Liste des anciennes communes des Yvelines

Article connexe : Liste des communes des Yvelines.

Depuis la Révolution française, plusieurs communes des Yvelines ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter^[a].

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du 14 décembre 1789 concernant la constitution des municipalités^[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés^[2].

Le département des Yvelines a été créé le 1^er janvier 1968^{[Off. 1]}, en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne^{[Off. 2]}. Le département est issu du démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise et incorpore 265 communes de ce dernier. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Au 1^er janvier 2025, le département compte 259 communes.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département des Yvelines (limites actuelles)

Transformations par type

Fusion


Commune créée	Communes supprimées	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d’effet
Saint-Germain-en-Laye	Fourqueux	Commune nouvelle (avec une seule commune déléguée depuis le 15-6-2020 : Fourqueux)^[b]	Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Saint-Germain-en-Laye	Saint-Germain-en-Laye		Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Le Chesnay-Rocquencourt	Le Chesnay	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Le Chesnay-Rocquencourt	Rocquencourt	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Notre-Dame-de-la-Mer	Jeufosse	Commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2022)^[c]	Arrêtés préfectoraux du 27 septembre 2018 et du 24 octobre 2018^{[Off. 5]}^,^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Notre-Dame-de-la-Mer	Port-Villez			1^er janvier 2019
Dampierre-en-Yvelines	Dampierre	Fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2005)^{[COG 1]}	Arrêté préfectoral du 14 juin 1974^{[Off. 7]}	1^er juillet 1974
Dampierre-en-Yvelines	Maincourt-sur-Yvette		Arrêté préfectoral du 14 juin 1974^{[Off. 7]}	1^er juillet 1974
Fontenay-Saint-Père	Fontenay-Saint-Père	Fusion association (dissoute en 1981)^[d]	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972^{[Off. 8]}	1^er janvier 1973
Fontenay-Saint-Père	Drocourt (commune rétablie en 1981)	Fusion association (dissoute en 1981)^[d]	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972^{[Off. 8]}	1^er janvier 1973
Prunay-sous-Ablis^[e]	Prunay-sous-Ablis	Fusion association (fusion simple depuis le 1-3-1979)^{[COG 2]}	Arrêté préfectoral du 19 juillet 1972^{[Off. 9]}	1^er août 1972
Prunay-sous-Ablis^[e]	Craches		Arrêté préfectoral du 19 juillet 1972^{[Off. 9]}	1^er août 1972
Maulette	Maulette	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 31 mars 1964^{[Off. 10]}	27 avril 1964^{[COG 3]}
Maulette	Thionville-sur-Opton	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 31 mars 1964^{[Off. 10]}	27 avril 1964^{[COG 3]}
Mantes^[f]	Mantes	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 24 février 1930^{[Off. 11]}
Mantes^[f]	Gassicourt	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 24 février 1930^{[Off. 11]}
Breuil-Bois-Robert	Le Breuil	Fusion simple	Fusion effectuée en 1868^{[Cass. 1]}
Breuil-Bois-Robert	Bois-Robert-et-Labrosse	Fusion simple	Fusion effectuée en 1868^{[Cass. 1]}
Feucherolles	Feucherolles	Fusion simple	Ordonnance du 16 septembre 1818^{[Arch. 1]}
Feucherolles	Lanluets-Sainte-Gemme	Fusion simple	Ordonnance du 16 septembre 1818^{[Arch. 1]}
Les Essarts-le-Roi	Les Essarts-le-Roi	Fusion simple	Décret du 12 mars 1814^{[Cass. 2]}^,^[3]
Les Essarts-le-Roi	Les Layes	Fusion simple	Décret du 12 mars 1814^{[Cass. 2]}^,^[3]
Triel	Triel	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1795 et 1800^{[Cass. 3]}
Triel	Pissefontaine	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1795 et 1800^{[Cass. 3]}
Saint-Germain-en-Laye	Saint-Germain-en-Laye	Fusion simple	Arrêté du 18 nivôse de l'an II^{[Arch. 2]} (Arrêté du 7 janvier 1794)
Saint-Germain-en-Laye	Saint-Léger-en-Laye	Fusion simple
Allainville	Allainville	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 4]}
Allainville	Hattonville	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 4]}
Auffreville	Auffreville	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 5]}
Auffreville	Brasseuil	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 5]}
Bois-Robert-et-Labrosse	Bois-Robert	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 6]}
Bois-Robert-et-Labrosse	La Brosse	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 6]}
Bonnières	Bonnières	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 7]}
Bonnières	Le Ménil-Renard	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 7]}
Chambourcy	Chambourcy	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 8]}
Chambourcy	Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-Retz	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 8]}
Galluis-la-Queue	Galluis	Fusion simple^[g]	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 9]}
Galluis-la-Queue	La Queue	Fusion simple^[g]	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 9]}
Poissy	Poissy	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 10]}
Poissy	Migneaux	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 10]}
Versailles	Versailles	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 11]}
Versailles	Montreuil	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 11]}

Création, rétablissement et suppression


Nom	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d’effet
Drocourt	Fontenay-Saint-Père	Rétablissement	Arrêté préfectoral du 14 août 1981^{[Off. 12]}	1^er janvier 1982
Galluis	Galluis-la-Queue (commune démembrée)	Rétablissement et suppression	Décret du 15 mars 1883^{[Off. 13]}
La Queue	Galluis-la-Queue (commune démembrée)	Rétablissement et suppression	Décret du 15 mars 1883^{[Off. 13]}
Le Vésinet	Chatou	Démembrement	Loi du 31 mai 1875^{[Off. 14]}
	Croissy-sur-Seine
	Le Pecq

Modification du nom officiel


Nom	Ancien nom	Date (et nature) de la décision
Meulan-en-Yvelines	Meulan	Décret du 8 juillet 2010^{[Off. 15]}
Lainville-en-Vexin	Lainville	Décret du 22 décembre 1997^{[Off. 16]}
Prunay-en-Yvelines	Prunay-sous-Ablis	Arrêté préfectoral du 24 janvier 1979^{[COG 2]} ^[h]
Gaillon-sur-Montcient	Gaillon	Décret du 27 septembre 1977^{[Off. 17]}
Mézy-sur-Seine	Mézy	Décret du 7 juillet 1971^{[Off. 18]}
Limetz-Villez	Limetz	Décret du 14 mars 1967^{[Off. 19]}
Clairefontaine-en-Yvelines	Clairefontaine	Décret du 25 juillet 1961^{[Off. 20]}
Mantes-la-Jolie	Mantes-Gassicourt	Décret du 30 avril 1953^{[Off. 21]}
Thiverval-Grignon	Thiverval	Décret du 18 octobre 1952^{[Off. 22]}
Follainville-Dennemont	Follainville	Décret du 3 mai 1949^{[Off. 23]}
Le Perray-en-Yvelines	Le Perray	Décret du 11 août 1948^{[Off. 24]}
Poigny-la-Forêt	Poigny	Décret du 25 février 1947^{[Off. 25]}
Lévis-Saint-Nom	Lévy-Saint-Nom	Décret du 28 juillet 1943^{[Off. 26]}
Auffreville-Brasseuil	Auffreville	Décret du 15 septembre 1942^{[Off. 27]}
Vieille-Église-en-Yvelines	Vieille-Église	Décret du 20 septembre 1940^{[Off. 28]}
Oinville-sur-Montcient	Oinville	Décret du 18 mars 1938^{[Off. 29]}
Vélizy-Villacoublay	Vélizy	Décret du 18 mars 1938^{[Off. 29]}
La Boissière-École	La Boissière	Décret du 3 décembre 1936^{[Off. 30]}
Boinville-en-Mantois	Boinville	Décret du 9 mars 1933^{[Off. 31]}
Maincourt-sur-Yvette	Maincourt	Décret du 9 mars 1933^{[Off. 31]}
Tessancourt-sur-Aubette	Tessancourt	Décret du 21 avril 1932^{[Off. 32]}
Les Clayes-sous-Bois	Les Clayes	Décret du 27 juillet 1931^{[Off. 33]}
Mantes-Gassicourt	Mantes	Décret du 19 novembre 1930^{[Off. 34]}
Bazoches-sur-Guyonne	Bazoches	Décret du 23 octobre 1928^{[Off. 35]}
Arnouville-lès-Mantes	Arnouville	Décret du 22 novembre 1925^{[Off. 36]}
Chanteloup-les-Vignes	Chanteloup	Décret du 15 mai 1922^{[Off. 37]}
Saint-Arnoult-en-Yvelines	Saint-Arnoult	Décret du 9 mai 1922^{[Off. 38]}
Triel-sur-Seine	Triel	Décret du 24 décembre 1909^{[Off. 39]}
Mousseaux-sur-Seine	Mousseaux	Décret du 4 janvier 1909^{[Off. 40]}
Carrières-sur-Seine	Carrières-Saint-Denis	Décret du 9 décembre 1905^{[Off. 41]}
Vaux-sur-Seine	Vaux	Décret du 17 février 1902^{[Off. 42]}
Villennes-sur-Seine	Villennes	Décret du 18 avril 1901^{[Off. 43]}
Bonnières-sur-Seine	Bonnières	Décret du 26 janvier 1901^{[Off. 44]}
Brueil-en-Vexin	Brueil	Décret du 14 janvier 1890^{[Off. 45]}
Le Tremblay-sur-Mauldre	Le Tremblay	Décret du 5 juillet 1887^{[Off. 46]}
Chaufour-lès-Bonnières	Chaufour	Décret du 22 décembre 1886^{[Off. 47]}
La Queue-les-Yvelines	La Queue	Décret du 10 décembre 1883^{[Off. 48]}
Maisons-Laffitte	Maisons-sur-Seine	Décret du 16 octobre 1882^{[Off. 49]}
Rochefort-en-Yvelines	Rochefort	Décret du 13 novembre 1878^{[Off. 50]}
Paray-Douaville	Paray-le-Moineau	Ordonnance du 14 juin 1845^{[Off. 51]}
Thionville-sur-Opton	Thionville	Ordonnance du 25 mai 1843^{[Off. 52]}

Rattachements

Liste des communes ayant été rattachées au département des Yvelines après avoir appartenu à un autre département. Cette liste comprend les communes ayant intégrées le département après le 1^er janvier 1968.


Nom de la commune	Date (et nature) de la décision	Date d'effet	Département d'origine
Châteaufort	Décret du 21 novembre 1969^{[Off. 53]}	29 novembre 1969	Essonne
Toussus-le-Noble	Décret du 21 novembre 1969^{[Off. 53]}	29 novembre 1969	Essonne

Modifications de limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précision	Date (et nature) de la décision
Bouafle	Les Mureaux	Superficie de 15 ha 16 a 60 ca	27 janvier 1993 (Décret)^{[Off. 54]}
Trappes	Montigny-le-Bretonneux	Superficie de 7 ha 45 a 71 ca	21 janvier 1993 (Décret)^{[Off. 55]}
Montigny-le-Bretonneux	Trappes	Superficie de 7 ha 98 a 95 ca	21 janvier 1993 (Décret)^{[Off. 55]}
Voisins-le-Bretonneux	Montigny-le-Bretonneux	Superficie de 4 ha 26 ca	24 avril 1990 (Décret)^{[Off. 56]}
Guyancourt	Voisins-le-Bretonneux	Superficie de 3 ha 35 a 64 ca	23 avril 1990 (Décret)^{[Off. 57]}
Voisins-le-Bretonneux	Guyancourt	Superficie de 5 ha 16 a	23 avril 1990 (Décret)^{[Off. 57]}
Montigny-le-Bretonneux	Guyancourt	3 habitants	31 décembre 1987 (Arrêté)
Bois-d'Arcy	Montigny-le-Bretonneux	572 habitants	23 décembre 1983 (Arrêté) 15 janvier 1985 (Arrêté) 29 janvier 1985 (Arrêté)
Plaisir	Élancourt	11 habitants
Voisins-le-Bretonneux	Montigny-le-Bretonneux	5 habitants
Fourqueux	Saint-Germain-en-Laye	Lieu-dit le Pré-des-Hézards	22 novembre 1979 (Décret)^{[Off. 58]}
Le Vésinet	Le Pecq	Superficie de 24 a 30 ca	23 février 1978 (Décret)^{[Off. 59]}
Le Pecq	Le Vésinet	Superficie de 50 a 26 ca	23 février 1978 (Décret)^{[Off. 59]}
Le Vésinet	Croissy-sur-Seine	Superficie de 8 a 10 ca	11 octobre 1977 (Décret)^{[Off. 60]}
Le Vésinet	Chatou	Superficie de 27 a 72 ca
Chatou	Le Vésinet	Superficie de 13 a 38 ca
Bonnelles Bullion Pecqueuse (département de l'Essonne)	Pecqueuse (département de l'Essonne) Bonnelles Bullion		25 janvier 1974 (Décret)^{[Off. 61]}
Châteaufort	Magny-les-Hameaux		18 avril 1973 (Décret)^{[Off. 62]}
Le Chesnay Rocquencourt	Rocquencourt Le Chesnay		15 avril 1970 (Décret)^{[Off. 63]}
L'Étang-la-Ville	Marly-le-Roi	Superficie de 2 ha 50 a	2 octobre 1968 (Décret)^{[Off. 64]}
Marly-le-Roi	L'Étang-la-Ville	Superficie de 2 ha 50 a	2 octobre 1968 (Décret)^{[Off. 64]}
La Verrière	Coignières	8 habitants	30 mai 1967 (Arrêté)^{[Off. 65]}
Meudon (département des Hauts-de-Seine)	Vélizy-Villacoublay	Superficie de 1 ha 63 a 80 ca	14 mars 1967 (Décret)^{[Off. 66]}
Vélizy-Villacoublay	Meudon (département des Hauts-de-Seine)	Superficie de 88 a 80 ca	14 mars 1967 (Décret)^{[Off. 66]}
Magnanville	Mantes-la-Ville	Superficie de 12 ha 75 a 03 ca	25 novembre 1965 (Décret)^{[Off. 67]}
Vélizy-Villacoublay	Meudon (département des Hauts-de-Seine)	Lieu-dit la Porte-des-Trivaux	15 juillet 1965 (Décret)^{[Off. 68]}
Bougival La Celle-Saint-Cloud	La Celle-Saint-Cloud Bougival		28 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 69]}
Rueil-Malmaison (département des Hauts-de-Seine) La Celle-Saint-Cloud	La Celle-Saint-Cloud Rueil-Malmaison (département des Hauts-de-Seine)		31 juillet 1963 (Arrêté)^{[Off. 70]}
Villette	Breuil-Bois-Robert	7 habitants	30 juillet 1963 (Arrêté)^{[Off. 71]}
Coignières	Le Mesnil-Saint-Denis	120 habitants	21 décembre 1961 (Arrêté)^{[Off. 72]}
Bezons (département du Val-d'Oise)	Sartrouville	Lieu-dit le Haut-des-Vignes Superficie de 45 a 25 ca	17 avril 1961 (Décret)^{[Off. 73]}
Sartrouville	Bezons (département du Val-d'Oise)	Lieux-dits les Tartres et les Vallées 248 habitants Superficie de 51 a 28 ca	17 avril 1961 (Décret)^{[Off. 73]}
Buc	Versailles	Lotissement du Bois-des-Gonards Superficie de 29 a 35 ca	30 décembre 1958 (Arrêté)^{[Off. 74]}
Jouy-en-Josas	Versailles	Lotissement de la Boulle 205 habitants Superficie de 1 a 63 a	30 décembre 1958 (Arrêté)^{[Off. 74]}
Gaillon	Meulan	Superficie de 13 a 60 ca	20 avril 1957 (Arrêté)^{[Off. 75]}
Rolleboise	Guernes	Lieu-dit la Grande Île de Rolleboise	9 juillet 1954 (Décret)^{[Off. 76]}
Juziers	Aubergenville	rive gauche de la Seine	10 octobre 1953 (Décret)^{[Off. 77]}
Triel-sur-Seine	Médan	une partie de l'île Platais	15 février 1951 (Décret)^{[Off. 78]}
Saint-Hilarion	Épernon (département d'Eure-et-Loir)		23 janvier 1951 (Décret)^{[Off. 79]}
Sartrouville	Bezons (département du Val-d'Oise)	Lotissement des Vallées	22 septembre 1948 (Décret)^{[Off. 80]}
Sartrouville Houilles	Houilles Sartrouville		9 avril 1929 (Loi)^{[Off. 81]}
Saint-Germain-en-Laye	Fourqueux		2 avril 1925 (Décret)^{[Off. 82]}
Garancières	La Queue-les-Yvelines	Lieux-dits : la Mare-à-Jourdain, les Genièvres, les Graviers et le Clos-Colin	8 juin 1923 (Décret)^{[Off. 83]}
Ecquevilly	Chapet		2 mai 1901 (Décret)^{[Off. 84]}
Meulan	Les Mureaux	Hameau de la Sengle (rive gauche de la Seine)	30 avril 1883 (Décret)^{[Off. 85]}
Juziers	Brueil	Hameau de la Chartre	10 juin 1881 (Décret)^{[Off. 86]}
Rosny	Guernes	l'Île de Rosny	27 août 1876 (Loi)^{[Off. 87]}
Mantes-la-Ville	Mantes		2 mai 1855 (Loi)^{[Off. 88]}
Épône	Aubergenville		23 mai 1854 (Loi)^{[Off. 89]}
Plaisir	Neauphle-le-Château		19 juillet 1845 (Loi)^{[Off. 90]}
Orgeval	Morainvilliers	Village de Bures	27 juin 1843 (Loi)^{[Off. 91]}
Sonchamp	Clairefontaine		19 mars 1841 (Loi)^{[Off. 92]}

Statuts particuliers

Communes associées

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Maincourt-sur-Yvette	78357	Arrêté préfectoral du 14 juin 1974	1^er juillet 1974	Dampierre	Dampierre-en-Yvelines	F	Arrêté préfectoral du 13 décembre 2004	1^er janvier 2005	La fusion-association est transformée en fusion simple.
Drocourt	78202	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972	1^er janvier 1973	Fontenay-Saint-Père		D	Arrêté préfectoral du 14 août 1981	1^er janvier 1982	Drocourt redevient une commune autonome.
Craches	78187	Arrêté préfectoral du 19 juillet 1972	1^er août 1972	Prunay-sous-Ablis		F	Arrêté préfectoral du 24 janvier 1979	1^er mars 1979	Prunay-sous-Ablis prend le nom de Prunay-en-Yvelines et l'association est transformée en fusion simple.

Communes déléguées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée dans une commune nouvelle.

Nom de la commune	Code INSEE	Commune nouvelle
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	chef-lieu de commune	nom de la commune résultant de la fusion
Saint-Germain-en-Laye	78551	Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019	Saint-Germain-en-Laye	Saint-Germain-en-Laye
Fourqueux	78251	Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019	Saint-Germain-en-Laye	Saint-Germain-en-Laye
Le Chesnay	78158	Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019	Le Chesnay	Le Chesnay-Rocquencourt
Rocquencourt	78524	Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019	Le Chesnay	Le Chesnay-Rocquencourt
Jeufosse	78320	Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018^{[Off. 5]}^,^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019	Jeufosse	Notre-Dame-de-la-Mer
Port-Villez	78503		1^er janvier 2019	Jeufosse	Notre-Dame-de-la-Mer

Notes et références

Notes

↑ L'information d'avant 1943 peut être incomplète
↑ Mairie de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, « Suppression de la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye », Extrait du registre des délibérations du conseil municipal,‎ 11 juin 2020, p. 1-2 (lire en ligne)
↑ Mairie de Notre-Dame-de-la-Mer, « Suppression des communes déléguées de Jeufosse et de Port-Villez et de leurs annexes à compter du 1er janvier 2022 », Procès verbal du conseil municipal,‎ 3 septembre 2021, p. 1-2 (lire en ligne)
↑ Drocourt devient commune associée le 1^er janvier 1973, mais elle est rétablie en commune autonome le 1^er janvier 1982.
↑ La commune prendra le nom de "Prunay-en-Yvelines" en 1979.
↑ La nouvelle commune reçoit le nom de « Mantes-Gassicourt » en novembre 1930 par décret, puis de "Mantes-la-Jolie" en 1953.
↑ Commune supprimée et rétablissement des anciennes communes par décret du 13 mars 1883.
↑ Ce décret, non publié au Journal officiel, concerne la fin de la fusion-association avec Craches qui est transformé en fusion simple. Ce changement officialise également le changement du nom de la commune.

Sources

Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines
Référence notée « Off. » dans le texte

↑ Décret n^o 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
↑ Loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
↑ ^{a et b} « Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Saint-Germain-en-Laye » au 1^er janvier 2019 par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, n^o 188,‎ 20 décembre 2018, p. 3-31 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 février 2021).
↑ ^{a et b} « Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Le Chesnay-Rocquencourt » au 1^er janvier 2019 par fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, n^o 173,‎ 30 novembre 2018, p. 18-22 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 février 2021).
↑ ^{a et b} « Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Notre Dame de la Mer » au 1^er janvier 2019 par fusion des communes de Jeufosse et de Port-Villez », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, n^o 136,‎ 2 octobre 2018, p. 43-51 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 février 2021).
↑ ^{a et b} « Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté n^o 78-2018-09-27-003 portant création de la commune nouvelle de « Notre Dame de la Mer » au 1^er janvier 2019 par fusion des communes de Jeufosse et de Port-Villez », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, n^o 151,‎ 29 octobre 2018, p. 20-23 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 février 2021).
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 30 juin 1974, p. 6900 (lire en ligne ).
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 17 janvier 1973, p. 685 (lire en ligne ).
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1972, p. 8368 (lire en ligne ).
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 avril 1964, p. 3709 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Recensement de la population en 1931.- Rapport au Président de la République française (2° tableau, communes supprimées) », Journal officiel de la République française,‎ 26-27 décembre 1931, p. 13161 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes). », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ 6 octobre 1981, p. NC 8948 (lire en ligne ).
↑ « Décret du 15 mars 1883 portant que la commune de Galluis-la-Queue (Seine-et-Oise) formera deux municipalités distinctes. », Bulletin des lois, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 21 juin 1883, p. 731 (lire en ligne).
↑ « Loi du 31 mai 1875 ayant pour l'objet d'ériger en municipalité distincts le territoire du Vésinet, dépendant des communes de Chatou, Croissy et le Pecq, canton de Saint-Germain, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise. », Journal officiel de la République française,‎ 8 juin 1875, p. 4081 (lire en ligne).
↑ Décret n^o 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 10 juillet 2010.
↑ Décret n^o 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 24 décembre 1997.
↑ « Décret du 27 septembre 1977 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ 4 octobre 1977, p. NC 6361 (lire en ligne ).
↑ « Décret du 7 juillet 1971 portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 16 juillet 1971, p. 7011 (lire en ligne ).
↑ « Décret du 14 mars 1967 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 19 mars 1967, p. 2657 (lire en ligne ).
↑ « Décret du 25 juillet 1961 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 29 juillet 1961, p. 6990 (lire en ligne ).
↑ « Décret du 30 avril 1953 portant changement de nom de la commune de Mantes-Gassicourt (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 6 mai 1953, p. 4123 (lire en ligne).
↑ « Décret du 18 octobre 1952 portant changement de nom de la commune de Thiverval (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 1952, p. 10013 (lire en ligne).
↑ « Décret du 3 mai 1949 portant changement de nom de la commune de Follainville (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 11 mai 1949, p. 4584 (lire en ligne).
↑ « Décret du 11 août 1948 portant changement de nom de la commune du Perray (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 15 août 1948, p. 8027 (lire en ligne).
↑ « Décret du 25 février 1947 portant changement de nom de la commune de Poigny (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1947, p. 1775 (lire en ligne).
↑ « Décret n^o 2067 du 28 juillet 1943 portant changement de nom (commune de Levis-Saint-Nom) (Seine-et-Oise) », Journal officiel de l'Etat français,‎ 11 août 1943, p. 2110 (lire en ligne).
↑ « Décret n^o 2835 du 15 septembre 1942 portant changement de nom (commune d'Auffreville-Brasseuil) (Seine-et-Oise). », Journal officiel de l'Etat français,‎ 19 septembre 1942, p. 3197 (lire en ligne).
↑ « Décret du 20 septembre 1940 portant changement d'une commune. », Journal officiel de la République française,‎ 20 septembre 1940, p. 5106-5107 (lire en ligne).
↑ « Décret du 18 mars 1938 portant changement de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 31 mars 1938, p. 3787 (lire en ligne).
↑ « Décrets du 3 décembre 1936 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13260-13261 (lire en ligne).
↑ « Décrets du 9 mars 1933 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1933, p. 2691 (lire en ligne).
↑ « Décrets du 21 avril 1932 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 avril 1932, p. 4510 (lire en ligne).
↑ « Décrets du 27 juillet 1931 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1931, p. 8541 (lire en ligne).
↑ « Décret du 19 novembre 1930 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1930, p. 13066-13067 (lire en ligne).
↑ « Décret du 23 octobre 1928 autorisant des communes à modifier leur dénomination. », Journal officiel de la République française,‎ 2 novembre 1928, p. 11665 (lire en ligne).
↑ « Décret du 22 novembre 1925 autorisant des communes à modifier leur dénomination. », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1925, p. 11607 (lire en ligne).
↑ « Décret du 15 mai 1922 donnant à des communes de nouvelles dénominations », Journal officiel de la République française,‎ 28 mai 1922, p. 5534 (lire en ligne).
↑ « Décret du 9 mai 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mai 1922, p. 5434 (lire en ligne).
↑ « Décret du 24 décembre 1909 attribuant à la commune de Triel (Seine-et-Oise) la dénomination de Triel-sur-Oise. », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1909, p. 12381 (lire en ligne).
↑ « Décret du 4 janvier 1909 attribuant à la commune de Mousseaux (Seine-et-Oise) la dénomination de Mousseaux-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1909, p. 473 (lire en ligne).
↑ « Décret du 9 décembre 1905 attribuant à la commune de Carrières-Saint-Denis (Seine-et-Oise) la dénomination de Carrières-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1905, p. 7397 (lire en ligne ).
↑ « Décret du 17 février 1902 modifiant les noms des communes de Saint-André-le-Panoux (Ain), Champ (Isère), Abbéville et Vaux (Seine-et-Oise), Fresse (Vosges). », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1902, p. 1386 (lire en ligne ).
↑ « Décret du 18 avril 1901 attribuant à la commune de Villennes (Seine-et-Oise), la dénomination de Villennes-sur-Seine », Journal officiel de la République française,‎ 23 avril 1901, p. 2669 (lire en ligne).
↑ « Décret du 26 janvier 1901 attribuant à la commune de Bonnières (Seine-et-Oise), la dénomination de Bonnières-sur-Seine », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1901, p. 834 (lire en ligne ).
↑ « Décret du 14 janvier 1890 portant que la commune de Brueil (Seine-et-Oise), prendra, à l'avenir, le nom de Brueil-en-Vexin. », Bulletin des lois de la République française,‎ 19 mai 1890, p. 755 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).
↑ « Décret du 5 juillet 1887 portant que la commune du Tremblay (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir le nom de Tremblay-sur-Mauldre. », Bulletin des lois de la République française,‎ 24 octobre 1887, p. 530 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).
↑ « Décret du 22 décembre 1886 portant que la commune de Chaufour, canton de Bonnières (Seine-et-Oise) portera le nom de Chaufour-lès-Bonnières. », Bulletin des lois de la République française,‎ 7 février 1887, p. 1239-40 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).
↑ « Décret du 10 décembre 1883 portant que la commune de la Queue (Seine-et-Oise) prendra le nom de la Queue-les-Yvelines. », Bulletin des lois,‎ 7 février 1884, p. 1276 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).
↑ « Décret du 16 octobre 1882 portant que la commune de Maisons-sur-Seine portera le nom de Maisons-Laffitte. », Bulletin des lois,‎ 24 janvier 1883, p. 1507-8 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).
↑ « Décret du 13 novembre 1878 qui autorise la commune de Rochefort, canton nord de Dourdan (Seine-et-Oise), à prendre le nom de Rochefort-en-Yvelines. », Bulletin des lois de la République française,‎ 15 février 1879, p. 71 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).
↑ « Décret du 14 juin 1845 portant réunion de communes dans les départements de la Charente, de l'Eure, de la Haute-Loire, des Basses-Pyrénées, de Saône-et-Loire et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ 11 juillet 1845, p. 8 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).
↑ « Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ 9 juin 1843, p. 485 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).
↑ « Décret du 21 novembre 1969 portant rattachement de communes au département des Yvelines. », Journal officiel de la République française,‎ 28 novembre 1969, p. 11615 (lire en ligne).
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 29 janvier 1993, p. 1499 (lire en ligne )
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↑ « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 1^er décembre 1979, p. NC 9729 (lire en ligne )
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↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1974, p. 1188 (lire en ligne )
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↑ « Modification aux limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mai 1970, p. 4847 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de l'Etang-la-Ville (...) et de Marly-le-Roi... », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 1968, p. 9517 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1967, p. 7438 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Meudon (...) et de Vélizy-Villacoublay... », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1967, p. 2746 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Mantes-la-Ville (...) et de Magnanville... », Journal officiel de la République française,‎ 30 novembre 1965, p. 10577 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Meudon (...) et de Vélizy-Villacoublay... », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1965, p. 6205 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1965, p. 1340 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 août 1963, p. 7875 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 août 1963, p. 7899 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1962, p. 968 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Bezons (...) et de Sartrouville... », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1961, p. 3782 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1959, p. 1497 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 juillet 1957, p. 6661 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Guernes (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Rolleboise... », Journal officiel de la République française,‎ 13 juillet 1954, p. 6620 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune d'Aubergenville (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Juziers... », Journal officiel de la République française,‎ 16 octobre 1953, p. 9201 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Médan (...) d'une partie de l'île Platais dépendant actuellement de la commune de Triel-sur-Seine... », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1951, p. 1693 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune d'Epernon (...) d'un territoire dépendant de la commune de Saint-Hilarion... », Journal officiel de la République française,‎ 25 janvier 1951, p. 864 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Argenteuil, Bezons et Sartrouville... », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1948, p. 9403 (lire en ligne)
↑ « Loi autorisant un échange de territoires entre les communes de Sartrouville (...) et la commune de Houilles... », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1929, p. 4315 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Modification du territoire de diverses communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 avril 1925, p. 3983 (lire en ligne)
↑ « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1923, p. 5773 (lire en ligne)
↑ « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ 7 mai 1901, p. 2950 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°13477) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 27,‎ 19 septembre 1883, p. 226 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°10831) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 23,‎ 27 août 1881, p. 83 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait l'Île de Rosny de la commune de Rosny et la réunit à la commune de Guernes », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 13,‎ 8 décembre 1876, p. 496 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe les limites entre les communes de Mantes et de Mantes-la-Ville », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 5,‎ 5 mai 1855, p. 768 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre la commune d'AUbergenville (...) et celle d'Epône... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 3,‎ 28 mai 1854, p. 1383 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 31,‎ 25 juillet 1845, p. 313 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 533 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 1^er avril 1841, p. 492 (lire en ligne)

Code officiel géographique sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (https://www.insee.fr/fr/information/2016807)
Référence notée « COG » dans le texte

↑ « Historique des communes Yvelines 2000-2010 », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes Yvelines 1975-1980 », sur insee.fr.
↑ « Historique des communes Yvelines 1960-1965 », sur insee.fr

Références

Archives départementales des Yvelines, sur le site des archives départementales (http://archives.yvelines.fr/)
Référence notée « Arch. » dans le texte

↑ Archives départementales de Seine-et-Oise, Rapport de l'archiviste du département, Paul Dupont, 1898 (lire en ligne), p. 525.
↑ « Sous-série 4E - Archives départementales des Yvelines », sur archives.yvelines.fr, 30 novembre 2007 (consulté le 20 octobre 2018).

Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Référence notée « Cass. » dans le texte

↑ Notice communale n^o 5817  : Breuil-Bois-Robert
↑ Notice communale n^o 13066  : Les Essarts-le-Roi
↑ Notice communale n^o 38217  : Triel-sur-Seine
↑ Notice communale n^o 432  : Allainville
↑ Notice communale n^o 1767  : Auffreville-Brasseuil
↑ Notice communale n^o 4683  : Bois-Robert-et-Labrosse
↑ Notice communale n^o 4879  : Bonnières-sur-Seine
↑ Notice communale n^o 7806  : Chambourcy
↑ Notice communale n^o 15015  : Galluis
↑ Notice communale n^o 27354  : Poissy
↑ Notice communale n^o 39569  : Versailles

Autres références

↑ Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, 1991, 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
↑ Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », 2003, 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
↑ Auguste Moutié, Chevreuse : Recherches historiques, archéologiques et généalogiques, vol. 1, Rambouillet, Imprimerie de Raynal, 1874, 614 p. (lire en ligne), p. 392.

Annexes

Articles connexes

Sources

Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Index : communes par ordre alphabétique », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 20 octobre 2018).
CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie

[1] L'information d'avant 1943 peut être incomplète

[6] Mairie de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, « Suppression de la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye », Extrait du registre des délibérations du conseil municipal,‎ 11 juin 2020, p. 1-2 (lire en ligne)

[9] Mairie de Notre-Dame-de-la-Mer, « Suppression des communes déléguées de Jeufosse et de Port-Villez et de leurs annexes à compter du 1er janvier 2022 », Procès verbal du conseil municipal,‎ 3 septembre 2021, p. 1-2 (lire en ligne)

[drocourt-14] Drocourt devient commune associée le 1^er janvier 1973, mais elle est rétablie en commune autonome le 1^er janvier 1982.

[16] La commune prendra le nom de "Prunay-en-Yvelines" en 1979.

[21] La nouvelle commune reçoit le nom de « Mantes-Gassicourt » en novembre 1930 par décret, puis de "Mantes-la-Jolie" en 1953.

[34] Commune supprimée et rétablissement des anciennes communes par décret du 13 mars 1883.

[43] Ce décret, non publié au Journal officiel, concerne la fin de la fusion-association avec Craches qui est transformé en fusion simple. Ce changement officialise également le changement du nom de la commune.

[4] Décret n^o 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.

[5] Loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.

[AP20181219-7] {a et b} « Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Saint-Germain-en-Laye » au 1^er janvier 2019 par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, n^o 188,‎ 20 décembre 2018, p. 3-31 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 février 2021).

[AP20181129-8] {a et b} « Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Le Chesnay-Rocquencourt » au 1^er janvier 2019 par fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, n^o 173,‎ 30 novembre 2018, p. 18-22 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 février 2021).

[AP2018927-10] {a et b} « Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Notre Dame de la Mer » au 1^er janvier 2019 par fusion des communes de Jeufosse et de Port-Villez », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, n^o 136,‎ 2 octobre 2018, p. 43-51 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 février 2021).

[AP20181024-11] {a et b} « Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté n^o 78-2018-09-27-003 portant création de la commune nouvelle de « Notre Dame de la Mer » au 1^er janvier 2019 par fusion des communes de Jeufosse et de Port-Villez », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, n^o 151,‎ 29 octobre 2018, p. 20-23 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 février 2021).

[13] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 30 juin 1974, p. 6900 (lire en ligne ).

[15] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 17 janvier 1973, p. 685 (lire en ligne ).

[18] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1972, p. 8368 (lire en ligne ).

[19] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 avril 1964, p. 3709 (lire en ligne )

[22] « Ministère de l'intérieur.- Recensement de la population en 1931.- Rapport au Président de la République française (2° tableau, communes supprimées) », Journal officiel de la République française,‎ 26-27 décembre 1931, p. 13161 (lire en ligne)

[38] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes). », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ 6 octobre 1981, p. NC 8948 (lire en ligne ).

[39] « Décret du 15 mars 1883 portant que la commune de Galluis-la-Queue (Seine-et-Oise) formera deux municipalités distinctes. », Bulletin des lois, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 21 juin 1883, p. 731 (lire en ligne).

[40] « Loi du 31 mai 1875 ayant pour l'objet d'ériger en municipalité distincts le territoire du Vésinet, dépendant des communes de Chatou, Croissy et le Pecq, canton de Saint-Germain, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise. », Journal officiel de la République française,‎ 8 juin 1875, p. 4081 (lire en ligne).

[41] Décret n^o 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 10 juillet 2010.

[42] Décret n^o 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 24 décembre 1997.

[44] « Décret du 27 septembre 1977 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ 4 octobre 1977, p. NC 6361 (lire en ligne ).

[45] « Décret du 7 juillet 1971 portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 16 juillet 1971, p. 7011 (lire en ligne ).

[46] « Décret du 14 mars 1967 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 19 mars 1967, p. 2657 (lire en ligne ).

[47] « Décret du 25 juillet 1961 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 29 juillet 1961, p. 6990 (lire en ligne ).

[48] « Décret du 30 avril 1953 portant changement de nom de la commune de Mantes-Gassicourt (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 6 mai 1953, p. 4123 (lire en ligne).

[49] « Décret du 18 octobre 1952 portant changement de nom de la commune de Thiverval (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 1952, p. 10013 (lire en ligne).

[50] « Décret du 3 mai 1949 portant changement de nom de la commune de Follainville (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 11 mai 1949, p. 4584 (lire en ligne).

[51] « Décret du 11 août 1948 portant changement de nom de la commune du Perray (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 15 août 1948, p. 8027 (lire en ligne).

[52] « Décret du 25 février 1947 portant changement de nom de la commune de Poigny (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1947, p. 1775 (lire en ligne).

[53] « Décret n^o 2067 du 28 juillet 1943 portant changement de nom (commune de Levis-Saint-Nom) (Seine-et-Oise) », Journal officiel de l'Etat français,‎ 11 août 1943, p. 2110 (lire en ligne).

[54] « Décret n^o 2835 du 15 septembre 1942 portant changement de nom (commune d'Auffreville-Brasseuil) (Seine-et-Oise). », Journal officiel de l'Etat français,‎ 19 septembre 1942, p. 3197 (lire en ligne).

[55] « Décret du 20 septembre 1940 portant changement d'une commune. », Journal officiel de la République française,‎ 20 septembre 1940, p. 5106-5107 (lire en ligne).

[D1938318-56] « Décret du 18 mars 1938 portant changement de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 31 mars 1938, p. 3787 (lire en ligne).

[57] « Décrets du 3 décembre 1936 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13260-13261 (lire en ligne).

[D193339-58] « Décrets du 9 mars 1933 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1933, p. 2691 (lire en ligne).

[59] « Décrets du 21 avril 1932 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 avril 1932, p. 4510 (lire en ligne).

[60] « Décrets du 27 juillet 1931 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1931, p. 8541 (lire en ligne).

[61] « Décret du 19 novembre 1930 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1930, p. 13066-13067 (lire en ligne).

[62] « Décret du 23 octobre 1928 autorisant des communes à modifier leur dénomination. », Journal officiel de la République française,‎ 2 novembre 1928, p. 11665 (lire en ligne).

[63] « Décret du 22 novembre 1925 autorisant des communes à modifier leur dénomination. », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1925, p. 11607 (lire en ligne).

[64] « Décret du 15 mai 1922 donnant à des communes de nouvelles dénominations », Journal officiel de la République française,‎ 28 mai 1922, p. 5534 (lire en ligne).

[65] « Décret du 9 mai 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mai 1922, p. 5434 (lire en ligne).

[66] « Décret du 24 décembre 1909 attribuant à la commune de Triel (Seine-et-Oise) la dénomination de Triel-sur-Oise. », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1909, p. 12381 (lire en ligne).

[67] « Décret du 4 janvier 1909 attribuant à la commune de Mousseaux (Seine-et-Oise) la dénomination de Mousseaux-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1909, p. 473 (lire en ligne).

[68] « Décret du 9 décembre 1905 attribuant à la commune de Carrières-Saint-Denis (Seine-et-Oise) la dénomination de Carrières-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1905, p. 7397 (lire en ligne ).

[69] « Décret du 17 février 1902 modifiant les noms des communes de Saint-André-le-Panoux (Ain), Champ (Isère), Abbéville et Vaux (Seine-et-Oise), Fresse (Vosges). », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1902, p. 1386 (lire en ligne ).

[70] « Décret du 18 avril 1901 attribuant à la commune de Villennes (Seine-et-Oise), la dénomination de Villennes-sur-Seine », Journal officiel de la République française,‎ 23 avril 1901, p. 2669 (lire en ligne).

[71] « Décret du 26 janvier 1901 attribuant à la commune de Bonnières (Seine-et-Oise), la dénomination de Bonnières-sur-Seine », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1901, p. 834 (lire en ligne ).

[72] « Décret du 14 janvier 1890 portant que la commune de Brueil (Seine-et-Oise), prendra, à l'avenir, le nom de Brueil-en-Vexin. », Bulletin des lois de la République française,‎ 19 mai 1890, p. 755 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).

[73] « Décret du 5 juillet 1887 portant que la commune du Tremblay (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir le nom de Tremblay-sur-Mauldre. », Bulletin des lois de la République française,‎ 24 octobre 1887, p. 530 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).

[74] « Décret du 22 décembre 1886 portant que la commune de Chaufour, canton de Bonnières (Seine-et-Oise) portera le nom de Chaufour-lès-Bonnières. », Bulletin des lois de la République française,‎ 7 février 1887, p. 1239-40 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).

[75] « Décret du 10 décembre 1883 portant que la commune de la Queue (Seine-et-Oise) prendra le nom de la Queue-les-Yvelines. », Bulletin des lois,‎ 7 février 1884, p. 1276 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).

[76] « Décret du 16 octobre 1882 portant que la commune de Maisons-sur-Seine portera le nom de Maisons-Laffitte. », Bulletin des lois,‎ 24 janvier 1883, p. 1507-8 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).

[77] « Décret du 13 novembre 1878 qui autorise la commune de Rochefort, canton nord de Dourdan (Seine-et-Oise), à prendre le nom de Rochefort-en-Yvelines. », Bulletin des lois de la République française,‎ 15 février 1879, p. 71 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).

[78] « Décret du 14 juin 1845 portant réunion de communes dans les départements de la Charente, de l'Eure, de la Haute-Loire, des Basses-Pyrénées, de Saône-et-Loire et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ 11 juillet 1845, p. 8 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).

[79] « Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ 9 juin 1843, p. 485 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).

[integration-80] « Décret du 21 novembre 1969 portant rattachement de communes au département des Yvelines. », Journal officiel de la République française,‎ 28 novembre 1969, p. 11615 (lire en ligne).

[81] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 29 janvier 1993, p. 1499 (lire en ligne )

[82] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1993, p. 1208 (lire en ligne )

[83] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 28 avril 1990, p. 5156 (lire en ligne )

[84] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 27 avril 1990, p. 5115 (lire en ligne )

[85] « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 1^er décembre 1979, p. NC 9729 (lire en ligne )

[86] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 7 mars 1978, p. NC 1856 (lire en ligne )

[87] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 16 octobre 1977, p. 5050 (lire en ligne )

[88] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1974, p. 1188 (lire en ligne )

[89] « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 28 avril 1973, p. 4843 (lire en ligne )

[90] « Modification aux limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mai 1970, p. 4847 (lire en ligne )

[91] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de l'Etang-la-Ville (...) et de Marly-le-Roi... », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 1968, p. 9517 (lire en ligne )

[92] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1967, p. 7438 (lire en ligne )

[93] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Meudon (...) et de Vélizy-Villacoublay... », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1967, p. 2746 (lire en ligne )

[94] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Mantes-la-Ville (...) et de Magnanville... », Journal officiel de la République française,‎ 30 novembre 1965, p. 10577 (lire en ligne )

[95] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Meudon (...) et de Vélizy-Villacoublay... », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1965, p. 6205 (lire en ligne )

[96] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1965, p. 1340 (lire en ligne )

[97] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 août 1963, p. 7875 (lire en ligne )

[98] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 août 1963, p. 7899 (lire en ligne )

[99] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1962, p. 968 (lire en ligne )

[100] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Bezons (...) et de Sartrouville... », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1961, p. 3782 (lire en ligne )

[101] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1959, p. 1497 (lire en ligne )

[102] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 juillet 1957, p. 6661 (lire en ligne )

[103] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Guernes (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Rolleboise... », Journal officiel de la République française,‎ 13 juillet 1954, p. 6620 (lire en ligne)

[104] « Décret (...) portant rattachement à la commune d'Aubergenville (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Juziers... », Journal officiel de la République française,‎ 16 octobre 1953, p. 9201 (lire en ligne)

[105] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Médan (...) d'une partie de l'île Platais dépendant actuellement de la commune de Triel-sur-Seine... », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1951, p. 1693 (lire en ligne)

[106] « Décret (...) portant rattachement à la commune d'Epernon (...) d'un territoire dépendant de la commune de Saint-Hilarion... », Journal officiel de la République française,‎ 25 janvier 1951, p. 864 (lire en ligne)

[107] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Argenteuil, Bezons et Sartrouville... », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1948, p. 9403 (lire en ligne)

[108] « Loi autorisant un échange de territoires entre les communes de Sartrouville (...) et la commune de Houilles... », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1929, p. 4315 (lire en ligne)

[109] « Ministère de l'intérieur.- Modification du territoire de diverses communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 avril 1925, p. 3983 (lire en ligne)

[110] « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1923, p. 5773 (lire en ligne)

[111] « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ 7 mai 1901, p. 2950 (lire en ligne)

[112] « Décret du Président de la République française (n°13477) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 27,‎ 19 septembre 1883, p. 226 (lire en ligne)

[113] « Décret du Président de la République française (n°10831) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 23,‎ 27 août 1881, p. 83 (lire en ligne)

[114] « Loi qui distrait l'Île de Rosny de la commune de Rosny et la réunit à la commune de Guernes », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 13,‎ 8 décembre 1876, p. 496 (lire en ligne)

[115] « Loi qui fixe les limites entre les communes de Mantes et de Mantes-la-Ville », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 5,‎ 5 mai 1855, p. 768 (lire en ligne)

[116] « Loi qui fixe la limite entre la commune d'AUbergenville (...) et celle d'Epône... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 3,‎ 28 mai 1854, p. 1383 (lire en ligne)

[117] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 31,‎ 25 juillet 1845, p. 313 (lire en ligne)

[118] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 533 (lire en ligne)

[119] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 1^er avril 1841, p. 492 (lire en ligne)

[12] « Historique des communes Yvelines 2000-2010 », sur insee.fr

[:0-17] {a et b} « Historique des communes Yvelines 1975-1980 », sur insee.fr.

[20] « Historique des communes Yvelines 1960-1965 », sur insee.fr

[24] Archives départementales de Seine-et-Oise, Rapport de l'archiviste du département, Paul Dupont, 1898 (lire en ligne), p. 525.

[28] « Sous-série 4E - Archives départementales des Yvelines », sur archives.yvelines.fr, 30 novembre 2007 (consulté le 20 octobre 2018).

[23] Notice communale n^o 5817  : Breuil-Bois-Robert

[25] Notice communale n^o 13066  : Les Essarts-le-Roi

[27] Notice communale n^o 38217  : Triel-sur-Seine

[29] Notice communale n^o 432  : Allainville

[30] Notice communale n^o 1767  : Auffreville-Brasseuil

[31] Notice communale n^o 4683  : Bois-Robert-et-Labrosse

[32] Notice communale n^o 4879  : Bonnières-sur-Seine

[33] Notice communale n^o 7806  : Chambourcy

[35] Notice communale n^o 15015  : Galluis

[36] Notice communale n^o 27354  : Poissy

[37] Notice communale n^o 39569  : Versailles

[2] Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, 1991, 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.

[3] Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », 2003, 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.

[26] Auguste Moutié, Chevreuse : Recherches historiques, archéologiques et généalogiques, vol. 1, Rambouillet, Imprimerie de Raynal, 1874, 614 p. (lire en ligne), p. 392.

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Liste des anciennes communes des Yvelines

Contexte

Transformations par type

Fusion

Création, rétablissement et suppression

Modification du nom officiel

Rattachements

Modifications de limites communales

Statuts particuliers

Communes associées

Communes déléguées

Notes et références

Notes

Sources

Références

Annexes

Articles connexes

Sources

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