L'Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France. Elle est instituée par les députés du tiers état aux états généraux de 1789, qui, après le serment du jeu de paume et avec le soutien de quelques députés de la noblesse et du clergé, s'érigent d'abord en « Assemblée nationale » le , puis en « Assemblée nationale constituante » le .
L'Assemblée, traversée par des conflits entre la « droite » et la « gauche » (notions qui apparaissent alors), voit apparaître les premiers chefs de la Révolution : Mirabeau, Bailly, Barnave, Robespierre, etc.
Histoire
Des États généraux (mai-juillet 1789) à l'Assemblée nationale constituante
L'Assemblée nationale voit le jour dans un contexte d'agitation politique, survenue à la faveur de la convocation des États généraux. Deux questions animent alors les débats : celle de la vérification des pouvoirs des députés et celle de la modalité du vote — par tête ou par ordre. À leur ouverture, à Versailles, le , les États généraux devaient se composer de 308 députés du clergé, 285 de la noblesse et 621 du tiers état.
Le , le tiers état prend le nom d'Assemblée des communes, et demande la vérification des pouvoirs en commun. La noblesse et le clergé refusent de siéger avec le tiers : le 11 mai, les députés de la noblesse se réunissent en assemblée d'ordre, autonome. Le clergé temporise tandis que le tiers refuse tout compromis. L'absence du roi interdit tout arbitrage.
Le , les Communes ayant achevé la vérification des pouvoirs, Sieyès présente une motion sur la constitution des Communes en « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la Nation française »[1]. Mirabeau propose que les Communes prennent le nom d'« Assemblée des représentants du peuple français »[2]. Jean-Joseph Mounier recommande « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la Nation, agissant en l'absence de la mineure partie »[3]. Il est appuyé par Barnave[3].
Devant l'absence de réaction de la majeure partie des privilégiés, les députés du tiers-état se constituent d'eux-mêmes en assemblée délibérante, et, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation »[4], ils prennent le nom d'« Assemblée nationale », appellation proposée le 17 juin par le député Jérôme Legrand, avocat d'un bailliage du Berry.
Louis XVI, constatant que les états généraux sont en train de lui échapper complètement, décide d'ajourner les travaux, et fait fermer la salle où se réunissaient les députés à Versailles. Le , devant les portes closes, le député Guillotin propose de se réunir à la salle du Jeu de paume[5], dans le quartier Saint-Louis à Versailles. 149 représentants du clergé et deux représentants de la noblesse se joignent aux députés du tiers état. Au coup de force du roi répond ainsi un véritable coup d'État : les députés jurent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France ; c'est le serment du Jeu de paume[6]. Le roi, désespérant de vaincre leur résistance, invite les deux autres ordres à se joindre à eux (27 juin)[7].
Cette assemblée se proclame, le , Assemblée nationale constituante.
Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux), et les patriotes radicaux, encore très minoritaires.
elle impose aux ecclésiastiques un serment de fidélité (décret du 27 novembre 1790).
Elle vote la première Constitution du 3 au . Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l'accepte.
Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. Ainsi, Louis XVI choisit ses ministres (non responsables devant l’Assemblée), dirige la politique extérieure et peut, malgré le principe de la séparation des pouvoirs, donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif 4 ans au plus). Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci a l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidant de la guerre et de la paix et se réunissant d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire est assurée par l’élection des magistrats.
Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792. Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de la fête de la Fédération (14 juillet 1790), se sont en effet accumulées :
les puissances d'Europe s'inquiétaient du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » proclamé par la France révolutionnaire.[réf. nécessaire]
À la faveur de l'insurrection du 10 août, un « Conseil exécutif » issu de députés de l'Assemblée prend la direction du pouvoir ; quoique dépourvu de statut juridique et d'un réel appui de l'opinion publique, il organise de nouvelles élections au suffrage universel masculin. Plusieurs des députés de l'Assemblée nationale constituante et de la Législative sont reconduits au sein du nouveau parlement, la Convention nationale. Réunie en séance le , elle devient de facto le nouveau gouvernement français : une de ses premières mesures est d'abolir la monarchie.
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Collectif, La Naissance de la souveraineté nationale : exposition, Archives nationales, [Paris], février-avril 1989 / organisée par la Direction des archives de France, Ministère de la culture, de la communication, du bicentenaire et des grands travaux, Paris, Archives nationales, , 255 p. (ISBN978-2-86000-154-0, BNF35005014).
Liste, par ordre alphabétique de bailliages et sénéchaussées, de MM. les députés à l'Assemblée nationale. 1789, Paris, chez Baudouin libraire, , 79 p. (lire en ligne)
Armand Brette, Les Constituants : liste des députés et des suppléants élus à l'Assemblée constituante de 1789, précédée d'un avertissement, Paris, Charavay, coll. « Publications de la Société de l'histoire de la Révolution française », , XXXVII-310 p.
Reprod. en fac-similé : Armand Brette, Les Constituants : liste des députés et des suppléants élus à l'Assemblée constituante de 1789, précédée d'un avertissement, Genève, Mégariotis, (1re éd. 1897), XXXVII-310 p. (lire en ligne).
Edna Hindie Lemay (dir.) (avec la collaboration de Christine Favre-Lejeune, Yann Fauchois, Joël Félix, Marie-Laurence Netter, Jean-Louis Ormieres, et Alison Patrick), Dictionnaire des Constituants : 1789-1791, vol. 1 et 2, Paris, Universitas, , LVII-1022 p. (ISBN978-2-7400-0003-8, BNF36651304, présentation en ligne), [présentation en ligne].
(en) Barry M. Shapiro, « Self-Sacrifice, Self-Interest, or Self-Defense ? : The Constituent Assembly and the « Self-Denying Ordinance » of May 1791 », French Historical Studies, vol. 25, no 4, , p. 625-656 (DOI10.1215/00161071-25-4-625).
Edna H. Lemay, « L’esprit du discours politique des Constituants : reflet des Lumières », Études françaises, vol. 25, nos 2-3, , p. 155-166 (lire en ligne)
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