Zone de Police
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Lors de la réforme des polices du 1er janvier 2001 , la Belgique est subdivisée en 196 zones de police (en néerlandais : Politiezones ). Après quelques fusions supplémentaires à partir de 2011, le nombre de zones de police est ramené à 183 unités, le 1er juillet 2023 .
Auparavant, il y avait un corps de police communale ou de police rurale par commune , c'est-à-dire 589 corps de police. Les nouvelles zones de police regroupent pour la plupart plusieurs communes, sauf dans certaines villes comme Liège ou Anvers. Les zones de police sont autonomes et indépendantes de la police fédérale. Les policiers locaux (appartenant donc à une zone de police) exercent leurs missions de police administrative et de police judiciaire sous l'autorité des bourgmestres (et subsidiairement sous l'autorité du gouverneur ou du ministre de l'Intérieur) pour les premières, et sous le contrôle de l'autorité judiciaire et notamment du procureur du Roi , pour les secondes.
Évolution du découpage
Le découpage des zones de police n'a évolué qu'en région flamande entre 2011 et 2019 avant de voir la première fusion de zones wallonnes en 2023.
Les zones Lanaken (5386) et Maasmechelen (5387) ont fusionné le 1er octobre 2011 pour former la zone Lanaken-Maasmechelen (5853) ;
Les zones GAOZ (5384) et Houthalen-Helchteren (5378) ont fusionné le 1er juillet 2014 pour former la zone MidLim (5888) ;
Les zones Beveren (5430) et Sint-Gillis-Waas/Stekene (5431) ont fusionné le 1er janvier 2015 pour former la zone Waasland-Noord (5904) ;
Les zones Willebroek (5357) et Mechelen (5358) ont fusionné le 1er janvier 2015 pour former la zone Mechelen/Willebroek (PZ MeWi) (5906) ;
Les zones Beersel (5404), Halle (5413) et Sint-Pieters-Leeuw (5414) ont fusionné le 1er janvier 2016 pour former la zone Zennevallei (5905) ;
Les zones HAZODI (5370) et West-Limburg (5374) ont fusionné le 1er janvier 2016 pour former la zone Limburg Regio Hoofdstad (5907) ;
Les zones Dijleland (5397) et Tervuren (5398) ont fusionné le 1er janvier 2017 pour former la zone Voer & Dijle (VODI) (5908)[ 1] ;
Les zones MidLim (5888) et Noordoost Limburg (5385) ont fusionné le 1er janvier 2018 pour former la zone CARMA (5909)[ 2] ;
Les zones LAN (5390) et Tienen/Hoegaarden (5392) ont fusionné le 1er janvier 2019 pour former la zone Getevallei (5910)[ 3] ;
Les zones Deinze-Zulte (5420) et LoWaZoNe (5422) ont fusionné le 1er janvier 2019 pour former la zone Deinze-Zulte-Lievegem (5911) ;
Les zones Klein-Brabant (5356) et Mechelen/Willebroek (5906) ont fusionné le 1er janvier 2023 pour former la zone Rivierenland (5913)
Les zones Anderlues-Binche (5332) et Lermes (5333) ont fusionné le 1er juillet 2023 pour former la zone de Binche-Anderlues-Lermes (5912) [ 4] .
Statut et organisation
Les zones de police monocommunales sont gérées par les mêmes organes que la commune, le conseil communal, le collège communal (ou collège des bourgmestre et échevins) et le bourgmestre [ 5] . Les zones pluricommunales sont dotées d'un conseil de police composé de conseillers communaux cooptés par leurs pairs au sein des conseils des communes membres, et dirigées par des collèges de police, composés des bourgmestres des communes membres[ 6] .
Liste des zones de police
Zones de police en Belgique, au 1er juillet 2023
Région wallonne
La Région wallonne est subdivisée en 71 zones de police:
Région wallonne
Code
Nom
Communes
Province du Brabant wallon
5267
ZP Nivelles-Genappe
Genappe et Nivelles
5268
ZP Ouest Brabant Wallon
Braine-le-Château , Ittre , Rebecq et Tubize
5269
ZP La Mazerine
La Hulpe , Lasne et Rixensart
5270
ZP Orne-Thyle
Chastre , Court-Saint-Étienne , Mont-Saint-Guibert , Villers-la-Ville et Walhain
5271
ZP Wavre
Wavre
5272
ZP Ardennes Brabançonnes
Beauvechain , Chaumont-Gistoux , Grez-Doiceau et Incourt
5273
ZP Braine-l'Alleud
Braine-l'Alleud
5274
ZP Waterloo
Waterloo
5275
ZP Ottignies-Louvain-la-Neuve
Ottignies-Louvain-la-Neuve
5276
ZP Brabant Wallon Est
Hélécine , Jodoigne , Orp-Jauche , Perwez et Ramillies
Province de Liège
5277
ZP Liège
Liège
5278
ZP Seraing-Neupré
Neupré et Seraing
5279
ZP Herstal
Herstal
5280
ZP Beyne-Fléron-Soumagne
Beyne-Heusay , Fléron et Soumagne
5281
ZP Basse Meuse
Bassenge , Blegny , Dalhem , Juprelle , Oupeye et Visé
5282
ZP Flémalle
Flémalle
5283
ZP Secova
Aywaille , Chaudfontaine , Esneux , Sprimont et Trooz
5284
ZP Ans/Saint-Nicolas
Ans et Saint-Nicolas
5285
ZP Grâce-Hollogne/Awans
Awans et Grâce-Hollogne
5286
ZP Hesbaye
Berloz , Crisnée , Donceel , Faimes , Fexhe-le-Haut-Clocher , Geer , Oreye , Remicourt et Waremme
5287
ZP des Fagnes
Jalhay , Spa et Theux
5288
ZP Pays de Herve
Aubel , Baelen , Herve , Limbourg , Olne , Plombières , Thimister-Clermont et Welkenraedt
5289
ZP Vesdre
Dison , Pepinster et Verviers
5290
ZP Stavelot-Malmedy
Lierneux , Malmedy , Stavelot , Stoumont , Trois-Ponts et Waimes
5291
PZ Eifel
Amblève , Bullange , Burg-Reuland , Butgenbach et Saint-Vith
5292
PZ Weser-Göhl
Eupen , La Calamine , Lontzen et Raeren
5293
ZP Hesbaye Ouest
Braives , Burdinne , Hannut , Héron , Lincent et Wasseiges
5294
ZP Meuse-Hesbaye
Amay , Engis , Saint-Georges-sur-Meuse , Verlaine , Villers-le-Bouillet et Wanze
5295
ZP Huy
Huy
5296
ZP Du Condroz
Anthisnes , Clavier , Comblain-au-Pont , Ferrières , Hamoir , Marchin , Modave , Nandrin , Ouffet et Tinlot
Province de Luxembourg
5297
ZP Arlon/Attert/Habay/Martelange
Arlon , Attert , Habay et Martelange
5298
ZP Sud-Luxembourg
Aubange , Messancy , Musson et Saint-Léger
5299
ZP de Gaume
Chiny , Étalle , Florenville , Meix-devant-Virton , Rouvroy , Tintigny et Virton
5300
ZP Famenne-Ardenne
Durbuy , Érezée , Gouvy , Hotton , Houffalize , La Roche-en-Ardenne , Manhay , Marche-en-Famenne , Nassogne , Rendeux , Tenneville et Vielsalm
5301
ZP Centre Ardenne
Bastogne , Fauvillers , Léglise , Libramont-Chevigny , Neufchâteau , Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre
5302
ZP Semois et Lesse
Bertrix , Bouillon , Daverdisse , Herbeumont , Libin , Paliseul , Saint-Hubert , Tellin et Wellin
Province de Namur
5303
ZP Namur
Namur
5304
ZP Orneau-Mehaigne
Éghezée , Gembloux et La Bruyère
5305
ZP des Arches
Andenne , Assesse , Fernelmont , Gesves et Ohey
5306
ZP Entre Sambre et Meuse
Floreffe , Fosses-la-Ville , Mettet et Profondeville
5307
ZP Samsom
Sambreville et Sombreffe
5308
ZP Jemeppe-sur-Sambre
Jemeppe-sur-Sambre
5309
ZP Flowal
Florennes et Walcourt
5310
ZP Houille-Semois
Beauraing , Bièvre , Gedinne et Vresse-sur-Semois
5311
ZP des 3 Vallées
Couvin et Viroinval
5312
ZP Haute-Meuse
Anhée , Dinant , Hastière , Onhaye et Yvoir
5313
ZP Lesse et Lhomme
Houyet et Rochefort
5314
ZP Condroz-Famenne
Ciney , Hamois , Havelange et Somme-Leuze
5315
ZP Hermeton et Heure
Cerfontaine , Doische et Philippeville
Province de Hainaut
5316
ZP Du Tournaisis (L1)
Antoing , Brunehaut , Rumes et Tournai
5317
ZP Mouscron (L2)
Mouscron
5318
ZP Comines-Warneton (L3)
Comines-Warneton
5319
ZP Belœil/Leuze-en-Hainaut (L4)
Belœil et Leuze-en-Hainaut
5320
ZP Du Val de l'Escaut (L5)
Celles , Estaimpuis , Mont-de-l'Enclus et Pecq
5321
ZP Bernissart/Péruwelz (L6)
Bernissart et Péruwelz
5322
ZP Ath (L7)
Ath
5323
ZP Des Collines (L8)
Ellezelles , Flobecq , Frasnes-lez-Anvaing et Lessines
5324
ZP Mons-Quévy
Mons et Quévy
5325
ZP La Louvière
La Louvière
5326
ZP De Sylle et Dendre
Brugelette , Chièvres , Enghien , Jurbise , Lens et Silly
5327
ZP Boraine
Boussu , Colfontaine , Frameries , Quaregnon et Saint-Ghislain
5328
ZP Haute Senne
Braine-le-Comte , Écaussinnes , Le Rœulx et Soignies
5329
ZP Des Hauts-Pays
Dour , Hensies , Honnelles et Quiévrain
5330
ZP Charleroi
Charleroi
5331
ZP Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
Aiseau-Presles , Châtelet et Farciennes
5912
ZP Binche-Anderlues-Lermes
Binche , Anderlues , Erquelinnes , Estinnes , Merbes-le-Château et Lobbes
5334
ZP Botte du Hainaut
Beaumont , Chimay , Froidchapelle , Momignies et Sivry-Rance
5335
ZP Du Mariemont
Chapelle-lez-Herlaimont , Manage , Morlanwelz et Seneffe
5336
ZP des Trieux
Courcelles et Fontaine-l'Évêque
5337
ZP Brunau
Fleurus , Les Bons Villers et Pont-à-Celles
5338
ZP Germinalt
Gerpinnes , Ham-sur-Heure-Nalinnes , Montigny-le-Tilleul et Thuin
Région de Bruxelles-Capitale
Les 19 communes de Bruxelles regroupées en 6 zones de police
La Région de Bruxelles-Capitale est subdivisée en 6 zones de police:
Région flamande
La Région flamande est subdivisée en 106 zones de police:
Région flamande
Code
Nom
Communes
Province d'Anvers
5345
PZ Antwerpen
Anvers
5346
PZ Zwijndrecht
Zwijndrecht
5347
PZ Rupel
Boom , Hemiksem , Niel , Rumst et Schelle
5348
PZ Noord
Kapellen et Stabroek
5349
PZ Hekla
Aartselaar , Edegem , Hove , Kontich et Lint
5350
PZ Grens
Essen , Kalmthout et Wuustwezel
5351
PZ Minos
Boechout , Borsbeek , Mortsel , Wijnegem et Wommelgem
5352
PZ Brasschaat
Brasschaat
5353
PZ Schoten
Schoten
5354
PZ Zara
Ranst et Zandhoven
5355
PZ Voorkempen
Brecht , Malle , Schilde et Zoersel
5359
PZ Bodukap
Bonheiden , Duffel , Putte et Wavre-Sainte-Catherine
5360
PZ Lier
Lierre
5361
PZ Berlaar-Nijlen
Berlaar et Nijlen
5362
PZ Heist
Heist-op-den-Berg
5363
PZ Noorderkempen
Hoogstraten , Merksplas et Rijkevorsel
5364
PZ Regio Turnhout
Baerle-Duc , Beerse , Kasterlee , Lille , Vieux-Turnhout , Turnhout et Vosselaar
5365
PZ Zuiderkempen
Herselt , Hulshout et Westerlo
5366
PZ Geel-Laakdal-Meerhout
Geel , Laakdal et Meerhout
5367
PZ Kempen Noord-Oost
Arendonk , Ravels et Réthy
5368
PZ Balen-Dessel-Mol
Balen , Dessel et Mol
5369
PZ Neteland
Grobbendonk , Herentals , Herenthout , Olen et Vorselaar
5913
PZ Rivierenland
Malines , Willebroek , Bornem et Puers-Saint-Amand
Province de Limbourg
5371
PZ Lommel
Lommel
5372
PZ Hano
Hamont-Achel et Pelt
5373
PZ Beringen/Ham/Tessenderlo
Beringen , Ham et Tessenderlo
5375
PZ Heusden-Zolder
Heusden-Zolder
5376
PZ Sint-Truiden/Gingelom/Nieuwerkerken
Gingelom , Nieuwerkerken et Saint-Trond
5377
PZ Kempenland
Hechtel-Eksel , Bourg-Léopold et Peer
5379
PZ Kanton Borgloon
Alken , Looz , Heers , Kortessem et Wellen
5380
PZ Tongeren/Herstappe
Herstappe et Tongres
5381
PZ Bilzen/Hoeselt/Riemst
Bilzen , Hoeselt et Riemst
5382
PZ Voeren
Fourons
5383
PZ Maasland
Dilsen-Stokkem et Maaseik
5853
PZ Lanaken-Maasmechelen
Lanaken et Maasmechelen
5907
PZ Limburg Regio Hoofdstad
Diepenbeek , Halen , Herck-la-Ville , Lummen , Hasselt et Zonhoven
5909
PZ CARMA
As , Bocholt , Bree , Genk , Houthalen-Helchteren , Kinrooi , Oudsbergen et Zutendaal
Province du Brabant flamand
5388
PZ Leuven
Louvain
5389
PZ Hageland
Bekkevoort , Geetbets , Glabbeek , Kortenaken et Tielt-Winge
5391
PZ Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek
Bierbeek , Boutersem , Holsbeek et Lubbeek
5393
PZ Herko
Herent et Cortenbergh
5394
PZ Aarschot
Aarschot
5395
PZ Haacht
Boortmeerbeek , Haacht et Keerbergen
5396
PZ Demerdal-DSZ
Diest et Montaigu-Zichem
5399
PZ BRT
Begijnendijk , Rotselaar et Tremelo
5400
PZ Zaventem
Zaventem
5401
PZ Wokra
Kraainem et Wezembeek-Oppem
5402
PZ Druivenstreek
Hoeilaart et Overijse
5403
PZ Rode / ZP Rhode
Drogenbos , Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse
5405
PZ Pajottenland
Biévène , Gammerages , Gooik , Herne , Lennik et Pepingen
5406
PZ Dilbeek
Dilbeek
5407
PZ Tarl
Affligem , Liedekerke , Roosdaal et Ternat
5408
PZ Amow
Asse , Merchtem , Opwijk et Wemmel
5409
PZ K-L-M
Capelle-au-Bois , Londerzeel et Meise
5410
PZ Grimbergen
Grimbergen
5411
PZ Vilvoorde/Machelen
Machelen et Vilvorde
5412
PZ Kastze
Kampenhout , Steenokkerzeel et Zemst
5905
PZ Zennevallei
Beersel , Hal , Leeuw-Saint-Pierre
5908
PZ Voer & Dijle (VODI)
Bertem , Huldenberg , Oud-Heverlee et Tervueren
5910
PZ Getevallei
Hoegaarden , Landen , Linter , Léau et Tirlemont
Province de Flandre-Orientale
5415
PZ Gent
Gand
5416
PZ Regio Puyenbroeck
Lochristi , Moerbeke , Wachtebeke et Zelzate
5417
PZ Meetjesland Centrum
Eeklo , Kaprijke et Saint-Laurent
5418
PZ Regio Rhode en Schelde
Destelbergen , Melle , Merelbeke et Oosterzele
5419
PZ Schelde-Leie
De Pinte , Gavere , Nazareth et Sint-Martens-Latem
5421
PZ Assenede/Evergem
Assenede et Everghem
5423
PZ Aalter/Knesselare
Aalter
5424
PZ Maldegem
Maldeghem
5425
PZ Vlaamse Ardennen
Kluisbergen , Kruisem , Oudenaarde et Wortegem-Petegem
5426
PZ Brakel
Brakel , Horebeke , Markedal et Zwalin
5427
PZ Ronse
Renaix
5428
PZ Geraardsbergen/Lierde
Grammont et Lierde
5429
PZ Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem
Herzele , Hautem-Saint-Liévin et Zottegem
5432
PZ Sint-Niklaas
Saint-Nicolas
5433
PZ Kruibeke/Temse
Kruibeke et Tamise
5434
PZ Lokeren
Lokeren
5435
PZ Hamme/Waasmunster
Hamme et Waasmunster
5436
PZ Berlare/Zele
Berlare et Zele
5437
PZ Buggenhout/Lebbeke
Buggenhout et Lebbeke
5438
PZ Wetteren/Laarne/Wichelen
Laarne , Wetteren et Wichelen
5439
PZ Denderleeuw/Haaltert
Denderleeuw et Haaltert
5440
PZ Aalst
Alost
5441
PZ Erpe-Mere/Lede
Erpe-Mere et Lede
5442
PZ Ninove
Ninove
5443
PZ Dendermonde
Termonde
5904
PZ Waasland-Noord
Beveren , Saint-Gilles-Waes et Stekene
5911
PZ Deinze-Zulte-Lievegem
Deinze , Lievegem et Zulte
Province de Flandre-Occidentale
5444
PZ Brugge
Bruges
5445
PZ Blankenberge/Zuienkerke
Blankenberge et Zuyenkerque
5446
PZ Damme/Knokke-Heist
Damme et Knokke-Heist
5447
PZ Het Houtsche
Beernem , Oostkamp et Zedelghem
5448
PZ Regio Tielt
Ardoye , Lichtervelde , Pittem , Ruiselede , Tielt et Wingene
5449
PZ Oostende
Ostende
5450
PZ Bredene/De Haan
Bredene et Le Coq
5451
PZ Middelkerke
Middelkerke
5452
PZ Gistel
Gistel , Ichtegem , Jabbeke , Oudenburg et Thourout
5453
PZ Riho
Hooglede , Izegem et Roulers
5454
PZ Midow
Dentergem , Ingelmunster , Meulebeke , Oostrozebeke et Wielsbeke
5455
PZ Grensleie
Ledegem , Menin et Wevelgem
5456
PZ Vlas
Courtrai , Cuerne et Lendelede
5457
PZ Mira
Anseghem , Avelgem , Espierres-Helchin , Waregem et Zwevegem
5458
PZ Gavers
Deerlijk et Harelbeke
5459
PZ Spoorkin
Alveringem , Lo-Reninge et Furnes
5460
PZ Polder
Dixmude , Houthulst , Koekelare et Kortemark
5461
PZ Westkust
La Panne , Coxyde et Nieuport
5462
PZ Arro Ieper
Heuvelland , Langemark-Poelkapelle , Messines , Moorslede , Poperinge , Staden , Vleteren , Wervicq , Ypres et Zonnebeke
Notes et références
↑ (nl) Het Laatste Nieuws, « Nieuwe politiezone zal 'VODI' heten », 4 juin 2016 (consulté le 28 décembre 2016 )
↑ (nl) Tom Depla et Wolters Kluwer, « Politiezones MidLim en Noordoost-Limburg smelten samen tot PZ CARMA », 2 janvier 2017 (consulté le 8 mai 2017 )
↑ (nl) Het Nieuwsblad, « Fusie politiezones is nu ook officieel », 9 décembre 2017
↑ Gouvernement Belge, « Moniteur Belge, A.R. du 5 mai 2022 », sur www.ejustice.just.fgov.be , 30 juin 2022 (consulté le 6 juillet 2023 )
↑ Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif , Bruxelles, Bruylant, 2010 (ISBN 978-2-8027-2881-8 ) , no 261.
↑ Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif , no 262.
Voir aussi
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