Liste des intercommunalités du Haut-Rhin

Carte des EPCI du Haut-Rhin au 1^er janvier 2019.

Depuis le 1^er janvier 2017, le département du Haut-Rhin compte 16 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (3 communautés d'agglomération et 13 communautés de communes),. Par ailleurs une commune est groupée dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.

Intercommunalités à fiscalité propre en 2018

Forme juridique	Nom	n^o  SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km^2)	Densité (hab./km^2)	Siège	Président
Communauté d'agglomération	Mulhouse Alsace Agglomération	200066009	1^er janvier 2017	39	272 677 (2021[1])	439,20	621	Mulhouse	Fabian Jordan
	Colmar Agglomération	246800726	1^er novembre 2003	20	113 687 (2021[2])	244,40	465	Colmar	Gilbert Meyer
	CA Saint-Louis Agglomération	200066058	1^er janvier 2017	40	83 448 (2021[3])	268,0	311	Saint-Louis	Jean-Marc Deichtmann
Communauté de communes	CC Sundgau	200066041	1^er janvier 2017	64	47 639 (2021[4])	433,20	110	Altkirch	Michel Willemann
	CC de la région de Guebwiller	246800569	1^er janvier 2001	19	38 176 (2021[5])	189,40	202	Guebwiller	Marc Jung
	CC de Thann-Cernay	200036465	1^er janvier 2013	16	37 610 (2021[6])	157,80	238	Cernay	Romain Luttringer
	CC Pays Rhin-Brisach	200066025	1^er janvier 2017	29	33 843 (2021[7])	328,90	103	Volgelsheim	Gérard Hug
	CC Sud Alsace Largue	200066033	1^er janvier 2017	44	22 286 (2021[8])	229,80	97	Dannemarie	Pierre Schmitt
	CC du Pays de Ribeauvillé	246800577	1^er juin 1996	16	18 163 (2021[9])	166,50	109	Ribeauvillé	Umberto Stamile
	CC de la Vallée de Kaysersberg	246800551	1^er janvier 1996	8	16 063 (2021[10])	180,90	89	Kaysersberg Vignoble	Jean-Marie Muller
	CC de la Vallée de Munster	246800585	30 mai 1996	16	16 235 (2021[11])	195,30	83	Munster	Norbert Schickel
	CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach	246800676	1^er janvier 2002	15	15 897 (2021[12])	160,60	99	Masevaux-Niederbruck	Laurent Lerch
	CC du Centre Haut-Rhin	246800445	4 février 2002	9	16 300 (2021[13])	137,10	119	Ensisheim	Michel Habig
	CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux	246800494	1^er janvier 1994	11	12 877 (2021[14])	115,20	112	Rouffach	Jean-Pierre Toucas
	CC de la Vallée de Saint-Amarin	246800205	31 décembre 1999	15	12 097 (2021[15])	167,80	72	Saint-Amarin	François Tacquard
	CC du Val d'Argent	246800395	1^er janvier 2001	4	9 289 (2021[16])	103,50	90	Sainte-Croix-aux-Mines	Claude Abel
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes	CC du Ried de Marckolsheim	200030526	1^er janvier 2012	18 (dont 17 dans le 67)	20 597 (2021[17])	184,60	112	Marckolsheim (67)	Frédéric Pfliegersdoerffer

Historique (depuis 2004)

• Au 1^er janvier 2004, la communauté de communes du Bassin Potassique est dissoute et toutes ses communes (sauf Wittelsheim) adhèrent à la communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace (CAMSA).
• Au 1^er janvier 2004, la communauté de communes du Val d'Argent et la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg passent en fiscalité professionnelle unique (FPU)^[18]
• Au 1^er janvier 2006, la commune de Jebsheim rejoint la communauté d'agglomération de Colmar (CAC).
• Au 1^er janvier 2008, la communauté de communes de la région de Guebwiller passe en FPU.
• Au 1^er janvier 2010, la communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace, la communauté de communes des Collines, la communauté de communes de l'Île Napoléon fusionnent et sont rejointes par les communes de Galfingue, Heimsbrunn, Illzach et Pfastatt pour former la Communauté d'agglomération de la Région Mulhouse Alsace (CARMA), rebaptisée dès cette même année en CA Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
• Au 1^er janvier 2010, la commune d'Andolsheim adhère à la communauté de communes du pays du Ried Brun.
• Au 1^er janvier 2010, le SIVOM du Pays de Brisach (intercommunalité sans fiscalité propre) se transforme en communauté de communes du pays de Brisach, à l'exception de la commune de Balgau, restée membre de la communauté de communes Essor du Rhin (cette commune était membre en 2009 de la CC et du SIVOM). La communauté de communes du pays de Brisach se dote de la FPU.
• Au 1^er janvier 2011, la commune de Balgau quitte la communauté de communes Essor du Rhin pour rejoindre la communauté de communes du pays de Brisach.
• Au 1^er janvier 2011, la communauté de communes de la vallée de Munster, la communauté de communes du Centre Haut-Rhin, la communauté de communes de Cernay et environs et la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin passent à la FPU.
• Au 1^er janvier 2012, les communes de Herrlisheim-près-Colmar, Niedermorschwihr, Sundhoffen, Walbach et Zimmerbach adhèrent à la communauté d'agglomération de Colmar.
• Au 1^er janvier 2012, la communauté de communes de la Vallée Noble est dissoute et ses communes membres (hormis Soultzmatt-Wintzfelden) ainsi que les communes auparavant isolées d'Eguisheim, Obermorschwihr et Voeglinshoffen adhèrent à la Communauté de communes du Pays de Rouffach, rebaptisée communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.
• Au 1^er janvier 2012, la communauté de communes Essor du Rhin passe en FPU.
• Au 1^er janvier 2013, la commune de Soultzmatt-Wintzfelden adhère à la communauté de communes de la région de Guebwiller.
• Au 1^er janvier 2013, la communauté de communes du Pays de Thann et la communauté de communes de Cernay et environs fusionnent pour former la communauté de communes de Thann-Cernay, dotée de la FPU d'office.
• Au 1^er janvier 2013, la commune de Steinbrunn-le-Bas quitte la communauté de communes du Pays de Sierentz pour la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération.
• Au 1^er janvier 2014, la communauté de communes du canton de Hirsingue est dissoute et ses communes membres sont rattachées à la communauté de communes d'Altkirch (Heimersdorf et Hirsingue), à la communauté de communes du Jura alsacien (Bisel, Feldbach et Riespach), à la communauté de communes de la Vallée de la Largue (Friesen, Seppois-le-Haut et Ueberstrass) et à la communauté de communes Ill et Gersbach (Henflingen et Oberdorf, fusionnées avec Grentzingen pour former la commune nouvelle d'Illtal au 1^er janvier 2016).
• Au 1^er janvier 2014, la commune de Husseren-les-Châteaux rejoint la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.
• Au 1^er janvier 2014, la commune de Wittelsheim rejoint Mulhouse Alsace Agglomération.
• Au 1^er janvier 2016, la communauté de communes Vallée de Hundsbach passe en FPU.
• Au 1^er janvier 2016, la communauté de communes des Trois Frontières se transforme en communauté d'agglomération des Trois Frontières et passe d'office à la FPU.
• Au 1^er janvier 2016, la communauté de communes du pays du Ried Brun est dissoute : la commune de Grussenheim adhère à la communauté de communes du Ried de Marckolsheim (communauté de communes jusqu'à présent bas-rhinoise, devenant interdépartementale) et les autres communes membres sont rattachées à la communauté d'agglomération de Colmar, rebaptisée Colmar Agglomération.
• Au 1^er janvier 2017, la CA des Trois Frontières, la Communauté de communes de la Porte du Sundgau et la Communauté de communes du Pays de Sierentz fusionnent pour créer la CA Saint-Louis Agglomération (arrêté préfectoral du 9 juin 2016), dotée de la FPU d'office.
• Au 1^er janvier 2017, Mulhouse Alsace Agglomération et la communauté de communes Porte de France Rhin Sud fusionnent pour former une nouvelle communauté d'agglomération qui conserve la dénomination de « Mulhouse Alsace Agglomération » (arrêté préfectoral du 15 juin 2016), dotée de la FPU d'office.
• Au 1^er janvier 2017, la communauté de communes Essor du Rhin et la communauté de communes du pays de Brisach fusionnent pour créer la communauté de communes Pays Rhin-Brisach (arrêté préfectoral du 9 juin 2016), dotée de la FPU d'office.
• Au 1^er janvier 2017, la communauté de communes de la porte d'Alsace et la communauté de communes de la Vallée de la Largue fusionnent pour créer la communauté de communes Porte d'Alsace-Largue (arrêté préfectoral du 15 juin 2016), rebaptisée communauté de communes Sud Alsace-Largue (arrêté préfectoral du 19 juillet 2017).
• Au 1^er janvier 2017, la communauté de communes d'Altkirch, la communauté de communes du secteur d'Illfurth, la communauté de communes du Jura alsacien, la communauté de communes Ill et Gersbach et la communauté de communes de la Vallée de Hundsbach fusionnent pour créer la communauté de communes d'Altkirch et environs (arrêté préfectoral du 15 juin 2016), rebaptisée communauté de communes Sundgau (arrêté préfectoral du 29 décembre 2016), dotée de la FPU d'office.
• Au 1^er janvier 2017, la communauté de communes du pays de Ribeauvillé passe en FPU.

Intercommunalités dissoutes, fusionnées ou transformées (depuis 2004)

1. Communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace (fusion, 2010)
2. Communauté de communes du Bassin Potassique (dissolution, 2004)
3. Communauté de communes de Cernay et environs (fusion, 2013)
4. Communauté de communes des Collines (fusion, 2010)
5. Communauté de communes de l'Ile Napoléon (fusion, 2010)
6. Communauté de communes du Pays de Thann (fusion, 2013)
7. Communauté de communes des Trois Frontières (transformation, 2016)
8. Communauté de communes de la Vallée Noble (dissolution, 2012)
9. Communauté de communes du Canton de Hirsingue (dissolution, 2014)
10. Communauté de communes Pays du Ried Brun (dissolution, 2016)
11. Communauté d'agglomération des Trois Frontières (fusion, 2017)
12. Communauté de communes de la Porte du Sundgau (fusion, 2017)
13. Communauté de communes du Pays de Sierentz (fusion, 2017)
14. Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (créée en 2010, fusionnée au 1/1/2017 - reprise de cette dénomination par la CA issue de la fusion)
15. Communauté de communes Porte de France Rhin Sud (fusion, 2017)
16. Communauté de communes Essor du Rhin (fusion, 2017)
17. Communauté de communes du Pays de Brisach (fusion, 2017)
18. Communauté de communes Porte d'Alsace-Région de Dannemarie (fusion, 2017)
19. Communauté de communes La Largue (fusion, 2017)
20. Communauté de communes d'Altkirch (fusion, 2017)
21. Communauté de communes Secteur d'Illfurth (fusion, 2017)
22. Communauté de communes Jura Alsacien (fusion, 2017)
23. Communauté de communes Ill et Gersbach (fusion, 2017)
24. Communauté de communes Vallée de Hundsbach (fusion, 2017)

Notes

1. Données clés de l'intercommunalité Mulhouse Alsace Agglomération.
2. Données clés de l'intercommunalité Colmar Agglomération.
3. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération.
4. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Sundgau.
5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la région de Guebwiller.
6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Thann-Cernay.
7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Pays Rhin-Brisach.
8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Sud Alsace Largue.
9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé.
10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg.
11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Vallée de Munster.
12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.
13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Centre Haut-Rhin.
14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.
15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin.
16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val d'Argent.
17. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Ried de Marckolsheim.
18. Code général des impôts - Article 1609 nonies C (lire en ligne)

Liens externes

• « Découverte du Haut-Rhin : Votre Portail de Voyage et Culture », sur infogeo68 (consulté le 3 mars 2024)