Carte présentant les modifications des limites des communes de l'Oise depuis 1789.
Fusions
Commune issue d'une fusion
Commune issue de plus d'une fusion
Défusions
Commune ayant fusionné une fois
Créations
Commune issue d’un démembrement d'une ou plusieurs communes
Depuis la Révolution française, plusieurs communes de l'Oise ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.
En 1790, le territoire du département de l'Oise comportait 724 communes[3]. Celui-ci va diminuer et passait à 683 communes en 1836, puis à 701 communes en 1914 et à 693 communes en 1973[4]. Alors que le département comptait encore 693 communes au [5], 680 communes forment son territoire depuis le .
Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle.
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel, ni dans le Bulletin officiel
↑La commune de Beaumont-les-Nonains est rétablie en commune autonome en 2023.
↑L'arrêté de création désigne « Anserville-Bornel-Fosseuse » comme nom de la commune nouvelle créée. Seulement, avant la mise en place effective de la commune au , un arrêté rectificatif du donne le nom actuel de la commune nouvelle. [Lire en ligne].
↑La fusion-association de Ribécourt-Dreslincourt est transformée le en fusion simple, par arrêté préfectoral du .
↑La fusion-association de Verderel-lès-Sauqueuse est transformée le en fusion simple par arrêté préfectoral du .
↑La commune de Catillon-Fumechon a été également créée une première fois entre 1826 et 1834 par la fusion de Catillon et de Fumechon.
↑ a et bLa commune de Sarron est supprimée et démembrée en deux sections. L'une des sections de la commune de Sarron a été rattachée à Pont-Sainte-Maxence tandis que l'autre a été regroupée avec Saint-Martin-Longueau.
↑La commune de Saint-Aubin-sous-Erquery est rétablie en commune autonome par ordonnance du .
↑La commune de Genvry-Beaurains est supprimée en 1832 et les communes ayant fusionnées sont rétablies en communes autonomes.
↑La commune de Braisnes est rétablie en commune autonome en 1831.
↑La commune de Sermaize est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Campagne est rétablie en commune autonome en 1832.
↑Les deux communes du Coudray-Belle-Gueule et de La Neuville d'Aumont sont rétablies en communes autonomes en 1833.
↑La commune de Suzoy est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Fouilleuse est rétablie en commune autonome en 1834.
↑La commune de La Neuville-sur-Ressons est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Bazicourt est rétablie en commune autonome par ordonnance du .
↑La commune de Valescourt est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Saint-Pierre-lès-Bitry est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Monceaux-l'Abbaye est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Janville est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Ressons est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Loconville est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Crèvecœur-le-Petit est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Jaulzy est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Sérévillers est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Hainvillers est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Maucourt est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Gourchelles est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Labruyère est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Laverrière est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Jaméricourt est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Éméville est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Montreuil-sur-Thérain est rétablie en commune autonome en 1835.
↑Les communes de Blincourt et de Choisy-la-Victoire sont rétablies en communes autonomes en 1832.
↑Les communes de Catillon et de Fumechon sont rétablies en communes autonomes en 1834, mais elles refusionnent une seconde fois le par arrêté préfectoral du .
↑La commune de Lattainville est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Maysel est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Couloisy est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Hardivillers est rétablie en commune autonome en 1833. Les communes d'Énencourt-le-Sec et de Hardivillers, devenue Hardivillers-en-Vexin en 1881, ont fusionné avec Boissy-le-Bois pour former le la commune nouvelle de La Corne en Vexin.
↑La commune de Noirémont est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Montmartin est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Mory-Montcrux est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Rémécourt est rétablie en commune autonome en 1835.
↑La commune de Belloy est rétablie en commune autonome en 1835.
↑La commune de Vrocourt est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Montherlant-Pouilly est supprimée en 1832 et les deux anciennes communes sont rétablies en communes autonomes.
↑La commune de Chavençon est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Cernoy est rétablie en commune autonome en 1833.
↑Le hameau de Colagnies-le-Bas est détaché de la commune de Saint-Arnoult pour être rattaché à la commune de Mureaumont.
↑La commune de Thieuloy-Saint-Antoine est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Hécourt est rétablie en commune autonome en 1833, mais Mothois reste au sein de la commune de Saint-Quentin-des-Prés.
↑La commune des Ageux est rétablie en commune autonome en 1833, mais Le Plessis-Longueau reste au sein de la commune de Sarron.
↑La commune de Rosoy est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune d'Ognon est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune d'Antilly est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Gouy-les-Groseillers est rétablie en commune autonome en 1835.
↑La commune d'Erquinvillers est rétablie en commune autonome en 1835.
↑La commune de Villers-sur-Trie est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Montlognon est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune du Ployron est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Béthancourt est rétablie en commune autonome en 1835.
↑La commune de Monts est rétablie en commune autonome en 1833.
↑ a et bLa commune de Saint-Clément est rétablie en commune autonome durant l'an VII (1798-1799) avant d'être rattachée définitivement à la commune de Morienval en 1825.
↑La commune de Hondainville est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune d'Élencourt est rétablie en commune autonome en 1832.
↑La commune de Rouvroy-les-Merles est rétablie en commune autonome en 1833.
↑La commune de Russy-Montigny est rétablie en commune autonome en 1832 en incluant également l'ancienne commune de Bémont dans ses nouvelles limites. Vaumoise retrouve ses limites antérieures à 1825
↑La commune d'Abancourt est rétablie en commune autonome en 1823, avec intégration de Hennicourt, section de la commune de Blargies.
↑L'arrêté de création publié au Journal officiel indique que la commune porte le nom suivant : « Les Marais ». Un arrêté ultérieur publié au JORF du rectifie le nom de la commune pour « Aux Marais ».
↑Les deux communes se regroupent une seconde fois le pour reformer la commune de Catillon-Fumechon.
Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise Référence notée « Off. » dans le texte
↑« Arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Montchevreuil », Recueil des actes administratifs de l'Oise, , p. 9-10 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Corne-en-Vexin », Recueil des actes administratifs de l'Oise, no 11, , p. 9-10 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Formerie », Recueil des actes administratifs de l'Oise, no 11, , p. 8-9 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villers-Saint-Frambourg-Ognon », Recueil des actes administratifs de l'Oise, no 11, , p. 7-8 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant création d'une commune nouvelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 1, , p. 16-17 (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté préfectoral du 27 mai 2016 portant création d'une commune nouvelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 6, , p. 7-8 (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 portant création d'une commune nouvelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 10, , p. 23 (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté préfectoral du 30 septembre 2014 portant création d'une commune nouvelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 10, , p. 17-18 (lire en ligne [PDF]).
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 1114-17 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 2187 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 1462 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 7317 (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et b« Décret du 5 juillet portant: 1° réunion, à la ville de Pont Saint-Maxence (canton de Pont-Saint-Maxence, arrondissement de Senlis, département de l'Oise), de la commune de Sarron (canton de Liancourt, arrondissement de Clermont, même département), à l'exclusion d'un territoire de 3 hectares 17 ares 52 centiares; 2° rattachement, à la commune de Saint-Martin-Longueau (canton de Liancourt, arrondissement de Clermont, département de l'Oise) du territoire susvisé dépendant de la commune de Sarron. », Journal officiel de la République française, , p. 7243-4 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret no 172 du 6 février 1943 portant rattachement de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 474 (lire en ligne, consulté le ).
↑ abcdef et g« Ordonnance du 26 avril 1835 portant rétablissement, suppression ou érection de communes dans les départements de l'Oise, de l'Eure, de l'Aisne, des Bouches-du-Rhône, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe et du Var », Bulletin des lois, no 361, , p. 195 (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et b« Arrêté (...) portant modification des limites territoriales de la commune Les Hauts-Talican et érigeant le territoire de l'ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains en commune séparée », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Loi du divisant le territoire d'Allonne (Oise) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Allonnes et à Voisinlieu et porteront respectivement les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française, no 174, , p. 8410 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Loi du qui érige en commune la section de Bacouel distraite de la commune de Chépoix (Oise) », Bulletin des lois, no 1500, , p. 761-62 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Ordonnance du 25 juin 1843 portant réunion de communes dans les départements de l'Eure, de la Mayenne, de l'Oise et du Gers », Bulletin des lois, no 1025, , p. 115-6 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Ordonnance du 27 février 1839 portant rétablissement d'une commune », Bulletin des lois, no 632, , p. 148 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Ordonnance du 4 février 1834 qui rétablit plusieurs communes du département de l'Oise », Bulletin des lois, no 285, , p. 111 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Ordonnance du 8 janvier 1834 portant réunion de communes. », Bulletin des lois, no 285, , p. 111 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Ordonnance du roi n° 15556 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 17, , p. 192 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret du 10 mars 1881 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C., no 60, , p. 2508 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 5 janvier 1965 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, no 7, , p. 213 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 27 février 1961 portant changement de nom de communes des départements du Calvados, de la Lozère, de l'Oise, de la Haute-Savoie et de la Vienne », Journal officiel de la République française, no 54, , p. 2325 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 27 juillet 1956 portant changement de nom de la commune de Verneuil (Oise) », Journal officiel de la République française, no 177, , p. 11164 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décrets du 15 juin 1954 portant changement de nom des communes d'Escles (Oise), de Porté (Pyrénées-Orientales) et de Poule (Rhône) », Journal officiel de la République française, no 142, , p. 5846 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 19 août 1961 portant changement de nom de la commune de Pierrefitte (Oise). », Journal officiel de la République française, no 203, , p. 9177 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 27 novembre 1946 portant changement de nom de la commune d'Héricourt-Saint-Samson (Oise). », Journal officiel de la République française, no 288, , p. 10475 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 19 août 1937 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française, no 218, , p. 10476 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 11 août 1937 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française, no 218, , p. 10476 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 19 décembre 1936 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française, no 18, , p. 891 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décrets du 13 décembre 1936 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, no 301, , p. 13260 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décrets du 3 décembre 1936 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, no 301, , p. 13261 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décrets du 27 décembre 1935 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, no 10, , p. 523 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 3 novembre 1932 autorisant des communes à changer leur dénomination. », Journal officiel de la République française, no 271, , p. 12083 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2372 (lire en ligne)
↑« Décret du 25 février 1930 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française, no 62, , p. 2787 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3637 (lire en ligne)
↑« Décret du 2 mars 1929 autorisant des changements de nom de communes. », Journal officiel de la République française, no 67, , p. 3259 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11607 (lire en ligne)
↑« Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1465 (lire en ligne)
↑« Décret du 12 janvier 1922 attribuant une dénomination nouvelle à une commune. », Journal officiel de la République française, no 30, , p. 1300 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 3 août 1921 attribuant des dénominations nouvelles à des communes. », Journal officiel de la République française, no 216, , p. 9471 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 27 mai 1921 attribuant des dénominations nouvelles à des communes. », Journal officiel de la République française, no 166, , p. 7148 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 12 juillet 1914 attribuant à la commune du Frestoy (Oise) la dénomination de Le Frestoy-Vaux. », Journal officiel de la République française, no 199, , p. 6734 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 12 mars 1914 attribuant à la commune de Saint-Léonard (Oise) la dénomination d'Avilly-Saint-Léonard. », Journal officiel de la République française, no 78, , p. 2483 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du attribuant à la commune de Mesnil-Saint-Denis (Oise) la dénomination de Mesnil-en-Thelle. », Journal officiel de la République française, no 66, , p. 1822 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du attribuant à la commune de Boury (Oise) la dénomination de Boury-en-Vexin. », Journal officiel de la République française, no 201, , p. 8083 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5288 (lire en ligne)
↑« Décret du attribuant à la commune de Marseille (Oise) la dénomination de Marseille-en-Beauvaisis. », Journal officiel de la République française, no 234, , p. 6047 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du attribuant la dénomination de Mortefontaine-en-Thelle à la commune de Mortefontaine (Oise). », Journal officiel de la République française, no 36, , p. 965 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du attribuant à la commune de Nogent-les-Vierges (Oise) la dénomination de Nogent-sur-Oise. », Journal officiel de la République française, no 269, , p. 6725 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 3 décembre 1903 attribuant à la commune de Longueil-sous-Thourotte (Oise) la dénomination de Longueil-Annel. », Journal officiel de la République française, no 335, , p. 7393 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 29 octobre 1899 attribuant le nom de Croissy-sur-Celle à la commune de Croissy (Oise). », Journal officiel de la République française, no 297, , p. 7164 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 18 août 1899 attribuant le nom de Milly-sur-Thérain à la commune de Milly (Oise). », Journal officiel de la République française, no 229, , p. 5755 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 18 septembre 1897 portant que la commune de Montagny (canton de Chaumont, arrondissement de Beauvais, département de l'Oise) portera à l'avenir le nom de Montagny-en-Vexin. », Bulletin des lois de la République française, no 1923, , p. 2016 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 6 décembre 1863 portant la commune de Frétoy, canton de Guiscard, arrondissement de Compiègne (Oise), prendra le nom de Frétoy-le-Château. », Bulletin des lois de la République française, no 785, , p. 820 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 7 mars 1860 portant que le chef-lieu de la commune de Marquemont (Oise) est transféré au village de Monneville, même commune, et qu'en conséquence la commune de Marquemont portera, à l'avenir, le nom de commune de Monneville. », Bulletin des lois de la République française, no 785, , p. 423 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 30 décembre 2008 prononçant la fusion simple de la commune de Ribécourt-Dreslincourt », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 1, , p. 83 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant transformation de la fusion-association entre les communes de Verderel et de Sauqueuse-Saint-Lucien en fusion simple », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 5, , p. 54-5 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Commune de Villers-Saint-Frambourg-Ognon, « Point 14- Suppression des communes déléguées », Compte-rendu du conseil municipal, , p. 7 (lire en ligne)
↑Mairie de Trie-Château, « II- Suppression des communes déléguées », Compte-rendu de la réunion du conseil municipal, , p. 2 (lire en ligne)
↑Commune de Bornel, « n° 10- Commune nouvelle de Bornel et l'état civil », (Compte rendu du) Conseil municipal, , p. 6 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Oise », Journal officiel de la République française, , p. 3172 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Oise », Journal officiel de la République française, , p. 13742 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Oise », Journal officiel de la République française, , p. 13315 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 3034 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 6005 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 3753 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12277 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6802 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1134 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4273 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant rattachement à la commune de Clermont (...) de portions de territoires dépendant des communes d'Agnetz, Breuil-le-Vert et Fitz-James (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2217 (lire en ligne)
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6741 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant rattachement de communes », Journal officiel de l'Etat français, , p. 474 (lire en ligne)
↑« Loi rattachant à la commune de Longueil-Annel (...) la partie de territoire de la commune de Choisy-au-Bac comprise entre le canal et la dérivation de l'Oise (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3980 (lire en ligne)
↑« Rattachement à une commune », Journal officiel de la République française, , p. 6578 (lire en ligne)
↑« Décret impérial n° 17876 (…) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 36, , p. 21 (lire en ligne)
↑« Loi qui fixe la limite entre les communes d'Omécourt et de Loueuse (Oise) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 33, , p. 393 (lire en ligne)
↑« Loi qui fixe la limite entre les communes de Maisoncelle-Tuilerie et les communes de Sainte-Eusoye et d'Hardivillers (Oise) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20, , p. 236 (lire en ligne)
↑« Loi qui fixe la limite, 1/ entre les communes de Chantilly et de Gouvieux, 2/ entre les communes de Chantilly et de Saint-Maximin (Oise) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13, , p. 818-819 (lire en ligne)
↑« Loi qui modifie la limite des départements de l'Oise et de Seine-et-Oise, dans les communes de Bornel et de Frouville », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11, , p. 1031 (lire en ligne)
↑« Loi qui fixe la limite entre les communes du Gallet et de Viefvillers (Oise) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7, , p. 497 (lire en ligne)
↑« Loi qui réunit à la commune de Saint-Maur (...) un hameau et une portion de territoire distraits de la commune de Thérines (;..) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 1008 (lire en ligne)
↑« Loi qui fixe la limite entre les communes de Senantes et de Villembray (Oise) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 1009 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait la section de Martincourt de la commune de Saint-Vaast, et la réunit à la commune de Mello (Oise) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1, , p. 1083 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait le hameau de RIchemont de la commune de Dieudonné (...) (Oise) et le réunie à la commune de La Chapelle-Saint-Pierre (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10, , p. 63 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 8, , p. 208 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 419 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22, , p. 799 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22, , p. 490 (lire en ligne)
↑« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12, , p. 385 (lire en ligne)
↑ abcd et e« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (deuxième, troisième et quatrième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12, , p. 177-179 (lire en ligne)
↑« Loi qui modifie la circonscription des départements de la Sine-Inférieure et de l'Oise », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 5, , p. 328 (lire en ligne)
↑« Décret impérial n° 953 portant que les limites des départements de l'Oise et de Seine-et-Oise entre les communes de Serans et de Blamecourt sont fixées par (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3, 25 germinal an 13, p. 570 (lire en ligne)
↑« Décret impérial n° 944 portant que les limites des départements de l'Oise et de la Somme entre les communes de Villeselve et de Brouchy sont fixées par (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3, 23 vendémiaire an 13, p. 569 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant que les bâtiments de la ferme de Bosmont dépendant de la commune de Golancourt (...) est la limite entre cette commune et celle de Brouchy, département de la Somme », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3, 9 frimaire an 12, p. 553 (lire en ligne)
↑« Arrêté qui (...) fixe la démarcation des départements ci-dessus désignés, entre les communes de Gisors et de Trie », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 8, 29 prairial an 11, p. 674 (lire en ligne)
↑« Arrêté contenant démarcation de territoire entre les communes de Quincampoix, département de l'Oise, et de Morvillers, département de la Somme », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 7, 14 nivôse an 11, p. 347-348 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant fixation des limites de territoires des communes de Criquier et de Formerie », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 6, 22 thermidor an 10, p. 562 (lire en ligne)
↑« Commune de Chaumont-en-Vexin (60143) » [lire en ligne].
↑« Commune de Marest-sur-Matz (60378) » [lire en ligne].
↑« Commune de Saint-Germer-de-Fly (60577) » [lire en ligne].
↑« Commune de Saint-Samson-la-Poterie (60596) » [lire en ligne].
↑« Commune de Verneuil-en-Halatte (60670) » [lire en ligne].
↑« Commune d'Escles-Saint-Pierre (60219) » [lire en ligne].
↑« Commune de Pierrefitte-en-Beauvaisis (60490) » [lire en ligne].
↑« Commune d'Héricourt-sur-Thérain (60312) » [lire en ligne].
Autres références
↑Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN2-85939-376-5), p. 25.
↑Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN2-7332-1028-9), p. 109.
↑Antoine Follain, « La formation du réseau communal en France du Nord de 1790 au milieu du XIXe siècle », Revue du Nord, Lille, vol. 78, no 316, , p. 485-510 (ISSN0035-2624, lire en ligne, consulté le ).