L'intercommunalité tire son nom de l'Austreberthe, une rivière dont la source est située sur la commune de Sainte-Austreberthe et qui se jette dans la Seine, ainsi que du Pays de Caux, qui structurent le territoire communautaire.
Territoire communautaire
Géographie
Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Caux-Austreberthe regroupe 9 communes et s'étend sur 88,5 km2[4].
Carte de la communauté de communes Caux-Austreberthe au .
Composition
En 2024, la communauté de communes est composée des 9 communes suivantes[1] :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
18 788
20 582
23 244
24 317
25 055
24 602
24 958
25 189
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[5])
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Pavilly[1],
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 39 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en fonction de leur population et de la manière suivante[6] :
- 18 délégués pour Barentin ;
- 10 délégués pour Pavilly ;
- 3 délégués pour Villers-Escalles ;
- 2 délégués pour Limésy et Bouville ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
gestion et le fonctionnement de la piscine intercommunale, fixation de tarifs au bénéfice des résidents locaux de plus de 60 ans et à tous pour les activités adultes et enfants ;
financement des sorties pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires à hauteur de 300 € par classe et par année civile ;
transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques vers la piscine communautaire ;
participation financière à l’organisation de manifestations sportives à vocations intercommunale ;
organisation de manifestations sportives (Olympiades) dans les communes ;
accueil dans les centres de loisirs de Barentin et Pavilly des enfants, ainsi que l'accès à la bibliothèque-médiathèque Pierre-Mendès France à Barentin aux conditions tarifaires des résidents locaux ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].
Effectifs
Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait en 2019 35 agents, dont 29 fonctionnaires tituilaires, 1 fonctionnaire stagiaire et 5 contractuels, dont un cadre de catégorie A, 5 de catégorie B et 21 agents de catégorie C[11]
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».
L'intercommunalité a signé en mars 2020 un contrat de territoire avec le département et la région pour la période 2017-2021, prévoyant la réalisation de[13] :
étude de revitalisation des centres bourgs ;
pépinière d'entreprises Talentis (Pavilly) ;
aménagement d'une aire de covoiturage à Barentin ;
aménagement de la traversée urbaine de la RD6015 ;
création d'un lieu de proximité sociale - RPA Richepin (Barentin QPV).
↑« La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le )
↑« Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Caux-Austreberthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187, , p. 121-123 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ a et b« Christophe Bouillon élu président de la communauté de communes Caux Austreberthe : Dirigé par Christophe Bouillon, l’exécutif de la communauté de communes est élu avec huit vice-présidents et trois femmes déléguées », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le )« Présidée depuis sa création, en 2001, par Michel Bentot (ex-maire de Barentin), l’intercommunalité entame une nouvelle page de son histoire. Le nouveau maire de Barentin, Christophe Bouillon, a été élu avec trente-huit voix face à Maxime Da Silva, conseiller du groupe « Pavilly c’est vous » (une voix) ».
↑Démissionnaire en 2022 : « Nouvelle démission à Falaises-du-Talou », Les Informations dieppoises, (lire en ligne, consulté le )« Estimant que la communauté de communes favorise Petit-Caux au détriment du reste du territoire, le vice-président Martial Fromentin a démissionné de ses fonctions ».
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