Communauté de communes des Trois Rivières (Seine-Maritime)

Communauté de communes des Trois Rivières
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Siège	Tôtes
Communes	25
Président	Jean-Luc Cornière
Date de création	1^er janvier 2002
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247 600 679
Démographie
Population	14 855 hab. (2013)
Densité	76 hab./km^2
Géographie
Coordonnées	49° 40′ 45″ nord, 1° 02′ 44″ est
Superficie	196,65 km^2
Liens
Site web	http://www.cc3rivieres76.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes des Trois Rivières est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Historique

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, qui a pris effet le 1^er janvier 2002^[1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes Saâne et Vienne (14 128 habitants), Varenne et Scie (7 416 habitants), des Trois Rivières (14 612 habitants) et trois communes de la communauté de communes du Bosc d’Eawy (864 habitants)^[2] ». La perspectives de fusion des intercommunalités suscite de nombreux débats et des contre-propositions^[3],[4],[5].

En conséquence, elle fusionne au 1^er janvier 2017 avec ces deux autres EPCI pour former la communauté de communes Terroir de Caux.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

L'intercommunalité regroupe 25 communes du département de la Seine-Maritime:

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Tôtes (siège)	76700	Tôtais	7,61	‍1 546 (2014)	203
Auffay	76034	Altifagiens	11,30	‍1 881 (2014)	166
Beautot	76066	Beautotais	3,50	‍125 (2014)	36
Beauval-en-Caux	76063	Beauvalais	15,53	‍488 (2014)	31
Belleville-en-Caux	76072	Bellevillais	4,38	‍670 (2014)	153
Bertrimont	76086	Bertrimontais	4,74	‍227 (2014)	48
Biville-la-Baignarde	76096	Bivillais	7,08	‍651 (2014)	92
Calleville-les-Deux-Églises	76153	Callevillais	5,71	‍334 (2014)	58
Étaimpuis	76249	Étaimpuisais	10,60	‍757 (2014)	71
La Fontelaye	76274	Fontelayais	3,99	‍35 (2014)	8,8
Fresnay-le-Long	76284	Fresnayens	5,22	‍320 (2014)	61
Gonneville-sur-Scie	76308	Gonnevillais	8,73	‍455 (2014)	52
Gueutteville	76335	Gueuttevillais	2,99	‍84 (2014)	28
Heugleville-sur-Scie	76360	Heuglevillais	13,09	‍622 (2014)	48
Imbleville	76373	Imblevillais	5,28	‍327 (2014)	62
Montreuil-en-Caux	76449	Montreuillais	9,40	‍532 (2014)	57
Saint-Denis-sur-Scie	76574	Saint-Dyonisiens	8,63	‍663 (2014)	77
Saint-Maclou-de-Folleville	76602	Follevillais	13,21	‍653 (2014)	49
Saint-Ouen-du-Breuil	76628	Saint-Ouennais	6,30	‍774 (2014)	123
Saint-Vaast-du-Val	76654	Saint-Valais	5,79	‍474 (2014)	82
Saint-Victor-l'Abbaye	76656	Victoriens	8,43	‍769 (2014)	91
Sévis	76674	Sévissois	6,40	‍397 (2014)	62
Val-de-Saâne	76018	Val-de-Saânais	13,87	‍1 472 (2014)	106
Varneville-Bretteville	76721	Varnevillais	9,22	‍311 (2014)	34
Vassonville	76723	Vassonvillais	5,65	‍433 (2014)	77

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Tôtes, 2 rue des Brasseurs.

Élus

L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 43 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, à raison de :
- 2 délégués pour Auffay, Beauval-en-Caux, Belleville-en-Caux, Biville-la-Baignarde, Calleville-les-deux-églises, Etaimpuis, Gonneville-sur-Scie, Heugleville-sur-Scie, Montreuil-en-Caux, Sevis, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Tôtes, Val-de-Saâne et Vassonville ;
- Un délégué et son suppléant, pour les 7 villages les plus petits.

Le conseil communautaire du 16 avril 2014 a réélu son président, Jean-Luc Cornière, maire de Bertrimont ainsi que 7 vice-présidents, qui sont :

1. Gilles Paumier, 1^er maire-adjoint de Val-de-Saâne, chargé des finances ;
2. Christian Suronne, maire d'Auffay, chargé du développement économique ;
3. François Roger, maire de Varneville-Bretteville ;
4. François Pointel, maire de Saint-Denis-sur-Scie, chargé de l'environnement ;
5. Patrice Gillé, maire de Saint-Vaast-du-Val, chargé du sport et de la culture ;
6. Fabrice Dubus, 1^er maire-adjoint de Beauval-en-Caux, chargé du tourisme ;
7. Benoît Follain, maire de Saint-Maclou-de-Folleville, chargé de la voirie.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Jean-François Duclos (maire de Beautot), Caroline Dupuy (maire de La Fontelaye), Chantal Furon-Bataille, maire de Biville-la-Baignarde, Denis Guillebert (maire de Belleville-en-Caux), Jacques Lagnel (maire de Saint-Victor-l'Abbaye), Gérard Nourrichard (maire de Sévis) et Michel Pilon (maire d'Étaimpuis)^[6].

Liste des présidents

Liste des maires successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2008	décembre 2016	Jean-Luc Cornière[7],[8],[9]		Maire de Bertrimont (2001 → ) Président de la CC Terroir de Caux (2017 → 2020)

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)^[10].

Projets et réalisations

Notes et références

1. « CC des Trois Rivières (Siren : 247600679) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, 9 janvier 2015 (consulté le 11 décembre 2015).
2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
3. « Communauté de communes Varenne et Scie : une fusion avec Saâne et Vienne privilégiée », Paris Normandie,‎ 24 septembre 2015 (lire en ligne).
4. Delphine Letainturier, « Dieppe-Maritime : une grande Agglo utopique ? », Paris Normandie,‎ 30 septembre 2015 (lire en ligne).
5. M. B., « Les nouvelles comcom du bassin dieppois : Territoire. D’ici 1 an, le nombre de communautés de communes du bassin dieppois devrait passer de douze à sept. Si la majorité des com’com fusionne de bonne grâce, la communauté d’agglo de Dieppe reste seule. », Paris Normandie,‎ 19 octobre 2015 (lire en ligne).
6. « Les nouveaux élus de la communauté de communes », Journal communautaire - Communauté de communes des Trois Rivières,‎ 2014, p. 6-7 (lire en ligne [PDF]).
7. Réélu pour le mandat 2008-2014  : « Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 11 avril 2008 » [doc], sur cc3rivieres76.com (consulté le 11 décembre 2015).
8. Réélu pour le mandat 2014-2016: « Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 16 avril 2014 » [PDF], sur cc3rivieres76.com (consulté le 11 décembre 2015).
9. Réélu pour le mandat 2014-2016: « Communauté de communes des Trois-Rivières : Jean-Luc Cornière conserve son siège », Le Courrier cauchois,‎ 25 avril 2014 (lire en ligne).
10. « Communauté de Communes des Trois Rivières », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 11 décembre 2015).

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

• Site officiel