Cet article présente la liste des cantons du départementde l'Ain. De 49 cantons à la création des départements en 1790, le nombre est réduit à 32 lors de la refonte de la carte cantonale de 1801, puis augmente peu à peu jusqu'à 43 pour suivre l'évolution démographique. Le redécoupage cantonal de 2014, applicable à partir des élections départementales de mars 2015, réduit le nombre de cantons à 23.
Histoire
Création des cantons en 1790
Carte du département de l'Ain divisé en 9 districts et en 61 cantons en 1792. Atlas national de France.
: six communes sont cédées au Rhône (Genay, Montanay, Sathonay-Camp et Sathonay-Village – du canton de Trévoux – Crépieux et Rillieux – canton de Montluel)
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [13]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de l'Ain[14]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au premier tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[15]. Dans l'Ain le nombre de cantons passe ainsi de 43 à 23[14].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision n° 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[16]. Pour le département de l'Ain, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 597 341 habitants[17]. Avec 23 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 25 971 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 20 777 habitants et 31 166 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Rémy. La partie de la commune de Bourg-en-Bresse située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, ligne de chemin de fer Bourg-Mâcon, avenue des Anciens-Combattants, boulevard Paul-Bert jusqu'à la place Perrier-Labalme, avenue Jean-Marie-Verne, rue de la Fraternité, rue Amédée-Fornet, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Marie-Verne, boulevard Paul-Valéry, rue Tony-Ferret, boulevard de Brou, ligne de chemin de fer Bourg-Bellegarde jusqu'à son intersection avec la rivière Reyssouze, cours d'eau Reyssouze jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montagnat.
Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de l'Ain, c'est le cas de quatre cantons (Bellegarde-sur-Valserine, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Pont-d'Ain).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
Il n'y a pas d'homonymie pour les cantons de Miribel et de Collonges (mais il y a une homonymie pour chacune des communes chefs-lieux).
Annexes
Notes
↑Le nombre de districts et de cantons a été établi à partir de l''Atlas national de France, de Pierre Dumez et Pierre-Grégoire Chanlaire, édité en 1791[4]. Voir la liste complète des districts et cantons en 1790 et des arrondissements en cantons en 1800 pour ce département[5].
↑Sur l'ensemble du territoire métropolitain, le nombre de justices de paix sera compris entre 3 000 et 3 500[7], au lieu de 4 660 créés en 1790.
↑Serge Bonin (dir.), Claude Langlois (dir.), Daniel Nordman, Marie-Vic Ozouf-Marinier et Alexandra Laclau, Le territoire : Réalités et représentations, vol. 4, t. 2, Paris, Édition de l'École des hautes études en sciences sociales, coll. « Atlas de la Révolution française », , 128 p. (ISBN978-2-7132-0929-1), p. 54.
↑Loi no 115 du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration, bulletin des lois de la République, no 17.
