Carte des EPCI des Alpes-Maritimes au 1er janvier 2019 Le département des Alpes-Maritimes comprend au 1er janvier 2014structures intercommunales : une métropole , quatre communautés d'agglomération et deux communautés de communes regroupant la totalité des 163 communes du département. Le découpage intercommunal n'a pas été modifié au 1er janvier 2017loi Notre .
Depuis le 1er janvier 2014[ 1]
Historique
Carte de l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes le 1er janvier 2011[ 10] Au 1er janvier 2011
En application de la loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 [ 11] 31 décembre 2012 , le préfet des Alpes-Maritimes présente, lors de l'installation de la commission départementale de coopération intercommunale le 22 avril 2011 , un projet de schéma de l'intercommunalité du département . Celui-ci prévoit, conformément à la loi, une modification du paysage intercommunal existant au 1er janvier 2011communauté d'agglomération de la Riviera française étendue, une communauté d'agglomération de Sophia Antipolis étendue, une communauté de communes interdépartementale Cians Var Vallée d'Azur de l'Estéron Pays d'Entrevaux, une communauté de communes du pays des Paillons , une communauté d'agglomération SCoT de l'ouest et une métropole Nice Côte d'Azur , résultant de la fusion des structures existantes et privilégiant une solidarité nord-sud. Après un certain nombre de modifications prenant en compte, à la majorité des deux tiers, l'avis des communes, EPCI , syndicats intercommunaux et syndicats mixtes concernés, la commission émet un avis favorable le 9 décembre 2011 et le schéma départemental est adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 [ 12]
Le 31 décembre 2011 , la métropole Nice Côte d'Azur voit le jour, entraînant la disparition de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur (qui avait remplacé la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur), de la communauté de communes de la Tinée , de la communauté de communes des stations du Mercantour et de la communauté de communes Vésubie-Mercantour . Les dix autres structures restent identiques dans l'attente du résultat des discussions qui se poursuivent.
Ainsi, du 1er janvier 201231 décembre 2013 , 146 communes des Alpes-Maritimes sur 163 font partie de l'une des onze structures intercommunale suivantes :
Des amendements au projet de nouveau schéma intercommunal, résultant des délibérations des conseils municipaux et prévoyant finalement sept structures intercommunales, sont présentés à la commission départementale du 10 décembre 2012 [ 13] , [ 14] 1er janvier 201418 décembre 2012 et soumis au conseil des maires devant se prononcer dans le délai de trois mois. La majorité requise étant atteinte, un bilan des délibérations de l'ensemble des communes du département, entérinant les périmètres arrêtés lors de la commission précédente, est présenté par le préfet aux membres de la CDCI le 15 avril 2013 [ 1] , [ 15]
↑ a et b « L'intercommunalité en ordre de marche », Nice-Matin nicematin.com
↑ Données clés de l'intercommunalité Métropole Nice Côte d'Azur. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Riviera française. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays des Paillons. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Alpes d'Azur. ↑ « Charles-Ange Ginésy premier président de la communauté de communes des Alpes d'Azur » nicematin.com , Nice-Matin 4 janvier 2014 (consulté le 5 janvier 2014 ) ↑ « Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes — Population au 1er janvier 2011 », carte en téléchargement, « alpes.maritimes.pref.gouv.fr (Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ? )
↑ Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ↑ « Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale », préfecture des Alpes-Maritimes, 27 décembre 2011, pas.regionpaca.fr
↑ « Intercommunalité: l'avenir de la Roya en commission ce lundi matin », Nice-Matin nicematin.com
↑ « Intercommunalités : les élus rebattent les cartes », Nice-Matin , 11 décembre 2012, nicematin.com
↑ Commission départementale de coopération intercommunale, 15 avril 2013, Information de l'État, sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes, « alpes-maritimes.pref.gouv.fr (Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ? )
Voir aussi
Démocratie Zéro6 , Film documentaire traitant de la mise en place de l’intercommunalité dans les Alpes-Maritimes, réalisé par Michel Toesca - 2012 - 81 minutes.
Préfecture : Marseille
Départements de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les arrondissements soulignés correspondent aux préfectures de département - Liste à jour au 1er janvier 2022
