La France connaît une histoire constitutionnelle conséquente, puisqu'avec la succession de ses régimes politiques entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire...), elle a connu près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres.
Les parlements de l'Ancien Régime interprétaient librement les lois du roi[1]. Il n'y avait pas de constitution écrite mais les lois fondamentales du royaume étaient au-dessus des lois du roi.
L'absolutisme du roi est au départ limité par la féodalité. C'est à partir du XIIIe siècle et jusqu'au XVIIe siècle que l'absolutisme se développe, notamment sous l'influence de Jean Bodin, et atteint son apogée sous Louis XIV[2]. Les ministres et le Conseil du roi de France préparent et conseillent les décisions[3].
Louis XVI jure fidélité à la première constitution. Celle-ci consacre la souveraineté nationale et le gouvernement représentatif. Le roi a un droit de veto et nomme les ministres. Les citoyens actifs ont le droit de participer à la vie politique, les citoyens passifs comme les femmes n'y ont pas droit. L'assemblée est unique et élue pour deux ans. Elle n'a pas son mot à dire sur les membres du gouvernement. La fuite de Varennes, des vétos suspects et la guerre contre l'Autriche conduisent à la suspension du roi, et la Convention nationale doit écrire une nouvelle constitution[5].
Le , la monarchie est abolie. La République est proclamée[6]. Quelques mois plus tard au cours du procès la Convention vote à une courte majorité la mort du roi qui est guillotiné le 21 janvier 1793[7].
En mars 1793 débute l'insurrection de Vendée en protestation contre la levée en masse. Les armées coalisées d'Europe franchissent la frontière. Un tribunal révolutionnaire est mis en place face à l'urgence de la situation[8].
Le , l'Assemblée adopte la Constitution de l'an I. Elle est approuvée à une très faible participation : cinq millions d'abstentions sur sept millions d'électeurs. Elle reconnaît des droits nouveaux comme le droit au travail, le droit aux secours publics ou le droit à l'instruction. Elle prévoit le suffrage universel masculin au lieu du suffrage censitaire, mais impose la publicité du vote. Un mécanisme proche de la démocratie directe permet de soumettre une loi par référendum si suffisamment d'électeurs le demandent[9]. Mais cette constitution n'a jamais été appliquée.
Gouvernement révolutionnaire
Entre le 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793) et le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les Montagnards forment un gouvernement révolutionnaire, en lieu et place du gouvernement constitutionnel[10],[11]. Ce gouvernement fut institué par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), par lequel la Convention décide qu'elle sera le « centre unique de l'action et du gouvernement »[12]. La Convention forme en son sein 21 comités, dont le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale[13]. Selon Michel de Guillenchmidt, "ces deux comités, et essentiellement le premier, connaissent et décident de tout"[10].
Réaction thermidorienne
En juillet 1794 la réaction thermidorienne renverse le gouvernement révolutionnaire de Robespierre et le remplace par une république bourgeoise conservatrice et libérale. La législation sur la Terreur est abrogée. Un an plus tard la Convention nationale est dissoute puis remplacée par le Directoire en novembre 1795.[réf. nécessaire]
La Constitution du 22 frimaire an VIII est celle du Consulat. Ce régime donne la primauté à l'exécutif sur le législatif. La direction collégiale est en réalité celle du Premier Consul, Napoléon Bonaparte. Le Conseil d'État est créé. Plusieurs chambres sont mises en place afin d'affaiblir leur pouvoir : le Tribunat qui discute des lois, le Corps législatif qui les vote sans les approuver et le Sénat conservateur qui juge de la constitutionnalité des lois et peut modifier la constitution[15].
Bonaparte décide de se faire attribuer par plébiscite le Consulat à vie. Le plébiscite est approuvé en 1802. Les pouvoirs de l'exécutif et du Sénat sont augmentés, ceux du Tribunat et du Corps législatif réduits[15].
Pendant les Cent-Jours, l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815 est plus libéral. Il est inspiré des institutions britanniques et est salué par une partie des critiques. Il est cependant accueilli avec méfiance en raison de la personne de Napoléon Ier[18].
La charte de 1814 conserve des éléments de la révolution et de la monarchie. Le roi est le seul à avoir le pouvoir exécutif, il propose et promulgue les lois. Il y a deux chambres, la Chambre des pairs qui sont nommés par le roi et la Chambre des députés qui sont renouvelés d'un cinquième tous les ans par un vote censitaire. Leur seul pouvoir important est le vote du budget. Le roi communique aux chambres les politiques qu'il compte mener, et celles-ci peuvent les approuver ou les rejeter[19].
Le soulèvement parisien des Trois Glorieuses en 1830 met fin à la Restauration[19].
La charte de 1830 révise celle de 1814. Si le roi conserve le pouvoir exécutif, il partage le pouvoir législatif avec les chambres et le corps électoral est élargi : l'âge minimum passe de 30 à 25 ans et le cens est abaissé. Le refus d'abaisser le cens ou de mettre en place le suffrage universel conduit à des mécontentements. La Campagne des banquets déclenche la Révolution française de 1848[20].
Le président dispose du pouvoir exécutif et de celui de nommer les ministres. Il est élu au suffrage universel masculin pour quatre ans, non rééligible. L'assemblée est élue pour trois ans de la même façon et vote les lois. Louis-Napoléon Bonaparte devient président et le Parti de l'Ordre remporte les élections. En 1850 le droit de vote demande trois ans de résidence au même endroit, ce qui exclut beaucoup d'ouvriers[21].
Par son Coup d'État du 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte, qui ne pouvait plus se représenter, décrète la dissolution de l'Assemblée nationale et le rétablissement du suffrage universel [21].
Elle est inspirée de la constitution de l'an VIII et accorde à Napoléon III des pouvoirs quasi-monarchiques. Le Sénat dont les membres sont nommés par lui rédige des Sénatus-consultes ayant valeur constitutionnelle et contrôle les lois votées par le Corps législatif. Celui-ci n'a pas l'initiative des lois[22].
À partir de 1860, avec l'Empire libéral elle est modifiée. Le Sénat et le Corps législatif ont le droit de discuter la politique de l'Empereur et ont plus de liberté dans la rédaction des lois. Les débats sont publiés dans Le Moniteur. Cette réforme surprend mais est bien accueillie[23]. Le sénatus-consulte du 20 avril 1870 est approuvé par le plébiscite du 8 mai 1870 et met en place un régime de type parlementaire.
La IIIe République est bicamérale. Le Président est élu à la majorité absolue des deux chambres. L'assemblée est élue pour quatre ans au suffrage universel direct excluant les femmes. Les sénateurs sont élus pour neuf ans de façon indirecte, surtout par les communes, et renouvelés par tiers tous les trois ans. À la suite de la Crise du 16 mai 1877, le gouvernement est responsable devant l'assemblée, mais pas devant le président[26].
À la suite du Coup d'État du 13 mai 1958, René Coty, alors président de la République, demande, le 29 mai 1958 au Parlement de faire appel à Charles de Gaulle. Ce dernier est investi par le Parlement le en tant que président du Conseil[29]. La loi constitutionnelle du 3 juin organise les conditions de l'élaboration d'un projet de loi constitutionnelle par le gouvernement[30]. Ce projet de loi est adopté, par voie référendaire, le [31]. Il est promulgué le 4 octobre 1958.
À la suite du référendum constitutionnel français de 1962 le chef d'État a un pouvoir bien plus grand. Il a une plus grande légitimité et peut dissoudre l'assemblée. À l'usage, le chef du gouvernement est responsable également devant le chef d'État, même si ce n'est pas prévu dans le texte[33].
La majorité au Parlement soutient la politique du chef d'État, sauf en cas de cohabitation (c'est le « fait majoritaire ») où le gouvernement n'est responsable que devant l'Assemblée. Cependant, le président conserve des pouvoirs très larges[33].
Plusieurs réformes portant sur la décentralisation sont mises en place à partir des années 1980. En 2003 l'article 1er de la Constitution dispose que l'organisation de la République française est décentralisée[34].
↑Pierre Bodineau et Michel Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France, Presse universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (no 3547), (réimpr. mai 2023) (1re éd. 2000), 123 p. (ISBN978-2-7154-0320-8, ISSN0768-0066), p. 9-12
Pierre Bodineau et Michel Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France, Paris, Que sais-je ?, coll. « Que sais-je ? Droit » (no 3547), , 6e éd., 127 p. (ISBN978-2-7154-0320-8).
Léon Duguit et Henry Monnier, Les Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : collationnées sur les textes officiels, Paris, Librairie générale de droit et jurisprudence, , 7e éd. (1re éd. 1898), LXXVI-707 p., in-16
(it) Armando Saitta, Costituenti e costituzioni della Francia moderna, Turin, Einaudi, , 646 p., in-8o
Maurice Duverger, Constitutions et Documents politiques, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Thémis », , VIII-536 p., in-8o
Les Constitutions de la France depuis 1789 (présentation par Jacques Godechot, doyen de la faculté de lettres et sciences humaines de Toulouse), Paris, Flammarion, coll. « Garnier » (no 228), , 508 p.