Cette page retrace toutes les anciennes communes du département du Territoire de Belfort qui ont existé depuis la Révolution française , ainsi que les créations et les modifications officielles de nom.
La liste ne contient pas les simples modifications du territoire d'une commune (passage d'un hameau d'une commune à une autre, par exemple).
L'information avant 1943 peut être incomplète.
Fusion
*: création d'une nouvelle commune
2019
1973
1972
Entre 1790 et 1794
Création et rétablissement
2019
1997
1983
1980
1978
Modification de nom officiel
1962
1961
1937
1934
1933
1893
Communes associées
Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique) , à la suite d'une fusion, le statut de commune associée .
Nom de la commune
Code INSEE
Fusion-association
D - Défusion ouF - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision
date d'effet
commune absorbante
nom de la commune résultant de la fusion
D/F
date de la décision
date d'effet
commentaire
Fontenelle
90048
Arrêté préfectoral du 8 janvier 1973
1er avril 1973
Chèvremont
Chèvremont-Fontenelle
D
Arrêté préfectoral du 15 décembre 1977
1er janvier 1978
Chèvremont-Fontenelle reprend le nom de Chèvremont
Joncherey
90056
Arrêté préfectoral du 28 août 1972
1er octobre 1972
Delle
D
Arrêté préfectoral du 31 décembre 1982
1er janvier 1983
Lebetain
90063
D
Arrêté préfectoral du 12 décembre 1979
1er janvier 1980
Salbert
90092
Arrêté préfectoral du 3 novembre 1972
1er décembre 1972
Évette
Évette-Salbert
F
Arrêté préfectoral du 18 février 1982
1er mars 1982
Moval
90073
Arrêté préfectoral du 30 juin 1972
15 juillet 1972
Meroux
Meroux-Moval
D
Arrêté préfectoral du 30 décembre 1996
1er janvier 1997
Meroux-Moval reprend le nom de Meroux
Sources