Henri d'Orléans est l'aîné des fils d'Henri d'Orléans (1908-1999), qui portait lui aussi le titre de courtoisie de comte de Paris, et de son épouse Isabelle d'Orléans-Bragance.
Il a grandi à l’étranger, la loi d’exil de 1886 abrogée en 1950 interdisant à l'époque l’entrée du territoire français aux chefs des familles ayant régné en France et à leurs fils aînés (il n'était concerné qu'à partir de 1940, en tant que fils aîné du chef de la maison d'Orléans).
Bien que la loi d’exil n’ait été abolie qu’en 1950, Henri d’Orléans fut autorisé à séjourner sur le territoire français pour faire ses études au lycée Montaigne à Bordeaux dès 1947, par dérogation du président Vincent Auriol[1]. En 1953, il s’installe à Paris et poursuit durant quatre ans ses études en sciences politiques à l'institut d'études politiques de Paris (section Service public, 1957)[2].
Carrière militaire
Quelques mois après son mariage, Henri d’Orléans est appelé pour son service militaire durant la guerre d'Algérie. Il est décoré pour faits d’armes à Aïn M'lila.
Puis il signe un contrat d'engagement volontaire pour faire carrière dans l'armée.
En 1959, il est chargé de mission au secrétariat général de la Défense nationale, par décision du général de Gaulle. En 1962, Henri d’Orléans est affecté au 5e Hussards en Allemagne.
Il suit une formation d'officier aux écoles militaires de Saumur en 1963, à la suite de quoi il est affecté au 1er régiment étranger à Aubagne, de 1964 à 1966. Il sert de à au 1er REC, à Mers El Kebir (Algérie), après quoi il est affecté à la C.A.R no 1 de Rueil Malmaison.
En 1974, Henri d’Orléans quitte l'armée.
Carrière civile
Henri d’Orléans décide de s’intéresser aux PME-PMI désireuses d’exporter.
En 1981, il crée une association loi de 1901, le Centre d’études et de recherches sur la France contemporaine (CERFC) qu’il transforme en 1999 en Institut de la maison royale de France (IMRF).
Henri d'Orléans crée l’Institut de la maison royale de France puis succède à son père à la tête de la Fondation Saint-Louis en tant que président d’honneur en 1999 ainsi qu'à la fondation Condé qui s'occupe de personnes âgées à Chantilly.
Son secrétariat, et sa résidence parisienne se trouvent au 102bis, rue de Miromesnil (8e arrondissement). Henri d'Orléans et son épouse passent leurs vacances au Pays basque[3].
Le , le comte de Paris a fait savoir, via le magazine Point de vue, qu'il reconnaissait comme son héritier à la tête de la maison de France, son fils aîné, le comte de Clermont, et ce malgré son handicap. François d'Orléans, lorsqu'il deviendra chef de maison à la mort de son père, serait entouré d'un conseil de régence composé de son frère Jean d'Orléans, duc de Vendôme (déjà régent du dauphin depuis le ), de son oncle Jacques d'Orléans, duc d'Orléans, de son cousin germain Charles-Louis d'Orléans, duc de Chartres, et de deux personnes issues de la société civile[4].
Jean d'Orléans, par un communiqué daté du [5], a contesté les décisions de son père, et a fait savoir qu'il serait le prochain chef de la maison de France à la suite de son père. Il réaffirme pour cela un « acte souverain » du défunt comte de Paris (1908-1999) daté du [6], par lequel il excluait François d'Orléans de la succession dynastique, sans possibilité d'y revenir. La mort du comte de Clermont survenue dans la nuit du 30 au met fin à ces querelles familiales, et dès l'annonce du décès, le comte de Paris reconnaît son fils Jean comme le nouveau dauphin de France[7].
Henri d'Orléans est président du comité de parrainage du Cercle des constitutionnalistes au côté de Jean Tulard[8].
Le [10], le comte de Paris saisit le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour « atteinte à la dignité humaine » et au nom « de tous les enfants handicapés » à propos de l'émission radio Les Grosses Têtes du au cours de laquelle des propos (proférés par Michèle Bernier et par Elie Semoun) qu'il considère comme « indignes » ont été tenus sur le handicap de son fils aîné, François, mort deux jours auparavant[11].
Mariages et descendance
Premier mariage
Le , en la chapelle Saint-Louis de Dreux, Henri d’Orléans épouse Marie-Thérèse de Wurtemberg (née en 1934). Selon lui, ce mariage aurait été « arrangé » dans un contexte de réconciliation franco-allemande, ce qu'infirmèrent toujours son défunt père et sa sœur Diane (épouse du « duc de Wurtemberg », frère de Marie-Thérèse)[12],[13],[14],[15]. Le couple a cinq enfants (trois fils et deux filles)[16],[17] :
Marie d'Orléans (née en 1959). Épouse en 1989 le prince Gundakar de Liechtenstein (né en 1949), d'où 5 enfants : Léopoldine, Maria-Immaculata, Johann-Wenzel, Marguerite et Gabriel ;
Blanche d’Orléans (née à Ravensbourg le ), baptisée le suivant en la chapelle de l'aumônerie militaire de Weingarten, filleule de la princesse Élisabeth de Wurtemberg, sa tante maternelle. Elle est titrée par son père Mademoiselle de Valois le [18], sans alliance ;
Jean d'Orléans (né en 1965), titré par son grand-père duc de Vendôme en 1987, puis par son père régent du dauphin en 2003 et dauphin de France en 2017[7]. Relève le titre de comte de Paris après la mort de son père, le . Épouse civilement le , à Paris, Philomena de Tornos y Steinhart (née en 1977) et religieusement le , à Senlis, d'où 6 enfants : Gaston, Antoinette, Louise-Marguerite, Joseph, Jacinthe et Alphonse ;
Eudes d'Orléans (né en 1968), titré par son grand-père duc d’Angoulême en 1987. Épouse en , à Dreux, Marie-Liesse de Rohan-Chabot (née en 1969), d'où 2 enfants : Thérèse et Pierre.
François et Blanche ont été victimes pendant la grossesse de leur mère de la toxoplasmose, dont ils ont gardé de graves séquelles[18].
Ce mariage a été déclaré nul par l'Église catholique le [19]. Sur le plan civil, le comte et la comtesse de Clermont se sont séparés de corps par jugement du du tribunal de grande instance de Paris. Le même tribunal prononce leur divorce le [16],[20].
Deuxième mariage
Henri d’Orléans s’est remarié civilement à Bordeaux le avec Micaela Cousino (1938-2022), âgée de 46 ans, divorcée de Jean-Robert Bœuf (1934-2014, dont un fils : Alexis Bœuf, né en 1964), fille de Luis Maximiliano Cousiño[21] et d’Antonia Quiñones de León, 4e marquise de San Carlos. Il la rencontre le , grâce à un ami commun, l’écrivain André Couteaux.
Le premier mariage du prétendant, reconnu nul par Rome, un mariage religieux a lieu le , en l’église Saint-Jean-Baptiste de l'Uhabia, à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), petite ville du Pays basque où Micaela Cousino a passé une partie de son enfance[22].
Franc-maçonnerie
Dans les années 1980, Henri d'Orléans devient membre de la Grande Loge nationale française, avant d'assumer la charge de vénérable maître de la loge « Lys de France » no 1297, attachée à la province de Lutèce. Il quitte cette dernière en 2001, lorsqu'il devient le chef de la Maison d'Orléans[23]. Il est également un ancien grand officier de la Grande Loge de la marque de France[24].
Pour l'historien Roger Dachez, Henri d'Orléans est entré en maçonnerie pour deux raisons : « une quête spirituelle, des recherches mystiques » et une seconde raison, plus politique : « la volonté de rompre avec son père et un milieu royaliste, très à droite, très catholique et hostile à la franc-maçonnerie. [...] Il se sentait proche de Bertrand Renouvin, et sa Nouvelle Action royaliste, indiquant son inclinaison [sic] pour un royalisme compatible avec les droits de l'homme »[25].
Henri d’Orléans fait usage des pleines armes de France (« d'azur à trois fleurs de lis d'or »), en tant que chef de la maison de France.
Titulature
Les titres de comte de Paris et de duc de France, portés par l'aîné des Orléans, ainsi que les autres titres portés par des cadets de la maison d’Orléans (attribués par l'aîné des Orléans) n’ont pas d’existence juridique en France et sont considérés comme des titres de courtoisie.
Le , en raison de son divorce, son père lui retire le titre de comte de Clermont pour lui donner celui de comte de Mortain, dont Henri d’Orléans n'a jamais fait usage.
- : Son Altesse Royale le dauphin de France, comte de Clermont ;
Par la suite son père le titre de nouveau comte de Clermont par lettre du , rendue publique le .
Depuis la mort de son père, les royalistesorléanistes le considèrent comme le chef de la maison d’Orléans, du fait de sa position d’aîné des descendants en primogéniture mâle de Philippe de France (1640-1701) (fils de France, frère puîné de Louis XIV). Il a alors pris le titre de courtoisie de comte de Paris (son père ayant émis le souhait que l'aîné des Orléans, comme chef de la maison de France, porte ce titre à l’avenir) auquel il a ajouté celui de duc de France.
Le tribunal administratif de Paris a jugé en qu'aucune autorité de la République française ne dispose du pouvoir d'attribuer, de reconnaître, confirmer ou vérifier le titre de prince attribué aux membres des familles ayant régné en France[31]. Toutefois, sur la carte d'identité d'Henri d'Orléans est noté dans la case patronyme : Prince d'Orléans, Comte de Paris[32].
Henri d’Orléans a adopté le titre de duc de France, inédit à l’époque moderne, à la mort de son père en 1999. Des ouvrages généalogiques des XVIe[33],[34] au XVIIIe[35],[36] siècles considèrent que le titre de duc de France (sic) fut porté par plusieurs princes et souverains entre les IXe et XIe siècles. Néanmoins, et contrairement au titre de comte de Paris, celui de duc de France est essentiellement livresque, le titre historique étant celui de duc des Francs. De la même façon, le titre de roi de France est parfois attribué, a posteriori, aux premiers capétiens qui portaient, historiquement, celui de roi des Francs.
Querelles dynastiques françaises
Henri d’Orléans est contesté dans ses droits de successeur possible des rois de France et de Navarre par les légitimistes qui, tenant pour nulle la renonciation de Philippe V (ainsi qu'il la considérait lui-même), petit-fils de Louis XIV, extorquée par la Grande-Bretagne pour les traités d'Utrecht, et récusant le principe d'exclusion des princes devenus étrangers (et de leur descendance) dont excipent les orléanistes, considèrent que, selon les lois fondamentales de succession « de mâle en mâle par ordre de primogéniture » et d'indisponibilité de la Couronne, l'héritier légitime du trône de France en cas de rétablissement de la monarchie serait le chef de la maison de Bourbon, aîné des Capétiens.
S'impliquant davantage que ses prédécesseurs Orléans dans ces querelles, le comte de Paris laisse publier sur le site[37] de son Institut de la maison royale de France (acception orléaniste de ladite maison) un article[38] du journaliste Nicolas Kayanakis (paru dans L'Action française 2000 pendant l'été de l'an 2000) mettant en cause la filiation agnatique capétienne de l'infant François de Paule de Bourbon (1794-1865) – fils du roi d'Espagne Charles IV, et par là même celle du duc d'Anjou, du roi d'Espagne et des ducs de Séville et de Santa Elena(es). Le marquis de la Floresta(en) (chroniqueur roi d'armes de Castille-et-León) réagit[39] à cette « insulte directe à Sa Majesté le roi d'Espagne », en qualifiant de « particulièrement abject » l'article de L'Action française 2000, et en affirmant que le secrétariat du comte de Paris aurait « envoyé le texte intégral de l'article à toutes les maisons royales européennes », « le convertissant en un manifeste public politico-dynastique ».
En 2014, Henri d’Orléans reprend sous sa propre plume ces insinuations de filiation adultérine supposée du troisième fils de Charles IV, en y ajoutant des allusions concernant cette fois une filiation adultérine supposée du roi Alphonse XII, puisque le prétendant orléaniste écrit ceci dans un communiqué[40] au directeur de la rédaction du Figaro (en réponse à un article de Stéphane Bern paru le ) : « le Sang de France disparut de la descendance de la reine Marie-Louise et de celle de la reine Isabelle II. Il faut attendre le mariage du comte de Barcelone avec ma tante Maria de las Mercedes de Borbon pour que le Sang de France coule à nouveau dans le cœur du roi Juan Carlos, par le truchement d'une princesse de Bourbon, mais aucunement dans celui du jeune Luis Alfonso, puisque ni son père, ni son grand père ne détenaient une goutte du Sang de France et ni sa mère, petite fille de Franco ». Le comte de Paris réitère l'année suivante cette contestation de la filiation agnatique ou de l'ADN du chromosome Y[41] des Bourbons descendant du roi Charles IV et de son petit-fils le roi François d'Assise, avec un autre communiqué[42], en réponse à un autre article de Stéphane Bern (paru dans Le Figaro Magazine le ) : « L’honnêteté voudrait que l’on creuse aussi plus avant la légitimité capétienne des Bourbons d’Espagne. L’Histoire nous dit que depuis le règne des reines Marie-Louise et Isabelle II, le sang capétien ne coule plus dans les veines de leurs successeurs, sauf dans celles du roi Juan Carlos grâce au mariage de son père avec donà Maria d’Orléans Montpensier ». La même rumeur d'illégitimité a couru sur le compte de Henri d'Orléans (1908-1999), père de Henri d'Orléans (1933-2019). On en trouve trace sous la plume de Stéphane Bern dialoguant avec Diane d'Orléans : « le comte de Paris dont la rumeur publique ne cessait de dire qu'il était le fils du duc de Bernis. Une blague circulait : « Où est le duc de Bernis ? » « II court à sa Guise ! » répondait-on, car ma grand-mère, Mioul, portait le titre de duchesse de Guise. Ce genre d'histoires a toujours couru dans les familles royales et, si cela peut expliquer psychologiquement la fuite en avant de mon père (...) »[43] et d'Alfred Baudrillart : « Mme Le Tourneur d'Ison, royaliste, mais détachée de l'AF, ne craint pas de prétendre que l'AF tient le duc et la duchesse de Guise par la menace de dévoiler publiquement l'inconduite de la duchesse de Guise, si longtemps la maîtresse du comte de Bernis. »[44]
Procédures judiciaires
Port des armes pleines de France
En 1987, Henri d'Orléans, comte de Clermont, a engagé une action judiciaire[45], afin de faire interdire à Alphonse de Bourbon (1936-1989), alors chef de la branche aînée de la maison de Bourbon, de porter les armes pleines de France, arguant que les Bourbons se servaient d'un « symbole de la France » à son préjudice.
Nota bene : les armoiries étant des accessoires du nom de famille en droit civil français, un tribunal de la France républicaine est parfaitement habilité à juger d'une usurpation de cet accessoire, mais ce même tribunal est évidemment incompétent pour juger de la querelle dynastique.
Henri d'Orléans a été débouté de sa demande par décision du TGI Paris du [46].
Précautions du tribunal :
le tribunal rappelle que les armoiries en question ne sont plus que des emblèmes privés et non un symbole de la France, comme les qualifiait le conseil de Henri d'Orléans ;
le tribunal se reconnaît compétent sur le litige héraldique ;
le tribunal précise qu'il n'a pas compétence, en revanche, pour arbitrer la querelle dynastique : « Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique ».
Le tribunal reconnaît :
l'appartenance de ces armes à la Maison de Bourbon, pas seulement aux aînés mais à toute la famille[47] et qu'au sein de cette maison, les princes de la maison d'Orléans forment la branche cadette des Bourbons ;
que, selon les anciennes coutumes, l'usage de ces armes était réservé aux aînés, alors que les cadets devaient y ajouter un lambel ;
que les Bourbons d'Espagne les ont portées pleines (sans brisure) depuis la fin du XIXe siècle, sans que les Orléans ne protestent ;
que le premier comte de Paris en a fait de même et au même moment, à la suite du décès du comte de Chambord ;
que Henri d'Orléans n'a pu apporter la preuve qu'il ait subi un préjudice.
Les Orléans demeurent libres de porter les armes, sans lambel puisque les armoiries appartiennent à toute la famille[47].
Cette décision sera confirmée par la cour d'appel de Paris, (appel de TGI Paris 21.12.1988 ; D.90, I.R. 4 ; JCP 90.II.21460 ; GP 08.03.1990)[45].
À noter que, moins d'une décennie plus tard, dans une affaire qui ne concernait cette fois que les Orléans (vente publique d'objets mobiliers) et non les Bourbons, la Cour de cassation n'a pas cru utile de prendre les mêmes précautions de forme que le tribunal de grande instance de Paris, relativement à la « querelle de succession » : dans son arrêt du , la juridiction suprême parle ainsi du « comte de Paris » et de « la succession de Jean III, Duc de Guise, chef de la Maison de France »[48], désignant Jean d'Orléans et son fils par leur titre de courtoisie, sans naturellement que cela entraîne une reconnaissance juridique[49] de ces titres par la cour, s'agissant de titres non authentifiables[50] par le Sceau de France, et ne pouvant donc faire l'objet d'un arrêté d'investiture par le ministre de la Justice.
Relèvement du nom de Bourbon
Henri d'Orléans a demandé à substituer à son nom patronymique d'Orléans celui de de Bourbon, souhaitant s'attribuer le nom d'apanage du père du roi Henri IV. Cette requête a été rejetée le par le tribunal de grande instance de Paris[51], refus confirmé le par un arrêt de la 1re chambre de la Cour d'appel de Paris[51], arrêt entériné le par la Cour de cassation[51],[52].
Titre de comte de Paris et usage des armes pleines de France
Par une ordonnance du , le tribunal de grande instance de Paris fait droit à une demande d'Henri d'Orléans d'interdire à un tiers d'user de la dénomination « Comte de Paris » (figurant sur la carte d'identité du prétendant, renouvelée en 2002) et enjoint à ce tiers, sous astreinte, de retirer la mention des pleines armes de France, illustrant son site Internet[53].
Polémique autour des armoiries et du Sacré-Cœur
Le [54], lors de l'inauguration d’une statue représentant Saint Louis enfant, dans l'église parisienne de Saint-Germain-l’Auxerrois — l'ancienne paroisse du Louvre —, il déclare consacrer officiellement la France au Sacré-Cœur et annonce sa décision de modifier les armes de France en les frappant, en abyme, de l'image du Sacré-Cœur[55].
↑Henri d'Orléans, comte de Paris, Acte du 25 septembre 1981, Chantilly, « Par suite de son handicap profond et sans espérance de guérison, et tel qu'il est immédiatement et judiciairement établi, mon petit-fils aîné le Prince François de France ne peut et ne pourra exercer aucune responsabilité. En conséquence, ses droits dynastiques français et les devoirs et obligations qui en découlent se trouvent, suivant le droit dynastique français, transférés à son frère venant après lui par ordre de primogéniture, c'est-à-dire, à mon petit-fils le Prince Jean de France et à sa postérité mâle et, à défaut de celle-ci ensuite à mon petit-fils le Prince Eudes de France et à sa postérité mâle. Par suite de cette situation il ne sera attribué aucun titre particulier au Prince François de France et celui-ci sera appelé : "Son Altesse Royale le Prince François d'Orléans, Fils de France". Si, après mon décès, il était procédé autrement toute décision tendant à modifier ce qui précède serait nulle et sans effet. Chantilly, le 25 septembre 1981. Signé : Henri, comte de Paris. ».
↑ a et b« S.A.R. le prince François de France est décédé cette nuit - Le blog de La Couronne », Le blog de La Couronne, (lire en ligne, consulté le ).
↑« La lettre du Tribunal administratif de Paris - N° 21 », (consulté le ), p. 4 : Vérification des titres de noblesse - Titre de prince attribué par les anciennes lois constitutionnelles aux membres des familles régnantes - Compétence des autorités républicaines pour se prononcer sur la demande de vérification de ce titre - Absence - Titre de noblesse - Absence : « Les lois constitutionnelles de 1875 ayant rétabli la République, le titre de prince attribué aux membres des familles régnantes, éventuellement appelés à l’exercice de la fonction de chef de l’État, dans l’ordre de l’hérédité propre à chaque dynastie, n’a, dès lors, plus d’existence légale. Aucune autorité de la République ne dispose donc du pouvoir d’attribuer, reconnaître, confirmer ou vérifier le titre de prince attribué aux membres des familles ayant régné en France. Le titre de prince attribué par les anciennes lois constitutionnelles à tous les membres de la famille régnante, qui était une qualification politique, les faisant participer à l’exercice de la souveraineté, ne relève aucunement de la procédure de vérification des titres instituée par les dispositions de l’article 7 du décret du 8 janvier 1859, complétées par celles du décret du 10 janvier 1872. Cette qualification princière se distingue, ainsi, des titres de noblesse, personnels et héréditaires, attribués par des actes administratifs de l’autorité souveraine avant l’instauration de la République, qui peuvent être vérifiés par le garde des sceaux, ministre de la justice, et qui constituent une propriété familiale dont la transmission est régie par l’acte administratif les ayant conférés. » TA Paris, 7e section, 1re chambre, no 0614591, Napoléon, 25 juin 2009. Rappr. CE, 6 décembre 2002, 185836, de Coux, Rec.p. 448.
↑Jehan Bouchet, Les Genéalogies, Effigies & Epitaphes des Roys de France, 1545
↑Bernard de Girard, sieur du Haillan, De l'estat et succez des affaires de France, P. l'Huillier, 1580, Volume 1.
↑M. de La Hode, Histoire des Révolutions de France, Gosse & Moetjens, 1738
↑Honoré Caille du Fourny, Histoire généalogique et chronologique de la maison royale de France, des Pairs, grands officiers de la Couronne & de la Maison du Roy (...), Compagnie des Libraires, 1726
↑Article intitulé Dans quelle mesure le Prince Luis Alfonso est-il... Bourbon ?, cet article insinue que l'infant François de Paule aurait été un fils adultérin de la reine Marie-Louise et d'un amant supposé, Manuel Godoy y Álvarez de Faria.
↑(es) El Marqués de La Floresta, « Una solemne torpeza y un insulto al rey de España », Cuadernos de Ayala, no 3, julio-septiembre 2000, p. 2 (ISSN1576-2068, lire en ligne, consulté le ).
↑« Sur le port des armes pleines. Attendu que les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble ; qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille, et qu'elles jouissent de la même protection que le nom lui-même ;
Attendu que les armes en litige, constituées de « trois fleurs de lys d'or en position deux et un sur champ d'azur » n'ont été celles de France qu'autant que régnait l'aîné de la Maison de Bourbon à laquelle elles appartiennent - qu'elles sont devenues emblèmes privés à l'avènement du roi Louis-Philippe ;
Attendu que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aînés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu'ainsi, les princes de la Maison d'Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d'argent ;
Attendu que la République à nouveau instaurée, Charles de Bourbon, Duc de Madrid, faisant valoir, à la mort du Comte de Chambord, sa qualité d'aîné d'une branche aînée, s'attribua les armes pleines ; que Louis-Philippe d'Orléans, petit-fils du roi Louis-Philippe en fit alors de même, provoquant les protestations des Bourbons d'Espagne ; que le Tribunal civil de la Seine, saisi par l'un d'eux, Marie-François de Bourbon y Castellvy, devait cependant considérer en sa décision du que « ces armoiries pleines à trois fleurs de lys d'or, qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, avaient disparu avec elle » ;
Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique, comme l'ensemble de la procédure ;
Attendu qu'en tout état de cause le demandeur, qui ne peut ainsi avec pertinence soutenir qu'Alphonse de Bourbon se servirait du « symbole » de la France, ne prétend nullement que le port de ces armes sans brisure, qui résulte d'un usage ouvert et constant des Bourbons d'Espagne depuis plus de cent ans, soit à l'origine pour lui-même ou sa famille, d'un préjudice actuel et certain ; que dans ces conditions, Henri d'Orléans, qui ne justifie pas d'un intérêt à faire interdire le port de ces armoiries, sera déclaré également irrecevable en sa demande de ce chef ;
Par ces motifs, le Tribunal,
- déclare irrecevable Henri d'Orléans en ses demandes d'interdiction de port de titre et d'armoiries, ainsi que Ferdinand de Bourbon-Siciles et Sixte-Henri de Bourbon-Parme en leur intervention ;
- laisse au demandeur et aux intervenants la charge des dépens. » http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html Droit héraldique français.
↑ a et b« qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille » - Tribunal de grande instance de Paris le 21 décembre 1988
↑« Distinctes des titres de noblesse, ces appellations portées par les anciennes familles régnantes sur la France ne sont pas soumises au même droit. Non héréditaires, elles n’ont pas à être vérifiées par le Garde des Sceaux. Elles sont à la discrétion de leur titulaire » : https://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/guillaume_M.htm
Nicolas Énache, La descendance de Marie-Thérèse de Habsburg, Paris, Éditions L'intermédiaire des chercheurs et curieux, , 795 p. (ISBN978-2-908003-04-8).
Patrick Van Kerrebrouck, Nouvelle Histoire généalogique de l'auguste Maison de France : La Maison de Bourbon, vol. IV, Villeneuve d'Ascq, Patrick Van Kerrebrouck, , 795 p. (ISBN978-2-9501509-1-2).
Politician in Botswana Phandu Skelemani9th Speaker of the National Assemblyof BotswanaIncumbentAssumed office 5 November 2019[[Deputy 9th List of speakers of the National Assembly of Botswana of the National Assembly (Botswana)of Botswana|Deputy]]Pono MoatlhodiPreceded byGladys KokorweMinister of Foreign AffairsIn office1 April 2008 – 31 October 2014Preceded byMompati MerafheSucceeded byPelonomi Venson-Moitoi Personal detailsBorn (1945-01-05) 5 January 1945 (age 78)Mapoka ...
De onechte zoon (Le fils naturel / L'enfant de l'amour) Atelier Ziesenis (1774) Popgroep Phil Campbell and the Bastard Sons, Summerbreeze Festival, Duitsland De wapenschilden van een Franse koning, de hertog van Orleans (met barensteel), een hertog van Anjou met rode schildzoom en een buitenechtelijk kind van de Franse koning Buitenechtelijk kind is een ouderwets begrip voor het kind van een alleengaande of alleenstaande moeder in maatschappijen en tijdsperioden waar het huwelijk tot religieu...
Voiturettes Le Métais Rechtsform Société Gründung 1904 Auflösung 1910 Sitz Levallois-Perret, Frankreich Leitung Louis Le Métais Branche Automobilhersteller Part de Fondateur der Societe des Automobiles Le Métais vom 19. August 1908 Pernette in seinem Le Métais beim Grand Prix des Voiturettes 1908 in Dieppe Voiturettes Le Métais war ein französischer Hersteller von Automobilen.[1][2][3] Inhaltsverzeichnis 1 Unternehmensgeschichte 2 Fahrzeuge 3 Literatur 4 Webl...
العلاقات الأوغندية الكونغولية أوغندا أوغندا جمهورية الكونغو تعديل مصدري - تعديل العلاقات الأوغندية الكونغولية هي العلاقات الثنائية التي تجمع بين أوغندا وجمهورية الكونغو.[1][2][3][4][5] مقارنة بين البلدين هذه مقارنة عامة ومرجعية للدولتين:...
Artikel ini bukan mengenai Rotherham. RotterdamKota dan munisipalitasDari atas ke bawah, kiri ke kanan: Rotterdam sore hari, Gereja Sint-Laurenskerk, patung Kota Hancur, Euromast, Rumah kubus, De Kuip: stadion Feyenoord, Balai Kota Rotterdam, Rumah Schieland, Hotel New York, Pusat kota bersejarah Delfshaven, Pelabuhan Rotterdam BenderaLambang kebesaranJulukan: Rotown, Manhattan di MeuseMotto: Sterker door strijd (Lebih kuat dengan berjuang)Lokasi RotterdamNegara BelandaProvinsi...
AT&T Center LocalizaciónPaís Estados UnidosLocalidad 1 AT&T Center ParkwaySan Antonio, Texas 78219, Estados UnidosCoordenadas 29°25′37″N 98°26′15″O / 29.426944444444, -98.4375Detalles generalesCapacidad Baloncesto: 18 797 Hockey: 13 000 espectadoresPropietario Condado de BéxarConstrucciónCoste $186 millones USDApertura 18 de octubre de 2002Equipo diseñadorArquitecto Ellerbe BecketEquipo local San Antonio Spurs (NBA) (2002-presente)San An...
Netlify, Inc.SebelumnyaMakerLoop, Inc.[1]Didirikan27 Januari 2014; 9 tahun lalu (2014-01-27) (inkorporasi)[2]7 April 2015; 8 tahun lalu (2015-04-07) (peluncuran publik)[3]Wilayah operasiSeluruh duniaTokohkunciChristian Bach (President)Mathias Biilmann (CEO)[4]ProdukJamstackNetlify CMSNetlify BuildNetlify EdgeNetlify DevNetlify DropSitus webSitus web resmi Netlify adalah perusahaan komputasi awan berbasis di San Francisco yang menawarkan layanan hostin...
List of Star Trek: Deep Space Nine novels based on the American science fiction television series of the same name. The book line was published by Simon & Schuster imprints Pocket Books, Pocket Star, Gallery, and Atria. More recent Deep Space Nine novels link directly with other Star Trek book lines and series, such as: Destiny (2008), Typhon Pact (2010–2012), The Fall (2013–14), and the relaunch of the Section 31 series. Key: All novels published as paperback editions, except where i...
2005 studio album by Bill AndersonThe Way I FeelStudio album by Bill AndersonReleasedJune 14, 2005 (2005-06-14)GenreCountrycontemporary country[1]Length36:01LabelTWIVarèse SarabandeProducerSabino AllehgriniBill AndersonRex SchnelleMike ToppinsBill Anderson chronology Softly & Tenderly(2004) The Way I Feel(2005) Whisperin' Bluegrass(2007) Singles from The Way I Feel Him and MeReleased: 2005 The Way I Feel is a studio album by American country singer-songwrit...
Article principal : Rockets de Houston. Le tableau suivant établit l'historique des sélections, des premiers et seconds tours, de la draft des Rockets de Houston, au sein de la National Basketball Association (NBA)[1]. Légende Joueur intronisé au Basketball Hall of Fame Joueur sélectionné en premier choix lors de sa draft Joueur ayant participé au NBA All-Star Game Sélections Yao Ming, sélectionné en 2002. Hakeem Olajuwon, sélectionné en 1984. Elvin Hayes, sélectionné en 19...
Саїд аль-Муфтіараб. سعيد المفتي Прапор 14-й Прем'єр-міністр Йорданії 12 квітня — 4 грудня 1950 року Монарх: Абдулла Попередник: Тауфік Абу аль-Гуда Наступник: Самір ар-Ріфаї Прапор 19-й Прем'єр-міністр Йорданії 30 травня — 15 грудня 1955 року Монарх: Хусейн Попередник: ...
Iton San Miguel in poyde tinmudlok ha Arhentina San Miguel de Tucumán Colombia San Miguel, Putumayo San Miguel, Santander San Miguel de Sema El Salvador San Miguel, El Salvador Espanya San Miguel de Abona San Miguel de Aguayo, Cantabria San Miguel de Bernuy San Miguel de Corneja San Miguel de Serrezuela San Miguel de Valero San Miguel del Arroyo San Miguel del Cinca San Miguel del Pino San Miguel del Robledo San Miguel del Valle San Miguel de la Ribera Mehiko San Miguel de Allende Peru San M...
Historic house in Wyoming, United States United States historic placeMiller CabinU.S. National Register of Historic Places Show map of WyomingShow map of the United StatesLocationJackson Hole, Teton County, Wyoming, USANearest cityJackson, WyomingBuilt1895–98ArchitectRobert A. MillerNRHP reference No.69000195Added to NRHPApril 16, 1969[1] The Miller Cabin complex consists of three buildings that were the residence of Robert A. Miller, the first superintendent of Teton Nati...
Rollag Stave Church Rollag Stave Church Interior Rollag Stave Church (Norwegian: Rollag stavkyrkje) is a stave church in the municipality of Rollag in Viken county, Norway. The church is located a few kilometres north of the centre of the village of Rollag. [1] History Rollag Stave Church was probably originally built in second half of the 12th century. It was first mentioned in written sources in 1425. Rollag Stave Church is decorated with a mixture of artistic expressions from a ser...
For other songs, see Oh Yeah. 2008 single by MobyOoh YeahSingle by Mobyfrom the album Last Night ReleasedNovember 23, 2008Length5:18LabelMuteSongwriter(s)MobyProducer(s)MobyMoby singles chronology I Love to Move in Here (2008) Ooh Yeah (2008) Shot in the Back of the Head (2009) Ooh Yeah is a song by American electronica musician Moby. It was released as the fourth and final single from his eighth studio album Last Night on November 23, 2008, as a digital download. Music video Makeup artist ap...
Map of the entire autodrome de Linas-Montlhéry. The 1000 Kilometres of Paris was an endurance race, mainly for sports cars, which was held at the Autodrome de Linas-Montlhéry in France from 1956 to 1995. 1956 The event is called Grand Prix of the Automobile Club of Île-de-France. Following the accident of the 24 Hours of Le Mans 1955 and the measures taken by the public authorities, the safety conditions of the Linas-Montlhéry autodrome were improved; in particular 34 stands, with ac...
Ballo in campagna e Ballo in cittàAutorePierre-Auguste Renoir Data1883 Tecnicaolio su tela Dimensioni180×90 cm UbicazioneMusée d'Orsay, Parigi Ballo in campagnaBallo in città Ballo in campagna (Danse à la campagne) e Ballo in città (Danse à la ville) sono due dipinti del pittore francese Pierre-Auguste Renoir, realizzati nel 1883 e conservati al Musée d'Orsay di Parigi. Indice 1 Descrizione 2 Note 3 Voci correlate 4 Altri progetti Descrizione Renoir realizzò i due quadri nel 188...
_ribbon.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg)
