« L’histoire de la communauté de communes du Petit-Caux est étroitement liée à l’implantation de la centrale nucléaire de Penly. Un SIVOM a été créé en 1978 afin de préparer l’implantation de cette centrale ; il a été transformé en district en 1982[1] ». Ce district a été lui-même transformé en une communauté de communes par un arrêté préfectoral du 6 décembre 2001 qui a pris effet au [2].
L'intercommunalité, qui réalise beaucoup plus d'actions que la plupart de ses homologues, avec un coefficient d'intégration fiscal[3] de près de 75 % contre une moyenne de 30 % environ, a souhaité se transformer en commune nouvelle le [4],[5],[6]. Cette transformation de la communauté de communes en une commune nouvelle dénommée Petit-Caux est actée par arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 qui prend effet le [7].
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2015, de 27 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, de manière sensiblement proportionnelle à leur population, à raison d'un délégué et son suppléant pour les communes de moins de 500 habitants, deux délégués pour les communes de 500 à 1000 et trois délégués pour les communes plus peuplées[9].
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son nouveau président, Patrick Martin, maire de Biville-sur-Mer et ses 4 vice-présidents[9]. À la suite du décès de deux d'entre eux, il les a réélu le 22 septembre 2015 comme suit :
Le bureau de l'intercommunalité pour période 2014-2015 était constitué du président, de ces vice-présidents et de Jacques Beauval, Pierre Vigreux, Daniel Delestre, Régis Berment[10],[11].
Construction et remise à niveau des lignes électriques, réseaux publics de distribution du gaz, éclairage public ;
Développement et promotion des énergies renouvelables ;
Voirie et stationnement ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, centres de documentation et d'information, aides à l'enseignement musical, informatique et sportif dans les écoles primaires publiques ;
Tourisme ;
Transport, notamment scolaire ;
Technologies de l'information et de la communication : infrastructures et réseaux de communication électronique et mise en place et effacement des réseaux de télécommunication ;
Équipements et services destinés à la petite enfance ;
Actions et équipements en faveur de la jeunesse ;
Équipements sportifs communautaires ou destinés à la jeunesse ;
Château de Derchigny ;
Prise en charge financière du contingent incendie.
Actions en faveur de l'emploi et de la formation ;
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Régime fiscal
La communauté de communes est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles. Elle perçoit également une taxe intercommunale de séjour[14].
Projets et réalisations
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↑« Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle du Petit Caux », Recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime, no 122, , p. 198-201 (lire en ligne [PDF]).
↑Maria Da Silva, « Petit-Caux : la communauté de communes au complet : Suite aux décès des maires de Derchigny et de Saint-Matin-en-Campagne, la communauté de communes a procédé à des élections, mardi soir, pour compléter son conseil d'administration », Les Informations dieppoises, (lire en ligne).
↑Patrick Bottois, « Haute-Normandie. Daniel Joffroy, président de communauté de communes estime que la taxe professionnelle est légitime », La Gazette des communes, (lire en ligne).
↑« Patrick Martin, nouveau président du Petit Caux : Patrick Martin, maire de Biville-sur-Mer, devient le nouveau président de la communauté de communes du Petit-Caux. Il est secondé par quatre vice-présidents », L'Informateur - L’Éclaireur, (lire en ligne).
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