Extrait du rapport du comité de constitution, présenté par Bureau de Pusy, le :
« Le Lyonnais, le Beaujolais et le Forez présentent ensemble une surface suffisante pour faire un très-beau département. Le Forez, dont la superficie n'est que d'environ 230 lieues [carrées], a demandé avec instance de n'être point réuni avec [la ville de] Lyon sous une même administration ; il aurait volontiers consenti à se joindre au Beaujolais ; mais, dans l'une et dans l'autre supposition, il devenait impossible de faire un département avec le Lyonnais, et le comité [de constitution] a cru convenable que les trois provinces fussent réunies, et que leur étendue, qui est d'environ 360 lieues [carrées], n'était pas excessive, eu égard à l'importance de la ville de Lyon, dont il était nécessaire de balancer l'influence. Si l'Assemblée [nationale constituante] adopte l'opinion du comité, il restera encore une difficulté à lever : elle résulte de la demande que fait le bourg ou faubourg de la Guillotière d'être réuni au Dauphiné. La ville de Lyon réclame avec force contre cette prétention, qui vous sera soumise avec plus de détails. Mais quelle que puisse être la décision que vous preniez sur cet objet, elle n'altérera point essentiellement le département que le comité propose. »
Dès le lendemain, les députés du Lyonnais, Forez et Beaujolais, réunis en « comité départemental », arrêtèrent ce qui suit :
« Les provinces de Lyonnais (y compris la ville de Lyon), de Forez et de Beaujolais, assemblées en comité, ont arrêté et sont demeurées d'accord : 1° de ne faire qu'un département ; 2° d'établir six districts, savoir : l'un à Lyon pour la ville ; le second aussi dans la ville pour la campagne du Lyonnais ; le troisième à Montbrison ; le quatrième à Saint-Étienne ; le cinquième à Roanne, et le sixième à Villefranche. Le présent arrêté pris sous le bon plaisir du comité de constitution et de l'Assemblée nationale, et sous la réserve des trois provinces de demander, comme clause nécessaire, l'établissement d'un nombre de tribunaux du second ordre au-delà de celui des districts, et même de le porter à deux par district. »
« Arrêté, en outre, que le siège du département et de son directoire sera alternativement dans chacun des chefs-lieux de district, dans l'ordre suivant, savoir : Lyon pour la ville, une seconde fois Lyon pour le Lyonnais, Montbrison, Saint-Étienne, Roanne et Villefranche, sauf cependant au département, quand il sera assemblé, à changer ce second arrangement, et en faire tel autre qu'il avisera. »
« Arrêté encore que les trois provinces ne seront morcelées en aucune manière, et qu'elles resteront unies comme elles l'ont toujours été en généralité. »
Le , l'Assemblée nationale constituante rendit le décret suivant :
« L'assemblée nationale décrète, d'après l'avis du comité de constitution : 1° que le département de Lyonnais, Forez et Beaujolais, est divisé en six districts ; 2° que Lyon, provisoirement chef-lieu de ce département, sera aussi celui de son district, et comprendra la ville, ses faubourgs et ses dépendances, et qu'il sera chef-lieu du district de la campagne ou de l'intérieur ; 3° que les chefs-lieux des autres districts sont : Saint-Étienne, Montbrison, Roanne et Villefranche ; 4° que les séances du département alterneront, en conformité de l'arrêté des députés déposé au comité de constitution, à moins que les électeurs ne préfèrent de fixer définitivement le chef-lieu ; 5° que la paroisse d'Arconsat, qui a été comprise dans le département de l'Auvergne, sur sa limite avec le Forez, appartiendra au département du Lyonnais, Forez et Beaujolais, ou à celui de l'Auvergne, suivant le vœu que formera la pluralité des électeurs de la municipalité de cette ville ; sauf, en faveur des autres villes de ce département, s'il y a lieu, la répartition des établissements qui seront déterminés par la Constitution. »
Cette partition fut officialisée par l'approbation de la Convention nationale le mardi (29 brumairean II)[4].
Deux départements furent alors créés :
Le Rhône, réunissant le Lyonnais et le Beaujolais (mais sans la commune de la Guillotière qui fut incorporée au département de l'Isère jusqu'en 1852, date de son rattachement définitif à Lyon[1]). Chef-lieu : Lyon.
↑ a et bDécret du 24 mars 1852, relatif à la commune de Lyon, publiée le 31 mars 1952, article 8 : « Les communes de Villeurbanne, Vaux, Bron et Vénissieux, sont distraites du département de l'Isère et réunies au département du Rhône. Elles feront partie du canton de la Guillotière ».
↑Loi du 29 décembre 1967, publié au Journal officiel de la République française du 30 décembre 1967, avec effet au 31 décembre 1967.
↑Décret du 5 mars 1971, publié au Journal officiel de la République française du 14 mars 1971, avec effet au 1er avril 1971.
↑Livre numérique Google « Lois, et actes du gouvernement (Tome 8) : 1er Brumaire au 18 Prairial an II ».
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