Canton de Morteau

Canton de Morteau
Situation du canton de Morteau dans le département du Doubs.
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Doubs
Arrondissement(s)	Pontarlier
Bureau centralisateur	Morteau
Conseillers départementaux Mandat	Jacqueline Cuenot-Stalder Denis Leroux 2021-2028
Code canton	25 14
Histoire de la division
Création	15 février 1790[1]
Modifications	1 : 25 vendémiaire an X[3],[4] (17 octobre 1801) 2 : 22 mars 2015[2]
Démographie
Population	28 042 hab. (2022)
Densité	90 hab./km^2
Géographie
Coordonnées	47° 03′ 29″ nord, 6° 36′ 22″ est
Superficie	310,39 km^2
Subdivisions
Communes	25
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Le canton de Morteau est une circonscription électorale française située dans le département du Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté. À la suite du redécoupage cantonal de 2014, les limites territoriales du canton sont remaniées. Le nombre de communes du canton passe de 7 à 25.

Histoire

Le canton de Morteau a été créé en 1790^[1].

Un nouveau découpage territorial du Doubs (département) entre en vigueur à l'occasion des élections départementales de mars 2015, défini par le décret du 25 février 2014^[2], en application des lois du 17 mai 2013 (loi organique 2013-402 et loi 2013-403)^[5]. Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au 1^er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux^[6]. Dans le Doubs, le nombre de cantons passe ainsi de 35 à 19. Le nombre de communes du canton de Morteau reste inchangé à 25.

Le nouveau canton de Morteau est formé de communes des anciens cantons du Russey (18 communes) et de Morteau (7 communes). Le canton est entièrement inclus dans l'arrondissement de Pontarlier. Le bureau centralisateur est situé à Morteau.

Représentation

Conseillers généraux de 1833 à 2015

Liste des conseillers généraux successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1833	1834 (démission)	Étienne Joseph Bobillier (1792-1841)		Maître de forges à Les Gras
1834	1845	François-Alexis Singier (1793-1872)		Notaire puis juge de paix Maire de Morteau Nommé percepteur en 1845
1845	1850 (décès)	Jean-François-Joseph-Marie Cupillard (1788-1850)		Ancien percepteur à Montlebon
1850	1852	Charles-Albert-Gonzalve Pertusier (1817-1898)		Industriel, maire de Morteau
1852	1855	François-Xavier Gaulard		Maire de La Grand'Combe
1855	1871	Pierre-Célestin Latour-Dumoulin	Majorité dynastique puis Centre gauche	Avocat - Député (1853-1870)
1871	1881 (décès)	Louis-Joseph Poncet (1824-1881)	Républicain	Notaire, ancien Maire de Morteau
1881[7]	1886	Cyprien-Victor-Séraphin Chopard	Républicain	Propriétaire et brasseur à Morteau
1886	1891 (décès)[8]	Alexis Chopard	Républicain	Propriétaire et brasseur à Morteau, banquier
1891[9]	1900 (démission)[10]	René Bassignot	Républicain	Notaire à Morteau
1901[11]	1911	Adolphe Emile Mocquot	Républicain Progressiste	Médecin à Morteau
1911	1928	Adolphe Girod	Rad.	Général Maire de Frasne (1922-1929) Député (1906-1928) Nommé Trésorier-payeur général de la Guadeloupe en 1928
1928	1940	Georges Pernot	FR-URD	Avocat à Besançon Député (1924-1935) Sénateur du Doubs (1936-1945 et 1946-1959) Ministre (1928-1940) Nommé conseiller départemental en 1943[12]
1945	1964 (décès)	Maxime Cupillard	PRL puis CNIP	Industriel Maire de Villers-le-Lac (1935-1959), ancien conseiller d'arrondissement Président du Conseil Général (1961-1964)
1964	1967	Pierre Berçot	CD	Ingénieur Maire de Villers-le-Lac (1959-1970)
1967	1973	Christian Genevard	UDR	Pharmacien Suppléant du député Edgar Faure (1968-1981) Député (1968-1969 et 1972-1973) Maire de Morteau (1964-1988)
1973	1985	Henri Cuénot (1919-1990)	PS	Magasinier puis prothésiste dentaire Adjoint au Maire de Villers-le-Lac
1986	2004	Claude Vermot	RPR	Entrepreneur Maire de Villers-le-Lac (1983-1995)
2004	2015	Albert Rognon[13]	UMP	Chef d'entreprise Maire de Montlebon (2001-2008)

Conseillers d'arrondissement (de 1833 à 1940)

Le canton de Morteau avait deux conseillers d'arrondissement de 1919 à 1940.

Liste des conseillers d'arrondissement successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1833	1839	Victor Alexandre Constant Cupillard (1791-1859)		Propriétaire, maire de Montlebon
1839	1848	Félix Ravier (1792-1861)		Docteur en médecine à Morteau
	1881 (décès)	Pierre Eugène Chopard (1820-1881)		Brasseur à Morteau
av.1887		Joseph Augustin Béliard		Maire de Grand'Combe, suppléant du juge de paix
1895		François-Numa Chopard		Adjoint au maire de Lac-ou-Villers
1919	1925	Charles Billard	Rad.	Maire de Morteau
1919	1931	Charles Bobillier	Union nationale républicaine	Industriel, propriétaire à Grand'Combe
1925	1931	Maxime Cupillard	Union nationale républicaine	Propriétaire à Lac-ou-Villers
1931	1940	Pierre Besançon	Union nationale républicaine	Huissier à Morteau
1931	1940	Francis Mamet	Union nationale républicaine	Eleveur, maire des Fins
1940				Les conseils d'arrondissement ont été suspendus par la loi du 12 octobre 1940 et n'ont jamais été réactivés
Les données manquantes sont à compléter.

Conseillers départementaux depuis 2015

Conseillers départementaux successifs

Période élective		Mandat		Identité	Nuance		Qualité
2015	2021	2015	2021	Jacqueline Cuenot-Stalder		Agir	Conseil en gestion de patrimoine indépendant Adjointe au maire de Morteau
		2015	2021	Denis Leroux		LR	Avocat Maire de Grand'Combe-des-Bois 10^e vice-président, président de la 3^e commission, chargé du développement numérique du territoire
2021	2028[Note 1]	2021	en cours	Jacqueline Cuenot-Stalder		Agir	Conseillère sortante
		2021	en cours	Denis Leroux		LR	Conseiller sortant

Résultats détaillés

Élections de mars 2015

À l'issue du 1^er tour des élections départementales de 2015, deux binômes sont en ballottage : Jacqueline Cuenot-Stalder et Denis Leroux (UMP, 42,46 %) et Elisabeth Redoutey et Gilles Robert (PS, 35,05 %). Le taux de participation est de 52,96 % (9 927 votants sur 18 746 inscrits)^[15] contre 52,68 % au niveau départemental^[16] et 50,17 % au niveau national^[17].

Au second tour, Jacqueline Cuenot-Stalder et Denis Leroux (UMP) sont élus avec 58,47 % des suffrages exprimés et un taux de participation de 51,08 % (5 170 voix pour 9 575 votants et 18 746 inscrits)^[18].

Jacqueline Cuenot-Stalder a quitté LR et est membre d'Agir, la droite constructive^[19].

Élections de juin 2021

Le premier tour des élections départementales de 2021 est marqué par un très faible taux de participation (33,26 % au niveau national)^[20]. Dans le canton de Morteau, ce taux de participation est de 30,7 % (5 825 votants sur 18 976 inscrits)^[21] contre 34,1 % au niveau départemental^[22]. À l'issue de ce premier tour, deux binômes sont en ballottage : Jacqueline Cuenot-Stalder et Denis Leroux (Union à droite, 81,59 %) et Vincent Besancon et Joséphine Milliot (RN, 18,41 %)^[21].

Le second tour des élections est marqué une nouvelle fois par une abstention massive équivalente au premier tour. Les taux de participation sont de 34,3 % au niveau national^[23], 35,83 % dans le département^[22] et 30,76 % dans le canton de Morteau^[21]. Jacqueline Cuenot-Stalder et Denis Leroux (Union à droite) sont élus avec 82,83 % des suffrages exprimés (4 390 voix pour 5 839 votants et 18 981 inscrits)^{[21],[24],[25]}.

Composition

Composition avant 2015

Ce canton était composé de sept communes.

Liste des communes du canton avant le redécoupage de 2014

Nom	Code Insee	Code postal	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Morteau (chef-lieu)	25411	25500	14,11	‍6 779 (2012)	480
Les Combes	25160	25500	17,58	‍731 (2012)	42
Les Fins	25240	25500	25,39	‍2 966 (2012)	117
Grand'Combe-Châteleu	25285	25570	21,46	‍1 401 (2012)	65
Les Gras	25296	25790	14,99	‍784 (2012)	52
Montlebon	25403	25500	27,27	‍1 974 (2012)	72
Villers-le-Lac	25321	25130	30,17	‍4 569 (2012)	151

Composition à partir de 2015

Le nouveau canton de Morteau comprend vingt-cinq communes entières^[2].

Liste des 25 communes du canton de Morteau au 1^er janvier 2024

Nom	Code Insee	Intercommunalité	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)	Modifier
Morteau (bureau centralisateur)	25411	CC du Val de Morteau	14,11	6 905 (2022)	489
Le Barboux	25042	CC du Plateau du Russey	11,26	238 (2022)	21
Le Bélieu	25050	CC du Val de Morteau	10,72	512 (2022)	48
Le Bizot	25062	CC du Plateau du Russey	7,85	304 (2022)	39
Bonnétage	25074	CC du Plateau du Russey	17,71	1 001 (2022)	57
La Bosse	25077	CC du Plateau du Russey	5,13	86 (2022)	17
La Chenalotte	25148	CC du Plateau du Russey	4,88	532 (2022)	109
Les Combes	25160	CC du Val de Morteau	17,58	770 (2022)	44
Les Fins	25240	CC du Val de Morteau	25,39	3 062 (2022)	121
Les Fontenelles	25248	CC du Plateau du Russey	8,38	538 (2022)	64
Grand'Combe-Châteleu	25285	CC du Val de Morteau	21,46	1 507 (2022)	70
Grand'Combe-des-Bois	25286	CC du Plateau du Russey	11,87	122 (2022)	10
Les Gras	25296	CC du Val de Morteau	14,99	804 (2022)	54
Laval-le-Prieuré	25329	CC du Plateau du Russey	5,29	33 (2022)	6,2
Le Luhier	25351	CC du Plateau du Russey	5,21	243 (2022)	47
Le Mémont	25373	CC du Plateau du Russey	3,16	45 (2022)	14
Mont-de-Laval	25391	CC du Plateau du Russey	8,44	190 (2022)	23
Montbéliardot	25389	CC du Plateau du Russey	3,80	113 (2022)	30
Montlebon	25403	CC du Val de Morteau	27,27	2 227 (2022)	82
Narbief	25421	CC du Plateau du Russey	3,47	99 (2022)	29
Noël-Cerneux	25425	CC du Plateau du Russey	6,36	455 (2022)	72
Plaimbois-du-Miroir	25456	CC du Plateau du Russey	11,71	280 (2022)	24
Le Russey	25512	CC du Plateau du Russey	24,17	2 546 (2022)	105
Saint-Julien-lès-Russey	25522	CC du Plateau du Russey	10,01	182 (2022)	18
Villers-le-Lac	25321	CC du Val de Morteau	30,17	5 248 (2022)	174
Canton de Morteau	2514		310,39	28 042 (2022)	90

Démographie

Démographie avant 2015

           Évolution de la population  [modifier]

1962	1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2012
14 389	15 399	16 946	16 514	17 099	17 390	18 068	18 969	19 204

(Sources : Base Insee, population sans doubles comptes à partir de 1962^[26] puis population municipale à partir de 2006^[27])

Histogramme de l'évolution démographique

Démographie depuis 2015

En 2022, le canton comptait 28 042 habitants^{[Note 2]}, en évolution de +4,09 % par rapport à 2016 (Doubs : +1,88 %, France hors Mayotte : +2,11 %).

Évolution de la population  [ modifier ]

2013	2018	2022
26 084	27 444	28 042

(Sources : Base Insee, population municipale à partir de 2013^[28].)

Bibliographie

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne)
• Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Librairie Droz SA, septembre 1995, 839 p. (ISBN 978-2-600-00065-9 et 2-600-00065-8, lire en ligne)
• Claude Motte, Isabelle Séguy et Christine Théré, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : les communes de la France, Paris, Ined, 2003, 407 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne).

Notes et références

Notes

1. Pour éviter une trop forte concentration des scrutins, la loi du 22 février 2021 a reporté les élections régionales et départementales de juin 2027 à mars 2028^[14].
2. Population municipale de référence en vigueur au 1^er janvier 2025, millésimée 2022, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2024, date de référence statistique : 1^er janvier 2022.

Références

1. Louis Marie Prudhomme (1798), p. 132
2. Décret n^o 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs.
3. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Morteau », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 8 juillet 2021).
4. Bernard Gaudillère (1995), p. 795.
5. « Loi n^o  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF n^o 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, 17 mai 2013 (consulté le 3 mai 2014).
6. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
7. « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » , sur Gallica, 31 mars 1881 (consulté le 10 juillet 2021).
8. « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » , sur Gallica, 5 novembre 1891 (consulté le 10 juillet 2021).
9. « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » , sur Gallica, 27 novembre 1891 (consulté le 10 juillet 2021).
10. « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » , sur Gallica, 8 novembre 1900 (consulté le 10 juillet 2021).
11. « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » , sur Gallica, 11 janvier 1901 (consulté le 10 juillet 2021).
12. Journal officiel de la République française. Lois et décrets, parution 26 mars 1943, (en ligne).
13. Résultat de l'élection de 2004 sur le site du ministère de l'intérieur.
14. Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
15. « Résultats du 1er tour pour le canton de Morteau », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 25 mars 2015).
16. « Résultats du 1er tour pour le département du Doubs », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 25 mars 2015).
17. « Résultats du 1er tour pour la France entière », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 23 mars 2015).
18. « Résultats du second tour pour le canton de Morteau », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 31 mars 2015).
19. https://www.politiquemania.com/forum/vie-partis-f16/creation-agir-droite-constructive-t6961-10.html
20. Erwan Alix, « CARTES. Abstention record : où a-t-on le moins voté aux élections régionales et départementales ? », sur ouest-france.fr, 21 juin 2021 (consulté le 24 juin 2021).
21. « Résultats pour le canton de Morteau », sur elections.interieur.gouv.fr (consulté le 26 juin 2021).
22. « Résultats pour le département du Doubs », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 26 juin 2021).
23. « Résultats des élections départementales 2021 : la liste des départements qui ont basculé », sur lemonde.fr, 28 juin 2021 (consulté le 30 juin 2021).
24. « Professions de foi des binômes en lice au premier tour des élections départementales de 2021 dans le canton de Morteau. »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur programme-candidats.interieur.gouv.fr (consulté le 30 juin 2021).
25. « Professions de foi des binômes en lice au second tour des élections départementales de 2021 dans le canton de Morteau. »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur programme-candidats.interieur.gouv.fr (consulté le 30 juin 2021).
26. Structure de la population du canton de 1968 à l'année de la dernière population légale connue
27. Fiches Insee - Populations légales du canton pour les années 2006, 2011, 2012
28. Fiches Insee - Populations de référence du canton pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Voir aussi

• Doubs
• Arrondissements du Doubs
• Liste des cantons du Doubs
• Liste des communes du Doubs
• Liste des conseillers départementaux du Doubs