Carte présentant les modifications des limites des communes du Val-de-Marne depuis 1789.
Fusions
Commune issue d'une fusion
Créations
Commune issue d’un démembrement d'une ou plusieurs communes
Depuis la Révolution française, plusieurs communes du Val-de-Marne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.
Le département du Val-de-Marne a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département comprend 18 communes de l'ancien département de Seine-et-Oise[b] et 29 communes de l'ancien département de la Seine[c]. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.
↑La commune de Bercy, supprimée par la loi du 16 juin 1859, est traversée par l'enceinte de Thiers. Elle sert de nouvelle limite communale pour la commune de Paris. Le territoire de la commune, en dehors de l'enceinte, est rattachée à la commune de Charenton-le-Pont.
Sources
Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne Référence notée « Off. » dans le texte
↑« Loi du 26 décembre 1922 divisant la commune d'Arcueil-Cachan (Seine) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Arcueil et à Cachan, et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française, , p. 12366 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Loi du 7 juillet 1899 érigeant en municipalité distincte la portion de territoire dite « le Plessis-Trévise », canton de Boissy-Saint-Léger, arrondissement de Corbeil (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française, , p. 4563 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Loi du 13 décembre 1896 distrayant de la commune de Gentilly (Seine) la section du Kremlin-Bicêtre pour l'ériger en une municipalité distincte », Journal officiel de la République française, , p. 6865 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Loi du tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Alfortville, distraite à cet effet de la commune de Maisons-Alfort (arrondissement de Sceaux, département de la Seine) », Journal officiel de la République française, , p. 1786 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 27 septembre 1958 portant changement de nom de la commune de Mandres (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française, , p. 9040 (lire en ligne).
↑« Décret du 19 janvier 1927 autorisant des modifications de dénomination de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1084 (lire en ligne).
↑ a et b« Décret du 15 septembre 1920 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 14113 (lire en ligne).
↑« Décret du 10 mai 1914 attribuant à la commune de L'Haÿ (Seine) la dénomination de L'Haÿ-les-Roses », Journal officiel de la République française, , p. 4486 (lire en ligne).
↑ abcd et e« Décret du 2 mai 1897 modifiant les dénominations des communes de Bonneuil, Champigny, Ivry, Saint-Maur, Vitry, Neuilly, Rosny (département de la Seine), les Mayoux-du-Lac (département du Var) et Sommières (département de la Vienne) », Journal officiel de la République française, , p. 2644 (lire en ligne).
↑« Ordonnance du 25 décembre 1842 portant que la commune de Charenton-Saint-Maurice (Seine) prendra le nom de Saint-Maurice. », Bulletin des lois, , p. 867 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Ordonnance du 19 août 1831 portant que la commune d'Acy-Romance reprendra son ancien nom d'Acy, et que la commune de la Branche-du-Pont-de-Saint-Maur prendra le nom de Joinville-le-Pont. », Bulletin des lois, , p. 260 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 7957 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 4823 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 17797 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 1208 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 8848 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 2971 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 13047 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 6460 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire, , p. NC 10180 (lire en ligne)
↑« Décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire, , p. NC 2250 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 3961 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 13047 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 6438 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Crosne », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 10102 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 1966 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 7533 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 6134 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur.- Modifications de limites de circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 9131 (lire en ligne)
↑« Loi modifiant les limites territoriales des communes de Créteil et de Maisons-Alfort », Journal officiel de la République française, , p. 2718 (lire en ligne)
↑« Loi modifiant les limites territoriales des communes du Perreux, de Villemomble (...) et de Neuilly-Plaisance... », Journal officiel de la République française, , p. 1231 (lire en ligne)
↑« Loi modifiant les limites territoriales des communes de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont », Journal officiel de la République française, , p. 2243 (lire en ligne)
↑« Loi qui fixe les limites des communes de Montrouge, Châtillon, Bagneux, Arcueil et Gentilly », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 11, , p. 316 (lire en ligne)
↑« Décret impérial (n°15987) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 31, , p. 407 (lire en ligne)
↑« Décret impérial (n°15844) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 31, , p. 207 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 8, , p. 209-210 (lire en ligne)
↑Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
↑Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN2-7332-1028-9), p. 109.
↑Émile Galtier : Histoire des paroisses de Saint-Maur-des-Fossés, E. Champion (Paris), 1923.