La Ire législature de la Ve République française9 décembre 1958 et se termine le 9 octobre 1962 , à la suite d'une dissolution de l'Assemblée nationale française décidée par Charles de Gaulle .
Lors de l'institution de la Ire législature de la Ve République françaiseRené Coty , le dernier président de la IVe République8 janvier 1959 , date a laquelle il est remplacé par Charles de Gaulle qui devient alors le premier président de la Ve République française à la suite de l'élection présidentielle de 1958 .
Premiers ministres et gouvernements successifs
Michel Debré et son gouvernement sont nommés le 8 janvier 1959 . Ils sont remplacés par Georges Pompidou et son gouvernement à partir du 14 avril 1962 et jusqu'à la fin du cycle.
France métropolitaine seulement
Partis politiques
1er tour
2d tour
Voix
%
Sièges
%
Parti communiste français (PCF)
3 882 204
19,02
10
1,8
Union pour la nouvelle République (UNR)
3 603 958
17,66
189
34,6
Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO)
3 167 354
15,52
40
7,3
Centre national des indépendants et paysans (CNIP)
2 815 176
13,79
132
24,2
Divers droite
2 395 751
11,74
81
14,8
Mouvement républicain populaire (MRP)
1 858 380
9,11
57
10,4
PRV , RGR & assimilés
1 669 890
8,18
35
6,4
Extrême droite
669 518
3,28
-
0,0
Union des forces démocratiques (UFD)
347 298
1,7
2
0,4
Composition initiale
546 députés sont élus aux élections législatives de 1958 suivant cette répartition[ 1]
Ne sont pas élus lors de cette élection les 33 députés des Territoires d'outre-mer élus précédemment , qui seront maintenus jusqu'au 15 juillet 1959 [ 2]
Groupes parlementaires
Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.
La composition de l'Assemblée nationale varie au cours de la législature : En 1959, 4 nouvelles circonscriptions sont créées : les Côte française des Somalis , Saint-Pierre-et-Miquelon , Nouvelle-Calédonie et dépendances , Comores et le 25 mars 1962 Wallis-et-Futuna . Le 3 juillet 1962 , le mandat des 71 députés de l'Algérie française prend fin en raison de l'indépendance.
Les 33 députés des Territoires d'outre-mer élus précédemment sont maintenus jusqu'au 15 juillet 1959 [ 2] [ 4]
Cinq de ces sièges ont ensuite été pérennisés et ont donné lieu à des élections partielles et 1 siège supplémentaire a été créée pour la Circonscription des Comores [ 5]
Un siège supplémentaire est créé pour la Circonscription de Wallis-et-Futuna le 29 juillet 1961 qui sera pourvu le 25 mars 1962 [ 6]
Le 3 juillet 1962 , le mandat des 71 députés de l'Algérie française prend fin en raison de l'indépendance de l'Algérie.
La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.
Ainsi, depuis le début de la législature, quinze élections législatives partielles ont eu lieu.
Historique du nombre de députés à l'assemblée[ 17]
Date
Siège à pourvoir
Vacant
Raison
9 décembre 1958
579
0
Composition initiale
8 février 1959
1
Nomination d'un ministre non remplacé
29 mars 1959
2
Décès non remplacé
26 avril 1959
3
Élu Sénateur non remplacé
31 mai 1959
580
Siège supplémentaire pour la circonscription des Comores
23 juin 1959
4
Membre du Conseil économique et social non remplacé
7 juillet 1959
5
15 juillet 1959
552
0
Fin du mandat des députés des Territoires d'outre-mer
5 mai 1961
1
Déchu
17 mai 1961
2
Démission
25 mars 1962
553
Nouvelle circonscription
15 mai 1962
3
Nomination d'un ministre non remplacé
19 juin 1962
4
Démission
27 juin 1962
5
Démission
27 juin 1962
482
2
Indépendance de l'Algérie
Élection du président de l'Assemblée nationale, le 9 décembre 1958 [ 18]
Candidat
Circonscription
Groupe
Premier tour
Second tour
Voix
%
Voix
%
Jacques Chaban-Delmas Gironde (2e )
UNR
259
47,87
355
68,80
Paul Reynaud
Nord (12e )
IPAS
168
31,05
Retrait
Max Lejeune
Somme (4e )
SOC
89
16,45
132
25,58
Fernand Grenier
Seine (40e )
Isolés
12
2,22
16
3,10
Divers
13
2,40
13
2,52
Votants
552
100
550
100
Blancs et nuls
11
1,99
34
6,18
Exprimés
541
98,01
516
93,82
1959
1960
1961 1re session ordinaire
1961 2e session ordinaire
Travail parlementaire
Historique des sessions
Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.
Les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution , « commence[nt] le premier jour ouvrable d'octobre et pren[nent] fin le dernier jour ouvrable de juin » . Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.
Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.
Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles permettent par exemple la tenue de Congrès à Versailles pour les révisions constitutionnelles ou pour une déclaration du président de la République. À l'instar des sessions extraordinaires, elles sont convoquées par décret du chef de l’État.
La Ire législature a compté sept sessions ordinaires, cinq sessions extraordinaires et une réunion de plein droit, soit un total de treize sessions différentes.
Tableau synthétique de la Ire législature [ 22]
Session
Dates
Projet de loi
Faits notables
Réunions constitutives
9 décembre 1958 - 11 décembre 1958
Session extraordinaire
15 janvier 1959 - 30 janvier 1959
Approbation du programme du Gouvernement
Projet de résolution tendant à fixer les conditions provisoires de fonctionnement de l’Assemblée Nationale
Session extraordinaire
28 avril 1959 - 27 juillet 1959
Projet de loi de programme relative à l’équipement sanitaire et social
Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale
Proposition de résolution relative à la bibliothèque polonaise de Paris
Projet de loi portant dispositions financières intéressant l’Algérie
Projet de loi de programme relative à l’équipement agricole
Projet de loi relatif à la promotion sociale
Projet de loi de programme relative à l’équipement scolaire et universitaire
Session ordinaire
13 octobre 1959 - 18 décembre 1959
Projet de loi portant réforme fiscale
Projet de loi de finances pour 1960
Projet de loi relative au renouvellement des baux commerciaux
Projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux
Projet de loi de ratification du traité franco-éthiopien
Approbation de la déclaration de la politique générale faite par le Premier Ministre
Motion de censure
Session extraordinaire
21 décembre 1959 - 30 décembre 1959
Session extraordinaire
2 février 1960 - 3 février 1960
Projet de loi de pouvoirs spéciaux
Session ordinaire
26 avril 1960 - 25 juillet 1960
Projet de loi constitutionnelle
Projet de loi d'orientation agricole
Projet de loi de finance rectificative pour 1960
Projet de loi approuvant les accords du 22 juin 1960 entre la France et le Mali
Projet de loi approuvant les accords du 27 juin 1960 entre la France et la République malgache
Projet de loi relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
Projet de loi approuvant les accords de transfert du 12 juillet 1960 entre la France et les Républiques centrafricaine, du Congo, République gabonaise Républiques de la Côte d’Ivoire, du Dahomey, du Niger et de Haute-Volta, du Tchad
Projet de loi instituant un supplément à la prime mensuelle de transport
Projet de loi relatif à la lutte contre les fléaux sociaux
Motion de censure
Proposition de résolution requérant la suspension de la détention d’un député
Session ordinaire
4 octobre 1960 - 16 décembre 1960
Projet de loi de programmation militaire
Projet de loi de finances pour l’année 1961
Projet de loi relatif aux assurances sociales agricoles
Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux
Projet de loi de finances rectificative pour 1960
Projet de loi constitutionnelle
Projet de loi relatif au district de Paris
Demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Lagaillarde
Session de droit
25 avril 1961 - 29 septembre 1961
Projet de loi relatif à l’organisation de la région de Paris
Projet de loi relatif à l’accession des Français musulmans à certains grades militaires
Projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaires
Projet de loi sur le statut de Wallis et Futuna
Projet de loi de finances rectificatives pour 1961
Projet de loi sur les régimes matrimoniaux
Projet de loi relatif à la date des élections
Projet de loi sur le régime foncier des départements d’outre-mer
Projet de loi sur la vente des salmonidés sauvages
Demande de levée de l’immunité parlementaire de Marc Lauriol
Session ordinaire
3 octobre 1961 - 15 décembre 1961
Projet de loi sur les prix agricoles
Projet de loi de finances pour 1962
Projet de loi portant fixation des crédits ouverts aux services civils de l’Algérie
Projet de loi relatif aux rapatriés
Projet de loi relatif au collectif pour l’Algérie
Session extraordinaire
20 mars 1962 - 21 mars 1962
Session ordinaire
24 avril 1962 - 24 juillet 1962
Projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social
Projet de loi sur les baux ruraux
Projet de loi complémentaire à la loi d’orientation agricole
Projet de loi relatif au patrimoine historique
Session extraordinaire
24 juillet 1962 - 27 juillet 1962
Projet de loi complémentaire d’orientation agricole
Projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social
Projet de loi sur les baux ruraux
Projet de loi complémentaire à la loi d’orientation agricole
Projet de loi relatif au patrimoine historique
Motion de censure
Levée de l’immunité parlementaire de Georges Bidault
Motion de censure
Session extraordinaire
2 octobre 1962 - 4 octobre 1962
Motion de censure
Engagements de responsabilité sur un programme sous la Ire législature[ 24]
Date
Occasion
Premier ministre
Pour
Contre
15 janvier 1959
Programme
Michel Debré
453
56
14 octobre 1959
Politique générale
Michel Debré
441
23
26 avril 1962
Programme
Georges Pompidou
259
128
↑ Ordonnance no 58-165 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'assemblée nationale ↑ a b et c Service des archives de l'Assemblée Nationale, Tables générales des documents et débats parlementaires , Paris, 1964 , 530 p. (lire en ligne ) ↑ a et b Assemblée Nationale , « Assemblée nationale Assemblée nationale (consulté le 2 août 2022 ) ↑ Ordonnance no 58-974 du 16 octobre 1958 relative au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics ↑ Ordonnance no 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer ↑ Loi n° 61-814 du no 61-814 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (1) ↑ Décret no 59-424 du 16 mars 1959 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député dans le territoire de la cote française des Somalis ↑ Décret no 59-502 du 7 avril 1959 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député dans le territoire des iles Saint-Pierre-et-Miquelon ↑ Décret no 59-543 du 20 avril 1959 portant convocation du collège électoral pour l'élection du député représentant à l'assemblée nationale la Nouvelle-Calédonie et dépendances et les ressortissants Français des Nouvelles-Hébrides ↑ Décret no 59-579 du 28 avril 1959 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés représentant à l'assemblée nationale le Territoire des comores ↑ Décret no 62-88 du 27 janvier 1962 portant convocation du collège électoral pour l'élection du député représentant le Territoire des iles Wallis et Futuna à l'assemblée nationale ↑ « Décision n° 58-68/126 AN du 5 janvier 1959 | Conseil constitutionnel www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 30 juillet 2022 ) ↑ « Décision n° 58-77 AN du 6 janvier 1959 | Conseil constitutionnel www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 30 juillet 2022 ) ↑ « Décision n° 58-32 AN du 6 janvier 1959 | Conseil constitutionnel www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 30 juillet 2022 ) ↑ « Décision n° 58-113 AN du 6 février 1959 | Conseil constitutionnel www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 30 juillet 2022 ) ↑ « Décision n° 58-44/45 AN du 23 avril 1959 | Conseil constitutionnel www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 30 juillet 2022 ) ↑ « Assemblée nationale, Ve République, Ire législature : modifications à la composition www.assemblee-nationale.fr (consulté le 31 juillet 2022 ) ↑ https://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1958-1959-const/001.pdf ↑ a et b https://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1960-1961-ordinaire1/001.pdf ↑ a et b https://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1960-1961-droit/032.pdf ↑ a et b https://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1961-1962-ordinaire2/001.pdf ↑ « Assemblée nationale ~ Les comptes rendus des débats archives.assemblee-nationale.fr (consulté le 31 juillet 2022 ) ↑ « Motions de censure depuis 1958 www.assemblee-nationale.fr , 7 juillet 2020 (consulté le 9 avril 2022 ) ↑ « Engagements de responsabilité (art.49, al.1) www.assemblee-nationale.fr , 28 décembre 2020 (consulté le 11 juillet 2022 )
Voir aussi
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