Communauté de communes de Londinières

Communauté de communes de Londinières
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Londinières
Communes	16
Présidente	Armelle Biloquet (DVD)
Date de création	11 décembre 2000
Code SIREN	247600604
Démographie
Population	5 192 hab. (2021)
Densité	27 hab./km^2
Géographie
Superficie	194,60 km^2
Localisation
Liens
Site web	http://www.comcom-londinieres.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
modifier

La communauté de communes de Londinières est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Histoire

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral le 11 décembre 2000^[1], et succède au SIVOM du canton de Londinières^[2].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du pays neufchâtelois (12 362 habitants), de Saint-Saëns – Porte de Bray (8 927 habitants), de Londinière excepté 1 commune (5 251 habitants) et de 11 communes de la communauté de communes de Bosc d’Eawy (5 228 habitants) ».

La CC de Londinières souhaite néanmoins se placer sous le régime dérogatoire prévu par la loi NOTRe pour les intercommunalités ayant une faible densité de population et rester isolée. Le préfet n'avait pas dans un premier temps suivi cette demande^[3].

Dans le SDCI définitif adopté en octobre 2016, la communauté de communes de Londinières est finalement maintenue, sans la commune d'Avesnes-en-Val qui rejoint la communauté de communes des Falaises du Talou le 1^er janvier 2017^[4].

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le nord-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes de Londinières regroupe 16 communes et s'étend sur 194,6 km^2[5].

Son territoire correspond à celui de l'ancien canton de Londinières auquel s'est rajouté la commune d'Avesnes en Val, jusqu'à son départ en 2017 vers la Communauté de communes Falaises du Talou.

Carte de la communauté de communes de Londinières au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Londinières (siège)	76392	Londinierais	18,79	‍1 243 (2021)	66
Bailleul-Neuville	76052	Bailleulais	13,14	‍223 (2021)	17
Baillolet	76053	Bailloletais	8,74	‍113 (2021)	13
Bures-en-Bray	76148	Burois	10,99	‍329 (2021)	30
Clais	76175	Claisiens	12,45	‍262 (2021)	21
Croixdalle	76202	Croixdallais	11	‍328 (2021)	30
Fréauville	76280	Fréauvillais	5,41	‍140 (2021)	26
Fresnoy-Folny	76286	Fresnoyens	13,12	‍672 (2021)	51
Grandcourt	76320	Grandcourtois	22,44	‍306 (2021)	14
Osmoy-Saint-Valery	76487		16,21	‍314 (2021)	19
Preuseville	76511	Preusevillais	9,05	‍162 (2021)	18
Puisenval	76512	Puisenvalais	4,88	‍27 (2021)	5,5
Saint-Pierre-des-Jonquières	76635	Saint-Pierrais	8,31	‍75 (2021)	9
Sainte-Agathe-d'Aliermont	76553	Sainte-Agathais	7,97	‍300 (2021)	38
Smermesnil	76677	Smermesnilais	12,81	‍365 (2021)	28
Wanchy-Capval	76749	Wanchyais	19,31	‍333 (2021)	17

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019

1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
5 913	5 425	5 014	4 747	4 726	4 964	5 235	5 300

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016^[6])

Organisation

Siège

L'intercommunalité a son siège rue du Pont de Pierre à Londinières^[1].

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 33 conseillers municipaux représentant chacune des communes membre, répartis de la manière suivante^[7] :
- 7 délégués pour Londinières (1 271 habitants) ;
- 4 délégués pour Fresnoy-Folny (713 habitants) ;
- 2 délégués pour Smermesnil, Wanchy-Capval, Grandcourt, Osmoy-Saint-Valery, Bures-en-Bray, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Croixdalle et Clais (de 258 à 405 habitants);
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes ayant moins de 212 habitants.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire renouvelé a élu sa nouvelle présidente, Armelle Biloquet — qui a succédé en 2018 à Michel Huet comme maire de Londinières mais qui était resté président de l'intercommunalité jusqu'aux élections de 2020 —, maire de Londinières, ainsi que ses trois vice-présidents, qui sont^[8] :

1. Jean-Paul Martel, maire de Croixdalle, chargé principalement des ordures ménagères et de la déchetterie, et référent du Pôle d’équilibre territorial et rural ;
2. Jacky Lévêque, maire de Bures-en-Bray, chargé de la maison médicale, des bassins versants, de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), du plan climat-énergie, de la communication et du tourisme ;
3. Hervé Vassard, maire de Preuseville, chargé de la zone d’activités et des aides aux entreprises, de la fin de l’installation de la fibre optique sur le territoire, de la commission des travaux et de celle d'appels d’offres et des associations ;

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
	2008	Jean-Paul Anselin		Chef d'entreprise Maire de Grandcourt (2001→ 2008)
2008	2014	Jean-Paul Gauzès	UMP	Directeur juridique et fiscal de la Banque Dexia (1998-2007) Maire de Sainte-Agathe-d'Aliermont (1983 → 2013 ) Député européen (2009 → 2014[9])
2014	juillet 2020	Michel Huet	SE	Directeur de Lycée Maire de Londinières (2001 → 2018)
juillet 2020[8]	En cours (au 10 juillet 2020)	Armelle Biloquet		Agricultrice Maire de Londinières (2018 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Les taux de cette fiscalité additionnelle étaient, en 2015, de :

• Taxe d'habitation : 1,37 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,302 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,24 %
• Cotisation foncière des entreprises : 0,689 %^[10].

Projets et réalisations

Notes et références

1. « CC de Londinières (Siren : 247600604) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, 1^er juillet 2019 (consulté le 4 octobre 2019).
2. « Intercommunalité », sur londinieres.fr (consulté le 4 octobre 2019).
3. Raphaël Tual, « Le préfet ne tient pas compte de la spécificité de Londinières : Dans son redécoupage des Communautés de communes, le préfet Maccioni n'a pas retenu la faible densité de population de l'ex-canton de Londinières. Il ne veut pas en faire « un ensemble isolé » », Le Réveil,‎ 6 octobre 2015 (lire en ligne).
4. « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ 3 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 19 février 2017)
5. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).
6. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
7. « Arrêté du 18 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Londinières à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, n^os 77-2019-181,‎ 18 octobre 2019, p. 26-28 (lire en ligne [PDF], consulté le 14 juillet 2020).
8. Cynthia Lherondel, « Armelle Biloquet succède à Michel Huet à la présidence de la Communauté de communes de Londinières : Tapis rouge pour la nouvelle présidente de la Communauté de communes de Londinières : Armelle Biloquet a été élue à l’unanimité. Elle succède à Michel Huet », Le Réveil,‎ 10 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2020).
9. « L'eurodéputé UMP sortant Jean-Paul Gauzès demande que Lavrilleux renonce à Strasbourg », Le Parisien,‎ 30 mai 2014 (lire en ligne).
10. Cynthia Lhérondel, « Les porte-monnaie des contribuables vont trinquer », Le Réveil, n^o 3420,‎ 22 octobre 2015, p. 7.

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de la Seine-Maritime
• Pays de Bray

Liens externes

• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CC de Londinières (247600604) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 4 octobre 2019).
• « Intercommunalité-Métropole de CC de Londinières (247600604) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 25/62019 (consulté le 4 octobre 2019).