Liste des anciennes communes des Pyrénées-Orientales

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Pyrénées-Orientales : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le tissu communal montre deux visages dans ce département : les petites communes de montagne, frappées par l'exode rural, ont très tôt fait le choix de se rassembler (dès les années 1820), tandis que la partie littorale et la plaine du Roussillon ont plutôt vu l'apparition de nouvelles communes.

De 249 communes en 1800, le nombre était déjà tombé à 225 en 1840, un nombre inférieur à celui d'aujourd'hui. La loi Marcellin dans les années 1970, incitant aux regroupements n'a eu qu'un succès mitigé, la plupart des expériences ayant finalement abouti à des retours en arrière, depuis. De même, le statut de commune nouvelle de 2010 n'a trouvé aucun écho dans ce département. Aujourd'hui le département compte 226 communes (au 1er janvier 2023).

Évolution du nombre de communes du département des Pyrénées-Orientales depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Fusion

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Ayguatébia-Talau Ayguatébia fusion simple[C.O.G. 1] Arrêté préfectoral du 22 décembre 1982[Off. 1] 1er janvier 1983
Talau
Saillagouse-Llo Saillagouse

(commune rétablie en 1984)

fusion association

(dissoute en 1984)

Arrêté préfectoral du 8 octobre 1974[Off. 2] 8 octobre 1974[C.O.G. 2]
Llo

(commune rétablie en 1984)

Bourg-Madame Bourg-Madame fusion association Arrêté préfectoral du 2 mai 1973[Off. 3] 1er juin 1973[C.O.G. 2]
Caldégas
Ria-Sirach-Urbanya Ria

(commune rétablie en 1983)

fusion association

(dissoute en 1983)

Arrêté préfectoral du 26 février 1973[Off. 4] 1er mars 1973[C.O.G. 2]
Urbanya

(commune rétablie en 1983)

Passa-Llauro-Tordères Passa

(commune rétablie en 1989)

fusion association

(dissoute en 1989)

Arrêté préfectoral du 21 février 1973[Off. 4] 1er mars 1973[C.O.G. 2]
Llauro

(commune rétablie en 1989)

Tordères

(commune rétablie en 1989)

Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Angoustrine fusion association

(fusion simple depuis

le 1-3-1983)[C.O.G. 1]

Arrêté préfectoral du 19 février 1973[Off. 4] 1er mars 1973[C.O.G. 2]
Villeneuve-des-Escaldes
Maureillas-las-Illas Maureillas fusion association Arrêté préfectoral du 20 juin 1972[Off. 5] 20 juin 1972[C.O.G. 2]
Las Illas
Riunogues
Osséja Osséja fusion association

(dissoute en 1985)

Arrêté préfectoral du 24 avril 1972[Off. 6] 24 avril 1972[C.O.G. 2]
Valcebollère

(commune rétablie en 1985)

Canet-en-Roussillon-Saint-Nazaire Canet

(commune rétablie en 1983)

fusion association

(dissoute en 1983)

Arrêté préfectoral du 20 décembre 1971[Off. 7] 1er janvier 1972
Saint-Nazaire

(commune rétablie en 1983)

Opoul-Périllos Opoul fusion Arrêté préfectoral du 19 novembre 1971[Off. 8] 1er janvier 1972
Périllos
Amélie-les-Bains-Palalda Amélie-les-Bains-Palalda fusion Arrêté préfectoral du 17 novembre 1962[Off. 9] 1er janvier 1963
Montalba-d'Amélie
Amélie-les-Bains-Palalda Amélie-les-Bains fusion Arrêté préfectoral du 1er janvier 1942[Off. 10]
Palalda
Le Perthus L'Écluse fusion

(annulée en 1837)[Off. 11]

Ordonnance royale du 14 décembre 1836[Off. 12]
L'Albère
Eus Eus fusion Ordonnance royale du 13 mars 1828[Note 1]
Comes
Olette Olette fusion 1827
Évol
Céret Céret fusion Ordonnance royale du 3 juillet 1823[Note 1]
Palol
Maureillas Maureillas fusion Ordonnance royale du 2 avril 1823[Note 1]
Saint-Martin-de-Fenollar
Arles-sur-Tech Arles-sur-Tech fusion Ordonnance royale du 10 mars 1823[Note 1]
Fontanils
Las Illas Las Illas fusion Ordonnance royale du 20 février 1823[Note 1]
La Selva
Sorède Sorède fusion Ordonnance royale du 18 décembre 1822[Note 1]
Lavaill
Odeillo Odeillo fusion Ordonnance royale du 10 juillet 1822[Note 1]
Via
Fontpédrouse Fontpédrouse fusion Ordonnance royale du 26 juin 1822[Note 1]
Prats-Saint-Thomas
Boule-d'Amont Boule-d'Amont fusion Ordonnance royale du 15 mai 1822[Note 1]
Serrabonne
Souanyas Souanyas fusion Ordonnance royale du 1er mai 1822[Note 1]
Marians
La Llagonne La Llagonne fusion Ordonnance royale du 17 avril 1822[Note 1]
Cortals
Escaro Escaro fusion Ordonnance royale du 20 mars 1822[Note 1]
Aytua
Sahorre Sahorre fusion Ordonnance royale du 20 mars 1822[Note 1]
Touren
Serdinya Serdinya fusion Ordonnance royale du 20 mars 1822[Note 1]
Les Horts
Estavar Estavar fusion Ordonnance royale du 13 mars 1822[Note 1]
Bajande
Nyer Nyer fusion Ordonnance royale du 13 mars 1822[Note 1]
En
Saillagouse Saillagouse fusion Ordonnance royale du 13 mars 1822[Note 1]
Ro
Vedrinyans
Thuès-Entre-Valls Thuès-Entre-Valls fusion Ordonnance royale du 13 mars 1822[Note 1]
Thuès-Dellar
Ria Ria fusion Ordonnance royale du 3 mars 1822[Note 1]
Sirach
Arboussols Arboussols fusion Ordonnance royale du 30 janvier 1822[Note 1]
Marcevol
Clara Clara fusion Ordonnance royale du 30 janvier 1822[Note 1]
Villerach
Canaveilles Canaveilles fusion 1821
Llar
Villelongue-dels-Monts Villelongue-dels-Monts fusion 1803
Levilar
La Cabanasse La Cabanasse fusion Entre 1795 et 1800
La Perche
Alénya Alénya fusion Entre 1790 et 1794
Boiça
Argelès Argelès fusion Entre 1790 et 1794
La Pave
Taxo-d'Avall
Cabestany Cabestany fusion Entre 1790 et 1794
Salelles

(commune rétablie en 1923)

Collioure Collioure fusion Entre 1790 et 1794
Fort-Saint-Elme
Coustouges Coustouges fusion Entre 1790 et 1794
Villeroge
Jujols Jujols fusion Entre 1790 et 1794
Flassa
Llo Llo fusion Entre 1790 et 1794
Rohet
Perpignan Perpignan fusion Entre 1790 et 1794
Château-Roussillon
Ponteilla Ponteilla fusion Entre 1790 et 1794
Nyls
Prats-Saint-Thomas Prats fusion Entre 1790 et 1794
Saint-Thomas
Prunet-et-Belpuig Prunet fusion Entre 1790 et 1794
Belpuig
Saint-André Saint-André fusion Entre 1790 et 1794
Taxo-d'Amont
Saint-Génis Saint-Génis fusion Entre 1790 et 1794
Cabanes
Salses Salses fusion Entre 1790 et 1794
Garrieux
Sauto Sauto fusion Entre 1790 et 1794
Fetges
Tresserre Tresserre fusion Entre 1790 et 1794
Nidolère
Villefranche Villefranche fusion Entre 1790 et 1794
Belloc
Vinça Vinça fusion Entre 1790 et 1794
Sahorle

Création et rétablissement

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
Llauro Passa-Llauro-Tordères Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 26 septembre 1989[Off. 13] 30 septembre 1989[C.O.G. 3]
Passa
Tordères
Valcebollère Osséja Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 10 décembre 1984[Off. 14] 1er janvier 1985[C.O.G. 3]
Llo Saillagouse-Llo Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 14 mars 1984[Off. 15] 28 mars 1984[C.O.G. 3]
Saillagouse
Canet-en-Roussillon Canet-en-Roussillon-Saint-Nazaire Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 9 novembre 1983[Off. 16] 15 novembre 1983[C.O.G. 3]
Saint-Nazaire
Ria-Sirach Ria-Sirach-Urbanya Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 16 février 1983[Off. 17] 21 février 1983[C.O.G. 3]
Urbanya
Le Barcarès Saint-Laurent-de-la-Salanque Démembrement Loi du 22 mars 1929[Off. 18]
Saleilles Cabestany Démembrement Loi du 19 juillet 1923[Off. 19]
Cerbère Banyuls-sur-Mer Démembrement Loi du 22 juin 1888[Off. 20]
Le Tech Prats-de-Mollo Démembrement Loi du 19 mars 1862[Off. 21]
Porté Porta Démembrement Décret impérial du 22 août 1860[Off. 22]
Corbère-les-Cabanes Corbère Démembrement Loi du 14 mai 1856[Off. 23]
Le Perthus L'Albère Démembrement Loi du 29 avril 1851[Off. 24],[Off. 25]
L'Écluse
L'Écluse Le Perthus Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Ordonnance royale du 21 novembre 1837[Off. 11]
L'Albère
Porta Latour-de-Carol Démembrement Ordonnance royale du 14 décembre 1836[Off. 12]
Valcebollère Osséja Démembrement 1832
Port-Vendres Banyuls-sur-Mer Démembrement Ordonnance royale du 23 avril 1823[Note 1]
Collioure

Modification de nom officiel

Beaucoup de noms de commune des Pyrénées-Orientales sont d'origine catalane ; ils ont pratiquement tous été francisés à un moment donné.

Ancien nom Nouveau nom Décision
Targassonne Targasonne Décret du 30 décembre 2021[Off. 26]
Felluns Feilluns Décret du 26 février 2020[Off. 27]
Clara Clara-Villerach Décret du 7 février 2017[Off. 28]
Sainte-Marie Sainte-Marie-la-Mer
Saint-Martin Saint-Martin-de-Fenouillet Décret du 3 décembre 2014[Off. 29]
Montesquieu Montesquieu-des-Albères Décret du 5 août 1992[Off. 30]
Sainte-Colombe Sainte-Colombe-de-la-Commanderie Décret du 16 août 1989[Off. 31]
Salses Salses-le-Château Décret du 30 mai 1986[Off. 32]
L'Écluse Les Cluses Décret du 13 novembre 1984[Off. 33]
Caudiès Caudiès-de-Conflent Décret du 29 décembre 1982[Off. 34]
Molitg Molitg-les-Bains Décret du 25 novembre 1970[Off. 35]
Saint-Génis Saint-Génis-des-Fontaines Décret du 9 février 1968[Off. 36]
Odeillo-Via Font-Romeu-Odeillo-Via Décret du 2 janvier 1957[Off. 37]
Prats-de-Mollo Prats-de-Mollo-la-Preste Décret du 5 juin 1956[Off. 38]
Porté Porté-Puymorens Décret du 15 juin 1954[Off. 39]
Ille Ille-sur-Têt Décret du 7 mars 1953[Off. 40]
Laroque Laroque-des-Albères
Saint-Paul Saint-Paul-de-Fenouillet
Vernet Vernet-les-Bains
Palau Palau-de-Cerdagne Décret du 19 décembre 1936[Off. 41]
Corneilla Corneilla-de-Conflent Décret du 25 juin 1933[Off. 42]
Espira Espira-de-Conflent
Montalba Montalba-d'Amélie
Montalba Montalba-le-Château
Pézilla Pézilla-de-Conflent
Prats Prats-de-Sournia
Odeillo Odeillo-Via Décret du 26 août 1900[Off. 43]
Caudiès Caudiès-de-Fenouillèdes Décret du 31 janvier 1898[Off. 44]
Villefranche Villefranche-de-Conflent Décret du 28 août 1893[Off. 45]
Argelès Argelès-sur-Mer Ordonnance royale du 7 avril 1840[Off. 46]
Arles-les-Bains Amélie-les-Bains
Hix Bourg-Madame 1815

Modifications de limites communales

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions décision
Saint-Féliu-d'Avall Pézilla-la-Rivière Décret du 6 août 1963[Off. 47]
Corneilla-la-Rivière
Espira-de-l'Agly

Cases-de-Pène

Cases-de-Pène

Espira-de-l'Agly

Décret du 14 août 1875[Off. 48]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Villeneuve-des-Escaldes 66229 Arrêté préfectoral du Angoustrine Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes F Arrêté préfectoral du
Saint-Nazaire 66186 Arrêté préfectoral du Canet Canet-en-Roussillon-Saint-Nazaire D Arrêté préfectoral du Canet-en-Roussillon-Saint-Nazaire prend le nom de Canet-en-Roussillon (et non Canet comme avant la fusion)
Valcebollère 66220 Arrêté préfectoral du Osséja D Arrêté préfectoral du
Llauro 66099 Arrêté préfectoral du Passa Passa-Llauro-Tordères D Arrêté préfectoral du Passa-Llauro-Tordères reprend le nom de Passa
Tordères 66211
Llo 66100 Arrêté préfectoral du Saillagouse Saillagouse-Llo D Arrêté préfectoral du Saillagouse-Llo reprend le nom de Saillagouse

Notes et références

Notes

  1. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u et v Jean-Pierre Pélissier, Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique, vol. 66, CNRS éditions, , 378 p.

Sources officielles

  1. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création et fusion de communes) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 1445 (lire en ligne Accès limité)
  2. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11116 (lire en ligne Accès limité)
  3. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5959 (lire en ligne Accès limité)
  4. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3715 (lire en ligne Accès limité)
  5. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7615 (lire en ligne Accès limité)
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5668 (lire en ligne Accès limité)
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1672 (lire en ligne Accès limité)
  8. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12375 (lire en ligne Accès limité)
  9. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12369 (lire en ligne Accès limité)
  10. « Recensement de la population en 1946 - Rapport au Président du gouvernement provisoire de la République (rubrique communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11137 (lire en ligne)
  11. a et b « Ordonnance du roi qui rapporte celle du 14 novembre 1836 », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15,‎ , p. 716 (lire en ligne)
  12. a et b « Ordonnance du roi (n°6700) portant ... (4° et 8° alinéas) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14,‎ , p. 15-16 (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13621 (lire en ligne Accès limité)
  14. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5011 (lire en ligne Accès limité)
  15. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 4133 (lire en ligne Accès limité)
  16. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 357 (lire en ligne Accès limité)
  17. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 4277-4278 (lire en ligne Accès limité)
  18. « Loi divisant le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (...) en deux communes distinctes (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3402 (lire en ligne)
  19. « Loi divisant la commune de Cabestany (...) en deux communes distinctes (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6894 (lire en ligne)
  20. « Loi ayant pour objet de distraire la section de Cerbère de la commune de Banyuls-sur-Mer (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2597 (lire en ligne)
  21. « Loi qui érige en commune distincte la section du Tech, distraite de la commune de Prats-de-Mollo (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 395 (lire en ligne)
  22. « Décret impérial (n°8280) (...) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 859 (lire en ligne)
  23. « Loi portant que la section des Cabanes est distraite de la commune de Corbère (...) et érigée en commune distincte, sous le nom de Corbère-les-Cabanes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7,‎ , p. 703 (lire en ligne)
  24. « Loi qui distrait des terrains des communes de l'Ecluse et de L'Albère (...), pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Perthus », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7,‎ , p. 545 (lire en ligne)
  25. « La loi (...) qui crée (...) une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé au Perthus (...) doit être rectifiée de la manière suivante », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7,‎ , p. 703 (lire en ligne)
  26. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  27. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  28. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  29. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  30. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11010 (lire en ligne Accès limité)
  31. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10422 (lire en ligne Accès limité)
  32. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7037 (lire en ligne Accès limité)
  33. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 10523 (lire en ligne Accès limité)
  34. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 395 (lire en ligne Accès limité)
  35. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11164 (lire en ligne Accès limité)
  36. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne Accès limité)
  37. « Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Odeillo-Via », Journal officiel de la République française,‎ , p. 455 (lire en ligne Accès limité)
  38. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Prats-de-Mollo », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5299 (lire en ligne Accès limité)
  39. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Porté », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5846 (lire en ligne Accès limité)
  40. « Décret (…) portant changement du nom de la commune de (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2316 (lire en ligne Accès limité)
  41. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 891 (lire en ligne)
  42. « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6963 (lire en ligne)
  43. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5941 (lire en ligne)
  44. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 777 (lire en ligne)
  45. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47,‎ , p. 1192 (lire en ligne)
  46. « Ordonnance du roi (n°8625) portant ... (14° et 15° alinéas) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 20,‎ , p. 218 (lire en ligne)
  47. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Pézilla-la-Rivière (...), Saint-Féliu-d'Avall et Corneilla-la-Rivière (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7443 (lire en ligne Accès limité)
  48. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 12,‎ , p. 39 (lire en ligne)

Autres références

  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. a et b « Historique des communes », sur insee.fr
  2. a b c d e f et g « Historique des communes », sur insee.fr
  3. a b c d et e « Historique des communes », sur insee.fr

Liens externes

Voir aussi