Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Aveyron : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Une vague prononcée de regroupements de communes a eu lieu ici dès la période révolutionnaire (certaines municipalités créées en 1790 ne comptaient qu'une poignée d'habitants, parfois moins de 30). Elle sera suivie d'une autre vague plus prononcée encore dans le premier tiers du XIXe siècle (divisant par deux le maillage communal), le mouvement s'est nettement stabilisé depuis lors. On a pu observer un contrecoup postérieurement à cette vague, un certain nombre de nouvelles communes ayant été rétablies jusqu'à une période récente (le dernier rétablissement date de 1952).
De 585 communes en 1800, dans le format actuel du département, le nombre a connu un étiage en 1850 avec 283 communes. Petit à petit une succession de créations en a fait remonter le nombre à 307 en 1960. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. La loi Marcellin dans les années 1970 n'aura quasiment pas laissé d'empreinte ici, tandis que le statut de commune nouvelle de 2010 a eu un succès un peu plus marqué, aidé par des communes devenues peu peuplées du fait de l'important exode rural. Aujourd'hui le département compte 285 communes (au 1er janvier 2024).
La création du département de Tarn-et-Garonne en 1808 a amputé le département de l'Aveyron de son canton de Saint-Antonin et de la petite vingtaine de communes le composant.
Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de l'Aveyron (dans ses limites actuelles)
Remarque
L'organisation administrative s'est construite de manière ambigüe au cours du XIXe siècle. Pour rationaliser le fonctionnement administratif dans son département, le premier préfet de l'Aveyron, Monsieur Sainthorent, décida dans son arrêté du 5 messidor an VIII (24 juin 1800) de réduire le nombre de communes. Chaque municipalité restait existante mais se retrouvait réunie avec d'autres au sein d'une même "mairie", seul lieu "officiel" où siégeaient les élus locaux, interlocuteurs administratifs. Des découpages parfois hasardeux réunissant des municipalités dans une même "mairie" sans tenir compte des découpages ecclésiastiques (paroisses) ou judiciaires (justices de paix). En 1801, le département compte ainsi 585 municipalités ventilées en 191 "mairies".
Ces "pseudo" réunions de communes ne manquèrent pas de susciter des réactions tant de l'administration centrale que des communes "administrées", aux yeux de qui les lois devaient être appliquées de la même manière dans tous les départements de France. Ce redécoupage personnel sera donc reconnu illégal.
Pour simplifier la situation, la réorganisation du découpage communal dans le département va se faire progressivement, au cours des années 1820-1830, canton après canton, en regroupant des communes de trop petite taille, ou en en créant de nouvelles. Ceci est à l'origine du nombre important de fusions observables ici au cours de ces années-là, suivi d'un rétablissement également important dans les années suivantes, d'où un nombre de communes très fluctuant[Note 1].
Nombre de communes portant des noms identiques sont distinguées en précisant leur canton d'appartenance.
La réduction du nombre de justices de paix (les actuels cantons) ordonnée par la loi du 8 pluviôse an IX, en listant les communes réparties par nouveaux cantons, nous donne une idée de la physionomie du département d'alors. L'arrêté concernant le département de l'Aveyron est visible ici[Off. 1].
Changement de département
Le département de Tarn-et-Garonne est créé par Senatus Consulte du 4 novembre 1808[Off. 2]. Le canton de Saint-Antonin est prélevé du département de l'Aveyron et rattaché au nouveau département, soit un total de 18 communes.
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
↑Claude Motte, Isabelle Séguy et Christine Théré, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui (...) Dictionnaire d'histoire administrative., Institut national d'études démographiques, , p. 155 à 158
↑Commune de Druelle Balsac, « 01/ Communes déléguées : suppression », Compte-rendu des délibérations du conseil municipal, , p. 1 (lire en ligne)
↑Commune de Laissac- Sévérac l'Eglise, « Délibération n°2021-057 / (...) Rapprochement de l'état civil, suppression des communes déléguées », Procès verbal de la séance du conseil municipal, , p. 3 (lire en ligne)
↑ a et bCette commune prendra le nom de Fondamente en 1987.
↑ a et bLa fusion de Castelnau et de Mandailles en 1843 avait déjà entraîné la nouvelle dénomination de cette commune. Cette nouvelle dénomination semble ne pas avoir été suivie d'effet, conduisant la commune à renouveler sa demande en 1954.
↑Cette commune prendra le nom de Capdenac-Gare en 1891.
↑Cette commune prendra le nom de Mounes-Prohencoux en 1950.
↑ a et bLa commune prendra le nom de Rullac-Saint-Cirq en 1919.
↑La commune de Verrières (du canton d'Estaing) adoptera finalement le nom de Sébrazac en 1883, permettant de la distinguer de l'autre commune de Verrières (du canton de Saint-Beauzély).
↑Cette commune prendra le nom de Lestrade-et-Thouels en 1883.
↑ a et bLa demande de changement de nom obtenue par décret en 1896 semble ne pas avoir été suivie d'effet, conduisant la commune à renouveler sa demande en 1958.
↑« Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne". », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 9, , p. 194-195 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Druelle Balsac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Bas Ségala », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12685 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12125 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 502 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1785 (lire en ligne)
↑« Loi qui réunit les communes de Cabanes, Cadour et Teulières à la commune de la Bastide-l'Evêque (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20, , p. 227 (lire en ligne)
↑« Loi qui réunit les communes de Clairvaux, Panat, Bruéjouls, Balzac et Ruffepeyre (...) en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Clairvaux », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16, , p. 262 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35, , p. 573 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n° 11864) portant ... (Art. 5 et 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 223 (lire en ligne)
↑ a et b« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28, , p. 479 (lire en ligne)
↑ a et b« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième et huitième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26, , p. 532-533 (lire en ligne)
↑ a et b« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième et troisième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26, , p. 521 (lire en ligne)
↑ a et b« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième et première lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24, , p. 458-459 (lire en ligne)
↑ a et b« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22, , p. 641-642 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 8625) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 20, , p. 217 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n° 8342) portant ... (Art. 1 et 14) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19, , p. 760-761 (lire en ligne)
↑ abcdefghijklmnopqrs et t« Ordonnance du roi (n° 6926) portant ... (20 articles) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15, , p. 71-72 (lire en ligne)
↑ abcdefghijklmnopqr et s« Ordonnance du roi n° 5559 portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 9e série, vol. Tome 9, , p. 270-271 (lire en ligne)
↑ abcdefghijklmn et o« Ordonnance du roi (n° 5296) portant ... (15 articles) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 8, , p. 225-226 (lire en ligne)
↑ abcdefghijklmnopq et r« Ordonnance du roi (n° 4754) portant ... (16 articles) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 6, , p. 191-192-193 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 14800) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 12, , p. 440 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n° 12480) relative à la distraction et à la réunion de plusieurs communes dans le département de l'Aveyron », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 11, , p. 490-491 (lire en ligne)
↑ abcdefghijklmno et p« Ordonnance du roi portant réunion de plusieurs communes du département de l'Aveyron », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 10, , p. 348-349-350 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 9245 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11127 (lire en ligne)
↑« Loi distrayant la section de Mayran de la commune de Belcastel (...), pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française, , p. 8922 (lire en ligne)
↑« Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Lanuéjouls-Privezac (...) », Journal officiel de la République française, , p. 253 (lire en ligne)
↑« Loi divisant en deux communes le territoire de Saint-Just (Aveyron) », Journal officiel de la République française, , p. 4273 (lire en ligne)
↑« Loi érigeant en municipalité distincte le territoire de la section de Murols, distrait de la commune de Lacroix (Aveyron) », Journal officiel de la République française, , p. 1389 (lire en ligne)
↑« Loi tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Ambeyrac, dépendant actuellement de la commune de Montsalès (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3497 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait des territoires de la commune de Saint-Sernin (...) pour en former une municipalité distincte, dont le chef-lieu est fixé à La Serre », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 20, , p. 510 (lire en ligne)
↑« Loi qui érige en commune distincte la section de Connac (Aveyron) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 19, , p. 1199 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait la section de Saint-Beaulize de la commune de Montpaon (...) et l'érige en commune distincte », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 17, , p. 902 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 7168) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 17, , p. 131 (lire en ligne)
↑« Loi qui divise la commune de Castelmary (...) en deux communes distinctes, ayant pour chefs-lieux, l'une Tayrac et l'autre Castelmary », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 16, , p. 596-597 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 6556) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 15, , p. 873-874 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 4348) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 11, , p. 167 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait des territoires des communes de Réquista et de Lédergues (...) pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé à Saint-Jean-Delnous », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9, , p. 340 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 3618) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9, , p. 810 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 3556) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9, , p. 599 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 3540) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9, , p. 579 (lire en ligne)
↑« Loi qui érige en commune distincte la section de Brandonnet, distraite de la commune de Maleville (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 7, , p. 993 (lire en ligne)
↑« Décret impérial n° 16835 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 33, , p. 417-418 (lire en ligne)
↑« Décret impérial n° 16018 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 31, , p. 431 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait les sections d'Anglars et du Cayrol des communes de Coubisou et d'Espalion (...), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Cayrol », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 27, , p. 762 (lire en ligne)
↑« Loi qui érige en commune la section de Balzac distraite de la commune de Clairvaux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 27, , p. 166-167 (lire en ligne)
↑« Loi qui érige en commune la section de Campuac (Aveyron) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1, , p. 972 (lire en ligne)
↑ a et b« Loi qui érige en commune la section de Savignac (Aveyron) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 9, , p. 1463 (lire en ligne)
↑« Décret du Prince-Président de la République française (n° 4138) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 9, , p. 1476 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7, , p. 416-417 (lire en ligne)
↑« Loi qui crée, dans le département de l'Aveyron, une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé à Saujac », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 6, , p. 256 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 14 (lire en ligne)
↑ a et b« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première et deuxième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 309 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 12008) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 539 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 11304) portant ... (Art. 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28, , p. 566 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n° 10695) portant ... (Art. 7 et 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26, , p. 485 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 10424) portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 25, , p. 827 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 9926) portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24, , p. 231 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n° 9872) portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24, , p. 112 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 9370) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22, , p. 819 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 8998) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21, , p. 725 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 8195) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19, , p. 461 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 7990) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 18, , p. 451 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 7906) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 18, , p. 283 (lire en ligne)
↑ a et b« Ordonnance du roi (n° 7860) portant ... (Art. 10 et 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 18, , p. 203 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 6934) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15, , p. 80 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (n° 5337) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 8, , p. 286 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12182 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5203 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7359 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3677 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2182 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 6337 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vabres (...) », Journal officiel de la République française, , p. 7982 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de la commune de (...) », Journal officiel de la République française, , p. 8705 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant modification de nom de la commune de Prohencoux (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3129 (lire en ligne)
↑« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13261 (lire en ligne)
↑« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13011 (lire en ligne)
↑« Décret autorisant le transfert du chef-lieu et le changement de nom de la commune de Morlhon (Aveyron) », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 20, , p. 560 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 850 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 12351 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 3419 (lire en ligne)
↑« Erratum (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3681 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1482 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7718 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 693 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5407 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 766 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 31938) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 53, , p. 1471 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 30952) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 52, , p. 1076 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 24379) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43, , p. 1699 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 23650) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 42, , p. 604 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 20970) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39, , p. 39 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 13481) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 27, , p. 227 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 13130) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 26, , p. 435 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 3033) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 8, , p. 726-727 (lire en ligne)
↑« Décret impérial n° 3437 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7, , p. 428 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aveyron », Journal officiel de la République française, , p. 8524 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département de l'Aveyron », Journal officiel de la République française, , p. 6148 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons », Journal officiel de la République française, , p. 13162 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire, , p. NC 9729 (lire en ligne)
↑« Décret portant modification de circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 1758 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 8628 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 2028 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur.- Décret portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 6282 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant rattachement à la commune de Séverac-le-Château (...) du hameau d'Argeliez (commune de Rivière-sur-Tarn ...) », Journal officiel de la République française, , p. 1837 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Naucelle (...) et de Quins (...) », Journal officiel de la République française, , p. 4772 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4519 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Anglars-Saint-Félix (...) et de Rignac (...) », Journal officiel de la République française, , p. 8191 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant rattachement à la commune d'Almon-les-Junies (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Parthem (...) », Journal officiel de la République française, , p. 1174 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant rattachement à la commune de Mayran (...) de la section de Buenne dépendant antérieurement de la commune de Clairvaux », Journal officiel de la République française, , p. 12039 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 6687) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 16, , p. 63 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française (n° 6101) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 14, , p. 579 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait la section de Laroquebel de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul et la réunit à la commune de Marnhagues-et-Latour (Aveyron) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 307 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait une portion de territoire de la commune d'Onet-le-Château et la réunit à la commune de Sainte-Radegonde (Aveyron) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17, , p. 773 (lire en ligne)
↑« Loi qui fixe la limite entre la commune de Colombiès (...) et la commune de Belcastel (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13, , p. 921 (lire en ligne)
↑J.B. DUVERGIER, « Loi qui fixe la limite entre les communes de Montjaux et de Viala-du-Tarn (...) », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat, , p. 138 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait le territoire de Lagrange et du Lauzié de la commune de Combret (...) et le réunit à la commune de Saint-Sever (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 1748 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28, , p. 568 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19, , p. 201 (lire en ligne)
↑ ab et c« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 6, , p. 186 (lire en ligne)
↑« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 2, , p. 145 (lire en ligne)
↑« Arrêté qui fixe les limites des départements du Lot et de l'Aveyron entre les communes de (...) », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9, 24 frimaire an xii, p. 200 (lire en ligne)
↑« Arrêté qui fixe les limites des départements de l'Aveyron et du Lot », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 8, 21 fructidor an xi, p. 914 (lire en ligne)
Autres références
Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr