Le dispositif connaît un certain engouement après l'adoption le de la loi no 2015-292 « relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » qui incite financièrement à la création de communes nouvelles.
La loi no 2019-809 adoptée le assouplit les règles sur le nombre de sièges du conseil municipal des communes nouvelles entre le premier et le second renouvellement lors des élections municipales, et rend possible la suppression d'une seule commune déléguée au sein de la commune nouvelle sans suppression de l'ensemble des communes déléguées.
Depuis 2015, toutes les nouvelles communes de France prennent le statut de « commune nouvelle ». Les appellations « nouvelle commune » et « commune nouvelle » sont alors parfois confondues, il convient cependant de les utiliser à bon escient : une « nouvelle commune » est une commune créée à partir de la fusion/association/etc. de communes préexistantes, une « commune nouvelle » est un statut administratif d'une commune.
La France, avec près de 36 800 communes en 2015, regroupe à elle seule un tiers des communes de l'Union européenne[1]. Cet émiettement se traduit par un nombre élevé de petites communes avec peu de moyens[2], qui a amené l'État à rechercher des modalités de regroupement des communes.
Les dispositions antérieures permettant de réduire le nombre de communes, sont issues de la loi Marcellin du , dans laquelle la fusion de communes est décidée par le préfet, à l'initiative des conseils municipaux de communes limitrophes et après une consultation favorable de la population de chaque commune concernée.
Ces fusions pouvaient prendre la forme soit de « fusions simples », où des mairies-annexes étaient créées dans certaines communes supprimées, et la « fusion-association », où les anciennes communes conservaient leur territoire et leur dénomination, sous le statut de communes associées avec maintien d'un maire délégué, création d'une annexe à la mairie permettant l'établissement des actes de l'état civil et création d'une section du centre communal d'action sociale.
Ces dispositions n'ont eu, en France, qu'un succès très limité (1 100 communes supprimées par fusion, de 1971 à 2009) par rapport à la plupart des pays européens qui ont, au cours des années 1970, réduit, de manière souvent significative, le nombre de leurs communes[3].
Ces lois ont connu un grand succès en la matière, et de très nombreuses communautés de communes ou communautés d'agglomération ont depuis été créées ou regroupées[9],[10].
À l'exception de quatre communes insulaires (L'Île-d'Yeu, Île-de-Bréhat, Île-de-Sein et Ouessant), l'ensemble des 34 965 communes existant au , sont désormais regroupées au sein d'EPCI de taille importante, qui exercent de très nombreuses compétences qui leur ont été obligatoirement ou volontairement transférées par les communes membres[11], réduisant de ce fait les conséquences de l'émiettement territorial.
Toutefois, le président de la République Nicolas Sarkozy annonce lors de son discours du à Toulon, que « le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires. La compétitivité de notre économie est capitale. Elle ne peut supporter un poids excessif de dépenses publiques »[12].
Dans ce cadre, inspiré par les travaux du "Comité Balladur", le gouvernement a engagé une réforme des collectivités territoriales (CRCt), destinée à limiter l'imbrication des institutions locales, affirmant vouloir en rendre le fonctionnement plus économique et en améliorer la gouvernance, notamment dans le cadre d'une concurrence européenne, voire mondiale, des métropoles les plus importantes, qui a abouti par l'adoption de la loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales, qui crée un nouveau régime de regroupement des communes, les « communes nouvelles »[13].
Entre 2010 et 2015, la position de l'AMF et de son président Jacques Pélissard évolue et relance les communes nouvelles.
Lors des débats parlementaires autour de la loi RCT, le député UMP Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), avait écarté la majoration de 5 % de leur dotation globale de fonctionnement, l'AMF refusant alors que cette incitation financière pour les communes nouvelles soit gagée sur la stabilité des ressources du bloc local[15].
Loi de 2015
Lors du congrès de 2013, l'AMF se prononce en faveur des communes nouvelles et organise le un colloque intitulé « Communes nouvelles, l'urgence d'agir ». Afin d'éviter les arbitrages du projet de loi NOTRE, le député UMP Jacques Pélissard dépose une proposition de loi, rejointe par une seconde portée par la députée PS Christine Pirès-Beaune. L'intégration de la disposition de cette dernière qui impose le rattachement d'une commune nouvelle à une structure intercommunale à fiscalité propre dans un délai de vingt-quatre mois permet la fusion des deux textes initiaux et leur adoption[15].
La loi no 2015-292 « relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » a été adoptée le afin d'inciter à la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier qui garantit, pendant trois ans le niveau des dotations de l'État, aux communes fusionnant en 2015 ou 2016[16]. Ce dispositif incitatif popularise le statut créé en 2010 et favoriser la création de plusieurs centaines de communes nouvelles[17].
Depuis 2015, toutes les nouvelles communes de France prennent le statut de « commune nouvelle ». Les appellations « nouvelle commune » et « commune nouvelle » sont alors parfois confondues, il convient cependant de les utiliser à bon escient : une « nouvelle commune » est une commune créée à partir de la fusion/association/etc. de communes préexistantes, une « commune nouvelle » est un statut administratif d'une commune.
Christine Pirès-Beaune estime que la commune nouvelle est une forme efficace de mutualisation : « Quand nous les avons auditionnés, les maires ou représentants de six communes nouvelles […] ont pourtant souligné que cette solution permettait une mutualisation des moyens et des économies sans commune mesure avec celles liées à la mise en place de structures intercommunales. Dès la première année, dans plusieurs communes nouvelles, les frais de fonctionnement ont diminué de 6 % à 8 %, et l'enveloppe consacrée aux indemnités des élus a été réduite de 20 % »[15].
Loi de 2019
La loi no 2019-809 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, a été adoptée le afin d'assouplir les règles sur le nombre de sièges du conseil municipal des communes nouvelles entre le premier et le second renouvellement lors des élections municipales, et de rendre possible la suppression d'une commune déléguée au sein de la commune nouvelle au lieu d'une suppression totale de l'ensemble des communes déléguées[18].
Au début 2019, plus de 800 communes nouvelles ont été créées sur l'ensemble du territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et près de 2,5 millions d'habitants[19],[20]. Cette nouvelle formule connaît donc un certain succès surtout en milieu rural, mais également urbain autour de villes petites et moyennes et avec encore des projets en cours.
Loi de finances 2024
La loi de finances 2024 vient corriger des dispositions faisant le calcul de certaines dotations pour une collectivité unique pouvait être moindre que les dotations antérieures cumulées. La loi porte également la dotation d'amorçage à 15 euros par an et par habitant, au lieu de 6, sur trois ans, pour les projets de commune nouvelle unissant des villes cumulant moins de 150 000 habitants avant leur réunion[21].
Création et fonctionnement
Création
« Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës : 1) Soit à la demande de tous les conseils municipaux ; 2) Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ; 3) Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ; 4) Soit à l'initiative du représentant de l'État dans le département. »
— Début de l'article L. 2113-2 du Code général des collectivités territoriales[22]
Dans les 3e et 4e cas (proposition d'un EPCI de se transformer en commune nouvelle, ou demande préfectorale), la création de la commune nouvelle nécessite l'approbation d'au moins les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population de la future commune nouvelle[23].
De plus, lorsque tous les conseils municipaux ne se prononcent pas favorablement pour la création de la commune nouvelle, un référendum doit être organisé dans l'ensemble des communes concernées pour confirmer le vote de la majorité qualifiée des conseils municipaux[24]. Le choix du nom de celle-ci[25] est également voté en conseil municipal dans un délai de six mois. Si une commune nouvelle n'a pas de nom à suggérer, ou s'il y a litige, le préfet est compétent pour le régler.
Les trois maires délégués pour la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné (), caractérisée par le non-respect de normes typographiques en vigueur pour les toponymes, courant pour les communes nouvelles.
La loi no 2016-1500 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle[26], adoptée le , permet également aux communes, issues de fusion-associations de la loi Marcellin, de pouvoir maintenir leurs communes associées comme communes déléguées au sein de la commune nouvelle.
Le préfet a, comme pour les anciennes fusions de la loi Marcellin, un pouvoir d'appréciation et peut ne pas donner suite à la demande, même unanime, de création d'une commune nouvelle dont il est saisi[27].
En effet une telle création peut influencer la définition d'autres collectivités territoriales (département voire région) et d'autres EPCI à fiscalité propre (dont les sièges peuvent être dans une autre collectivité territoriale de même niveau) et autres syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes dont les anciennes communes pouvaient faire partie ; elle peut nécessiter de modifier le découpage des circonscriptions électorales et la représentation de ces communes par leurs élus (notamment les circonscriptions législatives définies par département, les cantons définis par département depuis 2014, et les circonscriptions européennes) ainsi qu'une réorganisation des services déconcentrés de l'État et responsabilités du corps préfectoral.
Pour certaines créations, un accord unanime de plusieurs préfets de départements ou régions concernées peut également être nécessaire[réf. nécessaire]. De même une décision du Conseil d'État peut trancher en cas de litiges entre les collectivités et/ou préfets concernés quand ceux-ci ont émis des oppositions ou si tous les EPCI et syndicats n'ont pas approuvé une telle création ou si la reprise des actifs et passifs des anciennes communes par la commune nouvelle ou la représentation des communes déléguées n'est pas équitable. Dans de tels cas, la publication de l'arrêté préfectoral (ou inter-préfectoral) doit être notifié au Journal officiel de la République française (JORF) et pas seulement inscrit au recueil des actes administratifs (RAA) du département comme pour la majorité des créations de communes nouvelles[réf. nécessaire].
Par ailleurs, contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements. Afin d'être validée, à la suite des conseils municipaux demandant la constitution d'une commune nouvelle, les conseils départementaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d'un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avis du Conseil d'État[28].
Statut
La commune nouvelle est une commune dotée des mêmes compétences que les autres communes françaises. Il s'agit d'une collectivité territoriale qui se substitue aux communes fusionnées.
Les communes fusionnées subsistent sous forme de communes déléguées, reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes mais ne disposant pas de la personnalité morale, selon un fonctionnement inspiré de celui instauré par la loi PLM, les communes déléguées ayant des compétences proches de celles des arrondissements municipaux[29]. Toutefois, le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider par une délibération de ne pas maintenir les diverses communes déléguées[30].
Une commune déléguée n'est plus une collectivité territoriale, mais reste une division administrative de la France, avec un périmètre, un nom, un maire délégué et une population, mise à jour chaque année par l'Insee (voir par exemple la population 2014, publiée le [31]).
Chaque commune déléguée dispose, si elle est créée ou maintenue :
d'un maire délégué, désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle, qui est officier d'état civil et officier de police judiciaire, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la commune déléguée. Il peut recevoir du maire de la commune nouvelle diverses délégations applicables sur le territoire délégué. Il dispose également d'un pouvoir consultatif (avis sur les autorisations d'urbanisme, les permissions de voirie, les projets d'acquisition…), animation des conseils de quartier, caisses des écoles…[32],[15]. ;
d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée[33] ;
et éventuellement, sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle, d'un conseil de la commune déléguée, composé du maire délégué et de conseillers communaux, désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres[34]. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué[35].
Lorsqu'il est créé, le conseil de la commune déléguée est compétent notamment sur les questions suivantes[29] :
répartit les crédits de fonctionnement qui lui sont délégués par le conseil municipal de la commune nouvelle au sein d'un document budgétaire dénommé État spécial de la commune déléguée, qui est annexé au budget de la commune[36]. Il vote également les crédits d'investissements[37] ;
délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement de tous les équipements sociaux destinés aux habitants de la commune déléguée dont la réalisation est subordonnée à la décision du conseil municipal et dont la gestion revient (sauf cas particulier) au conseil de la commune déléguée[38] ;
désigne en son sein les représentants de la commune dans les organismes dont le champ d'action est limité à la commune déléguée et dans lesquels la commune doit être représentée en vertu de dispositions applicables à ces organismes[39] ;
est saisi pour avis des rapports et projets concernant les affaires dont l'exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de l'arrondissement ;
est consulté par le maire de la commune avant toute délibération du conseil municipal sur le plan local d'urbanisme[40] et tous projets d'urbanisme lorsque ce plan ou projet concerne la commune déléguée ;
est consulté par le conseil municipal sur le montant des subventions que celui-ci se propose d'accorder aux associations ayant leur activité sur la commune déléguée[41] ;
peut se voir déléguer par le conseil municipal la gestion d'un équipement du service communal.
Le conseil de la commune déléguée peut adresser au maire de la commune des questions écrites ou demander un débat au conseil municipal, pour toute affaire intéressant son territoire[42].
Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral, et ne disposent pas d'une section du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune nouvelle[43].
Typologie de communes nouvelles
Taille des communes nouvelles
Les premiers mouvements de regroupements observés en 2015 se déploient surtout en milieu rural, même si des agglomérations passent à l'acte comme Cherbourg-en-Cotentin avec 81 644 habitants ou Annecy avec 122 000 habitants[15], suivies en 2019 par Évry-Courcouronnes (66 106 habitants).
« Dé-fusion » de communes nouvelles
La loi n'a pas prévu de procédure particulière en cas de conflit pour constater la fin de la commune nouvelle ou le départ d'une de ses communes anciennes. Dans ces conditions, les dispositions générales du code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2112-2[44] relatives aux modification des limites territoriales des communes s'appliquent, qui prévoient notamment une enquête publique, la mise en place d'une commission syndicale, l'avis de différents conseils locaux, voire du Conseil d'État selon l'impact du projet[45].
Localisation des communes nouvelles créées entre 2011 et 2014 (en rouge : création annulée).
Avant le , plusieurs arrêtés de création signés par les préfets ont pris effet, entraînant la création de 13 communes nouvelles regroupant 35 communes :
2 communes nouvelles au , regroupant 4 communes (arrêtés signés en 2011) ;
10 communes nouvelles au , regroupant 29 communes (arrêtés signés en 2012) ;
1 commune nouvelle le , regroupant 2 communes (arrêté signé en 2013).
Sur ces 13 communes, une a vu l'arrêté de création annulé par le tribunal administratif de Rouen pour vice de procédure[50].
Au , 12 communes nouvelles étaient donc en place, regroupant 33 anciennes communes.
Dans un cas, la fusion a eu pour conséquence la modification de limites administratives de cantons : les communes d'Épizon et de Pautaines-Augeville appartenaient à des cantons différents dont les limites ont été modifiées par un décret du [51].
Pour les communes nouvelles créées avant la loi no 2015-292 du , l'institution de communes déléguées n'était pas décidée dans l'arrêté de création. Chaque commune disposait d'un délai de six mois à compter de sa création pour se prononcer sur ce point. Ces décisions, qui ne font l'objet d'aucune publication officielle autre que la diffusion des comptes-rendus de conseils municipaux, ne sont souvent pas référencées dans le code officiel géographique, mais sont indiquées ici quand elles ont été trouvées (qu'il s'agisse d'une décision initiale de ne pas instituer les communes déléguées, ou d'une décision ultérieure de les supprimer).
Dans le cas de la commune de Beaussais-Vitré, l'éventuelle décision de ne pas instituer de communes déléguées n'est pas confirmée, mais a probablement été prise. En effet, les communes avaient manifesté leur souhait de réaliser « une fusion et non une association »[52] et précisaient leur intention que la fusion ne donne « pas lieu à la création d'une mairie annexe ni à la désignation d'un maire délégué »[53]. Cela semble confirmé lorsque la presse locale rapporte la nomination du nouveau maire et de ses adjoints, sans jamais mentionner un éventuel maire délégué[54]. Par ailleurs, une thèse de doctorat de 2015 parle de « fusions complètes »[55] de petites communes des Deux-Sèvres comme Voulmentin et Beaussais-Vitré. La commune nouvelle de Voulmentin ayant choisi de ne pas instituer de communes déléguées, on peut penser que Beaussais-Vitré est dans une situation identique.
Alors que précédemment les regroupements annuels (fusions et fusions-associations) ne concernaient généralement que quelques communes, le nombre de communes nouvelles créées en 2015 s'élève à 24, regroupant 113 anciennes communes.
Le département de Maine-et-Loire compte la création de 8 communes nouvelles permettant la transformation de plusieurs communautés de communes en une seule commune :
En 2017, 182 communes nouvelles ont été créées, regroupant 576 communes.
Deux département maintiennent leur dynamique :
Le Calvados avec 109 communes supprimées dans 23 communes nouvelles
La Manche avec 50 communes supprimées dans 8 communes nouvelles
Pour permettre aux communes de Gernicourt, dans l'Aisne en région Hauts-de-France, et de Cormicy, dans la Marne en région Grand Est, de fusionner sous le régime de la commune nouvelle, il a fallu que la commune de Gernicourt quitte, le , la région Hauts-de-France et le département de l'Aisne.
238 communes nouvelles ont été créées au . Elles regroupent 624 communes anciennes.
Liste des communes nouvelles de 2021 à 2026
Mosnac-Saint-Simeux
Vimartin-sur-Orthe
Saint-Gérand-Croixanvec
Lignières-Ambleville
Montaignac-sur-Doustre
Pechs-de-l'Espérance
L'Aiguillon-la-Presqu'île
Bazoches-et-Saint-Thibaut
Saint-Jean-de-Galaure
Cussey-sur-Lison
Les Monts-Ronds
Culoz-Béon
Bernoy-le-Château
Bézac
Mansle-les-Fontaines
Tourneville-sur-Mer
Cœur-de-la-Vallée
Bonnay-Saint-Ythaire
Terval
Bazeilles
Val-de-Cognac
Osmery
Val-d'Usiers
La Chapelle-Fleurigné
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Oullins-Pierre-Bénite
Lacq
Rives-du-Fougerais
Val-de-Comporté
Commeny
Localisation des communes nouvelles créées entre 2021 et 2026.
La tenue d'élections municipales en 2020 empêche la création de communes nouvelles « l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées », conformément à l'article 7 de la loi no 90-1103 du [75],[76].
La loi de finances pour 2024 conserve des avantages financiers pour les communes nouvelles notamment la garantie de maintien de la DGF ou une dotation spéciale pour leurs trois premières années d'existence[89].
Plusieurs projets sont lancés par les maires mais se heurtent à l'avis des conseils municipaux, à l'étude des impacts en terme de fiscalité ou à l'avis de la population.
Fiscalité
La commune nouvelle doit procéder à l'unification des impôts locaux et des abattements qu'appliquaient les anciennes communes. Cette procédure d'intégration fiscale doit être menée sur douze ans au plus[90]. La commune nouvelle perçoit la somme des dotations d'État dont bénéficiaient les anciennes communes.
Les communes nouvelles ne disposent pas d'autres particularités fiscales par rapport aux autres communes, et, notamment, d'aucune incitation financière spécifique, si ce n'est le maintien de la dotation globale de fonctionnement dont bénéficiait l'EPCI transformé en commune nouvelle[91].
Le nom de la commune nouvelle est proposé par les conseils municipaux lors du projet de fusion. Il doit être approuvé par le préfet qui le mentionne dans l'arrêté de création. Les règles de la toponymie officielle des communes et de la graphie s'appliquent ; une circulaire a été émise en 2017 à l'attention des préfets après que la Commission nationale de toponymie (CNT) a signalé que, parmi les premiers arrêtés préfectoraux créant des communes nouvelles, un grand nombre entérinaient des noms ne respectant pas les règles d'écriture en vigueur (erreurs de traits d'union, de majuscule ou d'accentuation)[92].
La possibilité de créer des communes déléguées issues des communes fusionnées, y compris lors de fusions préalables, (loi sur les communes nouvelles d'août 2019) a pour but de conserver la mémoire et le cadre d'appartenance des entités de bases issues des paroisses et d'éviter l'appauvrissement toponymique que pourrait engendrer la diminution du nombre de communes.
De nombreux noms de communes nouvelles mentionnent une référence au pays, au paysage ou à la province d'ancien régime. Ainsi les prépositions « en » et « de » mais aussi « les » et « sur » sont surreprésentées parmi les noms de communes nouvelles. On note également l'assimilation ou l'association fréquente de communes nouvelles à un val, ce qui évite de se référer à l'une des localités constitutives[93].
↑Le tribunal administratif a invalidé l'arrêté préfectoral concernant Bois-Guillaume et Bihorel. La « commune nouvelle » n'existe donc plus (jugement du 18 juin 2013).
↑Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2017 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
↑Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2018 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
↑Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2019 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
↑Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2020 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
↑Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2021 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
↑Les 5 communes déléguées sont : Saraz, ainsi que les 4 anciennes communes associées à Éternoz (Alaise, Coulans-sur-Lizon, Doulaize, et Refranche).
↑Michel Verpeaux, Christine Rimbaud et Franck Waserman, Les collectivités territoriales et la décentralisation, Paris, La documentation française, , 8e éd., 192 p. (ISBN978-2-11-010011-5), p.125.
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↑Décret no 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire
↑Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. : Article 7 (lire en ligne).
↑« Arrêté de dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire Mosnac Saint-Simeux », Recueil des actes administratifs de la Charente, Préfecture de la Charente, nos 16-2020-107, , p. 51-53 (lire en ligne, consulté le ). « Vu l'arrêté préfectoral du portant création, à compter du , de la commune nouvelle Mosnac-Saint-Simeux issue de la fusion des communes de Mosnac et de Saint Simeux ».
↑Les communes nouvelles et l'adresse — Geneviève Cerf-Casau, Marie-Cécile Georges et Véronique Picard, association des maires de France et présidents d'intercommunalité, janvier 2016.
Voir aussi
Bibliographie
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Vincent Aubelle, « La commune nouvelle, repenser l'intercommunalité ou comment revenir au principe de subsidiarité », Actualité juridique, collectivités territoriales (AJCT), , p. 520 (ISSN2110-6649)
Gabriel Bideau, « Les communes nouvelles françaises (2010-2019) : une réforme territoriale silencieuse », Annales de géographie 728(4), 2019, p. 57-85.
Mathilde Boulet, « Les communes nouvelles, remède à l'émiettement communal ? », Actualité juridique, collectivités territoriales (AJCT), , p. 456-460 (ISSN2110-6649)
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Bérengère Denis et Philippe Petit, « Vers un nouveau régime des communes nouvelles », Les cahiers juridiques de la Gazette, , p. 12-14
Mounia Idrissi et Laure Deswarte, « Créer et gouverner une commune nouvelle », La gazette des communes, , p. 46-47
Philippe Petit, Anne Gardère, Guillaume Dumas et Bérengère Denis, Commune nouvelle : réussir sa fusion, Voiron, Territorial éditions, coll. « L'essentiel », , 88 p. (ISBN978-2-8186-0911-8)
Stéphane Ternoise, Les villages doivent disparaître ! Communes nouvelles 2015 ou fin de la ruralité, Jean-Luc Petit Editions, , 230 p.
Simon Rey et Pierre-Stéphane Rey, « Comment créer une commune nouvelle ? », La lettre du cadre territorial, , p. 68
Simon Rey et Pierre-Stéphane Rey, « Une commune nouvelle, ça fonctionne comment ? », La Lettre du cadre territorial,
Simon Rey et Jennifer Riffard, « Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ? », La Lettre du cadre territorial,
Frédéric Ville (préf. Vanik Berberian, président de l'Association des Maires ruraux de France), Communes nouvelles : Atouts… et dangers (Essai), Nantes, Salientes Editions, coll. « Territoires », , 169 p. (ISBN978-2-9562784-0-5)
Vice President of the Philippines from 2016 to 2022 In this Philippine name for married women, the birth middle name or maternal family name is Santo Tomas, the birth surname or paternal family name is Gerona, and the marital name is Robredo. Her ExcellencyLeni RobredoOfficial portrait, 201614th Vice President of the PhilippinesIn officeJune 30, 2016 – June 30, 2022PresidentRodrigo DutertePreceded byJejomar BinaySucceeded bySara DuterteCo-Chairperson of the Inter-Agency Co...
Grom LPВиконавець BehemothДата випуску 1996Записаний грудень 1995Жанр pagan metalТривалість 44:53Мова декілька мовdЛейбл Solistitium Records, Metal Mind ProductionsПродюсер BehemothХронологія Behemoth Попередній Sventevith (Storming Near the Baltic) And the Forests Dream Eternally/Forbidden Spaces Наступний Grom — музичний альбом гурту Behemoth. Виданий ...
Comunidad de comunas del Argonne Ardenés Comunidad de comunasEntidad Comunidad de comunas • País Francia • Región Ardenas • Departamento Champaña-Ardenas • Comunas 100 • Fecha de creación 31 de diciembre de 1997 • Sede VouziersPresidente Francis SignoretSuperficie • Total 1194.27 km²Población (2012) • Total 17 534 hab. Sitio web oficial [editar datos en Wikidata] La Comunidad de comunas...
Light rail station in Brookline, Massachusetts, US Washington SquareAn inbound train at Washington Square station in April 2016General informationLocationBeacon Street at Washington StreetBrookline, MassachusettsCoordinates42°20′21.32″N 71°8′7.39″W / 42.3392556°N 71.1353861°W / 42.3392556; -71.1353861Platforms2 side platformsTracks2Connections MBTA bus: 65ConstructionAccessibleYesHistoryRebuiltc. 2002Passengers20111,091 (weekday average boardings)[...
هذه المقالة يتيمة إذ تصل إليها مقالات أخرى قليلة جدًا. فضلًا، ساعد بإضافة وصلة إليها في مقالات متعلقة بها. (أبريل 2019) جايمي إل. درو معلومات شخصية الميلاد 16 سبتمبر 1876 بونس، بورتوريكو تاريخ الوفاة 14 أبريل 1948 (71 سنة) مواطنة الولايات المتحدة الحياة العملية المدرسة ال
Bupati EnrekangPetahanaH. BabaPenjabatsejak 31 Oktober 2023KediamanRumah Jabatan Bupati EnrekangMasa jabatan5 tahunDibentuk1960Pejabat pertamaAndi Babba Mangopo Pada mula terbentuknya Kabupaten Enrekang telah mengalami beberapa kali pergantian Bupati. Pelantikan Bupati Enrekang yang pertama, pada tanggal 19 Februari 1960, ditetapkan sebagai hari terbentuknya Daerah Kabupaten Enrekang. Berikut ini adalah daftar bupati Kabupaten Enrekang yang menjabat sejak pembentukannya pada tahun 1960. ...
Yap Yun Hap (17 Oktober 1977 – 24 September 1999) adalah salah seorang aktivis Indonesia yang tewas ditembak aparat ketika berunjuk rasa di Semanggi.[1] Yun Hap adalah mahasiswa jurusan Teknik Elektro Fakultas Teknik Universitas Indonesia angkatan masuk tahun 1996. Ia dimakamkan di TPU Pondok Rangon, Jakarta Timur. ^ (Indonesia)Kami hanya ingin keadilan (Wawancara orang tua Yun Hap, indonesiamedia. Akses:27 Agustus 2019 Artikel bertopik biografi Indonesia ini adalah se...
Median tertimbang adalah salah satu ukuran pemusatan data, berbeda dengan median biasa. Bagan teratas memperlihatkan daftar elemen dengan nilai yang ditunjukkan oleh tinggi dan elemen median ditunjukkan dengan warna merah. Bagan bawah menunjukkan elemen yang sama dengan bobot seperti yang ditunjukkan oleh lebar kotak. Median tertimbang ditampilkan dengan warna merah dan berbeda dari median biasa.
American actor, writer, director (born 1947) Glynn TurmanTurman in 2007BornGlynn Russell Turman (1947-01-31) January 31, 1947 (age 76)New York City, U.S.OccupationsActordirectorwriterYears active1959–presentKnown forLeroy Preach Jackson – Cooley HighColonel Bradford Taylor – A Different WorldClarence Royce – The WireSpouses Ula M. Walker (m. 1965; div. 1971) Aretha Franklin (m. 1978; ...
State Park in United States Voorhees State ParkA lakeside pavilion and autumn foliage at Voorhees State Park in Hunterdon County New Jersey.Show map of Hunterdon County, New JerseyShow map of New JerseyShow map of the United StatesLocationLebanon TownshipCoordinates40°41′45.53″N 74°53′13.68″W / 40.6959806°N 74.8871333°W / 40.6959806; -74.8871333[1]Area1,400 acres (5.7 km2)Opened1927Operated byNew Jersey Division of Parks and ForestryWebsit...
Untuk kegunaan lain, lihat Christina Aguilera (disambiguasi). Artikel ini bukan mengenai Christina Aguilar. Christina AguileraAguilera pada tahun 2012LahirChristina María Aguilera18 Desember 1980 (umur 42)New York City, New York, Amerika SerikatNama lainXtinaBaby JanePekerjaanPenyanyiPenulis LaguAktrisTahun aktif1993–sekarangOrganisasiChristina Aguilera FragrancesSuami/istriJordan Bratman (m.2005 c.2011)PasanganMatthew Rutler (2010–sekarang; tunangan)Anak2PenghargaanFull l...
Die 71. Bambi-Verleihung fand am 21. November 2019 im Festspielhaus Baden-Baden statt und wurde live im Ersten übertragen. Das Festspielhaus Baden-Baden war 2019 erstmals Schauplatz der Bambi-Verleihung Inhaltsverzeichnis 1 Preisträger und Nominierte 1.1 Lebenswerk 1.2 Schauspielerin national 1.3 Schauspieler national 1.4 Film national 1.5 Publikums-Bambi 1.6 Charity-Bambi 1.7 Comedy 1.8 Legende 1.9 Musik national 1.10 Shootingstar 1.11 Sport 1.12 Schauspiel international 1.13 Unsere Erde 1...
2007 soundtrack album The Simpsons: TestifySoundtrack album by VariousReleasedSeptember 18, 2007 (2007-09-18)Recorded1999-2006LabelShout! Factory/Sony BMG (US)EMI (UK)The Simpsons chronology The Simpsons Movie: The Music(2007) The Simpsons: Testify(2007) The Simpsons: Testify is an album that features songs from the animated television series The Simpsons. It was released on September 18, 2007. It includes appearances by artists such as Jackson Browne, Shawn Colvin, David B...
Public engineering institution in India National Institute of Technology, RaipurSeal of the National Institute of Technology RaipurFormer name• Government College of Mining & Metallurgy • Government College of Engineering and Technology • Government Engineering College, RaipurMottoSanskrit: नित्यं यातो शुभोदयंMotto in EnglishLet the rise of goodness happen every dayTypePublic engineering school (INI)Established1956; 67 years ago...
2012 textbook by James Q. Wilson and John J. DiIulio Jr American Government: Institutions and Policies American Government, Tenth EditionAuthorsJames Q. WilsonJohn J. DiIulio, Jr.Meena Bose Matthew LevenduskyCountryUnited StatesLanguageEnglishSubjectAmerican GovernmentPublisherHoughton Mifflin HarcourtPublication date1 January 2012Media typePrintPages688ISBN0-618-56244-3OCLC61717399 American Government is a textbook, now in its seventeenth edition, by the noted public administration scho...
American baseball player (born 1973) Baseball player Todd HollandsworthHollandsworth with the Cincinnati Reds in 2006OutfielderBorn: (1973-04-20) April 20, 1973 (age 50)Dayton, Ohio, U.S.Batted: LeftThrew: LeftMLB debutApril 25, 1995, for the Los Angeles DodgersLast MLB appearanceSeptember 30, 2006, for the Cincinnati RedsMLB statisticsBatting average.273Home runs98Runs batted in401 Teams Los Angeles Dodgers (1995–2000) Colorado Rockies (2000–2002) Texas...
Marathi-language drama TV series This article needs additional citations for verification. Please help improve this article by adding citations to reliable sources. Unsourced material may be challenged and removed.Find sources: Premachi Goshta TV series – news · newspapers · books · scholar · JSTOR (October 2023) (Learn how and when to remove this template message) Premachi GoshtaGenreFamily DramaRomanceBased onCustody by Manju KapurWritten byPras...
Type of Soviet or post-Soviet military armoured personnel carrier BTR-40 APC in Yad la-Shiryon Museum, Israel, 2005 Russian BTR-T BTR (БТР), from Bronetransportyor/Bronetransporter (Russian: бронетранспортёр/Ukrainian: бронетранспортер; literally armoured transporter), is any of a series of Soviet or post-Soviet military armoured personnel carriers (APCs). Manufacturers Soviet Union BTR-40 – Armored 4×4 truck (1950s) based on GAZ-63 four wheel drive truck...
1937 film by Leslie Goodwins This article needs additional citations for verification. Please help improve this article by adding citations to reliable sources. Unsourced material may be challenged and removed.Find sources: The Devil Diamond – news · newspapers · books · scholar · JSTOR (August 2023) (Learn how and when to remove this template message) The Devil DiamondDirected byLeslie GoodwinsWritten byCharles R. Condon (adaptation and screenplay)Pet...
London between 1939 and 1945 London in World War II3 September 1939 – 2 September 1945Heinkel He 111 bomber over the Surrey Commercial Docks on 7 September 1940LocationLondonMonarch(s)George VIPrime Minister(s)Neville Chamberlain, Winston Churchill, Clement AttleeKey eventsKindertransport, evacuation, The BlitzChronology London (1900-1939) Modern London (from 1945) Part of a series on the History of London Roman London Anglo-Saxon London Norman and Medieval London Tudor London Stua...
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