PROFILBARU.COM

Articles principaux : Commune nouvelle et Nombre de communes en France.

Localisation des communes nouvelles créées en 2017 (en rouge, création annulée).

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2017, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.

Cette liste contient 182 communes nouvelles regroupant 576 communes.

Conformément aux règles de nommage des articles de communes de France, les noms retenus sont ceux qui ont été définis dans les arrêtés préfectoraux, même s'ils contiennent des fautes de typographie.

Synthèse

Contexte

La loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »^[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi n^o 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1^er janvier 2016.

La loi de finances 2016 modifie la date initialement prévue du 1^er janvier 2016 pour les arrêtés de création de communes nouvelles ; elle est prorogée de neuf mois (30 septembre 2016), sur délibérations concordantes prises avant le 30 juin 2016. Il n'est pas prévu de reconduire ces incitations en 2017.

Dénombrement

Nombre de communes nouvelles créées en 2017

182 communes nouvelles ont été créées en 2017, dont 181 au 1^er janvier 2017. Elles regroupent 576 communes anciennes.

Nombre total de communes en France

Au 1^er janvier 2017, la France compte 35 416 communes dont 35 287 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année	Date	France métropolitaine			DOM	Total
Année	Date	communes nouvelles	communes regroupées	Nb total communes	DOM	Total
	31 décembre 2016			35 678	129	35 807
2017	1^er janvier 2017	181	573	35 287^[2]	129	35 416
	1^er juillet 2017	1	3	35 285	129	35 414
	Total	182	576

Liste détaillée

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »^[3]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2017 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département :	A B C D E G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Département	Nombre	Commune nouvelle				Anciennes communes			Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Département	Nombre	Nom	Code Insee	Chef-lieu	Population 2013^{[Note 1]}	Nombre	Nom	Déléguées	Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Ain	2	Nivigne et Suran	01095	Chavannes-sur-Suran	790	2	Chavannes-sur-Suran - Germagnat	non^[4]	20 mai 2016^{[Off. 1]}	1^er janvier 2017
Ain	2	Chazey-Bons	01098	Chazey-Bons	1 000	2	Chazey-Bons - Pugieu	non^[4]	30 juin 2016^{[Off. 2]}	1^er janvier 2017
Allier	1	Meaulne-Vitray	03168	Meaulne	894	2	Meaulne - Vitray	oui	19 juillet 2016^{[Off. 3]}	1^er janvier 2017
Alpes-de-Haute-Provence	1	Ubaye-Serre-Ponçon	04033	La Bréole	693	2	La Bréole - Saint-Vincent-les-Forts	oui	16 décembre 2016^{[Off. 4]}	1^er janvier 2017
Hautes-Alpes	2	Vallouise-Pelvoux	05101	Pelvoux	1 275	2	Pelvoux - Vallouise	non^[4]	5 septembre 2016^{[Off. 5]}	1^er janvier 2017
Hautes-Alpes	2	Valdoule	05024	Bruis	214	3	Bruis - Montmorin - Sainte-Marie	oui	24 mars 2017^{[Off. 6]}	1^er juillet 2017
Ardennes	2	Bazeilles	08053	Bazeilles	2 506	3	Bazeilles - Rubécourt-et-Lamécourt - Villers-Cernay	oui	15 juin 2016^{[Off. 7]}	1^er janvier 2017
Ardennes	2	Vrigne aux Bois	08491	Vrigne-aux-Bois	3 751	2	Bosseval-et-Briancourt - Vrigne-aux-Bois	oui	15 novembre 2016^{[Off. 8]}	1^er janvier 2017
Ariège	1	Bordes-Uchentein	09062	Les Bordes-sur-Lez	188	2	Les Bordes-sur-Lez - Uchentein	oui	4 août 2016^{[Off. 9]}	1^er janvier 2017
Aveyron	1	Druelle Balsac	12090	Druelle	2 753	2	Balsac - Druelle	non^[4]	6 septembre 2016^{[Off. 10]}	1^er janvier 2017
Calvados	24	Saline	14712	Troarn	5 437	2	Sannerville - Troarn	oui	29 juillet 2016^{[Off. 11]} (arrêté annulé par jugement du tribunal administratif de Caen du 28 décembre 2018 avec effet au 31 décembre 2019)^[5].	1^er janvier 2017
		Laize-Clinchamps	14349	Laize-la-Ville	1 790	2	Clinchamps-sur-Orne - Laize-la-Ville	oui	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Thue et Mue	14098	Bretteville-l'Orgueilleuse	5 328	6	Bretteville-l'Orgueilleuse - Brouay - Cheux - Le Mesnil-Patry - Putot-en-Bessin - Sainte-Croix-Grand-Tonne	oui	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Creully sur Seulles	14200	Creully	2 389	3	Creully - Saint-Gabriel-Brécy - Villiers-le-Sec	non^[4]	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Ponts sur Seulles	14355	Lantheuil	1 095	3	Amblie - Lantheuil - Tierceville	non^[4]	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Moulins en Bessin	14406	Martragny	1 113	4	Coulombs - Cully - Martragny - Rucqueville	non^[4]	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Moult-Chicheboville	14456	Moult	2 654	2	Chicheboville - Moult	oui	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Val d'Arry	14475	Noyers-Missy	2 278	4	Le Locheur - Noyers-Missy (déjà issue, le 1^er janvier 2016, du regroupement de Missy et Noyers-Bocage) - Tournay-sur-Odon	oui	8 septembre 2016^{[Off. 12]}^,^{[Off. 13]}	1^er janvier 2017
		Valambray	14005	Airan	1 778	5	Airan - Billy - Conteville - Fierville-Bray - Poussy-la-Campagne	oui	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Isigny-sur-Mer	14342	Isigny-sur-Mer	3 834	5	Castilly - Isigny-sur-Mer - Neuilly-la-Forêt - Les Oubeaux - Vouilly	oui	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Formigny La Bataille	14281	Formigny	715	4	Aignerville - Écrammeville - Formigny - Louvières	non^[4]	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Aurseulles	14011	Anctoville	1 944	7	Anctoville (et ses communes associées devenant communes déléguées Feuguerolles-sur-Seulles, Orbois et Sermentot) - Longraye - Saint-Germain-d'Ectot - Torteval-Quesnay	oui	8 septembre 2016^{[Off. 12]}^,^[6]	1^er janvier 2017
		Caumont-sur-Aure	14143	Caumont-l'Éventé	2 434	3	Caumont-l'Éventé - Livry - La Vacquerie	oui	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Méry-Bissières-en-Auge	14410	Méry-Corbon	1 206	2	Bissières - Méry-Corbon	non^[4]	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Belle Vie en Auge	14527	Biéville-Quétiéville	509	2	Biéville-Quétiéville - Saint-Loup-de-Fribois	oui	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Mézidon Vallée d'Auge	14431	Mézidon-Canon	9 819	14	Les Authieux-Papion - Coupesarte - Crèvecœur-en-Auge - Croissanville - Grandchamp-le-Château - Lécaude - Magny-la-Campagne - Magny-le-Freule - Le Mesnil-Mauger - Mézidon-Canon - Monteille - Percy-en-Auge - Saint-Julien-le-Faucon - Vieux-Fumé	oui	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Saint-Pierre-en-Auge	14654	Saint-Pierre-sur-Dives	7 863	13	Boissey - Bretteville-sur-Dives - Hiéville - Mittois - Montviette - L'Oudon - Ouville-la-Bien-Tournée - Sainte-Marguerite-de-Viette - Saint-Georges-en-Auge - Saint-Pierre-sur-Dives - Thiéville - Vaudeloges - Vieux-Pont-en-Auge	oui	8 septembre 2016^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
		Val de Drôme	14672	Sept-Vents	820	4	Dampierre - La Lande-sur-Drôme - Saint-Jean-des-Essartiers - Sept-Vents	oui	26 septembre 2016^{[Off. 14]}	1^er janvier 2017
		Dialan sur Chaîne	14347	Jurques	1 069	2	Jurques - Le Mesnil-Auzouf	oui	26 septembre 2016^{[Off. 14]}	1^er janvier 2017
		Les Monts d'Aunay	14027	Aunay-sur-Odon	4 761	7	Aunay-sur-Odon - Bauquay - Campandré-Valcongrain - Danvou-la-Ferrière - Ondefontaine - Le Plessis-Grimoult - Roucamps	oui	26 septembre 2016^{[Off. 14]}	1^er janvier 2017
		Seulline	14579	Seulline	1 307	2	La Bigne - Seulline (fusion de Coulvain et Saint-Georges-d'Aunay en commune nouvelle le 1^er janvier 2016)	oui	26 septembre 2016^{[Off. 14]}	1^er janvier 2017
		Terres de Druance	14357	Lassy	939	3	Lassy - Saint-Jean-le-Blanc - Saint-Vigor-des-Mézerets	oui	2 décembre 2016^{[Off. 15]}	1^er janvier 2017
		Noues de Sienne	14658	Saint-Sever-Calvados	4 492	10	Champ-du-Boult - Courson - Fontenermont - Le Gast - Le Mesnil-Benoist - Le Mesnil-Caussois - Mesnil-Clinchamps - Saint-Manvieu-Bocage - Saint-Sever-Calvados - Sept-Frères	oui	6 décembre 2016^{[Off. 15]}	1^er janvier 2017
		Aure sur Mer	14591	Sainte-Honorine-des-Pertes	755	2	Russy - Sainte-Honorine-des-Pertes	oui	9 décembre 2016^{[Off. 15]}	1^er janvier 2017
Cantal	2	Neuvéglise-sur-Truyère	15142	Neuvéglise	1 750	4	Lavastrie - Neuvéglise - Oradour - Sériers	oui	21 septembre 2016^{[Off. 16]}	1^er janvier 2017
Cantal	2	Murat	15138	Murat	2 015	2	Murat - Chastel-sur-Murat	oui	16 décembre 2016^{[Off. 17]}	1^er janvier 2017
Charente	4	Montmoreau	16230	Montmoreau-Saint-Cybard	2 608	5	Aignes-et-Puypéroux - Montmoreau-Saint-Cybard - Saint-Amant-de-Montmoreau - Saint-Eutrope - Saint-Laurent-de-Belzagot	non^[4]	29 juin 2016^{[Off. 18]}	1^er janvier 2017
		Bellevigne	16204	Malaville	1 385	5	Éraville - Malaville - Nonaville - Touzac - Viville	oui	22 juin 2016^{[Off. 18]}	1^er janvier 2017
		Aunac-sur-Charente	16023	Aunac	623	3	Aunac - Bayers - Chenommet	non^[4]	9 juin 2016^{[Off. 19]}^,^{[Off. 20]}	1^er janvier 2017
		Côteaux du Blanzacais	16046	Blanzac-Porcheresse	949	2	Blanzac-Porcheresse - Cressac-Saint-Genis	oui	3 novembre 2016^[7]^,^{[Off. 21]}	1^er janvier 2017
Corrèze	2	Sarroux - Saint Julien	19252	Sarroux	863	2	Saint-Julien-près-Bort - Sarroux	non^[4]	22 juin 2016^{[Off. 22]}	1^er janvier 2017
Corrèze	2	Argentat-sur-Dordogne	19010	Argentat	3 116	2	Argentat - Saint-Bazile-de-la-Roche	oui	28 juin 2016^{[Off. 22]}	1^er janvier 2017
Côte-d'Or	1	Cormot-Vauchignon	21195	Cormot-le-Grand	191	2	Cormot-le-Grand - Vauchignon	non	2 décembre 2016^{[Off. 23]}	1^er janvier 2017
Côtes-d'Armor	3	Guerlédan	22158	Mûr-de-Bretagne	2 532	2	Mûr-de-Bretagne - Saint-Guen	oui	30 août 2016^{[Off. 24]}	1^er janvier 2017
		Bon Repos sur Blavet	22107	Laniscat	1 282	3	Laniscat - Perret - Saint-Gelven	oui	30 août 2016^{[Off. 24]}	1^er janvier 2017
		Beaussais-sur-Mer	22209	Ploubalay	3 352	3	Plessix-Balisson - Ploubalay - Trégon	oui	30 août 2016^{[Off. 24]}	1^er janvier 2017
Creuse	1	Fursac	23192	Saint-Étienne-de-Fursac	1 561	2	Saint-Étienne-de-Fursac - Saint-Pierre-de-Fursac	non^[4]	29 septembre 2016^{[Off. 25]}	1^er janvier 2017
Dordogne	11	Bassillac et Auberoche	24026	Bassillac	4 407	6	Bassillac - Blis-et-Born - Le Change - Eyliac - Milhac-d'Auberoche - Saint-Antoine-d'Auberoche	oui	29 juin 2016^{[Off. 26]}^,^{[Off. 27]}	1^er janvier 2017
		Castels et Bézenac	24087	Castels	784	2	Bézenac - Castels	non^[4]	29 juin 2016^{[Off. 28]}^,^{[Off. 29]}	1^er janvier 2017
		Les Coteaux Périgourdins	24117	Chavagnac	563	2	Chavagnac - Grèzes	oui	29 juin 2016^{[Off. 30]}^,^{[Off. 31]}	1^er janvier 2017
		Boulazac Isle Manoire	24053	Boulazac	10 282	2 (4 communes déléguées)	Boulazac Isle Manoire - Sainte-Marie-de-Chignac	oui	26 septembre 2016^{[Off. 32]}	1^er janvier 2017
		Cubjac-Auvézère-Val d'Ans	24147	Cubjac	1 104	3	Cubjac - La Boissière-d'Ans - Saint-Pantaly-d'Ans	oui	26 septembre 2016^{[Off. 33]}	1^er janvier 2017
		La Tour-Blanche-Cercles	24554	La Tour-Blanche	625	2	La Tour-Blanche - Cercles	oui	26 septembre 2016^{[Off. 34]}	1^er janvier 2017
		Mareuil en Périgord	24253	Mareuil	2 533	9	Beaussac - Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier - Les Graulges - Léguillac-de-Cercles - Mareuil - Monsec - Puyrenier - Saint-Sulpice-de-Mareuil - Vieux-Mareuil	oui	26 septembre 2016^{[Off. 35]}	1^er janvier 2017
		Sanilhac	24312	Notre-Dame-de-Sanilhac	4 416	3	Breuilh - Marsaneix - Notre-Dame-de-Sanilhac	oui	26 septembre 2016^{[Off. 36]}	1^er janvier 2017
		Saint Privat en Périgord	24490	Saint-Privat-des-Prés	1 236	3	Festalemps - Saint-Antoine-Cumond - Saint-Privat-des-Prés	non^[4]	26 septembre 2016^{[Off. 37]}	1^er janvier 2017
		Val de Louyre et Caudeau	24362	Sainte-Alvère	1 643	2 (3 communes déléguées)	Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons - Cendrieux	oui	26 septembre 2016^{[Off. 38]}	1^er janvier 2017
		La Jemaye-Ponteyraud	24216	La Jemaye	158	2	La Jemaye - Ponteyraud	oui	1^er décembre 2016^{[Off. 39]}	1^er janvier 2017
Doubs	5	Chemaudin et Vaux	25147	Chemaudin	1 863	2	Chemaudin - Vaux-les-Prés	non	12 août 2016^{[Off. 40]}	1^er janvier 2017
		Étalans	25222	Étalans	1 446	3	Charbonnières-les-Sapins - Étalans (ancienne commune) - Verrières-du-Grosbois	non	12 août 2016^{[Off. 41]}	1^er janvier 2017
		Pays de Clerval	25156	Clerval	1 119	2	Clerval - Santoche	non	9 août 2016^{[Off. 42]}	1^er janvier 2017
		Levier	25334	Levier	2 121	2	Labergement-du-Navois - Levier	non	16 novembre 2016^{[Off. 43]}	1^er janvier 2017
		Le Val	25460	Pointvillers	238	2	Montfort - Pointvillers	non	23 novembre 2016^{[Off. 44]}	1^er janvier 2017
Eure	10	Bosroumois	27090	Le Bosc-Roger-en-Roumois	3 466	2	Le Bosc-Roger-en-Roumois - Bosnormand	non^[4]	3 août 2016^{[Off. 45]}	1^er janvier 2017
		La Chapelle-Longueville	27554	Saint-Just	3 414	3	La Chapelle-Réanville - Saint-Just - Saint-Pierre-d'Autils	non^[4]	3 août 2016^{[Off. 45]}	1^er janvier 2017
		Les Monts du Roumois	27062	Berville-en-Roumois	1 548	3	Berville-en-Roumois - Bosguérard-de-Marcouville - Houlbec-près-le-Gros-Theil	oui	3 août 2016^{[Off. 45]}	1^er janvier 2017
		Les Trois Lacs	27676	Venables	1 788	3	Bernières-sur-Seine - Tosny - Venables	non^[4]	3 août 2016^{[Off. 45]}	1^er janvier 2017
		Nassandres sur Risle	27425	Nassandres	2 395	4	Carsix - Fontaine-la-Soret - Nassandres - Perriers-la-Campagne	oui	3 août 2016^{[Off. 45]}	1^er janvier 2017
		Pacy-sur-Eure	27448	Pacy-sur-Eure	5 129	2	Pacy-sur-Eure - Saint-Aquilin-de-Pacy	oui	3 août 2016^{[Off. 45]}	1^er janvier 2017
		Thénouville	27089	Bosc-Renoult-en-Roumois	840	2	Bosc-Renoult-en-Roumois - Theillement	oui	3 août 2016^{[Off. 45]}	1^er janvier 2017
		Val d'Orger	27294	Grainville	996	2	Gaillardbois-Cressenville - Grainville	oui	3 août 2016^{[Off. 45]}	1^er janvier 2017
		Verneuil d'Avre et d'Iton	27679	Verneuil-sur-Avre	7 731	2	Francheville - Verneuil-sur-Avre	oui	3 août 2016^{[Off. 45]}	1^er janvier 2017
		Terres de Bord	27412	Montaure	1 511	2	Montaure - Tostes	oui	22 décembre 2016^{[Off. 46]}	1^er janvier 2017
Eure-et-Loir	3	Commune nouvelle d'Arrou	28012	Arrou	3 885	6	Arrou - Boisgasson - Châtillon-en-Dunois - Courtalain - Langey - Saint-Pellerin	non^[4]	25 mai 2016^{[Off. 47]}	1^er janvier 2017
		Cloyes-les-Trois-Rivières	28103	Cloyes-sur-le-Loir	5 773	9	Autheuil - Charray - Cloyes-sur-le-Loir - Douy - La Ferté-Villeneuil - Le Mée - Montigny-le-Gannelon - Romilly-sur-Aigre - Saint-Hilaire-sur-Yerre	non^[4]	25 mai 2016^{[Off. 48]}	1^er janvier 2017
		Villemaury	28330	Saint-Cloud-en-Dunois	1 500	4	Civry - Lutz-en-Dunois - Ozoir-le-Breuil - Saint-Cloud-en-Dunois	non^[4]	9 septembre 2016^{[Off. 49]}	1^er janvier 2017
Finistère	2	Milizac-Guipronvel	29076	Guipronvel	4 213	2	Guipronvel - Milizac	oui	29 juin 2016^{[Off. 50]}	1^er janvier 2017
Finistère	2	Plounéour-Brignogan-plages	29021	Brignogan-Plages	2 036	2	Brignogan-Plages - Plounéour-Trez	oui	29 juin 2016^{[Off. 50]}	1^er janvier 2017
Haute-Garonne	1	Péguilhan	31412	Péguilhan	296	2	Lunax - Péguilhan	oui	4 août 2016^{[Off. 51]}	1^er janvier 2017
Gironde	2	Castets et Castillon	33106	Castets-en-Dorthe	1 492	2	Castets-en-Dorthe - Castillon-de-Castets	oui	1^er août 2016^{[Off. 52]}	1^er janvier 2017
Gironde	2	Margaux-Cantenac	33268	Margaux	2 954	2	Margaux - Cantenac	non^[4]	17 novembre 2016^{[Off. 53]}	1^er janvier 2017
Ille-et-Vilaine	4	Châteaugiron	35069	Châteaugiron	9 182	3	Châteaugiron - Ossé - Saint-Aubin-du-Pavail	oui	13 juin 2016^{[Off. 54]}	1^er janvier 2017
		Val d'Anast	35168	Maure-de-Bretagne	3 813	2	Campel - Maure-de-Bretagne	oui	29 août 2016^{[Off. 55]}	1^er janvier 2017
		Maen Roch	35257	Saint-Brice-en-Coglès	4 777	2	Saint-Brice-en-Coglès - Saint-Étienne-en-Coglès	oui	29 août 2016^{[Off. 56]}	1^er janvier 2017
		Les Portes du Coglais	35191	Montours	2 339	3	Coglès - La Selle-en-Coglès - Montours	oui	30 septembre 2016^{[Off. 57]}	1^er janvier 2017
Indre-et-Loire	3	Coteaux-sur-Loire	37232	Saint-Patrice	1 870	3	Ingrandes-de-Touraine - Saint-Michel-sur-Loire - Saint-Patrice	non^[4]	30 septembre 2016^{[Off. 58]}	1^er janvier 2017
		Langeais	37123	Langeais	4 400	2	Langeais (ancienne commune) - Les Essards	oui (Les Essards)	30 septembre 2016^{[Off. 58]}	1^er janvier 2017
		Beaumont-Louestault	37021	Beaumont-la-Ronce	1 598	2	Beaumont-la-Ronce - Louestault	oui	13 décembre 2016^{[Off. 59]}	1^er janvier 2017
Isère	5	Arandon-Passins	38297	Passins	1 753	2	Arandon - Passins	oui	29 juillet 2016^{[Off. 60]}	1^er janvier 2017
		Villages du Lac de Paladru	38292	Paladru	2 373	2	Paladru - Le Pin	oui	29 juillet 2016^{[Off. 60]}	1^er janvier 2017
		La Sure en Chartreuse	38407	Saint-Julien-de-Ratz	983	2	Pommiers-la-Placette - Saint-Julien-de-Ratz	non	2 septembre 2016^{[Off. 61]}	1^er janvier 2017
		Les Deux Alpes	38253	Mont-de-Lans	1 981	2	Mont-de-Lans - Vénosc	oui	28 septembre 2016^{[Off. 62]}	1^er janvier 2017
		Châtel-en-Trièves	38456	Saint-Sébastien	474	2	Cordéac - Saint-Sébastien	oui	18 novembre 2016^{[Off. 63]}	1^er janvier 2017
Jura	9	Montlainsia	39273	Lains	245	3	Dessia - Lains - Montagna-le-Templier	oui	27 mai 2016^{[Off. 64]}	1^er janvier 2017
		Trenal	39537	Trenal	436	2	Mallerey - Trenal	oui	8 juin 2016^{[Off. 65]}	1^er janvier 2017
		Coteaux du Lizon	39491	Saint-Lupicin	2 420	2	Cuttura - Saint-Lupicin	oui	4 juillet 2016^{[Off. 66]}	1^er janvier 2017
		Valzin en Petite Montagne	39290	Légna	479	4	Chatonnay - Fétigny - Légna - Savigna	non	4 juillet 2016^{[Off. 67]}	1^er janvier 2017
		Val-Sonnette	39576	Vincelles	938	4	Bonnaud - Grusse - Vercia - Vincelles	oui	4 juillet 2016^{[Off. 66]}	1^er janvier 2017
		Val Suran	39485	Saint-Julien	831	4	Bourcia - Louvenne - Saint-Julien - Villechantria	non^[4]	15 novembre 2016^{[Off. 68]}	1^er janvier 2017
		Septmoncel les Molunes	39510	Septmoncel	831	2	Septmoncel - Les Molunes	non^[4]	15 décembre 2016^{[Off. 69]}	1^er janvier 2017
		Aromas	39018	Aromas	634	2	Aromas - Villeneuve-lès-Charnod	non	15 décembre 2016^{[Off. 70]}	1^er janvier 2017
		Thoirette-Coisia	39530	Thoirette	876	2	Thoirette - Coisia	non^[4]	19 décembre 2016^{[Off. 71]}	1^er janvier 2017
Landes	1	Rion-des-Landes	40243	Rion-des-Landes	2 978	2	Boos - Rion-des-Landes	oui	25 novembre 2016^{[Off. 72]}	1^er janvier 2017
Loir-et-Cher	4	Valloire-sur-Cisse	41055	Chouzy-sur-Cisse	2 378	3	Chouzy-sur-Cisse - Coulanges - Seillac	oui	4 juin 2016^{[Off. 73]}	1^er janvier 2017
		Valencisse	41142	Valencisse	2 416	2 (3 communes déléguées)	Chambon-sur-Cisse - Valencisse (déjà issue, le 1^er janvier 2016, du regroupement de Molineuf et Orchaise)	oui	27 juillet 2016^{[Off. 74]}	1^er janvier 2017
		Veuzain-sur-Loire	41167	Onzain	3 861	2	Onzain - Veuves	oui	26 septembre 2016^{[Off. 75]}	1^er janvier 2017
		Oucques La Nouvelle	41171	Oucques	1 723	4	Baigneaux - Beauvilliers - Oucques - Sainte-Gemmes	oui	30 septembre 2016^{[Off. 75]}	1^er janvier 2017
Haute-Loire	1	Saint-Privat-d'Allier	43221	Saint-Privat-d'Allier	419	2	Saint-Didier-d'Allier - Saint-Privat-d'Allier	oui (Saint-Didier-d'Allier)	27 septembre 2016^{[Off. 76]}	1^er janvier 2017
Loiret	1	Bray-Saint-Aignan	45051	Bray-en-Val	1 734	2	Bray-en-Val - Saint-Aignan-des-Gués	non^[4]	25 juillet 2016^{[Off. 77]}	1^er janvier 2017
Lot	3	Castelnau Montratier-Sainte Alauzie	46063	Castelnau-Montratier	1 960	2	Castelnau-Montratier - Sainte-Alauzie	oui	3 août 2016^{[Off. 78]}	1^er janvier 2017
		Saint Géry-Vers	46268	Saint-Géry	860	2	Saint-Géry - Vers	oui	21 novembre 2016^{[Off. 79]}	1^er janvier 2017
		Bellefont-La Rauze	46156	Laroque-des-Arcs	1 248	3	Cours - Laroque-des-Arcs - Valroufié	oui	21 novembre 2016^{[Off. 79]}	1^er janvier 2017
Lozère	6	Mont Lozère et Goulet	48027	Le Bleymard	1 070	6	Bagnols-les-Bains - Belvezet - Le Bleymard - Chasseradès - Mas-d'Orcières - Saint-Julien-du-Tournel	oui	23 mai 2016^{[Off. 80]}	1^er janvier 2017
		Gorges du Tarn Causses	48146	Sainte-Enimie	967	3	Montbrun - Quézac - Sainte-Enimie	oui	4 juillet 2016^{[Off. 81]}	1^er janvier 2017
		Prinsuéjols-Malbouzon	48087	Malbouzon	293	2	Malbouzon - Prinsuéjols	oui	3 août 2016^{[Off. 82]}	1^er janvier 2017
		Saint Bonnet-Laval	48139	Saint-Bonnet-de-Montauroux	274	2	Laval-Atger - Saint-Bonnet-de-Montauroux	oui	13 septembre 2016^{[Off. 83]}	1^er janvier 2017
		Peyre en Aubrac	48009	Aumont-Aubrac	2 390	6	Aumont-Aubrac - La Chaze-de-Peyre - Fau-de-Peyre - Javols - Sainte-Colombe-de-Peyre - Saint-Sauveur-de-Peyre	oui	15 septembre 2016^{[Off. 83]}	1^er janvier 2017
		Massegros Causses Gorges	48094	Le Massegros	948	5	Le Massegros - Le Recoux - Saint-Georges-de-Lévéjac - Saint-Rome-de-Dolan - Les Vignes	oui	22 décembre 2016^{[Off. 84]}	1^er janvier 2017
Maine-et-Loire	2	Morannes sur Sarthe-Daumeray	49220	Morannes-sur-Sarthe	3 586	2	Daumeray - Morannes-sur-Sarthe (déjà issue, le 1^er janvier 2016, du regroupement de Chemiré-sur-Sarthe et Morannes)	oui (Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray)	6 septembre 2016^{[Off. 85]}	1^er janvier 2017
Maine-et-Loire	2	Terranjou	49086	Chavagnes	3 764	3	Chavagnes - Notre-Dame-d'Allençon - Martigné-Briand	oui	10 novembre 2016^{[Off. 86]}	1^er janvier 2017
Manche	9	Picauville	50400	Picauville	3 401	2 (7 communes déléguées)	Les Moitiers-en-Bauptois - Picauville (déjà issue, le 1^er janvier 2016, du regroupement d'Amfreville, Cretteville, Gourbesville, Houtteville, Picauville et Vindefontaine)	non^[4]	4 juillet 2016^{[Off. 87]}^,^{[Off. 88]}	1^er janvier 2017
		Saint-James	50487	Saint-James	5 041	7	Argouges - Carnet - La Croix-Avranchin - Montanel - Saint-James - Vergoncey - Villiers-le-Pré	oui	8 juillet 2016^{[Off. 88]}	1^er janvier 2017
		Juvigny les Vallées	50260	Juvigny-le-Tertre	1 742	7	La Bazoge - Bellefontaine - Chasseguey - Chérencé-le-Roussel - Juvigny-le-Tertre - Le Mesnil-Rainfray - Le Mesnil-Tôve	oui	8 juillet 2016^{[Off. 88]}	1^er janvier 2017
		Saint-Amand-Villages	50444	Saint-Amand	2 590	2	Placy-Montaigu - Saint-Amand	oui	21 juillet 2016^{[Off. 88]}	1^er janvier 2017
		Condé-sur-Vire	50139	Condé-sur-Vire	4 088	2 (3 communes déléguées)	Condé-sur-Vire (déjà issue, le 1^er janvier 2016, du regroupement de Condé-sur-Vire et Le Mesnil-Raoult) - Troisgots	non^[4]	22 juillet 2016^{[Off. 88]}	1^er janvier 2017
		Carentan les Marais	50099	Carentan les Marais	7 887	4 (7 communes déléguées)	Brévands - Carentan les Marais (déjà issue, le 1^er janvier 2016, du regroupement d'Angoville-au-Plain, Carentan, Houesville et Saint-Côme-du-Mont) - Saint-Pellerin - Les Veys	oui	22 juillet 2016^{[Off. 88]}	1^er janvier 2017
		Canisy	50095	Canisy	1 799	2	Canisy - Saint-Ébremond-de-Bonfossé	oui	22 juillet 2016^{[Off. 88]}	1^er janvier 2017
		Remilly Les Marais	50431	Remilly-sur-Lozon	1 092	3	Les Champs-de-Losque - Le Mesnil-Vigot - Remilly-sur-Lozon	oui	5 août 2016^{[Off. 89]}	1^er janvier 2017
		La Hague	50041	Beaumont-Hague	11 886	19	Acqueville - Auderville - Beaumont-Hague - Biville - Branville-Hague - Digulleville - Éculleville - Flottemanville-Hague - Gréville-Hague - Herqueville - Jobourg - Omonville-la-Petite - Omonville-la-Rogue - Sainte-Croix-Hague - Saint-Germain-des-Vaux - Tonneville - Urville-Nacqueville - Vasteville - Vauville	oui	27 septembre 2016^{[Off. 90]}	1^er janvier 2017
Marne	2	Bourgogne-Fresne	51075	Bourgogne	1 478	2	Bourgogne - Fresne-lès-Reims	oui	27 juin 2016^{[Off. 91]}	1^er janvier 2017
Marne	2	Cormicy	51171	Cormicy	1 478	2	Cormicy - Gernicourt	oui	31 décembre 2016^{[Off. 92]}	1^er janvier 2017
Haute-Marne	1	Colombey les Deux Églises	52140	Colombey-les-Deux-Églises	766	2 (9 communes déléguées)	Colombey-les-Deux-Églises - Lamothe-en-Blaisy	oui	30 novembre 2016^{[Off. 93]}	1^er janvier 2017
Mayenne	3	Blandouet-Saint Jean	53228	Saint-Jean-sur-Erve	640	2	Blandouet - Saint-Jean-sur-Erve	oui	2 juin 2016^{[Off. 94]}	1^er janvier 2017
		Val-du-Maine	53017	Ballée	938	2	Ballée - Épineux-le-Seguin	oui	22 juillet 2016^{[Off. 95]}	1^er janvier 2017
		Montsûrs-Saint-Céneré	53161	Montsûrs	2 516	2	Montsûrs - Saint-Céneré	oui	29 septembre 2016^{[Off. 96]}	1^er janvier 2017
Meurthe-et-Moselle	1	Val de Briey	54099	Briey	8 175	3	Briey - Mance - Mancieulles	oui	23 août 2016^{[Off. 97]}^,^{[Off. 98]}	1^er janvier 2017
Morbihan	2	La Gacilly	56061	La Gacilly	3 883	3	La Chapelle-Gaceline - La Gacilly - Glénac	oui	13 juillet 2016^{[Off. 99]}	1^er janvier 2017
Morbihan	2	Carentoir	56033	Carentoir	3 271	2	Carentoir - Quelneuc	oui (Quelneuc)	25 octobre 2016^{[Off. 100]}	1^er janvier 2017
Moselle	1	Ogy-Montoy-Flanville	57482	Montoy-Flanville	1 651	2	Montoy-Flanville - Ogy	oui	22 décembre 2016^{[Off. 101]}	1^er janvier 2017
Nièvre	1	Vaux d'Amognes	58204	Ourouër	558	2	Balleray - Ourouër	oui	6 juillet 2016^{[Off. 102]}	1^er janvier 2017
Oise	2	La Drenne	60196	Le Déluge	926	3	Le Déluge - La Neuville-d'Aumont - Ressons-l'Abbaye	oui (La Neuville-d'Aumont et Ressons-l'Abbaye)	27 mai 2016^{[Off. 103]}	1^er janvier 2017
Oise	2	Auneuil	60029	Auneuil	2 986	2	Auneuil - Troussures	non^[4]	30 décembre 2016^{[Off. 104]}	1^er janvier 2017
Orne	2	Belforêt-en-Perche	61196	Le Gué-de-la-Chaîne	1 675	6	Eperrais - Le Gué-de-la-Chaîne - Origny-le-Butin - La Perrière - Saint-Ouen-de-la-Cour - Sérigny	oui	8 août 2016^{[Off. 105]}	1^er janvier 2017
Orne	2	Gouffern en Auge	61474	Silly-en-Gouffern	3 829	14	Aubry-en-Exmes - Avernes-sous-Exmes - Le Bourg-Saint-Léonard - Chambois - La Cochère - Courménil - Exmes - Fel - Omméel - Saint-Pierre-la-Rivière - Silly-en-Gouffern - Survie - Urou-et-Crennes - Villebadin	oui	6 octobre 2016^{[Off. 106]}	1^er janvier 2017
Pas-de-Calais	1	Enquin-lez-Guinegatte	62295	Enguinegatte	1 606	2	Enguinegatte - Enquin-les-Mines	oui	30 juin 2016^{[Off. 107]}	1^er janvier 2017
Pyrénées-Atlantiques	1	Ance Féas	64225	Féas	642	2	Ance - Féas	oui	19 juillet 2016^{[Off. 108]}	1^er janvier 2017
Hautes-Pyrénées	2	Benqué-Molère	65081	Benqué	121	2	Benqué - Molère	non	21 juillet 2016^{[Off. 109]}	1^er janvier 2017
Hautes-Pyrénées	2	Saligos	65399	Saligos	128	2	Saligos - Vizos	non	14 septembre 2016^{[Off. 110]}	1^er janvier 2017
Bas-Rhin	1	Hochfelden	67202	Hochfelden	3 921	2	Hochfelden - Schaffhouse-sur-Zorn	oui (Schaffhouse-sur-Zorn)	30 juin 2016^{[Off. 111]}^,^{[Off. 112]}	1^er janvier 2017
Rhône	3	Porte des Pierres Dorées	69159	Pouilly-le-Monial	2 906	2	Liergues - Pouilly-le-Monial	oui	22 septembre 2016^{[Off. 113]}	1^er janvier 2017
		Val d'Oingt	69024	Le Bois-d'Oingt	3 815	3	Oingt - Le Bois-d'Oingt - Saint-Laurent-d'Oingt	oui	22 septembre 2016^{[Off. 113]}	1^er janvier 2017
		Chabanière	69228	Saint-Maurice-sur-Dargoire	4 047	3	Saint-Sorlin - Saint-Maurice-sur-Dargoire - Saint-Didier-sous-Riverie	oui	5 octobre 2016^{[Off. 113]}	1^er janvier 2017
Haute-Saône	1	Servance-Miellin	70489	Servance	867	2	Servance - Miellin	oui	26 septembre 2016^{[Off. 114]}	1^er janvier 2017
Saône-et-Loire	1	La Vineuse sur Fregande	71582	La Vineuse	627	4	Donzy-le-National - Massy - La Vineuse - Vitry-lès-Cluny	oui	28 juillet 2016^{[Off. 115]}	1^er janvier 2017
Sarthe	3	Saint-Paterne - Le Chevain	72308	Saint-Paterne	2 180	2	Saint-Paterne - Le Chevain	oui	28 septembre 2016^{[Off. 116]}	1^er janvier 2017
		Bazouges Cré sur Loir	72025	Bazouges-sur-le-Loir	2 057	2	Bazouges-sur-le-Loir - Cré-sur-Loir	oui	16 décembre 2016^{[Off. 117]}	1^er janvier 2017
		Loir en Vallée	72262	Ruillé-sur-Loir	2 223	4	Lavenay - La Chapelle-Gaugain - Poncé-sur-le-Loir - Ruillé-sur-Loir	oui	16 décembre 2016^{[Off. 118]}	1^er janvier 2017
Savoie	3	Val-Cenis	73290	Termignon	2 123	5	Bramans - Lanslebourg-Mont-Cenis - Lanslevillard - Sollières-Sardières - Termignon	oui	8 août 2016^{[Off. 119]}	1^er janvier 2017
		Courchevel	73227	Saint-Bon-Tarentaise	2 376	2	La Perrière - Saint-Bon-Tarentaise	non^[4]	8 août 2016^{[Off. 119]}	1^er janvier 2017
		Saint François Longchamp	73235	Saint-François-Longchamp	467	3	Montaimont - Montgellafrey - Saint-François-Longchamp	oui	19 décembre 2016^{[Off. 120]}	1^er janvier 2017
Haute-Savoie	2	Fillière	74282	Thorens-Glières	8 796	5	Aviernoz - Évires - Les Ollières - Saint-Martin-Bellevue - Thorens-Glières	oui	27 mai 2016^{[Off. 121]}	1^er janvier 2017
Haute-Savoie	2	Annecy	74010	Annecy	121 809	6	Annecy - Annecy-le-Vieux - Cran-Gevrier - Meythet - Pringy - Seynod	oui	14 juillet 2016^{[Off. 122]}	1^er janvier 2017
Seine-Maritime	2	Terres-de-Caux	76258	Fauville-en-Caux	4 129	7	Auzouville-Auberbosc - Bennetot - Bermonville - Fauville-en-Caux - Ricarville - Saint-Pierre-Lavis - Sainte-Marguerite-sur-Fauville	oui	12 septembre 2016^{[Off. 123]}	1^er janvier 2017
Seine-Maritime	2	Buchy	76146	Buchy	2 782	3	Bosc-Roger-sur-Buchy - Buchy - Estouteville-Écalles	oui	15 novembre 2016^{[Off. 124]}	1^er janvier 2017
Seine-et-Marne	1	Moret-Loing-et-Orvanne	77316	Moret-sur-Loing	12 715	2	Moret Loing et Orvanne - Veneux-les-Sablons	oui (5 communes déléguées)	26 décembre 2016^{[Off. 125]}	1^er janvier 2017
Deux-Sèvres	3	Alloinay	79136	Gournay-Loizé	878	2	Les Alleuds - Gournay-Loizé	oui	18 avril 2016^{[Off. 126]}	1^er janvier 2017
		Val en Vignes	79063	Cersay	2 022	3	Bouillé-Saint-Paul - Cersay - Massais	oui	24 novembre 2016^{[Off. 127]}	1^er janvier 2017
		Mougon-Thorigné	79185	Mougon	3 390	2	Mougon - Thorigné	oui	29 novembre 2016^{[Off. 128]}	1^er janvier 2017
Somme	2	Hypercourt	80621	Pertain	705	3	Hyencourt-le-Grand - Omiécourt - Pertain	oui	25 mai 2016^{[Off. 129]}	1^er janvier 2017
Somme	2	Étinehem-Méricourt	80295	Étinehem	589	2	Étinehem - Méricourt-sur-Somme	oui	11 juillet 2016^{[Off. 130]}	1^er janvier 2017
Tarn	1	Puygouzon	81218	Puygouzon	3 331	2	Labastide-Dénat - Puygouzon	oui (Labastide-Dénat)	11 juillet 2016^{[Off. 131]}	1^er janvier 2017
Vendée	2	Auchay-sur-Vendée	85009	Auzay	1 090	2	Auzay - Chaix	oui	4 août 2016^{[Off. 132]}	1^er janvier 2017
Vendée	2	Les Achards	85152	La Mothe-Achard	4 782	2	La Chapelle-Achard - La Mothe-Achard	oui	30 septembre 2016^{[Off. 133]}	1^er janvier 2017
Vienne	4	Beaumont Saint-Cyr	86019	Beaumont	2 968	2	Beaumont - Saint-Cyr	oui	8 juillet 2016^{[Off. 134]}	1^er janvier 2017
		Jaunay-Marigny	86115	Jaunay-Clan	7 233	2	Jaunay-Clan - Marigny-Brizay	oui	19 juillet 2016^{[Off. 135]}	1^er janvier 2017
		Saint Martin la Pallu	86281	Vendeuvre-du-Poitou	5 109	4	Blaslay - Charrais - Cheneché - Vendeuvre-du-Poitou	oui	19 juillet 2016^{[Off. 135]}	1^er janvier 2017
		Champigny en Rochereau	86053	Champigny-le-Sec	1 862	2	Champigny-le-Sec - Le Rochereau	non^[4]	19 juillet 2016^{[Off. 135]}	1^er janvier 2017
Vosges	2	Tollaincourt	88475	Tollaincourt	127	2	Tollaincourt - Rocourt	non	19 septembre 2016^{[Off. 136]}	1^er janvier 2017
Vosges	2	La Vôge-les-Bains	88029	Bains-les-Bains	1 734	3	Bains-les-Bains - Harsault - Hautmougey	oui	5 décembre 2016^{[Off. 137]}	1^er janvier 2017
Yonne	3	Montholon	89003	Aillant-sur-Tholon	2 913	4	Aillant-sur-Tholon - Champvallon - Villiers-sur-Tholon - Volgré	oui	1^er avril 2016^{[Off. 138]}	1^er janvier 2017
		Deux Rivières	89130	Cravant	1 259	2	Accolay - Cravant	oui	26 avril 2016^{[Off. 139]}	1^er janvier 2017
		Les Hauts de Forterre	89405	Taingy	539	3	Fontenailles - Molesmes - Taingy	oui	16 août 2016^{[Off. 140]}	1^er janvier 2017

Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives

Limites de régions

Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements et deux régions. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux et les conseils régionaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.

Ainsi, pour permettre aux communes de Gernicourt, dans l'Aisne en région Hauts-de-France, et de Cormicy, dans la Marne en région Grand Est, de fusionner sous le régime de la commune nouvelle, il a fallu que la commune de Gernicourt quitte, le 31 décembre 2016, la région Hauts-de-France et le département de l'Aisne (ainsi que l'arrondissement de Laon et le canton de Guignicourt) pour celui du Grand Est et de la Marne (et pour l'arrondissement de Reims et le canton de Bourgogne), grâce à un décret du 28 décembre 2016^{[Off. 141]} préalablement à l'arrêté de création de la commune nouvelle paru le 31 décembre 2016^{[Off. 92]}.

Notes et références

Notes

↑ Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2016, millésimée 2013 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2013), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2015. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

↑ « Recueil des actes administratifs de l'Ain » (consulté le 1^er juin 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Ain » (consulté le 11 juillet 2016).
↑ « Arrêté paru au Journal Officiel » (consulté le 2 novembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence » (consulté le 31 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes » (consulté le 6 septembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes » (consulté le 12 mai 2017).
↑ Frédéric Périssat, « Arrêté préfectoral n°2016-322 portant création de la commune nouvelle de Bazeilles », Recueil des actes administratifs des Ardennes,‎ 16 juin 2016 (lire en ligne [PDF])
↑ Pascal Joly, « Arrêté préfectoral n°2016-588 portant création de la commune nouvelle de Virigne aux Bois », Recueil des actes administratifs des Ardennes,‎ 15 novembre 2016 (lire en ligne [PDF])
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Ariège » (consulté le 30 août 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Aveyron » (consulté le 12 septembre 2016).
↑ « Recueil des Actes Administratifs du Calvados », sur calvados.gouv.fr, 5 août 2016 (consulté le 13 août 2016), p. 46 à 48.
↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n o et p} « Recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 14 septembre 2016).
↑ « Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry - Recueil des actes administratifs n°145 du Calvados du 27 décembre 2016 » (consulté le 2 janvier 2017), p. 108-109.
↑ ^{a b c et d} « Recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 1^er octobre 2016).
↑ ^{a b et c} « Recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 13 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs du Cantal » (consulté le 27 septembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs du Cantal » (consulté le 22 décembre 2016).
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs de Charente » (consulté le 19 juillet 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Charente (sommaire) » (consulté le 30 juin 2016).
↑ « arrêté paru au journal officiel du 20 juillet 2016 » (consulté le 20 juillet 2016).
↑ « Arrêté paru au Journal Officiel » (consulté le 24 décembre 2016).
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs de Corrèze » (consulté le 30 juin 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Côte d'Or » (consulté le 8 décembre 2016).
↑ ^{a b et c} « Recueil des actes administratifs des Côtes-d'Armor » (consulté le 12 septembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de la Creuse » (consulté le 4 octobre 2016).
↑ « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0128 portant création de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 29 juin 2016, p. 147-150 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 juillet 2016)
↑ « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0131 modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 1^er juillet 2016, p. 129-132 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 juillet 2016)
↑ « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0130 portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 29 juin 2016, p. 152-155 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 juillet 2016)
↑ « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0133 modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle de Castels-et-Bézenac », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 1^er juillet 2016, p. 134-137 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 juillet 2016)
↑ « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0129 portant création de la commune nouvelle Les Coteaux Périgourdins », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 29 juin 2016, p. 142-145 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 juillet 2016)
↑ « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0132 modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle Les Coteaux Périgourdins », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 1^er juillet 2016, p. 139-141 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 juillet 2016)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 109-113.
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 114-118.
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Tour-Blanche-Cercles », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 119-123.
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mareuil en Périgord », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 124-128.
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Sanilhac », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 129-133.
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle Saint Privat en Périgord », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 134-138.
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle Val de Louyre et Caudeau », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 139-143.
↑ « Recueil des actes administratifs de Dordogne » (consulté le 20 décembre 2016), p. 52-56.
↑ « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 5 septembre 2016), p. 179.
↑ « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 5 septembre 2016), p. 191.
↑ « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 30 août 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 22 novembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 30 novembre 2016).
↑ ^{a b c d e f g h et i} « Recueil des Actes Administratifs Spécial de la Préfecture de l'Eure », sur eure.gouv.fr, 5 août 2016 (consulté le 13 août 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Eure » (consulté le 22 décembre 2016).
↑ « arrêté de création » (consulté le 31 mai 2016).
↑ « arrêté de création » (consulté le 31 mai 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Eure-et-Loir » (consulté le 15 septembre 2016).
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs du Finistère » (consulté le 5 juillet 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Haute-Garonne » (consulté le 3 janvier 2017).
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Castets et Castillon », sur gironde.gouv.fr, 3 août 2016 (consulté le 23 août 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de la Gironde » (consulté le 23 novembre 2016).
↑ « Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de Châteaugiron à compter du 1^er janvier 2017 » (consulté le 15 juin 2016).
↑ « Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de VAL d’ANAST à compter du 1er janvier 2017 » (consulté le 2 septembre 2016).
↑ « Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de MAEN ROCH à compter du 1er janvier 2017 » (consulté le 2 septembre 2016).
↑ « Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de « Les Portes-du-Coglais » à compter du 1^er janvier 2017 ».
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire » (consulté le 21 novembre 2016), p. 488.
↑ « arrêté mentionnant l'arrêté de fusion » (consulté le 21 décembre 2016).
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs de l'Isère n°38-2016-036 publié le 19 août 2016 » (consulté le 29 août 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Isère » (consulté le 9 septembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Isère » (consulté le 4 octobre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Isère » (consulté le 28 novembre 2016).
↑ Jacques Quastana, « Arrêté n^o DCTME-BCTC-20160527.001 portant création de la commune nouvelle de Montlainsia », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 27 mai 2016 (lire en ligne [PDF])
↑ « Recueil des actes administratifs du Jura » (consulté le 15 juin 2016).
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs du Jura » (consulté le 7 juillet 2016).
↑ Jacques Quastana, « Arrêté n^o DCTME-BCTC-20160704.003 portant création de la commune nouvelle de Valzin en Petite Montagne », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 4 juillet 2016 (lire en ligne [PDF])
↑ Richard Vignon, « Arrêté n^o DCTME-BCTC-20161115.001 portant création de la commune nouvelle de Val Suran », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 15 novembre 2016 (lire en ligne [PDF])
↑ « Recueil des actes administratifs du Jura » (consulté le 19 décembre 2016).
↑ Richard Vignon, « Arrêté n^o DCTME-BCTC-20161215.001 portant création de la commune nouvelle d'Aromas », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 15 décembre 2016 (lire en ligne [PDF])
↑ Richard Vignon, « Arrêté n^o DCTME-BCTC-20161219.004 portant création de la commune nouvelle de Thoirette-Coisia », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 12 décembre 2016 (lire en ligne [PDF])
↑ « Recueil des actes administratifs des Landes » (consulté le 7 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs du Loir et Cher » (consulté le 17 juin 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs du Loir-et-Cher » (consulté le 30 août 2016).
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs du Loir-et-Cher » (consulté le 4 octobre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de la Haute-Loire du 7 octobre 2016 », sur Préfecture de la Haute-Loire, 7 octobre 2016 (consulté le 22 octobre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs du Loiret du 2 août 2016 » (consulté le 18 août 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs du Lot » (consulté le 1^er septembre 2016).
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs du Lot » (consulté le 1^er décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Lozère » (consulté le 2 juin 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Lozère » (consulté le 19 juillet 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Lozère » (consulté le 5 septembre 2016).
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs de Lozère » (consulté le 19 septembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Lozère » (consulté le 5 janvier 2017).
↑ « Arrêté n^o DRCL-BSFL-2016-114 en date du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 62,‎ 6 septembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté n^o DRCL-BSFL-2016-138 en date du 10 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terranjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 77,‎ 10 novembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Journal officiel de la République française » (consulté le 25 juillet 2016).
↑ ^{a b c d e f et g} « Recueil des Actes Administratifs de la Manche de Juillet 2016 » (consulté le 18 août 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le 4 octobre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le 4 octobre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de la Marne » (consulté le 7 juillet 2016).
↑ ^{a et b} « Arrêté du 31 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Cormicy » - Recueil des actes administratifs de la Marne - N°12quiquies du 31 décembre 2016 », sur marne.gouv.fr, 31 décembre 2016 (consulté le 31 décembre 2016), p. 30-31.
↑ « Recueil des actes administratifs de Haute-Marne » (consulté le 19 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs du 17 juin 2016 » (consulté le 20 juin 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Mayenne » (consulté le 30 août 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de la Mayenne » (consulté le 19 octobre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Meurthe-et-Moselle, Édition n° 34 du 06 juillet 2016 », sur meurthe-et-moselle.gouv.fr, 6 juillet 2016 (consulté le 7 juillet 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Meurthe-et-Moselle, Édition n° 42 du 2 septembre 2016 », sur meurthe-et-moselle.gouv.fr, 23 août 2016 (consulté le 7 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs du Morbihan du 2 août 2016 » (consulté le 18 août 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs du Morbihan » (consulté le 15 novembre 2016).
↑ « arrêté de création » (consulté le 3 janvier 2017).
↑ « Recueil des actes administratifs n°58-2016-030 » [PDF] (consulté le 26 juillet 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Oise » (consulté le 9 juin 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Oise - cf. p. 144 (vue 16) » (consulté le 11 janvier 2017).
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le 12 septembre 2016).
↑ « arrêté préfectoral » (consulté le 7 décembre 2016).
↑ « Journal officiel de la République française » (consulté le 25 juillet 2016).
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Ance-Féas », sur pyrenees-atlantiques.gouv.fr, 22 juillet 2016 (consulté le 26 juillet 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées » (consulté le 18 août 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées », 28 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de la Préfecture, Année 2016, n°14, 18 juillet 2016 » (consulté le 25 juillet 2016).
↑ « Journal officiel de la République française » (consulté le 25 juillet 2016).
↑ ^{a b et c} « Recueil des actes administratifs du Rhône » (consulté le 20 octobre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Haute-Saône » (consulté le 4 octobre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs n°58-2016-023 » [PDF] (consulté le 18 août 2016).
↑ « Arrêté de création » (consulté le 26 décembre 2016).
↑ « arrêté de création » (consulté le 26 décembre 2016).
↑ « Arrêté de création » (consulté le 26 décembre 2016).
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs de Savoie » (consulté le 18 août 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Savoie » (consulté le 3 janvier 2017).
↑ « Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie » (consulté le 6 juin 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie » (consulté le 20 juillet 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Seine-Maritime » (consulté le 19 septembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de Seine-Maritime » (consulté le 12 décembre 2016).
↑ « arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/ n°120 du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne » à compter du 1er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, n^o 264,‎ 27 décembre 2016, p. 105-107 (lire en ligne [PDF])
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Alloinay », sur deux-sevres.gouv.fr, 8 avril 2016 (consulté le 14 avril 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres » (consulté le 29 novembre 2016).
↑ « arrêté de création » (consulté le 2 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de la Somme » (consulté le 31 mai 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de la Somme » (consulté le 9 septembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs du Tarn » (consulté le 23 août 2016).
↑ « Arrêté n^o 16-DRCTAJ/2-410 portant création de la commune nouvelle “Auchay-sur-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 46,‎ 5 août 2016 (lire en ligne [PDF])
↑ « Arrêté préfectoral n^o 16-DRCTAJ-2-485 portant création à compter du 1^er janvier 2017 de la commune nouvelle “Les Achards” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 58,‎ 7 octobre 2016 (lire en ligne [PDF])
↑ « Recueil des actes administratifs de la Vienne » (consulté le 12 juillet 2016).
↑ ^{a b et c} « Recueil des actes administratifs de la Vienne » (consulté le 20 juillet 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs des Vosges » (consulté le 12 octobre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs des Vosges » (consulté le 19 décembre 2016).
↑ « Arrêté n°PREF/DCPP/SRCL/2016/0117 portant création de la commune nouvelle de Montholon » [PDF], sur yonne.gouv.fr, 1^er avril 2016 (consulté le 13 avril 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Yonne » (consulté le 3 mai 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Yonne - voir page 7 » (consulté le 1^er septembre 2016).
↑ « Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne, publié au Journal officiel de la République française du 29 décembre 2016 », sur legifrance.gouv.fr, 28 décembre 2016 (consulté le 29 décembre 2016).

Autres sources

↑ « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 28 août 2016).
↑ Écart d'une commune dû à la scission entre Sigy-en-Bray et Saint-Lucien survenue le même jour
↑ Article L2113-6 du CGCT
↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae et af} « Code officiel géographique au 1er janvier 2023 | Insee », sur www.insee.fr (consulté le 10 décembre 2023)
↑ « Fusion des communes : deux ans après leur mariage, Troarn et Sannerville vont devoir se séparer », Liberté. Bonhomme libre, 3 janvier 2019 [lire en ligne]
↑ « Recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 2 janvier 2017).
↑ « site de la préfecture de Charente » (consulté le 24 novembre 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Portail des communes de France

[4] Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2016, millésimée 2013 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2013), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2015. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

[6] « Recueil des actes administratifs de l'Ain » (consulté le 1^er juin 2016).

[7] « Recueil des actes administratifs de l'Ain » (consulté le 11 juillet 2016).

[8] « Arrêté paru au Journal Officiel » (consulté le 2 novembre 2016).

[9] « Recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence » (consulté le 31 décembre 2016).

[10] « Recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes » (consulté le 6 septembre 2016).

[11] « Recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes » (consulté le 12 mai 2017).

[12] Frédéric Périssat, « Arrêté préfectoral n°2016-322 portant création de la commune nouvelle de Bazeilles », Recueil des actes administratifs des Ardennes,‎ 16 juin 2016 (lire en ligne [PDF])

[13] Pascal Joly, « Arrêté préfectoral n°2016-588 portant création de la commune nouvelle de Virigne aux Bois », Recueil des actes administratifs des Ardennes,‎ 15 novembre 2016 (lire en ligne [PDF])

[14] « Recueil des actes administratifs de l'Ariège » (consulté le 30 août 2016).

[15] « Recueil des actes administratifs de l'Aveyron » (consulté le 12 septembre 2016).

[16] « Recueil des Actes Administratifs du Calvados », sur calvados.gouv.fr, 5 août 2016 (consulté le 13 août 2016), p. 46 à 48.

[:7-18] {a b c d e f g h i j k l m n o et p} « Recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 14 septembre 2016).

[19] « Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry - Recueil des actes administratifs n°145 du Calvados du 27 décembre 2016 » (consulté le 2 janvier 2017), p. 108-109.

[:9-21] {a b c et d} « Recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 1^er octobre 2016).

[Recueil_des_actes_administratifs_du_Calvados-22] {a b et c} « Recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 13 décembre 2016).

[:8-23] « Recueil des actes administratifs du Cantal » (consulté le 27 septembre 2016).

[24] « Recueil des actes administratifs du Cantal » (consulté le 22 décembre 2016).

[:2-25] {a et b} « Recueil des actes administratifs de Charente » (consulté le 19 juillet 2016).

[26] « Recueil des actes administratifs de Charente (sommaire) » (consulté le 30 juin 2016).

[27] « arrêté paru au journal officiel du 20 juillet 2016 » (consulté le 20 juillet 2016).

[29] « Arrêté paru au Journal Officiel » (consulté le 24 décembre 2016).

[:0-30] {a et b} « Recueil des actes administratifs de Corrèze » (consulté le 30 juin 2016).

[31] « Recueil des actes administratifs de Côte d'Or » (consulté le 8 décembre 2016).

[:6-32] {a b et c} « Recueil des actes administratifs des Côtes-d'Armor » (consulté le 12 septembre 2016).

[33] « Recueil des actes administratifs de la Creuse » (consulté le 4 octobre 2016).

[34] « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0128 portant création de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 29 juin 2016, p. 147-150 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 juillet 2016)

[35] « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0131 modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 1^er juillet 2016, p. 129-132 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 juillet 2016)

[36] « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0130 portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 29 juin 2016, p. 152-155 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 juillet 2016)

[37] « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0133 modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle de Castels-et-Bézenac », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 1^er juillet 2016, p. 134-137 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 juillet 2016)

[38] « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0129 portant création de la commune nouvelle Les Coteaux Périgourdins », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 29 juin 2016, p. 142-145 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 juillet 2016)

[39] « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0132 modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle Les Coteaux Périgourdins », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 1^er juillet 2016, p. 139-141 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 juillet 2016)

[40] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 109-113.

[41] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 114-118.

[42] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Tour-Blanche-Cercles », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 119-123.

[43] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mareuil en Périgord », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 124-128.

[44] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Sanilhac », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 129-133.

[45] « Arrêté portant création de la commune nouvelle Saint Privat en Périgord », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 134-138.

[46] « Arrêté portant création de la commune nouvelle Val de Louyre et Caudeau », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), 26 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016), p. 139-143.

[47] « Recueil des actes administratifs de Dordogne » (consulté le 20 décembre 2016), p. 52-56.

[48] « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 5 septembre 2016), p. 179.

[49] « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 5 septembre 2016), p. 191.

[50] « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 30 août 2016).

[51] « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 22 novembre 2016).

[52] « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 30 novembre 2016).

[RAA-27-SP20072016-53] {a b c d e f g h et i} « Recueil des Actes Administratifs Spécial de la Préfecture de l'Eure », sur eure.gouv.fr, 5 août 2016 (consulté le 13 août 2016).

[54] « Recueil des actes administratifs de l'Eure » (consulté le 22 décembre 2016).

[55] « arrêté de création » (consulté le 31 mai 2016).

[56] « arrêté de création » (consulté le 31 mai 2016).

[57] « Recueil des actes administratifs de l'Eure-et-Loir » (consulté le 15 septembre 2016).

[RAA-29-0616-58] {a et b} « Recueil des actes administratifs du Finistère » (consulté le 5 juillet 2016).

[59] « Recueil des actes administratifs de Haute-Garonne » (consulté le 3 janvier 2017).

[60] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Castets et Castillon », sur gironde.gouv.fr, 3 août 2016 (consulté le 23 août 2016).

[61] « Recueil des actes administratifs de la Gironde » (consulté le 23 novembre 2016).

[62] « Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de Châteaugiron à compter du 1^er janvier 2017 » (consulté le 15 juin 2016).

[63] « Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de VAL d’ANAST à compter du 1er janvier 2017 » (consulté le 2 septembre 2016).

[64] « Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de MAEN ROCH à compter du 1er janvier 2017 » (consulté le 2 septembre 2016).

[65] « Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de « Les Portes-du-Coglais » à compter du 1^er janvier 2017 ».

[:10-66] {a et b} « Recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire » (consulté le 21 novembre 2016), p. 488.

[67] « arrêté mentionnant l'arrêté de fusion » (consulté le 21 décembre 2016).

[:38-RAA-19082016-68] {a et b} « Recueil des actes administratifs de l'Isère n°38-2016-036 publié le 19 août 2016 » (consulté le 29 août 2016).

[:5-69] « Recueil des actes administratifs de l'Isère » (consulté le 9 septembre 2016).

[70] « Recueil des actes administratifs de l'Isère » (consulté le 4 octobre 2016).

[71] « Recueil des actes administratifs de l'Isère » (consulté le 28 novembre 2016).

[72] Jacques Quastana, « Arrêté n^o DCTME-BCTC-20160527.001 portant création de la commune nouvelle de Montlainsia », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 27 mai 2016 (lire en ligne [PDF])

[73] « Recueil des actes administratifs du Jura » (consulté le 15 juin 2016).

[:1-74] {a et b} « Recueil des actes administratifs du Jura » (consulté le 7 juillet 2016).

[75] Jacques Quastana, « Arrêté n^o DCTME-BCTC-20160704.003 portant création de la commune nouvelle de Valzin en Petite Montagne », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 4 juillet 2016 (lire en ligne [PDF])

[76] Richard Vignon, « Arrêté n^o DCTME-BCTC-20161115.001 portant création de la commune nouvelle de Val Suran », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 15 novembre 2016 (lire en ligne [PDF])

[:13-77] « Recueil des actes administratifs du Jura » (consulté le 19 décembre 2016).

[78] Richard Vignon, « Arrêté n^o DCTME-BCTC-20161215.001 portant création de la commune nouvelle d'Aromas », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 15 décembre 2016 (lire en ligne [PDF])

[79] Richard Vignon, « Arrêté n^o DCTME-BCTC-20161219.004 portant création de la commune nouvelle de Thoirette-Coisia », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 12 décembre 2016 (lire en ligne [PDF])

[80] « Recueil des actes administratifs des Landes » (consulté le 7 décembre 2016).

[81] « Recueil des actes administratifs du Loir et Cher » (consulté le 17 juin 2016).

[82] « Recueil des actes administratifs du Loir-et-Cher » (consulté le 30 août 2016).

[:11-83] {a et b} « Recueil des actes administratifs du Loir-et-Cher » (consulté le 4 octobre 2016).

[84] « Recueil des actes administratifs de la Haute-Loire du 7 octobre 2016 », sur Préfecture de la Haute-Loire, 7 octobre 2016 (consulté le 22 octobre 2016).

[85] « Recueil des actes administratifs du Loiret du 2 août 2016 » (consulté le 18 août 2016).

[86] « Recueil des actes administratifs du Lot » (consulté le 1^er septembre 2016).

[:12-87] {a et b} « Recueil des actes administratifs du Lot » (consulté le 1^er décembre 2016).

[88] « Recueil des actes administratifs de Lozère » (consulté le 2 juin 2016).

[89] « Recueil des actes administratifs de Lozère » (consulté le 19 juillet 2016).

[90] « Recueil des actes administratifs de Lozère » (consulté le 5 septembre 2016).

[Recueil_des_actes_administratifs_de_Lozère-91] {a et b} « Recueil des actes administratifs de Lozère » (consulté le 19 septembre 2016).

[92] « Recueil des actes administratifs de Lozère » (consulté le 5 janvier 2017).

[93] « Arrêté n^o DRCL-BSFL-2016-114 en date du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 62,‎ 6 septembre 2016 (lire en ligne)

[94] « Arrêté n^o DRCL-BSFL-2016-138 en date du 10 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terranjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 77,‎ 10 novembre 2016 (lire en ligne)

[95] « Journal officiel de la République française » (consulté le 25 juillet 2016).

[RAA50-072016-96] {a b c d e f et g} « Recueil des Actes Administratifs de la Manche de Juillet 2016 » (consulté le 18 août 2016).

[97] « Recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le 4 octobre 2016).

[98] « Recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le 4 octobre 2016).

[99] « Recueil des actes administratifs de la Marne » (consulté le 7 juillet 2016).

[ra125marne-100] {a et b} « Arrêté du 31 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Cormicy » - Recueil des actes administratifs de la Marne - N°12quiquies du 31 décembre 2016 », sur marne.gouv.fr, 31 décembre 2016 (consulté le 31 décembre 2016), p. 30-31.

[101] « Recueil des actes administratifs de Haute-Marne » (consulté le 19 décembre 2016).

[102] « Recueil des actes administratifs du 17 juin 2016 » (consulté le 20 juin 2016).

[103] « Recueil des actes administratifs de Mayenne » (consulté le 30 août 2016).

[104] « Recueil des actes administratifs de la Mayenne » (consulté le 19 octobre 2016).

[105] « Recueil des actes administratifs de Meurthe-et-Moselle, Édition n° 34 du 06 juillet 2016 », sur meurthe-et-moselle.gouv.fr, 6 juillet 2016 (consulté le 7 juillet 2016).

[106] « Recueil des actes administratifs de Meurthe-et-Moselle, Édition n° 42 du 2 septembre 2016 », sur meurthe-et-moselle.gouv.fr, 23 août 2016 (consulté le 7 décembre 2016).

[107] « Recueil des actes administratifs du Morbihan du 2 août 2016 » (consulté le 18 août 2016).

[108] « Recueil des actes administratifs du Morbihan » (consulté le 15 novembre 2016).

[109] « arrêté de création » (consulté le 3 janvier 2017).

[110] « Recueil des actes administratifs n°58-2016-030 » [PDF] (consulté le 26 juillet 2016).

[111] « Recueil des actes administratifs de l'Oise » (consulté le 9 juin 2016).

[112] « Recueil des actes administratifs de l'Oise - cf. p. 144 (vue 16) » (consulté le 11 janvier 2017).

[113] « Recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le 12 septembre 2016).

[114] « arrêté préfectoral » (consulté le 7 décembre 2016).

[115] « Journal officiel de la République française » (consulté le 25 juillet 2016).

[116] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Ance-Féas », sur pyrenees-atlantiques.gouv.fr, 22 juillet 2016 (consulté le 26 juillet 2016).

[117] « Recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées » (consulté le 18 août 2016).

[118] « Recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées », 28 septembre 2016 (consulté le 4 octobre 2016).

[119] « Recueil des actes administratifs de la Préfecture, Année 2016, n°14, 18 juillet 2016 » (consulté le 25 juillet 2016).

[120] « Journal officiel de la République française » (consulté le 25 juillet 2016).

[acte-admin-rhone-121] {a b et c} « Recueil des actes administratifs du Rhône » (consulté le 20 octobre 2016).

[122] « Recueil des actes administratifs de Haute-Saône » (consulté le 4 octobre 2016).

[123] « Recueil des actes administratifs n°58-2016-023 » [PDF] (consulté le 18 août 2016).

[124] « Arrêté de création » (consulté le 26 décembre 2016).

[125] « arrêté de création » (consulté le 26 décembre 2016).

[126] « Arrêté de création » (consulté le 26 décembre 2016).

[:4-127] {a et b} « Recueil des actes administratifs de Savoie » (consulté le 18 août 2016).

[128] « Recueil des actes administratifs de Savoie » (consulté le 3 janvier 2017).

[129] « Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie » (consulté le 6 juin 2016).

[130] « Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie » (consulté le 20 juillet 2016).

[131] « Recueil des actes administratifs de Seine-Maritime » (consulté le 19 septembre 2016).

[132] « Recueil des actes administratifs de Seine-Maritime » (consulté le 12 décembre 2016).

[133] « arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/ n°120 du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne » à compter du 1er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, n^o 264,‎ 27 décembre 2016, p. 105-107 (lire en ligne [PDF])

[134] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Alloinay », sur deux-sevres.gouv.fr, 8 avril 2016 (consulté le 14 avril 2016).

[135] « Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres » (consulté le 29 novembre 2016).

[136] « arrêté de création » (consulté le 2 décembre 2016).

[137] « Recueil des actes administratifs de la Somme » (consulté le 31 mai 2016).

[138] « Recueil des actes administratifs de la Somme » (consulté le 9 septembre 2016).

[139] « Recueil des actes administratifs du Tarn » (consulté le 23 août 2016).

[140] « Arrêté n^o 16-DRCTAJ/2-410 portant création de la commune nouvelle “Auchay-sur-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 46,‎ 5 août 2016 (lire en ligne [PDF])

[141] « Arrêté préfectoral n^o 16-DRCTAJ-2-485 portant création à compter du 1^er janvier 2017 de la commune nouvelle “Les Achards” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 58,‎ 7 octobre 2016 (lire en ligne [PDF])

[142] « Recueil des actes administratifs de la Vienne » (consulté le 12 juillet 2016).

[:3-143] {a b et c} « Recueil des actes administratifs de la Vienne » (consulté le 20 juillet 2016).

[144] « Recueil des actes administratifs des Vosges » (consulté le 12 octobre 2016).

[145] « Recueil des actes administratifs des Vosges » (consulté le 19 décembre 2016).

[146] « Arrêté n°PREF/DCPP/SRCL/2016/0117 portant création de la commune nouvelle de Montholon » [PDF], sur yonne.gouv.fr, 1^er avril 2016 (consulté le 13 avril 2016).

[147] « Recueil des actes administratifs de l'Yonne » (consulté le 3 mai 2016).

[148] « Recueil des actes administratifs de l'Yonne - voir page 7 » (consulté le 1^er septembre 2016).

[Legifrance-28decem16-149] « Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne, publié au Journal officiel de la République française du 29 décembre 2016 », sur legifrance.gouv.fr, 28 décembre 2016 (consulté le 29 décembre 2016).

[Collect-ComNou-1] « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 28 août 2016).

[2] Écart d'une commune dû à la scission entre Sigy-en-Bray et Saint-Lucien survenue le même jour

[L2113-6-3] Article L2113-6 du CGCT

[:0-5] {a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae et af} « Code officiel géographique au 1er janvier 2023 | Insee », sur www.insee.fr (consulté le 10 décembre 2023)

[17] « Fusion des communes : deux ans après leur mariage, Troarn et Sannerville vont devoir se séparer », Liberté. Bonhomme libre, 3 janvier 2019 [lire en ligne]

[20] « Recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 2 janvier 2017).

[28] « site de la préfecture de Charente » (consulté le 24 novembre 2016).

[1]

[2]

[3]

[Note 1]

[4]

[Off. 1]

[Off. 2]

[Off. 3]

[Off. 4]

[Off. 5]

[Off. 6]

[Off. 7]

[Off. 8]

[Off. 9]

[Off. 10]

[Off. 11]

[5]

[Off. 12]

[Off. 13]

[6]

[Off. 14]

[Off. 15]

[Off. 16]

[Off. 17]

[Off. 18]

[Off. 19]

[Off. 20]

[7]

[Off. 21]

[Off. 22]

[Off. 23]

[Off. 24]

[Off. 25]

[Off. 26]

[Off. 27]

[Off. 28]

[Off. 29]

[Off. 30]

[Off. 31]

[Off. 32]

[Off. 33]

[Off. 34]

[Off. 35]

[Off. 36]

[Off. 37]

[Off. 38]

[Off. 39]

[Off. 40]

[Off. 41]

[Off. 42]

[Off. 43]

[Off. 44]

[Off. 45]

[Off. 46]

[Off. 47]

[Off. 48]

[Off. 49]

[Off. 50]

[Off. 51]

[Off. 52]

[Off. 53]

[Off. 54]

[Off. 55]

[Off. 56]

[Off. 57]

[Off. 58]

[Off. 59]

[Off. 60]

[Off. 61]

[Off. 62]

[Off. 63]

[Off. 64]

[Off. 65]

[Off. 66]

[Off. 67]

[Off. 68]

[Off. 69]

[Off. 70]

[Off. 71]

[Off. 72]

[Off. 73]

[Off. 74]

[Off. 75]

[Off. 76]

[Off. 77]

[Off. 78]

[Off. 79]

[Off. 80]

[Off. 81]

[Off. 82]

[Off. 83]

[Off. 84]

[Off. 85]

[Off. 86]

[Off. 87]

[Off. 88]

[Off. 89]

[Off. 90]

[Off. 91]

[Off. 92]

PROFILBARU.COM

Liste des communes nouvelles créées en 2017

Synthèse

Contexte

Dénombrement

Nombre de communes nouvelles créées en 2017

Nombre total de communes en France

Liste détaillée

Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives

Limites de régions

Notes et références

Notes

Sources officielles

Autres sources

Voir aussi

Articles connexes

Read other articles:

Mayfield School, East Sussex

1982 San Diego Chargers season

Набуття мощей

Bandeira Europeia

Karyogamy

Mike Mignola

Rubber room (bunker)

Longitude rewards

Resource depletion

Kim Ji-seok (actor)

Potamonautes lirrangensis

Capital ship

Decker's Chapel

فايمار

Igigi of Akkad

Cichlid

The Hellcats

Bernie (2011 film)

Insight Technology

Tori Kelly discography