L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946. Son siège actuel se situe à Montrouge, en banlieue parisienne.
L’Insee a plusieurs missions régaliennes. Il tient le répertoire électoral unique et gère plusieurs répertoires : le répertoire national d'identification des personnes physiques, qui permet l'attribution du numéro d'identification au répertoire (ou numéro de sécurité sociale) et identification des entreprises. Il organise et contrôle le recensement de la population (dont la collecte est assurée par les communes).
Ce sont les articles 32 et 33 de la loi de finances du [3],[4], sous le gouvernement provisoire, qui créent l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer, remplaçant le Service national des statistiques (SNS) qui avait été créé par le régime de Vichy.
En 1946, les chiffres du recensement de la population ayant eu lieu quelques mois plus tôt sont analysés par l’Insee. L’Insee ne sera impliqué dans la préparation de l’enquête que plusieurs recensements plus tard. Dès le , soit quatre mois après la création, par la loi no 46-1889, l’institut se voit confier la gestion du fichier électoral. Il y a alors dix-huit directions régionales (cette organisation restera celle de l’Insee jusqu’en 1960)[5] situées à : Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, OrléansParis, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
En 1948, le fichier des établissements, ancêtre de SIRENE est créé.
1987 : mise en place du service Minitel« 3615 INSEE ».
Années 1990
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1991 : par décret du 28 janvier, les services régionaux de Corse, de Franche-Comté, de Basse-Normandie, de Picardie et de La Réunion deviennent des directions régionales et le service interrégional Antilles-Guyane devient une direction interrégionale.
1993 : l’Insee change pour la deuxième fois de logo ; ce logo, rajeuni en 2013, est le logo actuel de l’organisme.
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Grands projets
Parmi les projets les plus importants de l'Insee figurent la mise en place depuis le du nouveau recensement de la population française, devenu annuel avec renouvellement partiel, et le programme de refonte des statistiques annuelles d'entreprises (RESANE), visant à mettre en place la nouvelle enquête sectorielle annuelle auprès des entreprises françaises dès 2009, afin de répondre aux exigences statistiques européennes.
Années 2010
Déménagement à Metz
En 2008, le gouvernement envisage un déménagement d'une partie des activités de l'Insee à Metz, au titre de l'aménagement du territoire. Cette décision rencontre l'opposition de l'intersyndicale de l'Insee[11]. Le déménagement prend du retard et ses coûts sont revus à la hausse[12]. En 2019, le déménagement n'avait toujours pas été réalisé[11]. Les services et leurs agents implantés en Moselle y sont depuis 2011, dans un puis deux bâtiments provisoires. Depuis septembre 2022, l’Insee de Metz est définitivement installé dans l’Ancienne Gare de Metz[13].
Réforme territoriale
Le 31 juillet 2015, dans le cadre de la réforme territoriale, sont annoncées, pour les futures régions issues de fusion de régions au , les villes qui accueilleront le siège des nouvelles directions régionales de l’Insee (en gras les nouveaux chefs-lieux de régions)[14] : Strasbourg avec des services à Nancy et à Reims, Poitiers avec des services à Bordeaux et à Limoges, Lyon avec des services à Chamalières, Besançon avec des services à Dijon, Toulouse avec des services à Montpellier, Lille avec des services à Amiens, Caen avec des services à Rouen.
Années 2020
Anniversaire des 75 ans
Le 27 avril 2021, l'Insee fête ses 75 ans d'existence[15]. À cette occasion, un logo spécifique est créé.
Identité visuelle (logo)
L’Insee a connu trois logos depuis sa création[16]. Un premier logo de la création de l’institut en 1946 jusqu’en 1969, ce premier logo comprenait notamment un boulier manipulé par une main et une plume devant un parchemin. Le deuxième logo, adopté en 1969, rajeuni en 1987, ne donne à voir que le sigle Insee tout en minuscules dans une police d'écriture courbe avec uniquement le contour des lettres. Le dernier logo, utilisé depuis 1993, et depuis 2013 dans sa version rénovée avec la phrase « Mesurer pour comprendre » inscrite en bas du logo, est le sigle surmonté d’un carré dans lequel s’inscrit une portion de « camembert ».
Le logo dans sa version de 1993 à 2013.
Le dernier logo dans sa version actuelle.
Sièges successifs
Le Service national des statistiques avait son siège à Lyon. Le siège part à Paris pendant un déménagement étalé sur plusieurs mois entre 1944 et 1945. Après un court passage quai Branly, le siège du Service national des statistiques part rue Boulitte. Voici les sièges successifs de l’Institut depuis sa création en 1946[17] :
depuis 2018 : 88 de l’avenue Verdier à Montrouge (Hauts-de-Seine), l’emménagement a été effectué entre mi-février et fin mars 2018 au White à Montrouge[19],[20] ; il était initialement programmé à l’été 2017[21].
Publications d'études économiques
Les services de recherche en économie et de conjoncture de l'Insee publient des études économiques, en s'attachant à respecter une stricte neutralité et une rigueur d'analyse.
En amont des données statistiques définitives, l'Insee réalise des prévisions à trois ou six mois des principaux agrégats statistiques. Tous les trimestres, l'Insee publie une note de conjoncture[26].
la Base des répertoires des personnes physiques (BRPP)[29] avec :
le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) qui comprend notamment le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIRPP ou NIR) appelé communément numéro de sécurité sociale ;
L’Insee assure également la diffusion et l'analyse des informations statistiques. Il publie ainsi de nombreux documents, ouvrages ou périodiques, ainsi que quelques cédéroms. Toutefois, Il met à disposition gratuitement la quasi-totalité des statistiques sur son site internet. Pour faciliter l’accès à ces statistiques, l'Insee a instauré des « intermédiaires Insee » dans les différentes régions françaises[34].
L’Insee a plusieurs missions régaliennes. Il tient le répertoire électoral unique et gère plusieurs répertoires : le répertoire national d'identification des personnes physiques, qui permet l'attribution du numéro d'identification au répertoire (ou numéro de sécurité sociale) et identification des entreprises. Il organise et contrôle le recensement de la population (dont la collecte est assurée par les communes).
Répertoire électoral unique
Par la loi no 2016-1048 du et l’article L16 du droit électoral, l’Insee est chargé de la gestion du Répertoire électoral unique (REU) en vue de l'inscription et le contrôle des listes électorales. Pour cela, l’institut doit :
contrôler l’identité des personnes et leur statut vital en croisant avec le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) ;
s’assurer de l’unicité de l’inscription des individus ;
vérifier le droit et la capacité de voter qui peuvent être remis en cause dans trois cas : perte de nationalité, condamnation avec suspension du droit de vote, mise sous tutelle.
Le Répertoire électoral unique (REU) et le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) sont gérés sur une même interface informatique, la Base des répertoires sur les personnes physiques (BRPP)
Enquêtes
L'Insee a réalisé de nombreuses enquêtes ces dernières années, notamment :
le recensement de la population en 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999. Depuis 2004, le recensement se fait en continu ;
L'accès aux informations de l'Insee est gratuit dans sa quasi-totalité. Depuis 1997[37], des millions de données sont accessibles sur son site, notamment les « indices et séries » et les autres séries longues[38], des données localisées[39] jusqu'au niveau communal et infracommunal, des fichiers détail[40] anonymisés. Ces données peuvent être téléchargées et réutilisées librement par tout un chacun en respectant simplement l'intégrité des données et en mentionnant les sources. Toutes les publications[41] sont mises sur le site en accès libre et gratuit par simple téléchargement. Elles sont également disponibles sous forme d'ouvrages en librairie ou sur commande.
L’Insee propose également des services payants conçus essentiellement pour les professionnels qui y recourent pour des raisons de commodité et de format des données.
Communication sur la mortalité dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Lors de la pandémie de Covid-19 en France, l'Insee met à disposition en ligne, temporairement et à un rythme hebdomadaire, le nombre de décès quotidiens enregistrés par département[42].
Missions européenne et internationale
En outre, l'Insee est le correspondant français d'Eurostat, l'organe européen de statistique (qui ne travaille pas directement dans les pays, mais fait toujours appel aux organes nationaux), et, plus généralement, représente de la France dans les instances internationales où il est question de statistique. L'Insee, en collaboration avec Eurostat, a harmonisé ses statistiques avec les standards européens, qu'il a contribué à définir.
Eurostat, dans un rapport en janvier 2007, reconnaît que « l’indépendance professionnelle est un point fort de la culture de l’Insee » et que « l’Insee est généralement considéré comme un institut statistique de grande qualité »[43]. Il recommande que cette indépendance de fait soit « inscrite dans le droit » vis-à-vis du gouvernement. La lettre de mission[44] adressée par le président Sarkozy le 11 juillet 2007 à la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, déclarait : « Vous engagerez parallèlement une réflexion sur notre appareil statistique, notamment l'indice des prix et les chiffres du chômage, pour que les statistiques utilisées par le gouvernement pour définir sa politique présentent toutes les garanties et reflètent réellement la réalité vécue par les Français ». Depuis, l'indépendance professionnelle dans l'élaboration des statistiques a été inscrite dans la loi statistique française. L'article 1 de la loi de 1951[45] a été modifié par la loi de modernisation de l'économie adoptée par le Parlement français les 22 et 23 juillet 2008. Le nouvel article définit pour la première fois le périmètre du service statistique public, qui comprend l'Insee et les services statistiques ministériels, et le champ des statistiques publiques, dont « la conception, la production et la diffusion […] sont effectuées en toute indépendance professionnelle ». La loi crée une Autorité de la statistique publique chargée de veiller à cette indépendance. La composition de cette autorité, présidée par Paul Champsaur, a été publiée au Journal officiel de la République française le .
Critiques de l'Insee
En décembre 2008, le ministre d'État Jean-Louis Borloo, critique ouvertement les enquêtes trimestrielles de l'emploi de l'Insee en soulignant que celles-ci ne portaient que sur l'évolution des effectifs dans les entreprises de plus de vingt salariés, alors que l'emploi aurait surtout progressé dans celles de moins de dix salariés. La méthodologie de l'enquête Emploi ne donnait cependant pas de légitimité à cette critique[46].
Les travaux de l'Insee sont également parfois en butte aux critiques des syndicats, quand par exemple deux rapports de l'Institut concluent que le SMIC et les minima sociaux pèsent sur le « non-emploi » en France. Les propres syndicats maisons de l'Insee (la CGT, la CFDT, FO et la CGC) demandent une rectification aux articles publiés. En vain, car « l'Insee assume complètement l'article »[47].
Mode de calcul de l'inflation
Une autre critique, apparue en particulier lors de la conférence sur l’emploi et le revenu du [48] et au cours de la campagne présidentielle de 2007, porte sur le mode de calcul de l'inflation (indice des prix à la consommation), qui n'intégrerait pas assez le cout du logement[49]. L'indice ne comprend pas en effet les prix de l'immobilier (considérés comme un investissement) mais seulement les loyers[50].
La régularisation réglementaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance était avant 2013 basée sur l'IPC. Cependant depuis le , le taux d'inflation retenu pour l'évolution du Smic est l’inflation constatée pour les ménages des premier et deuxième déciles de la distribution des revenus[51].
Pour répondre à ces critiques concernant la définition du panier de prix à retenir, l'Institut a mis en ligne un outil permettant de calculer son propre indice d'inflation, suivant sa consommation personnelle[52].
Organisation
Les services centraux de l’Insee sont situés à Montrouge.
La direction générale de l'Insee, située au 88 avenue Verdier à Montrouge, accueille également en ses locaux une bibliothèque spécialisée dans les domaines de l'économie, la statistique, la démographie et les sciences sociales. Celle-ci possède des collections documentaires remontant au début du XIXe siècle pour la France ainsi que pour de nombreux pays du monde[53].
Une « direction régionale de l'Insee » assure le service déconcentré dans chaque région française (les trois régions de Guadeloupe, Guyane et Martinique étant rattachées à une seule direction interrégionale), réalisant la collecte des données au niveau local et produisant des statistiques et des études au niveau régional (par exemple, analyse de bassins d'emploi ou de marché du travail local).
Au , l’Insee emploie 5 370 agents[54] : 1 575 en catégorie A+ et A, 2 240 en catégorie B, 702 en catégorie C et 852 enquêteurs non titulaires.
Budget
Le budget de l'Insee s'élève, selon la loi des finances de 2018, à 453,9 millions d'€, dont 374,4 pour le budget du personnel.
L'Insee est financé pour ses travaux d'intérêts nationaux, et peut aussi l'être par des collectivités pour la production de statistiques les concernant[55].
↑Ont été créés par la suite les directions régionales des régions d’outre-mer ainsi que celles d’Ajaccio, d’Amiens, de Besançon et de Caen en métropole. Toutes les directions régionales de 1946 ont déménagé mais sans changer de commune à l’exception de celles de Paris et de Clermont-Ferrand, parties respectivement à Montigny-le-Bretonneux et à Chamalières. La dernière direction régionale à déménager est celle de Reims, située au no 1 rue de l’Arbalète depuis sa création jusqu'à 1999. Sources : Cinquante ans d’INSEE… ou la conquête du chiffre, éd. de l’INSEE, 1996, et « La reconstruction de Reims », sur Académie de Reims (version du sur Internet Archive).
↑Cinquante ans d’INSEE… ou la conquête du chiffre sous la direction de Paul Champsaur. (ISBN9782110663993). 220 pages. Édité par INSEE, 1996.
↑L’adresse postale du siège précisait Paris, mais les locaux, à cheval sur les communes de Malakoff et du 14e arrondissement de Paris, étaient majoritairement sur Malakoff. L’entrée principale était située à Malakoff, côté pair de la rue Legrand. En plus des accès rue Legrand (Malakoff) et boulevard Adolphe-Pinard (Paris 14e), d’autres entrées donnaient côté pair de l'avenue Pierre-Larousse et place de la République (Malakoff).
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