La communauté de communes de Fécamp, a été créée le [1] et est issue de la transformation du district de Fécamp. Elle comptait alors les communes d’Épreville, Fécamp, Froberville, Gerville, Saint-Léonard, Senneville-sur-Fécamp, Tourville-les-Ifs et Yport. En 2002, les communes de Criquebeuf-en-Caux, Ganzeville, Les Loges, Maniquerville et Vattetot-sur-Mer ont rejoint la communauté.
Le , la communauté de communes de Fécamp s'est transformée en communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral[2],[3]. C'est la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014[4] qui a rendu possible cette évolution « à titre expérimental et pendant une durée de 18 mois » pour les territoires comptant au moins 25 000 habitants organisés autour d’une ville-centre d'au moins 15 000 habitants et si la majorité des communes, dont la commune centre, sont des communes littorales[5]. Cette transformation permet l’extension de son champ de compétences qui inclut désormais le plan local d’urbanisme, l’habitat, la politique de la ville et le transport.
Enseignante Maire de Fécamp (2014 → ) Présidente de Fécamp Caux Littoral Agglomération (2017 → ) Conseillère régionale de Haute-Normandie (1998 → 2004 et 2010 → )
Compétences
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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Comme toutes les communautés d'agglomérations, elle était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[1].
Dans le cadre du financement des transports urbains de l'agglomération, le versement transport a été instauré au 1er juillet 2015 au taux de 0,35 % pour l'ensemble des communes, sauf Fécamp, qui conserve son taux de 0,55 %[9].
Réalisations
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Transports en commun
À la suite de sa transformation en communauté d'agglomération, l'intercommunalité est devenue autorité organisatrice de la mobilité et responsable à ce titre de l'organisation et du financement des transports en commun. À ce titre, le contrat de délégation de service public 2013-20201 passé par la ville de Fécamp avec Keolis Seine-Maritime dénommé Ficibus est désormais assumé par l'agglomération[10].
↑Sandra Beaufils, « Pour peser, Fécamp veut sa communauté d'agglomération : D'ici quelques semaines, la communauté de communes de Fécamp deviendra agglomération sous le nom Fécamp Caux littoral agglo. La transformation est en cours d'approbation. Détails. », Normandie-actu, (lire en ligne).
↑Emmanuelle Partouche, « L'agglomération Fécamp Caux Littoral remplace la Communauté de communes de Fécamp depuis le 1er janvier : Fécamp devient ainsi la quatrième agglomération de Seine-Maritime, après Rouen (Métropole), Le Havre et Dieppe. », France 3 Haute-Normandie, (lire en ligne).
↑« Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de lacommunauté d'agglomération " Fécamp Caux LittoralAgglomération " issue de la fusion de la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral Agglo et de lacommunauté de communes du canton de Valmont », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2016-142, , p. 67-78 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ a et b« Marie-Agnès Poussier-Winsback à la tête de la Communauté de communes de Fécamp », Paris Normandie, (lire en ligne).
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