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L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France.
Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution française et du Premier Empire puis lors de la colonisation, la chute de l'Empire en 1814 a généralement conduit à leur suppression. La carte actuelle des départements n'est donc guère différente de celle de 1790, à l'exception notable des départements d'outre-mer, de la région parisienne et des zones frontalières avec l'Allemagne et l'Italie. En revanche, les numéros de départements attribués ont été modifiés.
La création des départements
Premiers projets de la royauté
Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. En 1734 paraît une ordonnance royale pour la division et l'étendue des départements et quartiers de l'Intendance de Brest. La province de Bretagne est divisée en quatre départements, ceux de Brest, de Vannes, de Saint-Malo et de Nantes comprenant vingt quartiers à la tête desquels sont les villes principales. L'exécution de ces divisions est donnée au comte de Toulouse, lieutenant général de la Bretagne[1]. En 1787, certaines assemblées provinciales se réunissent « par département »[2]. Un découpage en entités similaires du territoire semble un atout pratique pour l'administration, ainsi l'on retrouve cette demande dans les cahiers de doléance de 1788 qui souhaitent la formation de circonscriptions uniformes avec un chef-lieu accessible, le carnet du Puy-en-Velay parle explicitement de département.
À la veille de la Révolution française, l'organisation territoriale du royaume est « d'une extrême complexité » : les circonscriptions administratives, militaires, ecclésiastiques, judiciaires, fiscales ne se recoupent pas systématiquement. Pour les contemporains, c'est sans doute la notion de provinces qui décrit au mieux l'espace vécu ; ces provinces ne recouvrent pas forcément des territoires aux limites précises, mais se rapportent à des représentations historiques ou linguistiques[3].
Dès le début du XVIIIe siècle, de nombreuses voix s’étaient élevées pour simplifier la géographie administrative et créer un quadrillage plus régulier du royaume. Ainsi, l’édit de 1787[4] portant création des assemblées provinciales incite celles-ci à se subdiviser en « départements » : la Picardie en comptera quatre (Amiens, Doullens, Montdidier, Péronne) comme le Soissonnais, contre dix à la Haute-Normandie et neuf à l’Île-de-France. En 1788, Condorcet pose le principe selon lequel « une demi-journée, ou une petite journée de distance, devrait être le plus grand rayon d'un district ; enfin, une grande journée devrait être celui d'une province, en le prenant du chef-lieu de district le plus éloigné »[5].
Projets de l'assemblée constituante
Le , Duport dépose un projet de réorganisation administrative du royaume, divisant la France en soixante-dix départements d'égale étendue, subdivisés en districts puis en municipalités. Mais l'élaboration de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen empêche le projet d'être discuté.
La proposition géométrique du comité Sieyès-Thouret.
Le , l'abbé Sieyès propose à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume, dont le projet est confié à un comité dont le rapporteur est Thouret. Celui-ci présente au comité son projet le . Il prévoit la division du royaume en 81 départements, chacun formant, à l'exception du département de Paris, un carré de 18 lieues terrestres de côté. Chaque département est divisé en 9 districts de 6 lieues de côté eux-mêmes fractionnés en 9 cantons de deux lieues de côté. Chaque canton devrait compter en moyenne 680 citoyens actifs, lesquels constitueraient l'assemblée primaire des cantons. À la tête de chacun de ces départements, une assemblée départementale serait constituée de 81 membres. Chacun de ces membres devrait verser une contribution égale à dix journées de travail et serait choisi en fonction du territoire, de la population et des impôts directs. Le rôle principal des assemblées départementales consisterait à nommer les députés à l'Assemblée nationale, à raison de neuf députés par département soit 720 députés nationaux.
Ce projet s'inspire de près de travaux de Robert de Hesseln, géographe du Roi, publiés en 1780[6].
Les départements sont créés par décret du pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à la bonne maîtrise du territoire national par le pouvoir central et profondément injustes relativement à leur représentation auprès de ce même pouvoir central parce que trop inégales en importance, mais aussi afin de rationaliser l'organisation du territoire en une entité administrative unique en lieu et place des diverses divisions du royaume, extrêmement différentes par leur taille, se chevauchant les unes les autres et s'enchevêtrant par de multiples enclaves et dessins tortueux. Le nombre exact des départements et leurs limites furent fixés dans des décrets du et du , leur existence prenant effet le suivant[8].
Le , Jean-Xavier Bureau de Pusy présente un Rapport sommaire sur la nouvelle division du royaume[9], dans lequel il expose la méthode suivie, et un Tableau des départements, suivant l'ordre de travail[10], exposant les propositions.
La discussion s'ouvre le lendemain.
Le , la Constituante prend les quatre décrets particuliers suivants : le Dauphiné sera divisé en trois départements ; l'Aunis ne pourra former un département ; la Franche-Comté sera divisée en trois départements ; la Soule et le Labourd seront réunis au Béarn pour ne former qu'un département[11].
Le 13, la Constituante décrète : la réunion de Clamecy au département du Nivernais ; que le Forez, le Beaujolais et le Lyonnais ne formeront qu'un département ; que les Trois-Évêchés, la Lorraine et le Barrois formeront quatre départements[12]. Le même jour, elle décrète la division de l'Alsace en deux départements, ayant pour chefs-lieux respectifs Strasbourg et Colmar[13], puis que Paris formera, avec sa banlieue, un seul département, de trois lieues de rayon au plus, à partir du parvis Notre-Dame.
Le 15, la Constituante décrète la division de la Guyenne en quatre départements. Surtout, elle adopte le projet de décret final présenté par Gossin : le nombre des départements est fixé à 83[14],[15]. La liste des départements, de leurs limites et des 555 districts est fixée par un décret du [16], et leur existence prend effet le suivant[17].
Ce nouveau découpage est également une réponse au danger insurrectionnel rappelé par la Grande Peur de juillet-. Dans un but de rationalité, les départements ont reçu une architecture semblable, fonctionnant dans les deux sens sans problème de chevauchement territorial, à la fois du citoyen vers le roi via les différents corps d'élus, et du haut de la pyramide vers chaque citoyen : une portion de territoire suffisamment petite mais équivalente pour être gérée facilement par un chef-lieu concentrant les principaux services administratifs. La taille de ces départements était fixée de telle façon qu'il devait être possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire[18].
La création des départements au cours de la Révolution française (alors que la France est toujours une monarchie) témoigne d'un des trois processus de toponymisation identifiés en 2008 par les géographes Frédéric Giraut, Myriam Houssay-Holzschuch et Sylvain Guyot, ici celui d'éradication des références toponymiques de l'Ancien Régime (les noms des provinces) motivée par l'application d'un nouveau projet politique et idéologique d'envergure nationale. Il s'agit, par la constitution d'un nouveau cadre administratif, et donc de nouveaux toponymes, de valoriser cette appartenance à un nouvel ensemble national, tout en asseyant l'objectif de contrôle politique du territoire de la part du pouvoir central[19].
L'organisation initiale des départements
À leur création, chaque département possède son assemblée, constituée de 36 membres élus par les citoyens actifs ayant payé un impôt au moins égal à dix journées de travail, ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Les départements sont divisés en districts, cantons et communes. Il peut y avoir jusqu'à neuf districts par département et neuf cantons par district. L'administration de chacune des 41 000 communes revient au conseil général de la commune composé pour un tiers d'un conseil municipal et pour deux tiers des notables tous élus pour deux ans par les seuls citoyens actifs.
Cette organisation proposée par Jean Cassini visait à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en supprimant les spécificités des provinces, considérées comme provenant essentiellement des privilèges de l'aristocratie locale.
Évolution institutionnelle
Les institutions départementales organisées en 1790 furent remaniées dès 1795 avec la suppression des districts et la création des municipalités de cantons. Les administrations étaient alors toutes concentrées au niveau des chefs-lieux de canton, les communes perdant toute autonomie.
Le (loi du 28 pluviôse an VIII selon le calendrier républicain en vigueur), ces structures furent encore modifiées. Les départements furent redécoupés en arrondissements (qui remplaçaient les districts, mais moins nombreux et donc plus étendus), cantons (également moins nombreux que ceux de 1790) et communes. Du point de vue administratif furent créés les préfectures et sous-préfectures, le poste correspondant de préfet et le conseil de préfecture, ainsi que les conseils généraux. La monarchie de Juillet leur reconnaîtra également la personnalité morale.
Mise à part la loi du qui créa la commission départementale et instituera l'élection du conseil général au suffrage universel avec le canton comme circonscription électorale, l'organisation des départements restera inchangée jusqu'en 1982. Cette année-là, le vote de la loi de décentralisation étendit les compétences des conseils généraux de département et leur donna plus de poids dans la vie économique nationale.
Enfin, la loi du transféra l'exercice de l'exécutif — jusqu'alors détenu par le préfet de département — au président du conseil général.
À la suite de la défaite de 1871, le traité de Francfort céda au nouvel Empire allemand le Bas-Rhin, la majeure partie de la Moselle et du Haut-Rhin (sauf la ville de Belfort) ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Les trois départements[20] annexés furent rendus à la France en , ce qui fit passer le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en , située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en et fut érigée en département du Territoire de Belfort en , le total passant ainsi à 90. Avec cela, il fallait compter sur les départements d'Algérie, tout d'abord trois départements en , puis quatre en , cinq en , jusqu'à 17 en , et enfin 15 départements de à leur suppression, à l'indépendance au .
Le , les électeurs de Corse ont rejeté[21] les orientations annexées à la loi no 2003-486 du qui prévoyaient la substitution d'une collectivité territoriale unique à l'actuelle collectivité territoriale de Corse et aux deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Ce projet est cependant adopté dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015, avec une entrée en vigueur le .
Le , les électeurs de la région Alsace ont rejeté le projet de création d'une collectivité territoriale unique par fusion de la région Alsace et des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin[22]. Cependant une nouvelle collectivité territoriale — la collectivité européenne d'Alsace — regroupant les deux départements et disposant de compétences particulières a vu le jour le .
La Révolution française et le Premier Empire (1792-1815)
À partir de 1792, avec les guerres successives de la Ire République et de l'Empire de Napoléon Ier, la France fut amenée à étendre considérablement son territoire. Dans la majeure partie des cas, les régions annexées furent organisées en départements. Cela concerna les territoires de l'actuelle Belgique, des Pays-Bas, une partie de l'Allemagne (toute la rive gauche du Rhin et les côtes de la mer du Nord), et de la Suisse, le Nord et le centre de l'Italie.
Le département de Vaucluse est créé par le regroupement d'Avignon et du Comtat Venaissin (annexés en 1791), avec des districts des Bouches-du-Rhône[24],[25].
Le département de Rhône-et-Loire est divisé en deux départements, le Rhône et la Loire (second cas de bidépartementalisation).
1795 :
La Guadeloupe et Saint Domingue, où la République a pu abolir l'esclavage, sont départementalisées par la constitution du Directoire, en l'an III (1795), décision ultérieurement rapportée par Bonaparte, Premier consul de la République qui soumet les colonies à un régime spécial (an VIII, 1799).
En 1813, les deux premiers furent regroupés dans le département des Bouches-de-l'Èbre-Montserrat, les deux derniers dans le département de Sègre-Ter. Les territoires qu'ils administraient furent perdus par l'Empire en 1814 sans que l'existence d'aucun de ces départements successifs ne fût officiellement complètement avalisée[30].
La Première Restauration et les Cent-Jours (1814-1815)
Carte de France de 1814, présentant le découpage en 87 départements.
À la chute définitive de l'Empire (1815), la France est réduite à 86 départements ; les trois départements supplémentaires par rapport aux 83 initiaux de 1790 sont ceux :
du Vaucluse constitué à la suite de l'annexion de l'ancien Comtat Venaissin, ancien territoire du Pape, (capitale : Avignon) dont le rattachement à la France n'a pas été contesté ;
de Tarn-et-Garonne créé à partir de cantons pris sur des départements voisins ;
du département supplémentaire né de la scission du département de Rhône-et-Loire, qui donna le Rhône et la Loire.
La Deuxième République (1848-1852)
Départements français d'Algérie
Elle est marquée par la départementalisation de l'Algérie.
Le Haut-Rhin, à l'exception d'un territoire autour de Belfort qui sera justement nommé Territoire de Belfort. Celui-ci dispose d'un statut d'« arrondissement subsistant du Haut-Rhin », ayant à sa tête un administrateur faisant fonction de préfet et une commission départementale ayant les pouvoirs d'un conseil général.
Certaines parties de la Meurthe et de la Moselle. Les parties restantes de ces deux départements sont fusionnées dans un seul département, celui de Meurthe-et-Moselle.
La France métropolitaine passe donc de 89 départements à 86 départements et 1 territoire (hors départements d'Algérie).
Réintégration de l'Alsace-Lorraine
1919 : le traité de Versailles restitue à la France les territoires cédés à l'Empire germanique en 1871. Ainsi sont réintégrés :
le Bas-Rhin dans ses frontières de 1871, augmenté des cantons vosgiens ;
le Haut-Rhin, qui ne se voit pas restituer le territoire de Belfort, restant à l'état de territoire ;
les parties précédemment cédées de la Meurthe et de la Moselle, qui sont regroupées dans le département de la Moselle. Le département de Meurthe-et-Moselle, créé en 1871, est ainsi conservé en l'état d'origine.
La France métropolitaine passe donc de 86 à 89 départements, plus un territoire.
1976 à 1985 : Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer (DOM) ; la France passe momentanément de 100 à 101 départements et de 4 à 5 départements d'outre-mer. Il abandonne ce statut au profit de celui de collectivité d'outre-mer (COM) le .
Création du département du Vaucluse composé des districts d'Apt, d'Orange et de Vaucluse (Avignon), détachés des Bouches-du-Rhône, et du district de Louvèze, détaché de la Drôme[34].
décembre : extension du département du Mont-Terrible, par annexion de la partie méridionale de l'ancien évêché de Bâle (l'actuel Jura bernois), à la suite du traité de Campo-Formio[28].
1860 : annexion de la Savoie et de Nice. Le duché de Savoie est divisé en deux départements: la Savoie et la Haute-Savoie. Le comté de Nice, augmenté de l'arrondissement de Grasse, soustrait au département du Var, forme les Alpes-Maritimes. C'est depuis cette date que le fleuve Var ne coule plus dans le département auquel il a donné son nom.
1967 : réorganisation de l'Est lyonnais : la limite Est du département du Rhône est repoussée de quelques kilomètres, au détriment de ceux de l'Isère (dont la commune de Meyzieu) et de l'Ain.
Depuis leur création, plusieurs départements ont changé de nom, le plus souvent pour remplacer une dénomination jugée péjorative (termes « inférieur » ou « bas »)[36].
la Vendée devient le Vengé, en raison de la guerre de Vendée, qui débute en mars 1793 et constitue jusqu'en décembre 1793 un danger grave pour la République, instaurée en septembre 1792. Ceci alors que l'insurrection dite vendéenne ne concerne pas tout le département de la Vendée et touche en revanche largement la Loire-Inférieure et le Maine-et-Loire.
Des mesures analogues touchent plusieurs villes insurgées contre le gouvernement des Montagnards.
Les communes insulaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont détachées du département de la Guadeloupe et transformées en collectivités d'outre-mer (COM) distinctes.
↑Pour l'ensemble du paragraphe, voir Élisabeth Wahl, « L'administration à la veille de la Révolution » dans La Création des départements 1789-1790, réforme administrative ou révolution, conseil général des Yvelines, Versailles, 1989, (ISBN2-86078-004-1) p. 9.
↑« Lettres-patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements ».
↑(fr) Tableau des départements, suivant l'ordre de travail, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série : de 1787 à 1799, tome XI : du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, p. 120-125 (consulté le 7 janvier 2014).
↑Les deux décrets relatifs à la division du royaume, datés l'un du 15 janvier et l'autre du 16 février 1790, ont été annexés à la séance de l'Assemblée nationale du 26 juillet 1790 (Archives parlementaires de 1787 à 1860, t. 11, p. 716 (Gallica).
↑« Lettres-patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements ».
↑Matthieu Crozet et Miren Lafourcade, La nouvelle économie géographique, La Découverte, , p. 40.
↑Guellec et Guellec 1993, p. 30-31 qui renvoie à Martine Lapied, « Un cas original : la constitution tardive du département du Vaucluse (25 juin 1793) » dans Colloque international de Grenoble-Vizille, Le Département : hier, aujourd'hui, demain, septembre 1991.
↑Jean Suratteau, « Le Mont-Terrible pendant la Révolution française », dans Le département. Deux siècles d'affirmation, Agnès Guellec (dir.), Presses Universitaires de Rennes, 1989, p. 67.
↑Louis Lacroix, Les Îles de la Grèce, Firmin Didot, 1853, p. 638.
↑Après la signature du traité, reconnu de jure par les autres Nations, il ne fut juridiquement plus question de parler d'annexion pour ces territoires qui devinrent alors Terre d'Empire (Reichsland).
↑Monique Raux, « Han-Devant-Pierrepont, nouveau village de Meurthe-et-Moselle », Le Monde, , p. 1. Le transfert a été entériné par décret 96-709 du et a pris effet au .
↑Marie-Ange Grégory, « Changer de nom pour changer d’image. Le cas des modifications de dénomination de département », Mots. Les langages du politique, no 97, , p. 15-29 (lire en ligne)
Marie-Ange Grégory, La cause départementaliste. Genèses et réinventions d’une controverse politique française, thèse pour le doctorat en science politique, IEP Aix-en-Provence / Université Aix-Marseille, 2014 (référence).
Marie-Vic Ozouf-Marignier, La formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du XVIIIe siècle, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, (ISBN2-7132-0908-0)
Poirson, ingénieur, « Atlas national des 83 département », sur Université Bordeaux Montaigne, À Paris chez Le Vachez, sous les colonnades du Palais Royal, N°258 Le Vachez (Paris), (consulté le ), p. 85-184.
