganisation
Code	Nom	Nombre de cantons	Population municipale[30]	Décret de réorganisation	Nombre de cantons
01	Ain	43	597 341	Décret n^o 2014-147 du 13 février 2014[31]	23
02	Aisne	42	540 508	Décret n^o 2014-202 du 21 février 2014[32]	21
03	Allier	35	342 908	Décret n^o 2014-265 du 27 février 2014[33]	19
04	Alpes-de-Haute-Provence	30	160 149	Décret n^o 2014-226 du 24 février 2014[34]	15
05	Hautes-Alpes	30	136 971	Décret n^o 2014-193 du 20 février 2014[35]	15
06	Alpes-Maritimes	52	1 078 729	Décret n^o 2014-227 du 24 février 2014[36]	27
07	Ardèche	33	315 090	Décret n^o 2014-148 du 13 février 2014[37]	17
08	Ardennes	37	283 250	Décret n^o 2014-203 du 21 février 2014[38]	19
09	Ariège	22	152 038	Décret n^o 2014-174 du 18 février 2014[39]	13
10	Aube	33	303 327	Décret n^o 2014-216 du 21 février 2014[40]	17
11	Aude	35	356 467	Décret n^o 2014-204 du 21 février 2014[41]	19
12	Aveyron	46	276 805	Décret n^o 2014-205 du 21 février 2014[42]	23
13	Bouches-du-Rhône	57	1 972 018	Décret n^o 2014-271 du 27 février 2014[43]	29
14	Calvados	49	683 105	Décret n^o 2014-160 du 17 février 2014[44]	25
15	Cantal	27	148 162	Décret n^o 2014-149 du 13 février 2014[45]	15
16	Charente	35	351 577	Décret n^o 2014-195 du 20 février 2014[46]	19
17	Charente-Maritime	51	622 323	Décret n^o 2014-269 du 27 février 2014[47]	27
18	Cher	35	311 257	Décret n^o 2014-206 du 21 février 2014[48]	19
19	Corrèze	37	243 551	Décret n^o 2014-228 du 24 février 2014[49]	19
2A	Corse-du-Sud	22	143 600	Décret n^o 2014-229 du 24 février 2014[50]	11
2B	Haute-Corse	30	166 093	Décret n^o 2014-255 du 26 février 2014[51]	15
21	Côte-d'Or	43	524 358	Décret n^o 2014-175 du 18 février 2014[52]	23
22	Côtes-d'Armor	52	591 641	Décret n^o 2014-150 du 13 février 2014[53]	27
23	Creuse	27	123 029	Décret n^o 2014-161 du 17 février 2014[54]	15
24	Dordogne	50	414 149	Décret n^o 2014-218 du 21 février 2014[55]	25
25	Doubs	35	527 770	Décret n^o 2014-240 du 25 février 2014[56]	19
26	Drôme	36	484 715	Décret n^o 2014-191 du 20 février 2014[57]	19
27	Eure	43	586 543	Décret n^o 2014-241 du 25 février 2014[58]	23
28	Eure-et-Loir	29	428 933	Décret n^o 2014-231 du 24 février 2014[59]	15
29	Finistère	54	897 628	Décret n^o 2014-151 du 13 février 2014[60]	27
30	Gard	46	709 700	Décret n^o 2014-226 du 24 février 2014[61]	23
31	Haute-Garonne	53	1 243 641	Décret n^o 2014-152 du 13 février 2014[62]	27
32	Gers	31	188 159	Décret n^o 2014-254 du 26 février 2014[63]	17
33	Gironde	63	1 449 245	Décret n^o 2014-192 du 20 février 2014[64]	33
34	Hérault	49	1 044 558	Décret n^o 2014-258 du 26 février 2014[65]	25
35	Ille-et-Vilaine	53	988 140	Décret n^o 2014-177 du 18 février 2014[66]	27
36	Indre	26	231 176	Décret n^o 2014-178 du 18 février 2014[67]	13
37	Indre-et-Loire	37	590 515	Décret n^o 2014-179 du 18 février 2014[68]	19
38	Isère	58	1 206 374	Décret n^o 2014-180 du 18 février 2014[69]	29
39	Jura	34	261 534	Décret n^o 2014-165 du 17 février 2014[70]	17
40	Landes	30	384 320	Décret n^o 2014-181 du 18 février 2014[71]	15
41	Loir-et-Cher	30	330 079	Décret n^o 2014-213 du 21 février 2014[72]	15
42	Loire	40	748 947	Décret n^o 2014-260 du 26 février 2014[73]	21
43	Haute-Loire	35	224 006	Décret n^o 2014-162 du 17 février 2014[74]	19
44	Loire-Atlantique	59	1 282 052	Décret n^o 2014-243 du 25 février 2014[75]	31
45	Loiret	41	656 105	Décret n^o 2014-244 du 25 février 2014[76]	21
46	Lot	31	174 578	Décret n^o 2014-154 du 13 février 2014[77]	17
47	Lot-et-Garonne	40	331 123	Décret n^o 2014-257 du 26 février 2014[78]	21
48	Lozère	25	77 082	Décret n^o 2014-245 du 25 février 2014[79]	13
49	Maine-et-Loire	41	784 810	Décret n^o 2014-259 du 26 février 2014[80]	21
50	Manche	52	498 747	Décret n^o 2014-246 du 25 février 2014[81]	27
51	Marne	44	565 307	Décret n^o 2014-208 du 21 février 2014[82]	23
52	Haute-Marne	32	184 039	Décret n^o 2014-163 du 17 février 2014[83]	17
53	Mayenne	32	306 337	Décret n^o 2014-209 du 21 février 2014[84]	17
54	Meurthe-et-Moselle	44	732 207	Décret n^o 2014-261 du 26 février 2014[85]	23
55	Meuse	31	193 923	Décret n^o 2014-166 du 17 février 2014[86]	17
56	Morbihan	42	721 657	Décret n^o 2014-215 du 21 février 2014[87]	21
57	Moselle	51	1 045 066	Décret n^o 2014-183 du 18 février 2014[88]	27
58	Nièvre	32	219 584	Décret n^o 2014-184 du 18 février 2014[89]	17
59	Nord	79	2 576 770	Décret n^o 2014-167 du 17 février 2014[90]	41
60	Oise	41	803 595	Décret n^o 2014-196 du 20 février 2014[91]	21
61	Orne	40	291 642	Décret n^o 2014-247 du 25 février 2014[92]	21
62	Pas-de-Calais	77	1 461 387	Décret n^o 2014-233 du 24 février 2014[93]	39
63	Puy-de-Dôme	61	632 311	Décret n^o 2014-210 du 21 février 2014[94]	31
64	Pyrénées-Atlantiques	52	653 515	Décret n^o 2014-248 du 25 février 2014[95]	27
65	Hautes-Pyrénées	34	229 458	Décret n^o 2014-242 du 25 février 2014[96]	17
66	Pyrénées-Orientales	31	448 543	Décret n^o 2014-262 du 26 février 2014[97]	17
67	Bas-Rhin	44	1 095 905	Décret n^o 2014-185 du 18 février 2014[98]	23
68	Haut-Rhin	31	749 782	Décret n^o 2014-207 du 21 février 2014[99]	17
69D	Rhône	54	1 725 177[100]	Décret n^o 2014-267 du 27 février 2014[101]	13
70	Haute-Saône	32	239 548	Décret n^o 2014-164 du 17 février 2014[102]	17
71	Saône-et-Loire	57	555 663	Décret n^o 2014-182 du 18 février 2014[103]	29
72	Sarthe	40	563 518	Décret n^o 2014-234 du 24 février 2014[104]	21
73	Savoie	37	414 959	Décret n^o 2014-272 du 27 février 2014[105]	19
74	Haute-Savoie	34	738 088	Décret n^o 2014-153 du 13 février 2014[106]	17
75	Paris	—	2 243 833	non concerné[note 3]
76	Seine-Maritime	69	1 250 411	Décret n^o 2014-266 du 27 février 2014[107]	35
77	Seine-et-Marne	43	1 324 865	Décret n^o 2014-186 du 18 février 2014[108]	23
78	Yvelines	39	1 408 765	Décret n^o 2014-214 du 21 février 2014[109]	21
79	Deux-Sèvres	33	369 270	Décret n^o 2014-176 du 18 février 2014[110]	17
80	Somme	46	570 741	Décret n^o 2014-263 du 26 février 2014[111]	23
81	Tarn	46	375 379	Décret n^o 2014-170 du 17 février 2014[112]	23
82	Tarn-et-Garonne	30	241 698	Décret n^o 2014-273 du 27 février 2014[113]	15
83	Var	43	1 008 183	Décret n^o 2014-270 du 27 février 2014[114]	23
84	Vaucluse	24	543 105	Décret n^o 2014-249 du 25 février 2014[115]	17
85	Vendée	31	634 778	Décret n^o 2014-169 du 17 février 2014[116]	17
86	Vienne	38	427 193	Décret n^o 2014-264 du 26 février 2014[117]	19
87	Haute-Vienne	42	376 191	Décret n^o 2014-194 du 20 février 2014[118]	21
88	Vosges	31	379 724	Décret n^o 2014-268 du 27 février 2014[119]	17
89	Yonne	42	342 510	Décret n^o 2014-156 du 13 février 2014[120]	21
90	Territoire de Belfort	15	142 911	Décret n^o 2014-155 du 13 février 2014[121]	9
91	Essonne	42	1 215 340	Décret n^o 2014-230 du 24 février 2014[122]	21
92	Hauts-de-Seine	45	1 572 490	Décret n^o 2014-256 du 26 février 2014[123]	23
93	Seine-Saint-Denis	40	1 522 048	Décret n^o 2014-217 du 21 février 2014[124]	21
94	Val-de-Marne	49	1 327 732	Décret n^o 2014-171 du 17 février 2014[125]	25
95	Val-d'Oise	39	1 171 161	Décret n^o 2014-168 du 17 février 2014[126]	21
971	Guadeloupe	40	403 355	Décret n^o 2014-235 du 24 février 2014[127]	21
972	Martinique	45	394 173	non concerné[note 4]
973	Guyane	19	229 040	non concerné[note 5]
974	La Réunion	49	821 136	Décret n^o 2014-236 du 24 février 2014[130]	25
976	Mayotte	19	212 645[131]	Décret n^o 2014-157 du 13 février 2014[132]	13
Total		4 035			2 054

Listes alphabétiques des cantons et des bureaux centralisateurs

La liste comprend aussi les cas d'homonymies de cantons (avec les noms non suffixés) : si c'est avec un ancien canton ou un canton qui disparaît en mars 2015, cet autre nom est barré. Les noms suffixés à utiliser pour les cantons de 2015 sont affichés normalement. Les noms d'anciens cantons homonymes sont omis s'ils ne sont pas homonymes des cantons définis en 2014 pour les élections départementales de mars 2015.

La liste alphabétique des bureaux centralisateurs est également affichée en vis-à-vis (note : de nombreux cantons ne sont pas nommés d'après le nom de leur bureau centralisateur mais utilisent une autre dénomination géographique ou culturelle ; pour le détail des cantons et de leur bureau centralisateur associé, consulter la table donnant le nombre de cantons par département, et suivre le lien vers la liste des cantons de chaque département).

Listes alphabétiques des cantons et des bureaux centralisateurs

Index : A · B · C · D · E · F · G · H ·  I  · J · K · L · M · N · O · P · Q · R · Saint- · S · T · U · V · W · Y

	Cantons	Bureaux centralisateurs
A	Abbeville-1 Abbeville-2 Les Abymes-1 Les Abymes-2 Les Abymes-3 Adour Armagnac Adour-Gersoise Agde Agen-1 Agen-2 Agen-3 Agen-4 Agon-Coutainville Ahun L'Aigle Aigueperse Aigues-Mortes Ailly-sur-Noye Ailly-sur-Somme Aire-sur-la-Lys Aix-en-Othe Aix-en-Provence-1 Aix-en-Provence-2 Aix-les-Bains-1 Aix-les-Bains-2 Aixe-sur-Vienne Aizenay Ajaccio-1 Ajaccio-2 Ajaccio-3 Ajaccio-4 Ajaccio-5 l'Albret Alès-1 Alès-2 Alès-3 Albertville-1 Albertville-2 Albert Albi-1 Albi-2 Albi-3 Albi-4 Alençon-1 Alençon-2 Alfortville Algrange Allassac Allauch Altkirch Ambérieu-en-Bugey Ambazac Ambert Amboise Amiens-1 Amiens-2 Amiens-3 Amiens-4 Amiens-5 Amiens-6 Amiens-7 Ancenis Ancerville Les Andelys Andernos-les-Bains Andrézieux-Bouthéon Anet Angers-1 Angers-2 Angers-3 Angers-4 Angers-5 Angers-6 Angers-7 Anglet Angoulême-1 Angoulême-2 Angoulême-3 Aniche Annœullin Annecy-1 Annecy-2 Annecy-le-Vieux Annemasse Annonay-1 Annonay-2 Anse Antibes-1 Antibes-2 Antibes-3 Antony Antrain Anzin Apt L'Arbresle Arbois Arcis-sur-Aube Ardentes Argentan-1 Argentan-2 Argentat Argenteuil-1 Argenteuil-2 Argenteuil-3 L'Argentière-la-Bessée Argenton-sur-Creuse Argonne Suippe et Vesle Arize-Lèze Arles Armagnac-Ténarèze Armentières Arnay-le-Duc Arpajon-sur-Cère Arpajon Arras-1 Arras-2 Arras-3 Artix et Pays de Soubestre Asnières-sur-Seine Les Aspres Astarac-Gimone Athis-de-l'Orne Athis-Mons Attignat Attigny Aubagne Aubenas-1 Aubenas-2 Aubergenville Aubervilliers Aubière Aubigny-sur-Nère Aubrac et Carladez Aubusson Auch-1 Auch-2 Auch-3 Auchel Audincourt Aulnay-sous-Bois Aulnoy-lez-Valenciennes Aulnoye-Aymeries Aumont-Aubrac Aunay-sur-Odon Auneau Auray Aurec-sur-Loire Aureilhan Aurillac-1 Aurillac-2 Aurillac-3 Auterive Authume Autize-Égray Autun-1 Autun-2 Auxerre-1 Auxerre-2 Auxerre-3 Auxerre-4 Auxi-le-Château Auxonne Auzances Avallon Avesnes-le-Comte Avesnes-sur-Helpe Aveyron et Tarn Aveyron-Lère Avignon-1 Avignon-2 Avignon-3 Avion Avord Avranches Aytré Azé	Abbeville Afa Agde Agen Agon-Coutainville Ahun Les Abymes L'Aigle Aigueperse (Puy-de-Dôme) Aigues-Mortes Aiguillon (Lot-et-Garonne) Ailly-sur-Noye Ailly-sur-Somme Aire-sur-l'Adour Aire-sur-la-Lys Airvault Aix-en-Othe Aix-en-Provence Aix-les-Bains Aixe-sur-Vienne Aizenay Ajaccio Albert (Somme) Albertville Albias Albi Alençon Alès Alfortville Algrange Allassac Allauch Altkirch Amélie-les-Bains-Palalda Ambérieu-en-Bugey Ambarès-et-Lagrave Ambazac Ambert Amboise Amiens Ancenis Ancerville (Meuse) Les Andelys Andernos-les-Bains Andrézieux-Bouthéon Anet (Eure-et-Loir) Angers Anglet Angoulême Aniche Annœullin Annecy-le-Vieux Annecy Annemasse Annonay Anse (Rhône) Antibes Antony Antrain Anzin Apt Arbois L'Arbresle Arcis-sur-Aube Ardentes Argelès-Gazost Argelès-sur-Mer Argentan Argentat Argenteuil (Val-d'Oise) L'Argentière-la-Bessée Argenton-sur-Creuse Arles Armentières Arnay-le-Duc Arpajon-sur-Cère Arpajon Arras Artix (Pyrénées-Atlantiques) Asnières-sur-Seine Athis-de-l'Orne Athis-Mons Attignat Attigny (Ardennes) Aubagne Aubenas Aubergenville Aubervilliers Aubière Aubigny-sur-Nère Aubin (Aveyron) Aubusson (Creuse) Auchel Auch Audincourt Aulnay-sous-Bois Aulnoy-lez-Valenciennes Aulnoye-Aymeries Aumont-Aubrac Aunay-sur-Odon Auneau Auray Aurec-sur-Loire Aureilhan (Hautes-Pyrénées) Aurillac Auterive (Haute-Garonne) Authume Autun Auxerre Auxi-le-Château Auxonne Auzances Avallon Avesnes-le-Comte Avesnes-sur-Helpe Avignon Avion Avord Avranches Ax-les-Thermes Aytré Azé (Mayenne)
B	Bégard Béthune Béziers-1 Béziers-2 Béziers-3 Baïgura et Mondarrain Baïse-Armagnac Baccarat Bagnères-de-Luchon Bagneux Bagnoles-de-l'Orne Bagnolet Bagnols-sur-Cèze Baie-Mahault-1 Baie-Mahault-2 Bailleul Bain-de-Bretagne Ballan-Miré Bandraboua Bapaume Bar-le-Duc-1 Bar-le-Duc-2 Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Barcelonnette Barentin Bas-en-Basset Basse-Terre Bastia-1 Bastia-2 Bastia-3 Bastia-4 La Baule-Escoublac Baume-les-Dames Bavans Bavella Bavilliers Bayeux Bayonne-1 Bayonne-2 Bayonne-3 Beaucaire la Beauce Beaufort-en-Vallée Beaugency Beaumont (Dordogne) Beaumont (Manche) Beaumont (Puy-de-Dôme) Beaumont-de-Lomagne Beaune Beaupréau Beausoleil Beauvais-1 Beauvais-2 Belfort-1 Belfort-2 Belfort-3 Bellac Bellegarde-sur-Valserine Bellerive-sur-Allier Belleville-sur-Meuse Belleville Belley Berck Bergerac-1 Bergerac-2 Bernay Berre-l'Étang Besançon-1 Besançon-2 Besançon-3 Besançon-4 Besançon-5 Besançon-6 Bethoncourt Betton Beuvry Beuzeville Bièvre Biarritz Biguglia-Nebbio Billère et Coteaux de Jurançon Billom Bischwiller Bitche Bléré Blagnac Blain Le Blanc Le Blanc-Mesnil Blanzy Bletterans Blois-1 Blois-2 Blois-3 Boëme-Échelle Boën-sur-Lignon Bobigny Bogny-sur-Meuse Bohain-en-Vermandois Le Bois-d'Oingt Bois-Guillaume Boixe-et-Manslois Bolbec Bollène Bologne Bonchamp-lès-Laval Bondy Bonnétable Bonnat Bonneville Bonnières-sur-Seine Bordères-sur-l'Échez Bordeaux-1 Bordeaux-2 Bordeaux-3 Bordeaux-4 Bordeaux-5 Borgo Bouéni Boulay-Moselle Bouligny Boulogne-Billancourt-1 Boulogne-Billancourt-2 Boulogne-sur-Mer-1 Boulogne-sur-Mer-2 Bourbon-l'Archambault Bourbonne-les-Bains Bourg-Achard Bourg-de-Péage Bourg-en-Bresse-1 Bourg-en-Bresse-2 Bourg-Saint-Andéol Bourg-Saint-Maurice Bourganeuf Bourges-1 Bourges-2 Bourges-3 Bourges-4 Bourgogne Bourgoin-Jallieu Bourgtheroulde-Infreville Le Bouscat Boussac Boutières Bouxwiller Bouzonville Bréhal Brétigny-sur-Orge Bram Brantôme Brassac-les-Mines Brazey-en-Plaine Brebières La Brède La Bresse Bressuire Brest-1 Brest-2 Brest-3 Brest-4 Brest-5 Breteuil (Eure) Breteuil (Oise) Bretoncelles Bretteville-l'Orgueilleuse Briançon-1 Briançon-2 Bricquebec Briec Brienne-le-Château Brienon-sur-Armançon Brignais Brignoles Brionne Brioude Brive-la-Gaillarde-1 Brive-la-Gaillarde-2 Brive-la-Gaillarde-3 Brive-la-Gaillarde-4 Broons Brou Bruay-la-Buissière Brumath Brunstatt Bruyères Bruz le Bugey savoyard Bully-les-Mines Buzançais	Baccarat Bagnères-de-Bigorre Bagnères-de-Luchon Bagneux (Hauts-de-Seine) Bagnoles-de-l'Orne Bagnolet Bagnols-sur-Cèze Baie-Mahault Bailleul (Nord) Bain-de-Bretagne Ballan-Miré Bandraboua Bapaume Bar-le-Duc Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Baraqueville Barbazan-Debat Barbezieux-Saint-Hilaire Barcelonnette Barentin (Seine-Maritime) Bas-en-Basset Basse-Terre Bastia La Bastide-de-Sérou La Baule-Escoublac Baume-les-Dames Bavans Bavilliers Bayeux Bayonne Beaucaire (Gard) Beaufort-en-Vallée Beaugency Beaumont (Puy-de-Dôme) Beaumont-de-Lomagne Beaune Beaupréau Beausoleil (Alpes-Maritimes) Beauvais Bégard Belfort Bellac Bellegarde-sur-Valserine Bellerive-sur-Allier Belleville (Rhône) Belleville-sur-Meuse Belley Berck (Pas-de-Calais) Bergerac (Dordogne) Bernay (Eure) Berre-l'Étang Besançon Bethoncourt Béthune Betton Beuvry Beuzeville Beynat Béziers Biarritz Biars-sur-Cère Biguglia Billère Billom Bischwiller Bitche Bléré Blagnac Blain Le Blanc (Indre) Le Blanc-Mesnil Blanzy Blaye Bletterans Blois Boën-sur-Lignon Bobigny Bogny-sur-Meuse Bohain-en-Vermandois Le Bois-d'Oingt Bois-Guillaume Boissy-Saint-Léger Bolbec Bollène Bologne Bonchamp-lès-Laval Bondy Bonnétable Bonnat Bonneville (Haute-Savoie) Bonnières-sur-Seine Bordères-sur-l'Échez Bordeaux Borgo Bort-les-Orgues Bouéni Boulay-Moselle Boulazac Bouligny Boulogne-Billancourt Boulogne-sur-Mer Bourbon-l'Archambault Bourbonne-les-Bains La Bourboule Bourg-Achard Bourg-de-Péage Bourg-en-Bresse Bourg-Saint-Andéol Bourg-Saint-Maurice Bourganeuf Bourges Bourgogne Bourgoin-Jallieu Bourgtheroulde-Infreville Le Bouscat Boussac (Creuse) Bouxwiller (Bas-Rhin) Bouzonville La Brède Bréhal La Bresse Brétigny-sur-Orge Bram Brantôme (Dordogne) Brassac-les-Mines Brazey-en-Plaine Brebières Bressuire Brest Breteuil (Eure) Bretoncelles Bretteville-l'Orgueilleuse Briançon Bricquebec Briec Brienne-le-Château Brienon-sur-Armançon Brignais Brignoles Brionne Brioude Brive-la-Gaillarde Broons Brou Bruay-la-Buissière Brumath Brunstatt Bruyères Bruz Bully-les-Mines Buzançais
C	Cabourg Cachan Caen-1 Caen-2 Caen-3 Caen-4 Caen-5 Cagnes-sur-Mer-1 Cagnes-sur-Mer-2 Cahors-1 Cahors-2 Cahors-3 Calais-1 Calais-2 Calais-3 Callac Calvisson Calvi Cambrai le Canigou Cannes-1 Cannes-2 Le Cannet La Canourgue Canteleu Le Cap Corse Capesterre-Belle-Eau Carcassonne-1 Carcassonne-2 Carcassonne-3 Carentan Carhaix-Plouguer Carignan Carmaux-1 Le Ségala Carmaux-2 Vallée du Cérou Carpentras Carquefou Carvin Casinca-Fumalto Castagniccia Castanet-Tolosan Castelginest Castellane Castelnaudary Castelsarrasin Castres-1 Castres-2 Castres-3 Le Cateau-Cambrésis Caudebec-lès-Elbeuf Caudry Causse et Bouriane Causse et Vallées Causse-Comtal Causses-Rougiers Cavaillon Cazères Cazouls-lès-Béziers Cébazat Celles-sur-Belle Cenon Ceor-Ségala Cère et Ségala Cergy-1 Cergy-2 Cerizay Cernay Ceton Ceyzériat Chablis Chagny Châlette-sur-Loing Chalindrey Challans Chalon-sur-Saône-1 Chalon-sur-Saône-2 Chalon-sur-Saône-3 Chalonnes-sur-Loire Châlons-en-Champagne-1 Châlons-en-Champagne-2 Châlons-en-Champagne-3 Chalosse Tursan Chamalières Chambéry-1 Chambéry-2 Chambéry-3 Chambord Champagnole Champigny-sur-Marne-1 Champigny-sur-Marne-2 Champs-sur-Marne Changé Chaniers Chantilly Chantonnay La Chapelle-de-Guinchay La Chapelle-sur-Erdre Charente-Bonnieure Charente-Champagne Charente-Nord Charente-Sud Charente-Vienne Charenton-le-Pont La Charité-sur-Loire Charleville-Mézières-1 Charleville-Mézières-2 Charleville-Mézières-3 Charleville-Mézières-4 Charlieu Charmes Charny Charolles Chârost Chartres-1 Chartres-2 Chartres-3 Chartreuse-Guiers Charvieu-Chavagneux Chasseneuil-du-Poitou La Châtaigneraie Château-Arnoux-Saint-Auban Château-Chinon Château-du-Loir Château-Gontier Château-Porcien Château-Renault Château-Thierry Châteaubriant Châteaudun Châteaugiron Châteaumeillant Châteauneuf-sur-Loire Châteauponsac Châteaurenard Châteauroux-1 Châteauroux-2 Châteauroux-3 Châteauvillain Châtel-Guyon Châtelaillon-Plage Châtellerault-1 Châtellerault-2 Châtellerault-3 Châtenay-Malabry Châtenois-les-Forges Châtillon-sur-Chalaronne Châtillon-sur-Seine Châtillon Chatou La Châtre Chauffailles Chaumont-1 Chaumont-2 Chaumont-3 Chaumont-en-Vexin Chauny Chauvigny Chelles Chemillé-Melay Chenôve Cherbourg-Octeville-1 Cherbourg-Octeville-2 Cherbourg-Octeville-3 Le Chesnay Cheval-Blanc Chevigny-Saint-Sauveur Le Cheylard Chinon Chirac Choisy-le-Roi Cholet-1 Cholet-2 Chorges La Ciotat Civray Clamart Clamecy Claye-Souilly Clermont Clermont-en-Argonne Clermont-Ferrand-1 Clermont-Ferrand-2 Clermont-Ferrand-3 Clermont-Ferrand-4 Clermont-Ferrand-5 Clermont-Ferrand-6 Clermont-l'Hérault Clichy Clisson Cluny Cluses le Cœur de Béarn le Cœur de Puisaye Cognac-1 Cognac-2 Le Collet-de-Dèze Colmar-1 Colmar-2 Colombes-1 Colombes-2 Combourg Combs-la-Ville Commentry Commercy Compiègne-1 Compiègne-2 Concarneau Conches-en-Ouche Condé-sur-Noireau Condé-sur-Vire Condat-sur-Vienne Conflans-Sainte-Honorine le Confluent Contes Corbeil-Essonnes Corbie Corbigny Corte Cosne-Cours-sur-Loire Cossé-le-Vivien Côte d'Argent la Côte Sableuse la Côte Salanquaise la Côte Vermeille Le Coteau Coteau de Chalosse Les Coteaux les Coteaux de Dordogne les Coteaux de Guyenne les Coteaux de Moselle Coudekerque-Branche Coulommiers Coulounieix-Chamiers Courbevoie-1 Courbevoie-2 La Courneuve Cournon-d'Auvergne La Couronne Coursan Courseulles-sur-Mer Courtenay Couserans Est Couserans Ouest Coutances Couzeix La Crau Créances Creil Creney-près-Troyes Créon Crépy-en-Valois Le Crès Crest Créteil-1 Créteil-2 Le Creusot-1 Le Creusot-2 Croix Crozon Cuiseaux Cusset	Cabourg Cachan Cadillac (Gironde) Caen Cagnes-sur-Mer Cahors Cajarc Calais Callac Calvisson Calvi Cambo-les-Bains Cambrai Canet-en-Roussillon Cannes Le Cannet Canteleu La Canourgue Capdenac-Gare Capesterre-Belle-Eau Capvern Carcassonne Carentan Cargèse Carhaix-Plouguer Carignan (Ardennes) Carmaux Carpentras Carquefou Carvin Castanet-Tolosan Castelginest Casteljaloux Castellane Castelnau-Montratier Castelnaudary Castelsarrasin Castillon-la-Bataille Castres Le Cateau-Cambrésis Caudebec-lès-Elbeuf Caudry Caussade (Tarn-et-Garonne) Cavaillon La Cavalerie Cazères Cazouls-lès-Béziers Cébazat Celles-sur-Belle Cenon Céret Cergy Cerizay Cernay (Haut-Rhin) Ceton Ceyzériat Chablis (Yonne) Chagny (Saône-et-Loire) Chalais (Charente) Châlette-sur-Loing Chalindrey Challans Chalon-sur-Saône Chalonnes-sur-Loire Châlons-en-Champagne Chamalières Chambéry Chambon-sur-Lignon Chambord (Loir-et-Cher) Champagnole Champigny-sur-Marne Champs-sur-Marne Changé (Sarthe) Chaniers Chantilly Chantonnay La Chapelle-de-Guinchay La Chapelle-sur-Erdre Charenton-le-Pont La Charité-sur-Loire Charleville-Mézières Charlieu Charmes (Vosges) Charny (Yonne) Charolles Chârost Chartres Charvieu-Chavagneux Chasseneuil-du-Poitou Chasseneuil-sur-Bonnieure La Châtaigneraie Château-Arnoux-Saint-Auban Château-Chinon Château-du-Loir Château-Gontier Château-Porcien Château-Renault Château-Salins Château-Thierry Châteaubriant Châteaudun Châteaugiron Châteaumeillant Châteauneuf-sur-Charente Châteauneuf-sur-Loire Châteauponsac Châteaurenard Châteauroux Châteauvillain Châtel-Guyon Châtelaillon-Plage Châtellerault Châtenay-Malabry Châtenois-les-Forges Châtillon (Hauts-de-Seine) Châtillon-sur-Chalaronne Châtillon-sur-Seine Chatou La Châtre Chatuzange-le-Goubet Chauffailles Chaumont (Haute-Marne) Chaumont-en-Vexin Chauny Chauray Chauvigny Chelles Chemillé-Melay Chenôve Cherbourg-Octeville Le Chesnay Cheval-Blanc Chevigny-Saint-Sauveur Le Cheylard Chinon Chirac (Lozère) Choisy-le-Roi Cholet Chorges La Ciotat Civray (Vienne) Clamart Clamecy (Nièvre) Claye-Souilly Clermont (Oise) Clermont-en-Argonne Clermont-Ferrand Clermont-l'Hérault Clichy Clisson Cluny (Saône-et-Loire) Cluses Cognac (Charente) Colayrac-Saint-Cirq Le Collet-de-Dèze Colmar Colombes Combourg Combs-la-Ville Commentry Commercy Compiègne Concarneau Conches-en-Ouche Condé-sur-Noireau Condé-sur-Vire Condat-sur-Vienne Condom (Gers) Conflans-Sainte-Honorine Confolens Contes (Alpes-Maritimes) Corbeil-Essonnes Corbie Corbigny Corte Cosne-Cours-sur-Loire Cossé-le-Vivien La Côte-Saint-André Le Coteau Coudekerque-Branche Coulommiers (Seine-et-Marne) Coulonges-sur-l'Autize Coulounieix-Chamiers Courbevoie Courcelles-Chaussy La Courneuve Cournon-d'Auvergne La Couronne (Charente) Courpière Coursan Courseulles-sur-Mer Courtenay (Loiret) Coutances Coutras Couzeix Craponne-sur-Arzon La Crau Créances Creil Creney-près-Troyes Créon (Gironde) Crépy-en-Valois Le Crès Crest (Drôme) Créteil Le Creusot Croix Crolles Crozon Cuiseaux Cussac-sur-Loire Cusset
D	Damigny Dampierre-sur-Salon Darnétal Darney Dax-1 Dax-2 Decize Delle Dembeni Denain Descartes Desvres Deuil-la-Barre les Deux Rives les Deux Rivières et Vallées Dieppe-1 Dieppe-2 Dieue-sur-Meuse Dieulefit Digne-les-Bains-1 Digne-les-Bains-2 Digoin Dijon-6 Dinan Le Diois Dol-de-Bretagne Dole-1 Dole-2 Domfront Domont Dompierre-sur-Besbre Dormans-Paysages de Champagne Doué-la-Fontaine Douai Douarnenez Doullens Dourdan Douvrin Drôme des collines Draguignan Drancy Draveil Dreux-1 Dreux-2 Dun-le-Palestel Dun-sur-Auron Dunkerque-1 Dunkerque-2 Dzaoudzi	Damigny Dampierre-sur-Salon Darnétal Darney Dax Decazeville Decize Delle Dembeni Denain Descartes Desvres Deuil-la-Barre Die (Drôme) Dieppe (Seine-Maritime) Dieue-sur-Meuse Dieulefit Dieulouard Digne-les-Bains Digoin Dijon Dinan Dol-de-Bretagne Dole (Jura) Domfront (Orne) Domont Dompierre-sur-Besbre Dormans Doué-la-Fontaine Douai Douarnenez Doullens Dourdan Douvrin Draguignan Drancy Draveil Dreux Dun-le-Palestel Dun-sur-Auron Dunkerque Duras (Lot-et-Garonne) Dzaoudzi
E	Échirolles Écommoy Égletons Elbeuf Emblavez-et-Meygal Embrun Enne et Alzou Ensisheim l'Entre-deux-Mers Entre Seille et Meurthe Épernay-1 Épernay-2 Épernon Épinal-1 Épinal-2 Épinay-sous-Sénart Épinay-sur-Seine Équeurdreville-Hainneville Ermont Ernée Erstein Escalquens Essômes-sur-Marne Estrées-Saint-Denis l'Estuaire Étain Étampes L'Étang-Salé Étaples Eurville-Bienville Eu Évaux-les-Bains Évian-les-Bains Évrecy Évreux-1 Évreux-2 Évreux-3 Évron Évry Eymoutiers	Eauze Échirolles Écommoy Égletons Elbeuf Elne Embrun (Hautes-Alpes) Ensisheim Épernay Épernon Épinal Épinay-sous-Sénart Épinay-sur-Seine Équeurdreville-Hainneville Ermont Ernée Erstein Escalquens Espère Espalion Essômes-sur-Marne Estrées-Saint-Denis Étain Étampes L'Étang-Salé Etaples Eu (Seine-Maritime) Eurville-Bienville Évaux-les-Bains Évian-les-Bains Évrecy Évreux Évron Évry Excideuil Eymet Eysines
F	Fabrezan Faches-Thumesnil Falaise Fameck Faulquemont Faverges Fécamp Felletin Fère-en-Tardenois La Ferté-Bernard La Ferté-Macé La Ferté-Saint-Aubin La Ferté-sous-Jouarre Feurs Fezensac Figeac-1 Figeac-2 Firminy Fismes-Montagne de Reims Fiumorbo-Castello Flayosc La Flèche Flers-1 Flers-2 Fleurance-Lomagne Fleury-les-Aubrais Flixecourt Florac Foix Fontaine-lès-Dijon Fontaine-Seyssinet Fontaine-Vercors Fontainebleau Fontenay-le-Comte Fontenay-sous-Bois Fontenay-Trésigny Forbach Forcalquier les Forêts de Gascogne Fosses Fouesnant Fougères-1 Fougères-2 Fourchambault Fourmies Fréjus Franconville Frasne Freyming-Merlebach Friville-Escarbotin Frontenay-Rohan-Rohan Frontignan Fruges le Fumélois	Fabrezan Faches-Thumesnil Falaise Fameck Faulquemont Faverges Fécamp Felletin Fère-en-Tardenois La Ferté-Bernard La Ferté-Macé La Ferté-Saint-Aubin La Ferté-sous-Jouarre Feurs Figeac Firminy Fismes Flayosc La Flèche Flers (Orne) Fleurance Fleury-les-Aubrais Flixecourt Florac Foix Fontaine (Isère) Fontaine-lès-Dijon Fontainebleau Fontenay-le-Comte Fontenay-sous-Bois Fontenay-Trésigny Forbach Forcalquier Fosses Fouesnant Fougères Fourchambault Fourmies Fréjus Franconville (Val-d'Oise) Frasne Freyming-Merlebach Friville-Escarbotin Frontenay-Rohan-Rohan Frontignan Fruges Fumel
G	Gâtinais en Bourgogne La Gâtine Gérardmer Gagny Gaillac Gaillard Gaillon Gamaches Gannat Gap-1 Gap-2 Gap-3 Gap-4 Garéoult Gardanne La Garde Garges-lès-Gonesse Garonne-Lomagne-Brulhois Gascogne-Auscitaine Genas Genlis (Côte-d'Or) Gennevilliers Gergy Gerzat Gex Ghisonaccia Gien Gif-sur-Yvette Gignac Gimone-Arrats Giromagny Gisors Givet Givry Gleizé Golbey Golo-Morosaglia Gond-Pontouvre Gorges de l'Allier-Gévaudan Gorron Le Gosier Gourdon Gourin Gournay-en-Bray Goussainville Gouzon Gramat Grand-Bas-Armagnac Le Grand-Bourg Grand-Champ La Grand-Combe Grand Couronné Le Grand-Lemps Le Grand-Quevilly le Grand Sud Grande-Synthe Grandrieu Grands Lacs Grandvillars Grandvilliers Granville Grasse-1 Grasse-2 Graulhet Gravona-Prunelli Gray Grenoble-1 Grenoble-2 Grenoble-3 Grenoble-4 Grignan Guebwiller Guémené-Penfao Guer Guérande La Guerche-de-Bretagne La Guerche-sur-l'Aubois Guéret-1 Guéret-2 Guérigny Gueugnon Guichen Guidel Guignicourt Guilherand-Granges Guillestre Guingamp Guipavas Guise Gujan-Mestras	Gagny Gaillac Gaillard (Haute-Savoie) Gaillon Gamaches Gannat Gap La Garde (Var) Garéoult Gardanne Garges-lès-Gonesse Genas Genlis Gennevilliers Gérardmer Gergy Gerzat Gex Ghisonaccia Gien Gif-sur-Yvette Gignac (Hérault) Gimont Giromagny Gisors Givet Givry (Saône-et-Loire) Gleizé Golbey Gond-Pontouvre Gorron Le Gosier Gourdon (Lot) Gourin Gournay-en-Bray Goussainville (Val-d'Oise) Gouzon Gramat Grand-Bourg Le Grand-Bourg Grand-Champ La Grand-Combe Le Grand-Lemps Le Grand-Quevilly Grande-Synthe Grandrieu (Lozère) Grandvilliers (Oise) Granville Grasse Graulhet Gray (Haute-Saône) Grenoble Grignan Grosseto-Prugna Guebwiller Guémené-Penfao Guer Guérande La Guerche-de-Bretagne La Guerche-sur-l'Aubois Guéret Guérigny Gueugnon Guichen Guidel Guignicourt Guilherand-Granges Guillestre Guingamp Guipavas Guise Gujan-Mestras
H	La Hague Ham le Haut agenais Périgord le Haut Dadou le Haut-Grésivaudan le Haut-Périgord Noir Haute-Ariège la Haute-Bigorre Haute Lande Armagnac Haute-Dordogne les Hautes Terres d'Oc Le Havre-1 Le Havre-2 Le Havre-3 Le Havre-4 Le Havre-5 Le Havre-6 L'Haÿ-les-Roses Hénin-Beaumont-1 Hénin-Beaumont-2 Les Herbiers Héricourt-1 Héricourt-2 Hérouville-Saint-Clair Haguenau Harnes Hauteville-Lompnes Hayange Hazebrouck Hendaye-Côte Basque-Sud Hennebont Herblay Hirson Hœnheim Honfleur-Deauville Houilles L'Huisserie Huriel Hurigny Hyères	Le Havre L'Haÿ-les-Roses Hénin-Beaumont Les Herbiers Héricourt (Haute-Saône) Hérouville-Saint-Clair Hœnheim Hagetmau Haguenau Ham (Somme) Harnes Hauteville-Lompnes Hayange Hazebrouck Hendaye Hennebont Herblay Hirson Honfleur Houilles L'Huisserie Huriel Hurigny Hyères
I	Ifs l'Île d'Oléron l'Île de Ré L'Île-d'Yeu L'Île-Rousse Illiers-Combray Illkirch-Graffenstaden Imphy Ingwiller Is-sur-Tille Isigny-le-Buat L'Isle-Adam L'Isle-d'Abeau L'Isle-Jourdain (Gers) L'Isle-Jourdain (Vienne) Isle-Loue-Auvézère Isle-Manoire L'Isle-sur-la-Sorgue Issoire Issoudun Issy-les-Moulineaux Istres Ivry-sur-Seine	Ifs L'Île-d'Yeu L'Île-Rousse Illiers-Combray Illkirch-Graffenstaden Imphy Ingwiller Is-sur-Tille Isigny-le-Buat L'Isle-Adam L'Isle-d'Abeau L'Isle-Jourdain (Gers) L'Isle-Jourdain (Vienne) L'Isle-sur-la-Sorgue Issoire Issoudun Issy-les-Moulineaux Istres Ivry-sur-Seine
J	Janzé Jarnac Jarny La Jarrie Jarville-la-Malgrange Jaunay-Clan Joigny Joinville Jonzac Joué-lès-Tours Joux-la-Ville Jussey	Janzé Jarnac Jarny La Jarrie Jarville-la-Malgrange Jaunay-Clan Jœuf Joigny Joinville (Haute-Marne) Jonzac Joué-lès-Tours Joux-la-Ville Jussey
K	Kingersheim Koungou Le Kremlin-Bicêtre	Kingersheim Koungou Le Kremlin-Bicêtre
L	Lacapelle-Marival Ladoix-Serrigny Lagnieu Lagny-sur-Marne Lagord Lalinde Lamastre Lamballe Lambersart Lamentin Landerneau les Landes des Graves Landivisiau Lanester Langeais Langogne Langres Lannion Lanvallay Laon-1 Laon-2 Lapalisse Laragne-Montéglin Lassay-les-Châteaux Lattes Laval-1 Laval-2 Laval-3 Lavardac Lavaur Cocagne Laxou Lectoure-Lomagne Léguevin Lens Lescar, Gave et Terres du Pont-Long Lesneven Levallois-Perret Levroux Lézignan-Corbières Lezoux Le Libournais-Fronsadais Liévin Liffré Ligny-en-Barrois Lille-1 Lille-2 Lille-3 Lille-4 Lille-5 Lille-6 Lillers Limay Limoges-1 Limoges-2 Limoges-3 Limoges-4 Limoges-5 Limoges-6 Limoges-7 Limoges-8 Limoges-9 Limoux Lingolsheim Lisieux Livarot le Livradais Livry-Gargan Loches Lodève Loiron Longjumeau Longué-Jumelles Longuenesse Longvic Longwy Lons-le-Saunier-1 Lons-le-Saunier-2 Lorient-1 Lorient-2 Loriol-sur-Drôme Lormont Lorris Lot et Dourdou Lot et Montbazinois Lot et Palanges Lot et Truyère Loué Loudéac Loudun Louhans Lourdes-1 Lourdes-2 Louviers Le Luc Lucé Luçon Le Lude Lumbres Lunéville-1 Lunéville-2 Lunel Luneray Lure-1 Lure-2 Lusignan Lussac-les-Châteaux Luxeuil-les-Bains Luzech Luzy	Labastide-Saint-Pierre Labrit Labruguière Lacanau Lacapelle-Marival Lacaune (Tarn) Ladoix-Serrigny Lafrançaise Lagnieu Lagny-sur-Marne Lagord Lagrave Laguiole (Aveyron) Lalinde Lamastre Lamballe Lambersart Lamentin (Guadeloupe) Landerneau Landivisiau Lanester Laneuveville-devant-Nancy Langeac Langeais Langogne Langon (Gironde) Langres Lannemezan Lannion Lanvallay Laon Lapalisse Laragne-Montéglin Lassay-les-Châteaux Lattes Laval (Mayenne) Lavardac Lavaur (Tarn) Lavelanet Laxou Layrac (Lot-et-Garonne) Lectoure Léguevin Lens Lesneven Lesparre-Médoc Levallois-Perret Levroux Lézat-sur-Lèze Lézignan-Corbières Lezoux Libourne Liévin Liffré Ligny-en-Barrois Lillers Lille Limay Limoges Limoux Linars (Charente) Lingolsheim Lisieux Livarot Liverdun Livry-Gargan Loches Lodève Loiron Longjumeau Longué-Jumelles Longuenesse Longvic Longwy Lons-le-Saunier Lons Lorient Loriol-sur-Drôme Lormont Lorris Loué Loudéac Loudun Louhans Lourdes Louviers Le Luc Luc-la-Primaube Lucé (Eure-et-Loir) Luçon (Vendée) Le Lude Lumbres Lunéville Lunel Luneray Lure Lusignan (Vienne) Lussac-les-Châteaux Luxeuil-les-Bains Luzech Luzy
M	Machecoul Mâcon-1 Mâcon-2 Magny-le-Désert Maîche Maisons-Alfort Malemort-sur-Corrèze Malesherbes Mamers Mamoudzou-1 Mamoudzou-2 Mamoudzou-3 Mandelieu-la-Napoule Manosque-1 Manosque-2 Manosque-3 Le Mans-1 Le Mans-2 Le Mans-3 Le Mans-4 Le Mans-5 Le Mans-6 Le Mans-7 Mantes-la-Jolie Marans les Marches du Sud-Quercy Marck Marennes Marensin-Sud Mareuil-sur-Lay-Dissais Marguerittes Marie-Galante Marignane Maringues Marle Marly Marmande-1 Marmande-2 Marnay Marseille-1 Marseille-2 Marseille-3 Marseille-4 Marseille-5 Marseille-6 Marseille-7 Marseille-8 Marseille-9 Marseille-10 Marseille-11 Martel Martigues Les Martres-de-Veyre Marvejols Masevaux Massy Matha Matheysine-Trièves Maubeuge Mauguio Mauléon Maurepas Mauriac Maurs Mayenne Mazamet-1 Mazamet-2 Vallée du Thoré Meaux Mehun-sur-Yèvre Meine au Saintois Melesse Mélisey Melle Melun Mende-1 Mende-2 Mennecy Menton Mérignac-1 Mérignac-2 Méru Le Mesnil-Esnard Meslay-du-Maine Metz-1 Metz-2 Metz-3 Metzervisse Meudon Meung-sur-Loire Meximieux Meylan Mèze Mézenc Mézidon-Canon le Midi corrézien Migennes Migné-Auxances Mignon-et-Boutonne Millau-1 Millau-2 Mirande-Astarac Mirecourt Mirepoix Miribel Mitry-Mory Modane Moëlan-sur-Mer Moirans-en-Montagne Moissac Molsheim Monistrol-sur-Loire le Mont-Blanc Mont-de-Marsan-1 Mont-de-Marsan-2 Mont-Saint-Aignan Mont-Saint-Martin Mont-sous-Vaudrey Montagne Basque la Montagne noire Montaigu Montargis Montataire Montauban-1 Montauban-2 Montauban-3 Montauban-de-Bretagne Montbéliard Montbard Montbrison Montceau-les-Mines Montech Montélimar-1 Montélimar-2 Montereau-Fault-Yonne Monteux Montfort-sur-Meu Montigny-lès-Metz Montigny-le-Bretonneux Montlouis-sur-Loire Montluçon-1 Montluçon-2 Montluçon-3 Montluçon-4 Montmédy Montmélian Montmorency Montmorillon Montoire-sur-le-Loir Montpellier - Castelnau-le-Lez Montpellier-1 Montpellier-2 Montpellier-3 Montpellier-4 Montpellier-5 Montpon-Ménestérol Montréal (Aude) Montréal (Gers) Montreuil-1 Montreuil-2 Montrichard Montrouge Monts les Monts du Livradois les Monts du Réquistanais Moréac Morestel Moreuil Morez Morlaix Mornant Morne-à-l'Eau Mortagne-au-Perche Mortagne-sur-Sèvre le Mortainais Morteau La Motte-Servolex Le Moule Moulins-1 Moulins-2 Mourmelon-Vesle et Monts de Champagne Moûtiers Mouy le Moyen-Adour le Moyen Grésivaudan Mtsamboro Mulhouse-1 Mulhouse-2 Mulhouse-3 Mûr-de-Bretagne Murat Les Mureaux Muret Mutzig Muzillac	Mâcon Maîche Machecoul Magny-le-Désert Maisons-Alfort Maizières-lès-Metz Malemort-sur-Corrèze Malesherbes Mamers Mamoudzou Mandelieu-la-Napoule Manosque Le Mans Mantes-la-Jolie Marans (Charente-Maritime) Marck Marennes (Charente-Maritime) Mareuil-sur-Lay-Dissais Marguerittes Marignane Maringues Marle Marly (Nord) Marmande Marnay (Haute-Saône) Marseille Martel (Lot) Martigues Les Martres-de-Veyre Marvejols Masevaux Masseube Massy (Essonne) Matha Maubeuge Maubourguet Mauguio Mauléon (Deux-Sèvres) Mauléon-Licharre Maurepas (Yvelines) Mauriac (Cantal) Maurs Mauzé-sur-le-Mignon Maxéville Mayenne (Mayenne) Mazamet Mazeyrat-d'Allier Meaux Mehun-sur-Yèvre Melesse Mélisey (Haute-Saône) Melle (Deux-Sèvres) Melun Mende (Lozère) Mennecy Menton (Alpes-Maritimes) Mérignac (Gironde) Méru Meschers-sur-Gironde Meslay-du-Maine Le Mesnil-Esnard Metz Metzervisse Meudon Meung-sur-Loire Meximieux Meylan Meymac Mèze Mézidon-Canon Migennes Migné-Auxances Millau Mimizan Miramont-de-Guyenne Mirande Mirecourt Mirepoix (Ariège) Miribel (Ain) Mitry-Mory Modane Moëlan-sur-Mer Moirans-en-Montagne Moissac Molsheim Monflanquin Monistrol-sur-Loire Mont-de-Marsan Mont-Saint-Aignan Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) Mont-sous-Vaudrey Montaigu (Vendée) Montargis Montataire Montauban Montauban-de-Bretagne Montbard Montbéliard Montbrison (Loire) Montceau-les-Mines Montech Montélimar Montendre Montereau-Fault-Yonne Monteux (Vaucluse) Montfort-en-Chalosse Montfort-sur-Meu Montignac (Dordogne) Montigny-le-Bretonneux Montigny-lès-Metz Montlouis-sur-Loire Montluçon Montmédy Montmélian Montmorency (Val-d'Oise) Montmorillon Montoire-sur-le-Loir Montpellier Montpon-Ménestérol Montréal Montreuil (Seine-Saint-Denis) Montrichard Montrouge Monts (Indre-et-Loire) Moréac Morestel Moreuil Morez Morlaàs Morlaix Mornant Morne-à-l'Eau Morosaglia Mortagne-au-Perche Mortagne-sur-Sèvre Mortain Morteau La Motte-Servolex Mouguerre Le Moule Moulins (Allier) Moulins-lès-Metz Mourenx Mourmelon-le-Grand Moûtiers Mouy Mtsamboro Mulhouse Mûr-de-Bretagne Murat (Cantal) La Mure Les Mureaux Muret Mutzig Muzillac
N	Nancy-1 Nancy-2 Nancy-3 Nangis Nanterre-1 Nanterre-2 Nantes-1 Nantes-2 Nantes-3 Nantes-4 Nantes-5 Nantes-6 Nantes-7 Nanteuil-le-Haudouin Nantua Narbonne-1 Narbonne-2 Narbonne-3 Naucelles Naves Nemours Neste, Aure et Louron Le Neubourg Neufchâteau Neufchâtel-en-Bray Neuilly-sur-Seine Neuvéglise Neuves-Maisons Neuvy-Saint-Sépulchre Nevers-1 Nevers-2 Nevers-3 Nevers-4 Nice-1 Nice-2 Nice-3 Nice-4 Nice-5 Nice-6 Nice-7 Nice-8 Nice-9 Nîmes-1 Nîmes-2 Nîmes-3 Nîmes-4 Niort-1 Niort-2 Niort-3 Nive-Adour Nœux-les-Mines Nogent-le-Rotrou Nogent-sur-Marne Nogent-sur-Oise Nogent-sur-Seine Nogent Noisy-le-Grand le Nord-Gironde le Nord-Lévezou le Nord-Libournais le Nord-Médoc le Nord-Toulois Nort-sur-Erdre Notre-Dame-de-Bondeville Notre-Dame-de-Gravenchon Nouvion-sur-Meuse Noyon Nuits-Saint-Georges Nyons et Baronnies	Nancy Nangis Nanterre Nantes Nanteuil-le-Haudouin Nantua Narbonne (Aude) Naucelles Naves (Corrèze) Nay (Pyrénées-Atlantiques) Nemours Nérac Le Neubourg Neufchâteau (Vosges) Neufchâtel-en-Bray Neuilly-sur-Seine Neuvéglise Neuves-Maisons Neuvic (Dordogne) Neuvy-Saint-Sépulchre Nevers Nice Nîmes Niort Nœux-les-Mines Nogaro Nogent (Haute-Marne) Nogent-le-Rotrou Nogent-sur-Marne Nogent-sur-Oise Nogent-sur-Seine Noisy-le-Grand Nontron Nort-sur-Erdre Notre-Dame-de-Bondeville Notre-Dame-de-Gravenchon Nouvion-sur-Meuse Noyon Nuits-Saint-Georges Nyons
O	Obernai Octeville-sur-Mer Oisans-Romanche Olivet Ollioules Oloron-Sainte-Marie-1 Oloron-Sainte-Marie-2 Onzain Oraison Orange Orchies Orcines Orléans-1 Orléans-2 Orléans-3 Orléans-4 Orly Ornans Orthe et Arrigans Orthez et Terres des Gaves et du Sel Ossun Ouangani l'Ouest agenais Ouistreham Ouroux-sur-Saône Outreau Ouzom, Gave et Rives du Neez Oyonnax Ozoir-la-Ferrière	Obernai Objat Octeville-sur-Mer Olivet (Loiret) Ollioules Oloron-Sainte-Marie Onzain Oraison (Alpes-de-Haute-Provence) Orange (Vaucluse) Orchies Orcines Orléans Orly Ornans Orthez Ossun Ouangani Ouistreham Ouroux-sur-Saône Outreau Ouzouer-le-Marché Oyonnax Ozoir-la-Ferrière
P	Pacy-sur-Eure Paimpol Palaiseau Pamandzi Pamiers-1 Pamiers-2 Panazol Pantin Paray-le-Monial Pardiac-Rivière-Basse Parthenay Le Pastel Pau-1 Pau-2 Pau-3 Pau-4 le Pays d'Olmes le Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre le Pays de Briey le Pays de la Force le Pays de Lafayette le Pays de Montaigne et Gurson le Pays de Morlaàs et du Montanérès Le Pays de Serres le Pays de Serres Sud-Quercy le Pays messin le Pays morcenais tarusate le Pays tyrossais Pechbonnieu Pélissanne le Perche le Périgord central le Périgord vert nontronnais Périgueux-1 Périgueux-2 Pernes-les-Fontaines Péronne Perpignan-1 Perpignan-2 Perpignan-3 Perpignan-4 Perpignan-5 Perpignan-6 Perros-Guirec Pertuis Pessac-1 Pessac-2 Petit-Bourg Petit-Canal Le Petit-Quevilly Pézenas Phalsbourg Pierre-de-Bresse Les Pieux Pignan le Pilat Pithiviers Plabennec Plaine de l'Agoût la Plaine d'Illibéris la Plaine niortaise Plaintel Plaisance-du-Touch Plaisir Plancoët le Plateau briard le Plateau de Millevaches le Plateau du Haut-Velay granitique Plélo Plénée-Jugon Pléneuf-Val-André Plérin Pleslin-Trigavou Plestin-les-Grèves Ploemeur Ploërmel Plonéour-Lanvern Ploufragan Plouha Plouigneau Pluvigner Pointe-à-Pitre Poissons Poissy Poitiers-1 Poitiers-2 Poitiers-3 Poitiers-4 Poitiers-5 Poix-de-Picardie Poligny La Pommeraye Pons Pont-à-Mousson Pont-Audemer Pont-d'Ain Le Pont-de-Beauvoisin Pont-de-Buis-lès-Quimerch Le Pont-de-Claix Pont-de-l'Arche Pont-du-Château Pont-Hébert Pont-l'Abbé Pont-l'Évêque Pont-Saint-Esprit Pont-Sainte-Maxence Pont-sur-Yonne Pontarlier Pontault-Combault Pontchâteau Le Pontet Pontivy Pontoise Pontorson Les Ponts-de-Cé Pornic Le Port Port-sur-Saône Portet-sur-Garonne les Portes d'Ariège les Portes du Couserans les Portes du Médoc les Portes du Tarn La Possession Pouilly-sur-Loire Le Pouzin la Presqu'île Privas Provins Le Puy-en-Velay-1 Le Puy-en-Velay-2 Le Puy-en-Velay-3 Le Puy-en-Velay-4 Puy-l'Évêque les Pyrénées catalanes	Pacy-sur-Eure Paimpol Palaiseau Pamandzi Pamiers Panazol Pantin Paray-le-Monial Parentis-en-Born Parthenay Passy (Haute-Savoie) Pau Pechbonnieu Pélissanne Pélussin Penne-d'Agenais Penta-di-Casinca Périgueux Pernes-les-Fontaines Péronne (Somme) Perpignan Perros-Guirec Pertuis (Vaucluse) Pessac Petit-Bourg Petit-Canal Le Petit-Quevilly Peyrehorade Pézenas Phalsbourg Pierre-de-Bresse Pierrelatte Les Pieux Pignan Pineuilh Pithiviers Plélo Plénée-Jugon Pléneuf-Val-André Plérin Plabennec Plaintel Plaisance (Gers) Plaisance-du-Touch Plaisir Plancoët Pleslin-Trigavou Plestin-les-Grèves Ploërmel Ploemeur Plonéour-Lanvern Ploufragan Plouha Plouigneau Pluvigner Pointe-à-Pitre Poissons (Haute-Marne) Poissy Poitiers Poix-de-Picardie Poligny (Jura) La Pommeraye (Maine-et-Loire) Pons (Charente-Maritime) Pont-à-Mousson Pont-Audemer Pont-d'Ain Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie) Pont-de-Buis-lès-Quimerch Le Pont-de-Claix Pont-de-l'Arche Pont-de-Salars Pont-du-Château Pont-Hébert Pont-l'Évêque (Calvados) Pont-l'Abbé Pont-Saint-Esprit Pont-Sainte-Maxence Pont-sur-Yonne Pontacq Pontarlier Pontault-Combault Pontchâteau Pontcharra Le Pontet (Vaucluse) Pontivy Les Ponts-de-Cé Pontoise Pontorson Pornic Le Port (La Réunion) Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-sur-Saône Portet-sur-Garonne Porto-Vecchio La Possession Pouilly-sur-Loire Le Pouzin Prades (Pyrénées-Orientales) Preignan Prigonrieux Privas Propriano Provins Prunelli-di-Fiumorbo Le Puy-en-Velay Puy-l'Évêque
Q	Quercy-Aveyron Quercy-Rouergue Questembert Quettreville-sur-Sienne Quiberon Quillan Quimper-1 Quimper-2 Quimperlé Quissac	Querqueville Questembert Quettreville-sur-Sienne Quiberon Quillan Quimperlé Quimper Quissac (Gard)
R	Radon Rai Rambouillet Raon-l'Étape Raspes et Lévezou La Ravoire Redessan Redon Reichshoffen Reillanne Reims-1 Reims-2 Reims-3 Reims-4 Reims-5 Reims-6 Reims-7 Reims-8 Reims-9 Remiremont Renaison Rennes-1 Rennes-2 Rennes-3 Rennes-4 Rennes-5 Rennes-6 le Réolais et Les Bastides Replonges Rethel Revel Revigny-sur-Ornain Revin Rezé-1 Rezé-2 Le Rheu Ribemont Ribérac Le Ribéral Les Riceys Rieux-Minervois Riez Riom Riom-ès-Montagnes Rioz Ris-Orangis Rive-de-Gier Rixheim Roanne-1 Roanne-2 La Roche-sur-Foron La Roche-sur-Yon-1 La Roche-sur-Yon-2 La Rochelle-1 La Rochelle-2 La Rochelle-3 Rochechouart Rochefort Rocroi Rodez-1 Rodez-2 Rodez-Onet Romans-sur-Isère Rombas Romilly-sur-Andelle Romilly-sur-Seine Romorantin-Lanthenay Roquebrune-sur-Argens Roquemaure Rostrenen Roubaix-1 Roubaix-2 Rouen-1 Rouen-2 Rouen-3 Roussillon Rousson Royan Roye Rueil-Malmaison Rue Rumilly	Rabastens Radon Rai Rambouillet Raon-l'Étape La Ravoire Réalmont Redessan Redon Reichshoffen Reillanne Reims Remiremont Renaison Rennes Replonges Réquista Rethel Revel (Haute-Garonne) Revigny-sur-Ornain Revin Rezé Le Rheu Ribérac Ribemont Les Riceys Rieupeyroux Rieux-Minervois Riez Riom-ès-Montagnes Riom Rioz Ris-Orangis Riscle Rive-de-Gier Rivesaltes Rixheim Roanne La Roche-sur-Foron La Roche-sur-Yon Rochechouart (Haute-Vienne) Rochefort (Charente-Maritime) La Rochefoucauld (Charente) La Rochelle Rocroi Rodez Romans-sur-Isère Rombas Romilly-sur-Andelle Romilly-sur-Seine Romorantin-Lanthenay Roquebrune-sur-Argens Roquemaure (Gard) Rostrenen Roubaix Rouen Roullet-Saint-Estèphe Roussillon (Isère) Rousson (Gard) Royan Roye (Somme) Rueil-Malmaison Ruelle-sur-Touvre Rue Ruffec (Charente) Rumilly (Haute-Savoie)
Saint-	Saint-Affrique Saint-Aignan Saint-Alban-Leysse Saint-Alban-sur-Limagnole Saint-Amand-les-Eaux Saint-Amand-Montrond Saint-Amour Saint-André-1 Saint-André-2 Saint-André-3 Saint-André-de-l'Eure Saint-André-les-Vergers Saint-Apollinaire Saint-Astier Saint-Avold Saint-Benoît-1 Saint-Benoît-2 Saint-Berthevin Saint-Bonnet-en-Champsaur Saint-Brevin-les-Pins Saint-Brieuc-1 Saint-Brieuc-2 Saint-Calais Saint-Céré Saint-Chamond Saint-Chély-d'Apcher Saint-Claude (Jura) Saint-Claude (Guadeloupe) Saint-Cloud Saint-Cyr-l'École Saint-Cyr-sur-Loire Saint-Cyr-sur-Mer Saint-Denis-1 (La Réunion) Saint-Denis-1 (Seine-Saint-Denis) Saint-Denis-2 (La Réunion) Saint-Denis-2 (Seine-Saint-Denis) Saint-Denis-3 Saint-Denis-4 Saint-Dié-des-Vosges-1 Saint-Dié-des-Vosges-2 Saint-Dizier-1 Saint-Dizier-2 Saint-Dizier-3 Saint-Doulchard Saint-Éloy-les-Mines Saint-Étienne-1 Saint-Étienne-2 Saint-Étienne-3 Saint-Étienne-4 Saint-Étienne-5 Saint-Étienne-6 Saint-Étienne-du-Bois Saint-Étienne-du-Rouvray Saint-Étienne-du-Valdonnez Saint-Fargeau-Ponthierry Saint-Florentin Saint-Flour-1 Saint-Flour-2 Saint-François Saint-Gaudens Saint-Gaultier Saint-Gély-du-Fesc Saint-Genis-Pouilly Saint-Georges-de-Mons Saint-Germain-du-Puy Saint-Germain-en-Laye Saint-Gilles Saint-Herblain-1 Saint-Herblain-2 Saint-Hilaire-de-Riez Saint-Hilaire-du-Harcouët Saint-Jean-d'Angély Saint-Jean-de-Braye Saint-Jean-de-la-Ruelle Saint-Jean-de-Luz Saint-Jean-de-Maurienne Saint-Jean-de-Monts Saint-Jean-le-Blanc Saint-Joseph Saint-Juéry Saint-Julien-en-Genevois Saint-Junien Saint-Just-en-Chaussée Saint-Just-Saint-Rambert Saint-Laurent-en-Grandvaux Saint-Léonard-de-Noblat Saint-Leu Saint-Lô-1 Saint-Lô-2 Saint-Louis Saint-Louis-1 Saint-Louis-2 Saint-Loup-sur-Semouse Saint-Lubin-des-Joncherets Saint-Lupicin Saint-Lyé Saint-Macaire-en-Mauges Saint-Maixent-l'École Saint-Malo-1 Saint-Malo-2 Saint-Martin-d'Auxigny Saint-Martin-d'Hères Saint-Maur-des-Fossés-1 Saint-Maur-des-Fossés-2 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Saint-Max Saint-Médard-en-Jalles Saint-Mihiel Saint-Nazaire-1 Saint-Nazaire-2 Saint-Omer Saint-Ouen Saint-Ouen-l'Aumône Saint-Ours Saint-Pantaléon-de-Larche Saint-Paul-1 Saint-Paul-2 Saint-Paul-3 Saint-Paul-des-Landes Saint-Paulien Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Saint-Pierre-1 Saint-Pierre-2 Saint-Pierre-3 Saint-Pierre-d'Albigny Saint-Pierre-des-Corps Saint-Pierre-le-Moûtier Saint-Pol-de-Léon Saint-Pol-sur-Ternoise Saint-Pons-de-Thomières Saint-Porchaire Saint-Pourçain-sur-Sioule Saint-Quentin-1 Saint-Quentin-2 Saint-Quentin-3 Saint-Rémy Saint-Raphaël Saint-Renan Saint-Romain-de-Colbosc Saint-Sébastien-sur-Loire Saint-Symphorien-d'Ozon Saint-Valery-en-Caux Saint-Vallier (Drôme) Saint-Vallier (Saône-et-Loire) Saint-Vaury Saint-Vit Saint-Yrieix-la-Perche	Saint-Affrique Saint-Aignan (Loir-et-Cher) Saint-Alban-Leysse Saint-Alban-sur-Limagnole Saint-Amand-les-Eaux Saint-Amand-Montrond Saint-Amour (Jura) Saint-André (La Réunion) Saint-André-de-Cubzac Saint-André-de-l'Eure Saint-André-les-Vergers Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) Saint-Astier (Dordogne) Saint-Avold Saint-Benoît (La Réunion) Saint-Berthevin (Mayenne) Saint-Bonnet-en-Champsaur Saint-Brevin-les-Pins Saint-Brieuc Saint-Calais Saint-Céré Saint-Chamond Saint-Chély-d'Apcher Saint-Claude (Jura) Saint-Cloud Saint-Cyprien (Dordogne) Saint-Cyr-l'École Saint-Cyr-sur-Loire Saint-Cyr-sur-Mer Saint-Denis (La Réunion) Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Saint-Dié-des-Vosges Saint-Dizier Saint-Donat-sur-l'Herbasse Saint-Doulchard Saint-Eloy-les-Mines Saint-Estève Saint-Étienne Saint-Étienne-du-Bois (Ain) Saint-Étienne-du-Rouvray Saint-Étienne-du-Valdonnez Saint-Fargeau-Ponthierry Saint-Florentin (Yonne) Saint-Flour (Cantal) Saint-François (Guadeloupe) Saint-Gaudens Saint-Gaultier Saint-Gély-du-Fesc Saint-Geniez-d'Olt Saint-Genis-Pouilly Saint-Georges-de-Mons Saint-Germain-du-Puy Saint-Germain-en-Laye Saint-Gilles (Gard) Saint-Girons (Ariège) Saint-Herblain Saint-Hilaire-de-Riez Saint-Hilaire-du-Harcouët Saint-Jean-d'Angély Saint-Jean-de-Braye Saint-Jean-de-la-Ruelle Saint-Jean-de-Luz Saint-Jean-de-Maurienne Saint-Jean-de-Monts Saint-Jean-le-Blanc (Loiret) Saint-Joseph (La Réunion) Saint-Juéry (Tarn) Saint-Julien-Chapteuil Saint-Julien-en-Genevois Saint-Junien Saint-Just-en-Chaussée Saint-Just-Saint-Rambert Saint-Laurent-de-la-Salanque Saint-Laurent-du-Pont Saint-Laurent-en-Grandvaux Saint-Leu (La Réunion) Saint-Léonard-de-Noblat Saint-Lizier Saint-Lô Saint-Louis (Haut-Rhin) Saint-Louis (La Réunion) Saint-Loup-sur-Semouse Saint-Lubin-des-Joncherets Saint-Lupicin Saint-Lyé Saint-Macaire-en-Mauges Saint-Maixent-l'École Saint-Malo Saint-Marcellin (Isère) Saint-Martin-d'Auxigny Saint-Martin-d'Hères Saint-Martin-de-Ré Saint-Martin-de-Seignanx Saint-Maur-des-Fossés Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Saint-Max Saint-Médard-en-Jalles Saint-Mihiel Saint-Nazaire Saint-Nicolas-de-la-Grave Saint-Omer (Pas-de-Calais) Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) Saint-Ouen-l'Aumône Saint-Ours (Puy-de-Dôme) Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques) Saint-Pantaléon-de-Larche Saint-Paul (La Réunion) Saint-Paul-des-Landes Saint-Paulien (Haute-Loire) Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Saint-Pierre (La Réunion) Saint-Pierre-d'Albigny Saint-Pierre-d'Oléron Saint-Pierre-des-Corps Saint-Pierre-le-Moûtier Saint-Pol-de-Léon Saint-Pol-sur-Ternoise Saint-Pons-de-Thomières Saint-Porchaire Saint-Pourçain-sur-Sioule Saint-Quentin Saint-Rémy (Saône-et-Loire) Saint-Raphaël (Var) Saint-Renan Saint-Romain-de-Colbosc Saint-Sébastien-sur-Loire Saint-Sulpice (Tarn) Saint-Symphorien-d'Ozon Saint-Vaast-la-Hougue Saint-Valérien (Yonne) Saint-Valery-en-Caux Saint-Vallier (Drôme) Saint-Vallier (Saône-et-Loire) Saint-Vaury Saint-Vincent-de-Tyrosse Saint-Vit Saint-Yrieix-la-Perche
S	Sabarthès Sablé-sur-Sarthe Les Sables-d'Olonne Sada Sainte-Anne (Guadeloupe) Sainte-Anne (Martinique) Sainte-Florine Sainte-Fortunade Sainte-Geneviève-des-Bois Sainte-Marie (Martinique) Sainte-Marie (La Réunion) Sainte-Marie-aux-Mines Sainte-Maure-de-Touraine Sainte-Maxime Sainte-Rose-1 Sainte-Rose-2 Saintes Saintonge Estuaire Sallèles-d'Aude Sallanches Salon-de-Provence-1 Salon-de-Provence-2 Sancerre le Sancy Sarcelles Sarlat-la-Canéda Sarralbe Sarras Sarrebourg Sarreguemines le Sartenais-Valinco Sartrouville Saujon le Saulnois Saumur Saverne Savigné-l'Évêque Savigny-le-Temple Savigny-sur-Orge Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Schiltigheim Sciez Sedan-1 Sedan-2 Sedan-3 Sées Segré Seignanx Seilhac-Monédières Sélestat Selles-sur-Cher Semur-en-Auxois Séné Senlis Sens-1 Sens-2 Sermaize-les-Bains Serres Serris Sète Sevi-Sorru-Cinarca Sevran Seyne La Seyne-sur-Mer-1 La Seyne-sur-Mer-2 Seynod Sézanne-Brie et Champagne Sigean Signy-l'Abbaye Sillé-le-Guillaume le Sillon mosellan Sin-le-Noble Sisteron Soissons-1 Soissons-2 Solliès-Pont la Sologne Sorbiers Sorgues Sotteville-lès-Rouen Souillac La Souterraine Souvigny Stenay Stiring-Wendel Strasbourg-1 Strasbourg-2 Strasbourg-3 Strasbourg-4 Strasbourg-5 Strasbourg-6 le Sud-Bergeracois le Sud-Est Agenais le Sud-Gironde le Sud Grésivaudan le Sud-Médoc Sully-sur-Loire Surgères La Suze-sur-Sarthe	Sablé-sur-Sarthe Les Sables-d'Olonne Sada Sainte-Anne (Guadeloupe) Sainte-Anne (Martinique) Sainte-Florine Sainte-Fortunade Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) Sainte-Livrade-sur-Lot Sainte-Marie (La Réunion) Sainte-Marie-aux-Mines Sainte-Maure-de-Touraine Sainte-Maxime Sainte-Menehould Sainte-Rose (Guadeloupe) Sainte-Sigolène Saintes Saïx Salbris Sallèles-d'Aude Sallanches Salles (Gironde) Salles-la-Source Salon-de-Provence Samatan (Gers) San-Martino-di-Lota San-Nicolao Sancerre Sarcelles Sarlat-la-Canéda Sarralbe Sarras Sarrebourg Sarreguemines Sartrouville Saujon Saumur Saverdun Saverne Savigné-l'Évêque Savigny-le-Temple Savigny-sur-Braye Savigny-sur-Orge Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Schiltigheim Sciez Sébazac-Concourès Secondigny Sedan Sées Segré Seilhac Sélestat Selles-sur-Cher Sémalens Semur-en-Auxois Séné (Morbihan) Senlis (Oise) Sens (Yonne) Septfonds Sermaize-les-Bains Serres (Hautes-Alpes) Serres-Castet Serris Sète Sévérac-le-Château Sevran Seyne Sézanne La Seyne-sur-Mer Seynod Sigean Signy-l'Abbaye Sillé-le-Guillaume Sin-le-Noble Sisteron Soissons Le Soler Solliès-Pont Sorbiers (Loire) Sorgues (Vaucluse) Sotteville-lès-Rouen Souillac Soustons La Souterraine Souvigny Stenay Stiring-Wendel Strasbourg Sully-sur-Loire Surgères La Suze-sur-Sarthe
T	Tain-l'Hermitage Talant Talence Tallard Talmont-Saint-Hilaire Le Tampon-1 Le Tampon-2 Tarare Taravo-Ornano Tarbes-1 Tarbes-2 Tarbes-3 Tarn et Causses Tarn-Tescou-Quercy vert Tavaux Taverny Le Teil Templeuve Tergnier Terrasson-Lavilledieu les Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh La Teste-de-Buch Thénac Thiais Thiers Le Thillot Thionville Thiviers Thizy-les-Bourgs Thoiry Thonon-les-Bains Thorigny-sur-Oreuse Thouars Thourotte Thueyts Thury-Harcourt Tiercé Tonnay-Charente Tonneins Le Tonnerrois Torcy Toul Toulon-1 Toulon-2 Toulon-3 Toulon-4 Toulouse-1 Toulouse-2 Toulouse-3 Toulouse-4 Toulouse-5 Toulouse-6 Toulouse-7 Toulouse-8 Toulouse-9 Toulouse-10 Toulouse-11 La Tour-du-Pin Tourcoing-1 Tourcoing-2 Tourlaville Tournefeuille Tournon-sur-Rhône Tournus Tourouvre Tourrette-Levens Tours-1 Tours-2 Tours-3 Tours-4 Touvre-et-Braconne Trappes Trèbes Trégueux Tréguier Trélissac La Tremblade Tremblay-en-France Trets Trévières Trévoux Le Tricastin Troarn les Trois Monts Trois-Rivières Trouy Troyes-1 Troyes-2 Troyes-3 Troyes-4 Troyes-5 Tsingoni Tude-et-Lavalette Tulle Tullins	Tain-l'Hermitage Talant Talence Tallard Talmont-Saint-Hilaire Le Tampon Tarare (Rhône) Tarascon-sur-Ariège Tarbes Tartas Tavaux Taverny Le Teil Templeuve (Nord) Tence Tergnier Terrasson-Lavilledieu La Teste-de-Buch Thénac (Charente-Maritime) Thenon Thiais Thiers (Puy-de-Dôme) Le Thillot Thionville Thiviers Thizy-les-Bourgs Thoiry (Ain) Thonon-les-Bains Thorigny-sur-Oreuse Thouars Thourotte Thueyts Thuir Thury-Harcourt Tiercé (Maine-et-Loire) Tonnay-Charente Tonneins Tonnerre Torcy (Seine-et-Marne) Toucy Toulon Toulouse Toul La Tour-du-Pin Tourcoing Tourlaville Tournay Tournefeuille Tournon-sur-Rhône Tournus Tourouvre Tourrette-Levens Tours Trèbes Trégueux Tréguier Trélissac La Tremblade Trévières Trévoux Trappes Tremblay-en-France Trets Trie-sur-Baïse Troarn Trois-Rivières Trouy Troyes Tsingoni Tulle Tullins
U	Ugine Les Ulis Ussel Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle Uzès Uzerche	Ugine Les Ulis Ussel (Corrèze) Ustaritz Uzès Uzerche
V	Vaison-la-Romaine le Val d'Adour-Rustan-Madiranais le Val-d'Ajol le Val d'Ariège le Val de Lorraine Sud le Val de Nouère Val-de-Reuil Val-de-Saire le Val de Save le Val de Tardoire le Val de Thouet le Val du Dropt Valbonne Valdahon Valdoie Valençay Valence (Tarn-et-Garonne) Valence-1 (Drôme) Valence-2 (Drôme) Valence-3 (Drôme) Valence-4 (Drôme) Valenciennes Valensole Valentigney la Vallée de l'Agly la Vallée de l'Arros et des Baïses la Vallée de l'Homme la Vallée de l'Isle la Vallée de la Barousse la Vallée de la Têt la Vallée des Gaves Vallée Dordogne les Vallées de l'Ousse et du Lagoin Vallespir-Albères Vallet Vallon-Pont-d'Arc Vallon Valognes Valréas Vandœuvre-lès-Nancy Vannes-1 Vannes-2 Vannes-3 Les Vans Varennes-Vauzelles Vaucouleurs Vaugneray Vauréal Vauvert Velay volcanique Vence Vendôme Vendeuvre-sur-Barse Vercors-Monts du Matin Verdun-1 Verdun-2 Verdun-sur-Garonne Verneuil-sur-Avre Verneuil-sur-Seine Vernon La Verpillière Versailles-1 Versailles-2 Vertou Vertus-Plaine Champenoise Vervins Vesoul-1 Vesoul-2 Veynes Vic-en-Bigorre Vic-le-Comte Vic-sur-Aisne Vic-sur-Cère Vichy-1 Vichy-2 Vidauban Vienne-1 Vienne-2 Vierzon-2 Vieux-Habitants Le Vigan Vigneux-sur-Seine Vignobles et Bastides Villaines-la-Juhel Villars-les-Dombes Villedieu-les-Poêles Villefranche-de-Rouergue Villefranche-sur-Saône Villegusien-le-Lac Villejuif Villemomble Villemoustaussou Villemur-sur-Tarn Villenave-d'Ornon Villeneuve-d'Ascq Villeneuve-lès-Avignon Villeneuve-Loubet Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-sur-Lot-1 Villeneuve-sur-Lot-2 Villeneuve-sur-Yonne Villeneuvois et Villefranchois Villeparisis Villers-Cotterêts Villers-Semeuse Villersexel Villerupt Villiers-le-Bel Villiers-sur-Marne Vimoutiers Vincelles Vincennes Vineuil Vire Viry-Châtillon Vitré Vitrolles Vitry-le-François-Champagne et Der Vitry-sur-Seine-1 Vitry-sur-Seine-2 Vittel Vivonne Voiron Vonnas La Voulte-sur-Rhône Vouneuil-sous-Biard Vouvray Vouziers Voves	Vaison-la-Romaine Le Val-d'Ajol Val-de-Reuil Valbonne Valdahon Valdoie Valençay Valence (Drôme) Valence (Tarn-et-Garonne) Valenciennes Valensole Valentigney Vallet (Loire-Atlantique) Vallon-Pont-d'Arc Valognes Valréas Vandœuvre-lès-Nancy Vannes Les Vans Varennes-Vauzelles Varilhes Vars (Charente) Vaucouleurs (Meuse) Vaugneray Vauréal Vauvert (Gard) Vence Vendôme Vendeuvre-sur-Barse Verdun-sur-Garonne Verdun Vergt Verneuil-sur-Avre Verneuil-sur-Seine Vernon (Eure) La Verpillière Versailles Vertou Vertus Vervins Vesoul Veynes Vézelise Vic-en-Bigorre Vic-Fezensac Vic-le-Comte Vic-sur-Aisne Vic-sur-Cère Vichy Vidauban Vienne (Isère) Vierzon Vieux-Habitants Le Vigan (Gard) Vigneux-sur-Seine Villaines-la-Juhel Villars-les-Dombes Villedieu-les-Poêles Villefranche-de-Rouergue Villefranche-sur-Saône Villegusien-le-Lac Villejuif Villemomble Villemoustaussou Villemur-sur-Tarn Villenave-d'Ornon Villeneuve (Aveyron) Villeneuve-d'Ascq Villeneuve-lès-Avignon Villeneuve-Loubet Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-sur-Lot Villeneuve-sur-Yonne Villeparisis Villers-Cotterêts Villers-Semeuse Villersexel Villerupt Villiers-le-Bel Villiers-sur-Marne Vimoutiers Vincelles (Yonne) Vincennes Vineuil (Loir-et-Cher) Vire Viry-Châtillon Vitré (Ille-et-Vilaine) Vitrolles (Bouches-du-Rhône) Vitry-le-François Vitry-sur-Seine Vittel Vivonne Vizille Voiron Vonnas La Voulte-sur-Rhône Vouneuil-sous-Biard Vouvray (Indre-et-Loire) Vouziers Voves
W	Wassy Wingles Wintzenheim Wissembourg Wittenheim Wormhout	Wassy Wingles Wintzenheim Wissembourg Wittenheim Wormhout
Y	Ydes Yerres l'Yssandonnais Yssingeaux Yutz Yvetot Yzeure	Ydes Yenne Yerres (Essonne) Yssingeaux Yutz Yvetot Yzeure

 

Contentieux

Consultation des conseils généraux

Comme tout redécoupage des circonscriptions électorales en France, de vives oppositions naissent au sein des départements^[11]. Certains élus reprochent des « fins électoralistes », d'autres la disparition du poids de la ruralité^[133]. L'obligation de parité, alors que le taux de femmes élues dans les conseils généraux après les élections de 2011 s'élève à 13,9 %, entraîne aussi des résistances. Début février 2014, 54 conseils généraux ont rejeté le projet concernant leurs départements. Même si la formation administrative du Conseil d'État a rendu un avis consultatif « globalement favorable », sous réserve de quelques modifications visant à un respect plus strict du principe d'égalité démographique, de nombreux recours devant la section du contentieux de cette même juridiction sont annoncés par les opposants^[134].

En application de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales^[135], les conseils généraux ont été consultés sur les projets de décret portant nouvelle délimitation des cantons. Sur les 98 conseils généraux consultés, 41 d’entre eux (soit 42 %) ont émis un avis favorable, tandis que 57 (soit 58 %) ont rendu un avis défavorable sur le projet de redécoupage^[21].

Liste des avis des conseils généraux sur les projets de décrets

Département	Avis
Ain	favorable
Aisne	défavorable
Allier	défavorable
Alpes-de-Haute-Provence	défavorable
Hautes-Alpes	défavorable
Alpes-Maritimes	défavorable
Ardèche	favorable
Ardennes	défavorable
Ariège	favorable
Aube	défavorable
Aude	favorable
Aveyron	défavorable
Bouches-du-Rhône	défavorable
Calvados	défavorable
Cantal	défavorable
Charente	favorable
Charente-Maritime	défavorable
Cher	défavorable
Corrèze	défavorable
Corse-du-Sud	défavorable
Haute-Corse	favorable
Côte-d’Or	défavorable
Côtes-d’Armor	favorable
Creuse	défavorable
Dordogne	favorable
Doubs	favorable
Drôme	favorable
Eure	défavorable
Eure-et-Loir	défavorable
Finistère	favorable
Gard	favorable
Haute-Garonne	défavorable
Gers	favorable
Gironde	favorable
Hérault	favorable
Ille-et-Vilaine	favorable
Indre	défavorable
Indre-et-Loire	favorable
Isère	favorable
Jura	favorable
Landes	favorable
Loir-et-Cher	défavorable
Loire	défavorable
Haute-Loire	favorable
Loire-Atlantique	favorable
Loiret	défavorable
Lot	favorable
Lot-et-Garonne	favorable
Lozère	défavorable
Maine-et-Loire	défavorable
Manche	défavorable
Marne	défavorable
Haute-Marne	défavorable
Mayenne	défavorable
Meurthe-et-Moselle	favorable
Meuse	défavorable
Morbihan	défavorable
Moselle	défavorable
Nièvre	défavorable
Nord	favorable
Oise	favorable
Orne	défavorable
Pas-de-Calais	favorable
Puy-de-Dôme	défavorable
Pyrénées-Atlantiques	favorable
Hautes-Pyrénées	défavorable
Pyrénées-Orientales	favorable
Bas-Rhin	défavorable
Haut-Rhin	défavorable
Rhône	favorable
Haute-Saône	favorable
Saône-et-Loire	favorable
Sarthe	défavorable
Savoie	défavorable
Haute-Savoie	défavorable
Seine-Maritime	favorable
Seine-et-Marne	défavorable
Yvelines	défavorable
Deux-Sèvres	favorable
Somme	défavorable
Tarn	favorable
Tarn-et-Garonne	défavorable
Var	défavorable
Vaucluse	favorable
Vendée	défavorable
Vienne	défavorable
Haute-Vienne	favorable
Vosges	défavorable
Yonne	défavorable
Territoire de Belfort	favorable
Essonne	favorable
Hauts-de-Seine	défavorable
Seine-Saint-Denis	défavorable
Val-de-Marne	favorable
Val-d’Oise	défavorable

Recours gracieux

Les décrets en Conseil d’État adoptés en février 2014 portant délimitation des cantons ont fait l’objet d’une importante série de recours. Le ministère de l’Intérieur a reçu plus d’un millier de recours gracieux. Au 18 juin 2014, aucun n’avait donné lieu à une suite favorable aux requérants^[21].

Recours en Conseil d'État

Au 9 juillet 2014, le Conseil d'État a enregistré 2 558 recours contentieux contre des décrets portant nouvelle délimitation des cantons. À cette date, trois départements concentraient à eux seuls plus d'un millier de recours : l'Isère (443 requêtes), la Vendée (383 requêtes) et le Loiret (242 requêtes), les recours émanent, pour la plupart, d'élus opposés à la majorité gouvernementale du moment. Les principales critiques émises par les opposants à ces décrets portent sur le caractère supposé partisan du nouveau découpage, qui avantagerait la majorité actuelle lors des prochaines élections, ainsi que sur les atteintes portées à la ruralité, en raison de la très vaste superficie de certains cantons et du grand nombre de communes dans certains d'entre eux. Quatre décisions significatives du Conseil d'État peuvent être mentionnées faisant jurisprudence^[21] :

Décision « Hyest » du 21 mai 2014

Le nouveau découpage cantonal n’est pas tenu de coïncider avec les périmètres d’autres circonscriptions électorales ou de subdivisions administratives^[21].

Décision « ASERDEL » du 26 mai 2014

L'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL) saisit le Conseil d'État le 15 mai 2014 d'une demande d'annulation de l'article 8 du décret du 6 février 2014 définissant la population de référence à prendre en compte pour la délimitation des cantons. La requérante fait valoir notamment que ces dispositions sont illégales au motif que les chiffres de population retenus comme référence pour le redécoupage des cantons ne sont pas les plus récents disponibles pour des décrets publiés en 2014 puisqu'à cette date ceux publiés par décret du 27 décembre 2013 sont connus. Le Conseil d'État rappelle que, « s’il résulte du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage que le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, la délimitation des circonscriptions cantonales peut cependant tenir compte d’autres impératifs d’intérêt général » qui dans le cas d'espèce comprend le respect des contraintes et des délais de consultation inhérents au processus d’élaboration et d’adoption des nouvelles délimitations. Sur ces bases, le Conseil d'État valide les dispositions de la loi dans sa décision du 26 mai 2014^[21].

Décision « Commune de Dieuze » du 4 juin 2014

Le rattachement d’une commune à un canton plutôt qu’à un autre fait l’objet d’un contrôle restreint du juge, consistant à vérifier l'absence d’erreur manifeste d’appréciation. De plus, le moyen tiré d'un écart important entre la population d’un nouveau canton et la population moyenne du département, alors même qu'il est inférieur à 20 % (en l’espèce, plus de 19 %), est examiné par le Conseil d'État, qui contrôle les justifications de cet écart et vérifie que celles-ci ne revêtent pas un « caractère arbitraire ». En outre, complétant la décision « Hyest » du 21 mai 2014, cette décision du 4 juin 2014 énonce qu’aucun texte « non plus qu'aucun principe n’imposent au pouvoir réglementaire de prendre comme critères de délimitation [des cantons] les limites des anciens cantons, la proximité géographique des communes ou l'absence de disparité de superficie entre cantons »^[21].

Décision du 27 juin 2014

Le Conseil d’État a statué sur les conséquences d’une éventuelle annulation, totale ou partielle, d’un décret portant délimitation des cantons, au regard de la règle législative selon laquelle aucun redécoupage des circonscriptions électorales ne peut avoir lieu dans l’année précédant le scrutin (règle prévue à l’article 7 de la loi n^o 90-1103 du 11 décembre 1990). Il y est jugé que cette règle n'entacherait pas d'illégalité un nouveau décret de délimitation des cantons, rendu nécessaire par l’annulation d'un premier décret par le Conseil d’État^[21].

Codification

Le code Insee de chacun des 2 054 nouveaux cantons correspond au numéro d'ordre du canton dans le décret définissant la réorganisation du département dont il fait partie. La liste des codes a été publiée par l'Insee à l'occasion de la première publication des populations des nouveaux cantons au 1^er janvier 2015^[136].

Notes et références

Notes

1. Le nombre total de cantons d'un département doit obligatoirement être impair.
2. La source du Monde, qui se réfère certainement aux premières circulaires du ministère de l'Intérieur, évoque le chiffre de 2 068 qui prenait en compte 27 cantons pour le Rhône, soit la moitié des 54 cantons antérieurs, sans tenir compte du cas particulier de la Métropole de Lyon ; le nombre de cantons du Rhône est en réalité de 13.
3. Le Conseil de Paris étant élu sur la base des arrondissements municipaux, lors des élections municipales, Paris n'est pas concerné par le redécoupage des cantons.
4. L'Assemblée de Martinique, qui, selon la loi n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, se substitue à partir de 2015 à la fois au conseil général et au conseil régional, est élue sur la base de quatre secteurs régionaux (correspondant aussi aux circonscriptions législatives)^[128], la notion de canton n'a ainsi plus de pertinence ; la Martinique n'est donc pas concernée par le redécoupage des cantons.
5. L'Assemblée de Guyane, qui, selon la loi n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, se substitue à partir de 2015 à la fois au conseil général et au conseil régional, est élue sur la base de huit secteurs régionaux^[129], la notion de canton n'a ainsi plus de pertinence ; la Guyane n'est donc pas concernée par le redécoupage des cantons.

Références

1. « Loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », sur legifrance.gouv.fr, JORF n^o 0114, 17 mai 2013 (consulté le 24 février 2014), p. 8242.
2. Communiqué de presse sur le projet de loi "Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires", gouvernement.fr, consulté le 24 février 2014.
3. « Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013 (Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux) », sur conseil-constitutionnel.fr, Conseil constitutionnel, 16 mai 2013 (consulté le 24 février 2014).
4. « Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 (Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral) », sur conseil-constitutionnel.fr, Conseil constitutionnel, 16 mai 2013 (consulté le 24 février 2014).
5. Patrick Roger, « Élections locales : le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire », Le Monde, 16 mai 2013.
6. Marion Joseph, Les élections régionales et départementales auront lieu en décembre 2015, Le Figaro, 18 juin 2014.
7. Des élections régionales seront organisées fin 2015, après le redécoupage, Sud Ouest, 16 septembre 2014.
8. Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial, site du Sénat.
9. Marie-Vic Ozouf-Marignier, Nicolas Verdier, « Le canton d'hier à aujourd'hui. Étude cartographique d’un maillage » in Yann Lagadec, Jean Le Bihan et Jean-François Tanguy (dir.), Le canton. Un territoire du quotidien ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, pp. 281-295. (lire en ligne) .
10. « Proposition de loi tendant à réviser périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population », Jean-Louis Masson, séance du Sénat du 24 mars 2009.
11. Patrick Roger, « La guerre des cantons ne fait que commencer », Le Monde, 6 février 2014.
12. Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
13. Éric Nunès, « La parité hommes-femmes promise pour 2015 dans les départements », Le Monde, 30 décembre 2012.
14. Loi n^o 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, JORF n^o 27 du 1^er février 2007, p. 1941.
15. Rapport d'information de Michèle André, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, Sénat, 10 juin 2010.
16. Loi n^o 94-44 du 18 janvier 1994 rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux, JORF n^o 15 du 19 janvier 1994, p. 977.
17. Yves d'Amécourt, « Méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin », circulaire du ministère de l'Intérieur, 12 avril 2013.
18. Loi n^o 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, JORF n^o 289 du 13 décembre 1990 p. 15271.
19. Loi n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, JORF n^o 0173 du 28 juillet 2011, p. 12821.
20. Loi n^o 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, article 26. D'ici ces élections, les délégués communautaires au Grand Lyon deviennent au 1^er janvier 2015 conseillers métropolitains.
21. « Rapport d’information sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral » [PDF], Légifrance (consulté le 5 août 2014), p. 19-22.
22. Question écrite n° 09291 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP) - Réponse du ministère de l'Intérieur, « Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre », sur le site du Sénat, 20 février 2014 (consulté le 17 juillet 2014).
23. Brigitte Menguy, « Dotation de solidarité rurale », sur lagazettedescommunes.com, 10 avril 2014 (consulté le 17 juillet 2014).
24. Sénat, Rapport n^o 250 (2012-2013) de M. Michel Delebarre sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, commentaire de l'article 23.
25. « Décret n^o 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral », Légifrance (consulté le 14 juin 2014).
26. « Décret n^o 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon », Légifrance (consulté le 14 juin 2014).
27. « Décret n^o 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d’erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements », Légifrance (consulté le 8 août 2014).
28. « Décret n^o 2014-481 du 13 mai 2014 portant correction d’erreurs matérielles dans le décret n^o 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis », Légifrance (consulté le 8 août 2014).
29. Populations légales en vigueur au 1^er janvier 2013 pour l’ensemble des départements hors Mayotte : décret n^o 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; pour Mayotte : décret n^o 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012.
30. Populations légales en vigueur au 1^er janvier 2013, ayant pour date de référence statistique le 1^er janvier 2010, sur la base des limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2012.
31. Décret n^o 2014-147 du 13 février 2014, Légifrance.
32. Décret n^o 2014-202 du 21 février 2014, Légifrance.
33. Décret n^o 2014-265 du 27 février 2014, Légifrance.
34. Décret n^o 2014-226 du 24 février 2014, Légifrance.
35. Décret n^o 2014-193 du 20 février 2014, Légifrance.
36. Décret n^o 2014-227 du 24 février 2014, Légifrance.
37. Décret n^o 2014-148 du 13 février 2014, Légifrance.
38. Décret n^o 2014-203 du 21 février 2014, Légifrance.
39. Décret n^o 2014-174 du 18 février 2014, Légifrance.
40. Décret n^o 2014-216 du 21 février 2014, Légifrance.
41. Décret n^o 2014-204 du 21 février 2014, Légifrance.
42. Décret n^o 2014-205 du 21 février 2014, Légifrance.
43. Décret n^o 2014-271 du 27 février 2014, Légifrance.
44. Décret n^o 2014-160 du 17 février 2014, Légifrance.
45. Décret n^o 2014-149 du 13 février 2014, Légifrance.
46. Décret n^o 2014-195 du 20 février 2014, Légifrance.
47. Décret n^o 2014-269 du 27 février 2014, Légifrance.
48. Décret n^o 2014-206 du 21 février 2014, Légifrance.
49. Décret n^o 2014-228 du 24 février 2014, Légifrance.
50. Décret n^o 2014-229 du 24 février 2014, Légifrance.
51. Décret n^o 2014-255 du 26 février 2014, Légifrance.
52. Décret n^o 2014-175 du 18 février 2014, Légifrance.
53. Décret n^o 2014-150 du 13 février 2014, Légifrance.
54. Décret n^o 2014-161 du 17 février 2014, Légifrance.
55. Décret n^o 2014-218 du 21 février 2014, Légifrance.
56. Décret n^o 2014-240 du 25 février 2014, Légifrance.
57. Décret n^o 2014-191 du 20 février 2014, Légifrance.
58. Décret n^o 2014-241 du 25 février 2014, Légifrance.
59. Décret n^o 2014-231 du 24 février 2014, Légifrance.
60. Décret n^o 2014-151 du 13 février 2014, Légifrance.
61. Décret n^o 2014-226 du 24 février 2014, Légifrance.
62. Décret n^o 2014-152 du 13 février 2014, Légifrance.
63. Décret n^o 2014-254 du 26 février 2014, Légifrance.
64. Décret n^o 2014-192 du 20 février 2014, Légifrance.
65. Décret n^o 2014-258 du 26 février 2014, Légifrance.
66. Décret n^o 2014-177 du 18 février 2014, Légifrance.
67. Décret n^o 2014-178 du 18 février 2014, Légifrance.
68. Décret n^o 2014-179 du 18 février 2014, Légifrance.
69. Décret n^o 2014-180 du 18 février 2014, Légifrance.
70. Décret n^o 2014-165 du 17 février 2014, Légifrance.
71. Décret n^o 2014-181 du 18 février 2014, Légifrance.
72. Décret n^o 2014-213 du 21 février 2014, Légifrance.
73. Décret n^o 2014-260 du 26 février 2014, Légifrance.
74. Décret n^o 2014-162 du 17 février 2014, Légifrance.
75. Décret n^o 2014-243 du 25 février 2014, Légifrance.
76. Décret n^o 2014-244 du 25 février 2014, Légifrance.
77. Décret n^o 2014-154 du 13 février 2014, Légifrance.
78. Décret n^o 2014-257 du 26 février 2014, Légifrance.
79. Décret n^o 2014-245 du 25 février 2014, Légifrance.
80. Décret n^o 2014-259 du 26 février 2014, Légifrance.
81. Décret n^o 2014-246 du 25 février 2014, Légifrance.
82. Décret n^o 2014-208 du 21 février 2014, Légifrance.
83. Décret n^o 2014-163 du 17 février 2014, Légifrance.
84. Décret n^o 2014-209 du 21 février 2014, Légifrance.
85. Décret n^o 2014-261 du 26 février 2014, Légifrance.
86. Décret n^o 2014-166 du 17 février 2014, Légifrance.
87. Décret n^o 2014-215 du 21 février 2014, Légifrance.
88. Décret n^o 2014-183 du 18 février 2014, Légifrance.
89. Décret n^o 2014-184 du 18 février 2014, Légifrance.
90. Décret n^o 2014-167 du 17 février 2014, Légifrance.
91. Décret n^o 2014-196 du 20 février 2014, Légifrance.
92. Décret n^o 2014-247 du 25 février 2014, Légifrance.
93. Décret n^o 2014-233 du 24 février 2014, Légifrance.
94. Décret n^o 2014-210 du 21 février 2014, Légifrance.
95. Décret n^o 2014-248 du 25 février 2014, Légifrance.
96. Décret n^o 2014-242 du 25 février 2014, Légifrance.
97. Décret n^o 2014-262 du 26 février 2014, Légifrance.
98. Décret n^o 2014-185 du 18 février 2014, Légifrance.
99. Décret n^o 2014-207 du 21 février 2014, Légifrance.
100. Population légale de la circonscription départementale du Rhône, incluant la Métropole de Lyon, qui n'est pas découpée en cantons.
101. Décret n^o 2014-267 du 27 février 2014, Légifrance.
102. Décret n^o 2014-164 du 17 février 2014, Légifrance.
103. Décret n^o 2014-182 du 18 février 2014, Légifrance.
104. Décret n^o 2014-234 du 24 février 2014, Légifrance.
105. Décret n^o 2014-272 du 27 février 2014, Légifrance.
106. Décret n^o 2014-153 du 13 février 2014, Légifrance.
107. Décret n^o 2014-266 du 27 février 2014, Légifrance.
108. Décret n^o 2014-186 du 18 février 2014, Légifrance.
109. Décret n^o 2014-214 du 21 février 2014, Légifrance.
110. Décret n^o 2014-176 du 18 février 2014, Légifrance.
111. Décret n^o 2014-263 du 26 février 2014, Légifrance.
112. Décret n^o 2014-170 du 17 février 2014, Légifrance.
113. Décret n^o 2014-273 du 27 février 2014, Légifrance.
114. Décret n^o 2014-270 du 27 février 2014, Légifrance.
115. Décret n^o 2014-249 du 25 février 2014, Légifrance.
116. Décret n^o 2014-169 du 17 février 2014, Légifrance.
117. Décret n^o 2014-264 du 26 février 2014, Légifrance.
118. Décret n^o 2014-194 du 20 février 2014, Légifrance.
119. Décret n^o 2014-268 du 27 février 2014, Légifrance.
120. Décret n^o 2014-156 du 13 février 2014, Légifrance.
121. Décret n^o 2014-155 du 13 février 2014, Légifrance.
122. Décret n^o 2014-230 du 24 février 2014, Légifrance.
123. Décret n^o 2014-256 du 26 février 2014, Légifrance.
124. Décret n^o 2014-217 du 21 février 2014, Légifrance.
125. Décret n^o 2014-171 du 17 février 2014, Légifrance.
126. Décret n^o 2014-168 du 17 février 2014, Légifrance.
127. Décret n^o 2014-235 du 24 février 2014, Légifrance.
128. Election des conseillers à l'assemblée de Martinique, mode de scrutin, article L558-7 du code électoral.
129. Election des conseillers à l'assemblée de Guyane, mode de scrutin, article L558-3 du code électoral.
130. Décret n^o 2014-236 du 24 février 2014, Légifrance.
131. Population municipale de Mayotte en 2012.
132. Décret n^o 2014-157 du 13 février 2014, Légifrance.
133. Adrien Rouchaleou, « Redécoupage des cantons: coupe sur mesure pour le PS? », L'Humanité, 13 décembre 2013.
134. Laure Équy, « Redécoupage cantonal : les antis à l'assaut du Conseil d'État », Libération, 21 février 2014.
135. Article L3113-2 du Code général des collectivités territoriales.
136. « Populations légales 2012 des cantons - découpage 2015 » [PDF], Insee (consulté le 27 février 2015).

Voir aussi

Articles connexes

• Administration territoriale de la France
• Élection cantonale française
• Liste des cantons français avant 2015
• Liste des cantons français depuis 2015

Liens externes

• Dossier législatif du Sénat français, relatif à la loi du 17 mai 2013.
• Cartographie des cantons 2015 comparés aux cantons précédents.