Liste des anciennes communes des Pyrénées-Atlantiques
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Pyrénées-Atlantiques : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Le département comptait un nombre élevé de communes en 1800 (665)[Note 1], des communes souvent de petite taille et proches les unes des autres dans le piémont. Cette situation va conduire à provoquer rapidement le rapprochement des petites communes entre elles, un mouvement particulièrement marqué dans les années 1830-1840. En 1850, le département compte déjà une centaine de communes en moins.
Ce nombre va ensuite rester relativement stable, autour de 560 unités. La réelle reprise du mouvement de fusion n'existera qu'avec la loi Marcellin dans les années 1970. Mais le bilan va se révéler rapidement mitigé : sur les 15 fusions associations de cette période, la moitié d'entre elles vont se terminer en "divorces" dès 1977-1978 pour les premières. L'élan n'a pas été retrouvé avec la création du statut de "commune nouvelle" qui a vu la formation de seulement deux communes nouvelles, en 2016 puis en 2023. Aujourd'hui le département compte 545 communes (au 1er janvier 2025).
Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département des Pyrénées-Atlantiques (limites actuelles)
Le département va lui-même changer de nom : le département des "Basses-Pyrénées" prend le nom de " Pyrénées-Atlantiques" par un décret du 10 octobre 1969 [Off. 65]
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
↑On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Basses-Pyrénées », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 5, , p. 280-288 (lire en ligne)
↑ a et bOzenx a pris par la suite le nom d'Ozenx-Montestrucq (décret du avec effet au )
↑ a et bAïcirits a pris par la suite le nom d'Aïcirits-Camou-Suhast (décret du avec effet au )
↑Le nom de la commune semble d'être limité à "Bétracq" seulement, son nom actuel.
↑Parenties-Guinarthe a pris par la suite le nom de Guinarthe-Parenties (Ordonnance royale du 16 mai 1845).
↑Argagnon-Marcerin reprendra par la suite le nom d'Argagnon (loi du 8 avril 1851).
↑Lespielle-Germenaud-Lannegrasse a pris par la suite le nom de Lespielle (décret du 10 août 1978).
↑ a et bLa commune de Horça, fusionnée avec celle d'Ossès avant 1806, est rétablie en 1923 sous le nom de Saint-Martin-d'Arrossa.
↑ ab et cJ.B. DUVERGIER, « Loi qui 1° réunit la commune de Saint-Esprit (Landes) à la ville de Bayonne (Basses-Pyrénées) ; 2° distrait les sections de Boucau et Romatet de la commune de Tarnos (Landes) et les réunit au département des Basses-Pyrénées pour former une commune distincte sous le nom de Boucau », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'état, vol. 57, , p. 124 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lacq », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ance Féas », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 8642 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1845 (lire en ligne)
↑ abcd et e« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1115-1116-1117 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1694 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 608 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 184 (lire en ligne)
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 13049 (lire en ligne)
↑Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, « Arrêté portant suppression de la commune associée de Montestrucq et transformation de la fusion-association entre les communes d'Ozenx et de Montestrucq en fusion simple. », Recueil des actes administratifs, nos 64-2023-143, , p. 107 (lire en ligne)
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 8368 (lire en ligne)
↑Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, « Arrêté portant suppression de la commune associée d'Audejos et transformation de la fusion association entre les communes de Lacq et d'Audéjos en fusion simple », Recueil des Actes administratifs, no 52, , p. 220 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 4527 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 4361 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5348 (lire en ligne)
↑« Décret impérial (n°15731) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 31, , p. 48 (lire en ligne)
↑« Décret impérial n° 10992 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 248 (lire en ligne)
↑« Loi qui réunit en une seule commune sous le nom d'Eaux-Bonnes les communes d'Aas et d'Assoustes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 17, , p. 707 (lire en ligne)
↑« Loi qui 1/ réunit les communes de Tardets et de Sorholus (...) en une seule commune ; 2/ supprime la commune d'Abense-le-Haut, et réunit son territoire, partie à (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 13, , p. 546 (lire en ligne)
↑« Loi portant que les communes d'Oloron et de Sainte-Marie (...) sont réunies en une seule commune sous le nom d'Oloron-Sainte-Marie », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 11, , p. 1032 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n°13143) portant ... (Art. 2-3-4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 33, , p. 945 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°12327) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 31, , p. 725 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 31, , p. 310 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°12068) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 31, , p. 7 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 30, , p. 550 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°12036) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 30, , p. 599 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°11864) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 30, , p. 223 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n°11867) portant ... (Art. 6 et 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 30, , p. 263-264 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n°11421) portant ... (Art. 9 et 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 29, , p. 284 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 28, , p. 479 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°10962) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 27, , p. 720 (lire en ligne)
↑ ab et c« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième, septième et huitième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 27, , p. 141-142 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 26, , p. 530 (lire en ligne)
↑ ab et c« Ordonnance du roi (n°10289) portant ... (Art. 6-7-8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 25, , p. 583 (lire en ligne)
↑ abc et d« Ordonnance du roi (n°10168) portant ... (Art. 4 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 25, , p. 111 (lire en ligne)
↑ abcd et e« Ordonnance du roi (n°10090) portant ... (Art. 1 à 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 25, , p. 6 (lire en ligne)
↑ abc et d« Ordonnance du roi (n°10110) portant ... (Art. 5 à 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 25, , p. 20 (lire en ligne)
↑ a et b« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (douzième et treizième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 581-582 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 456 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 454 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 460 (lire en ligne)
↑ ab et c« Ordonnance du roi (n°9962) portant ... (Art. 4-5-6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 269 (lire en ligne)
↑ abcde et f« Ordonnance du roi (n°9926) portant ... (Art. 2 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 230 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n°9808) portant ... (Art. 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 3 (lire en ligne)
↑ ab et c« Ordonnance du roi (n°9545) portant ... (Art. 1-2 et 13) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 23, , p. 182-183 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 905 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n°9370) portant ... (Art. 2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 819 (lire en ligne)
↑ a et b« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième et neuvième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 797-798 (lire en ligne)
↑ abcde et f« Ordonnance du roi (n°9314) portant ... (Art. 3 à 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 691-692 (lire en ligne)
↑ ab et c« Ordonnance du roi (n°9649) portant ... (Art. 3-4-5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 23, , p. 369 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 491 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 5259 (lire en ligne)
↑ a et b« Arrêté (...) portant création de communes (Modifications aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française, , p. 12906 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 4222 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire, , p. NC 872 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire, , p. NC 1445 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire, , p. NC 956 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire, , p. NC 6902 (lire en ligne)
↑« Loi divisant la commune d'Ossès (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Ossès et à Saint-Martin-d'Arrossa (...) », Journal officiel de la République française, , p. 6390 (lire en ligne)
↑« Loi ayant pour objet de distraire de la commune de Bosdarros (...) la section dite le Haut-de-Bosdarros, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 5261 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait un territoire de la commune de Coarraze (...) et l'érige en commune distincte sous le nom de commune de Saint-Vincent », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23, , p. 437 (lire en ligne)
↑« Décret impérial (n°10061) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 19, , p. 431 (lire en ligne)
↑« Décret impérial (n°5248) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 11, , p. 63 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom du département des Basses-Pyrénées », Journal officiel de la République française, , p. 10257 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10422 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8325 (lire en ligne)
↑ a et b« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire, , p. NC 10523 (lire en ligne)
↑ a et b« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire, , p. NC 2508 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire, , p. NC 6679 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4771-4772 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7989-7990 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes du département des Basses-Pyrénées », Journal officiel de la République française, , p. 12512 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes du département des Basses-Pyrénées », Journal officiel de la République française, , p. 2385 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de la commune de Lurbe », Journal officiel de la République française, , p. 8443 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Arthez », Journal officiel de la République française, , p. 6995 (lire en ligne)
↑« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 1234 (lire en ligne)
↑« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 345 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 13261 (lire en ligne)
↑« Changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française, , p. 9547 (lire en ligne)
↑« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 3845 (lire en ligne)
↑« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8541 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 812 (lire en ligne)
↑« Décrets du Président de la République française (n°21101 et 21102) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 39, , p. 347 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°2926) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 8, , p. 600 (lire en ligne)
↑« Décret impérial (n°14806) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 28, , p. 884 (lire en ligne)
↑ a et b« Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 7, , p. 464 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°12008) portant ... (Art. 17) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 30, , p. 539 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 9934 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Puyoo (...) et d'Ossages (...) », Journal officiel de la République française, , p. 7232 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1726 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2537 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9592 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7423 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2245 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10256 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 917 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5861 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1656 (lire en ligne)
↑« Loi rattachant à la commune de Mant (Landes) une portion du territoire dépendant de la commune de Malaussanne (Basses-Pyrénées) », Journal officiel de la République française, , p. 7201 (lire en ligne)
↑« Le Président de la République française (...) », Journal officiel de la République française, , p. 5669 (lire en ligne)
↑« Décret portant modification du décret (...) qui a distrait deux quartiers de la commune d'Urrugne pour les rattacher à celle de Hendaye », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 68, , p. 1526 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n°4964) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 12, , p. 38 (lire en ligne)
↑« Loi qui réunit à la commune de Bruges une partie de la commune de Bosdarros (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 11, , p. 146 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait des territoires de la commune d'Urrugne et les réunit à la commune de Hendaye (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 29, , p. 763 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait un territoire de la commune de Lonçon et le réunit à la commune de Séby (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 29, , p. 662 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait la section de Castetbieilh de la commune d'Arthez et la réunit à la commune de Castillon (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23, , p. 12 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait un territoire des communes de Castetnau-Camblong et de Susmiou et le réunit à la commune de Navarrenx (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 313 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait plusieurs terrains des communes de Gélos et de Jurançon (...) et de la commune de Lons (...) et les réunit à la commune de Pau (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 20, , p. 72 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait les sections de Capdeü-Boscq et d'Hailleret de la commune de Loubieng, et les réunit à la commune de Sauvelade (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 17, , p. 709 (lire en ligne)
↑« Décret (n°4139) du Prince-Président de la République française (Art. 4) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 9, , p. 1476 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 27, , p. 111 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 19, , p. 62 (lire en ligne)
↑« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (treizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 2, , p. 147 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n°10945) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. tome 10, , p. 208 (lire en ligne)
Autres références
Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr