Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime
Carte des EPCI de la Seine-Maritime au 1er janvier 2019 .
Depuis le 1er janvier 2017 , le département de la Seine-Maritime compte 1 métropole , 1 communauté urbaine , 3 communautés d'agglomération et 13 communautés de communes . Toutes les communes sont regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la commune de Mauny étant quant à elle regroupée dans la communauté de communes Roumois Seine , une intercommunalité dont le siège est dans l'Eure .
Intercommunalités à fiscalité propre
EPCI actuels
Au 1er janvier 2019 , le département de la Seine-Maritime compte 18 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une métropole, une communauté urbaine, 3 communautés d'agglomération et 13 communautés de communes), dont trois qui sont interdépartementaux. Par ailleurs une commune est groupée dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département (dans l'Eure ).
Les trois intercommunalités interdépartementales, dont les deux premières sont également interrégionales, sont les suivantes :
La communauté de communes des Villes Sœurs intègre les communes d'Allenay , de Bouvaincourt-sur-Bresle , de Buigny-lès-Gamaches , de Gamaches , de Mers-les-Bains , d'Ault , de Friaucourt , d'Oust-Marest , de Woignarue , de Dargnies , d'Embreville , de Beauchamps et de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly , situées dans la Somme ;
la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle intègre les communes de Biencourt , de Bouillancourt-en-Séry , de Bouttencourt , de Frettemeule , de Maisnières , de Martainneville , de Ramburelles , de Tilloy-Floriville et de Vismes , situées dans la Somme ;
la communauté de communes des Quatre Rivières s'étend aux communes de Bouchevilliers et de Martagny , situées dans l'Eure .
Forme juridique
Nom
no SIREN
Date de création
Nombre de communes
Population(der. pop. légale )
Superficie (km2 )
Densité(hab./km2 )
Siège
Président
Métropole
Métropole Rouen Normandie
200023414
1er janvier 2010
71
497 225 (2021[ 1] )
663,80
749
Rouen
Nicolas Mayer-Rossignol
Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole
200084952
1er janvier 2019
54
236 133 (2015[ 2] )
495,80
536
Le Havre
Édouard Philippe
Communauté d'agglomération
CA Caux Seine Agglo
200010700
26 novembre 2007
50
78 036 (2021[ 3] )
574,30
136
Lillebonne
Virginie Carolo-Lutrot
CA de la Région Dieppoise
247600786
31 décembre 2002
16
45 996 (2021[ 4] )
129,0
357
Dieppe
Nicolas Langlois
CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
200069821
1er janvier 2017
33
38 312 (2021[ 5] )
207,10
185
Fécamp
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Communauté de communes
CC Inter-Caux-Vexin
200070449
1er janvier 2017
64
55 769 (2021[ 6] )
543,30
103
Buchy
Éric Herbet
CC des Villes Sœurs
247600588
1er janvier 2000
28 (dont 13 dans le 80 )
35 817 (2021[ 7] )
214,80
167
Eu
Alain Brière
CC Terroir de Caux
200068534
1er janvier 2017
79
37 843 (2021[ 8] )
489,30
77
Bacqueville-en-Caux
Olivier Bureaux
CC des 4 rivières
200069730
1er janvier 2017
53 (dont 1 dans le 27 )
28 850 (2021[ 9] )
607,30
48
Gournay-en-Bray
Éric Picard
CC de la Côte d'Albâtre
200069839
1er janvier 2017
63
27 658 (2021[ 10] )
387,50
71
Cany-Barville
Jérôme Lheureux
CC Yvetot Normandie
247600620
31 décembre 2001
19
26 156 (2021[ 11] )
168,30
155
Yvetot
Gérard Charassier
CC Communauté Bray-Eawy
200070068
1er janvier 2017
46
24 961 (2021[ 12] )
488,40
51
Neufchâtel-en-Bray
Nicolas Bertrand
CC Caux-Austreberthe
247600646
1er janvier 2002
9
25 059 (2021[ 13] )
88,50
283
Pavilly
Christophe Bouillon
CC Falaises du Talou
247600729
1er janvier 2002
24
23 613 (2021[ 14] )
328,50
72
Envermeu
Patrice Philippe
CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
200069722
1er janvier 2017
44 (dont 10 dans le 80 )
21 305 (2021[ 15] )
464,30
46
Blangy-sur-Bresle
Christian Roussel
CC Plateau de Caux
200069847
1er janvier 2017
40
21 264 (2021[ 16] )
252,60
84
Doudeville
Jean-Nicolas Rousseau
CC Campagne de Caux
247600505
31 décembre 1997
22
15 027 (2021[ 17] )
145,30
103
Goderville
Franck Remond
CC de Londinières
247600604
11 décembre 2000
16
5 192 (2021[ 18] )
194,60
27
Sainte-Agathe-d'Aliermont
Armelle Biloquet
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes
CC Roumois Seine
200066405
1er janvier 2017
40 (dont 1 dans le 76 )
41 622 (2021[ 19] )
338,70
123
Bourg-Achard (27 )
Sylvain Bonenfant
Carte 2019
Composition au 1er janvier 2019 :
Structures intercommunales disparues
Évolution historique
2008
2010
2016
2017
Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit « de diviser par deux le nombre des EPCI (de 36 à 18)[ 22] » entre 2015 et 2017. Dans le cadre de ce projet, seules 4 intercommunalités demeureraient à « périmètre inchangé : métropole Rouen Normandie (488 630 habitants), communauté d’agglomération de la région dieppoise (48 821 habitants) et communautés de communes Campagne de Caux (15 022 habitants) et Caux Estuaire (18 022 habitants)[ 22] »[ 23] . Prévu initialement, la fusion entre la communauté de l'agglomération havraise et la communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval ne s'est finalement pas réalisée[ 24] .
2019
EPCI sans fiscalité
Au 1er janvier 2020 , il existe :
Liste des Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique
SI de construction du casernement de gendarmerie de Fauville-en-Caux, Terres-de-Caux
SI pour la réalisation et la gestion d'une crèche halte-garderie entre les communes des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Gouy, Quèvreville-la-Poterie, Ymare (RECREA4)
SI du relais d'assistantes maternelles itinérant du plateau Est de Rouen (RAMIPER)
SIVU de Foucart - Alvimare
SI de restauration collective de Rouen - Bois-Guillaume
SI Bois-Guillaume - Bihorel
SI de la plage des Petites-Dalles
SIVU de la presqu'île de Jumièges
SIAEP de la région de Mont-Cauvaire
SI urbain d'AEP de la Basse Bresle
SAEP de la région de Wanchy - Douvrend
SI du collège Rollon et de transport de la région de Gournay-en-Bray
SI du collège Louis Philippe (Eu)
SI d'études et d'aménagement de la basse vallée de la Varenne
SI des vallées du Havre-Est (SIVHE)
SI des biens communaux de la Muette
SI pour la construction et la gestion d'une piscine (Notre-Dame-de-Bondeville)
SI pour l'enseignement artistique et la gestion de l'école nationale de musique et de danse des communes de Grand-Couronne et Petit-Couronne
SIVOS de Saint-Aubin-sur-Scie - Sauqueville
SI pour la représentation des communes de l'Orne et de la Seine-Maritime au sein de la SEMINOR
SI de gestion de l'école de musique et de danse de Barentin / Pavilly
SI du lycée Galilée de Franqueville-Saint-Pierre
SI d'études, d'aménagement et d'entretien de l'Epte
SI de restauration couronnaise
SIVU d'Hautot-sur-Seine - Sahurs - Saint-Pierre-de-Manneville
Liste des Syndicats Intercommunaux à VOcation Multiple
40 syndicats mixtes fermés
Liste des Syndicats Mixtes Fermés
SM des Hautes Falaises
SMAEPA de la région de Sierville
SMAEPA de la région d'Yerville
SMEA du Caux central
SM des bassins versants pointe de Caux Etretat
Syndicat des ordures ménagères des vallées de l'Austreberthe et Seine (SOMVAS)
SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre
Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie
SM du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents
SM du bassin versant de l'Andelle
SM à vocation scolaire Longueil - Quiberville-sur-Mer - Sainte-Marguerite-sur-Mer
SM à vocation scolaire de la région de Crasville-la-Rocquefort
SMAEPA du Bray Sud
SM de ramassage scolaire et de gestion du CES de Luneray
SIAEPA de la région de Doudeville
SMAEPA d'Auffay - Tôtes
SMAEPA de la région de Saint-Laurent-en-Caux
SMAEPA de la Béthune
Syndicat de Transport scolaire de la région de La Feuillie et de gestion de la salle omnisports du collège de La Hétraie
Syndicat départemental d'énergie de Seine-Maritime
SMAEPA de la région de Valmont
SM scolaire de la région d'Yvetot
SM du conservatoire du Val de Seine
SM des rivières de l'Austreberthe et du Saffimbec
Syndicat intersyndical entre Bresle et Yères
SM pour le développement de l'enseignement musical en pays dieppois (SYDEMPAD)
Syndicat de gestion du secrétariat intersyndical au Mesnil-Esnard
SM d'aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle
SM d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen (SMEDAR)
Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE)
SM du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec
SM des bassins versants du Dun et de la Veules
SM des bassins versants de la Durdent - Saint-Valéry-en-Caux - Veulettes-sur-Mer
SM d'études et de coordination pour la lutte contre les inondations dans les bassins versants de la Valmont et de la Ganzeville
SM du bassin versant de l'Yères et de la Côte
SM des bassins versants de La Fontaine - La Caboterie - Saint-Martin-de-Boscherville
SMVS du Pont Rouge
SM de traitement et de valorisation des déchets du Pays de Caux (SMITVAD)
SM des bassins versants Caux-Seine
SM d'assainissement Bresle-Littoral (SMABL)
10 syndicats mixtes ouverts
Liste des Syndicats Mixtes Ouverts
SM Seine-Maritime numérique
SM Atoumod
Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR)
SM du littoral de la Seine-Maritime
SM de gestion de la Seine Normande
SM de réalisation et de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande
Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval
SM de promotion de l'activité transmanche
SM de gestion de l'aéroport Rouen-vallée de Seine
SM de la base de plein air et de loisirs et du golf de Jumièges - Le Mesnil-sous-Jumièges
Autres
Liste des Pôle métropolitain
Liste des Pôle d'équilibre territorial et rural
S.M. du Pays Interrégional Bresle Yères
P.E.T.R du Pays de Bray
S.M. Pays Plateau de Caux-Maritime
Pays dieppois - terroir de Caux (PDTC)
Notes et références
↑ Données clés de l'intercommunalité Métropole Rouen Normandie.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération havraise.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes inter-Caux-Vexin.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Villes Sœurs.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des 4 rivières.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la région d'Yvetot.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Communauté Bray-Eawy.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Caux-Austreberthe.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Falaises du Talou.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Campagne-de-Caux.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Londinières.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Roumois Seine.
↑ Le nombre de communes associées dans Plateau Vert passe le 1er janvier 2016 de 10 à 7, à la suite de la fusion des communes de Betteville , La Folletière , Fréville et Mont-de-l'If ont fusionné le 1er janvier 2016 pour former la commune nouvelle de Saint-Martin-de-l'If
↑ « Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle du Petit-Caux », Recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime , no 122, 4 décembre 2015 , p. 198-201 (lire en ligne [PDF] ) .
↑ a et b « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF] , Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015 ) , p. 6.
↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2016 » [PDF] , Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 2 octobre 2016 ) .
↑ La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine sur paris-normandie.fr
Annexes
Liens externes
Découpage administratif de
Normandie (au 1er janvier 2024 )
Préfecture : Rouen
Départements de Normandie