Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Charente : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
En 1800, le territoire du département de la Charente comportait 456 communes [Note 1]. Le département comptait encore 423 communes en 1970, avant que les deux réformes successives incitant les communes à se regrouper n'aient un réel impact sur le nombre total (loi Marcellin de 1970, mais plus particulièrement la loi NOtre de 2010). Aujourd'hui 362 communes forment son territoire (au 1er janvier 2024).
Depuis la période révolutionnaire, seules 2 communes auront été créées (encore s'agit-il de rétablissements de communes préexistantes).
Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Charente
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
↑On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Charente », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4, , p. 283-288 (lire en ligne)
↑ a et bLa commune nouvelle de Rouillac se forme en deux temps : un premier temps en septembre 2015 avec l'union de 3 communes, puis un second temps en novembre 2018, avec 1 commune supplémentaire.
↑ a et bCommune de Rouillac, « Délibération n°2022-85 - Suppression des communes déléguées de Sonneville et de Gourville », Compte-rendu du conseil municipal, (lire en ligne)
↑ a et bLa commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais se forme en deux temps : un premier temps en novembre 2016 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en octobre 2018, avec 1 commune supplémentaire.
↑Commune de Montmoreau, « 1/ Devenir des communes déléguées », Procès verbal du conseil municipal, , p. 2 (lire en ligne)
↑Commune d'Aunac-sur-Charente, « Délibération D 2019-1-8 - Suppression des communes déléguées d'Aunac, Bayers et Chenommet », Compte-rendu du Conseil municipal, , p. 3 (lire en ligne)
↑ a et bDécret de 1912 non suivi d'effet, semble-t-il, puisqu'on retrouve un décret identique en 1962, pour cette commune.
↑ a et bDécret de 1897 non suivi d'effet, semble-t-il, puisqu'on retrouve un décret identique en 1956, pour cette commune.
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Cognac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mansle-les-Fontaines », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mosnac-Saint-Simeux », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Courcôme », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moulins-sur-Tardoire », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Rouillac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-d'Auge », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigre », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Côteaux-du-Blanzacais », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montmoreau », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Bellevigne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montmérac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Boisné-la-Tude », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Confolens », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Rouillac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-des-Vignes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant fusion de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française, , p. 1164 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 17789 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1925 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1762 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1081 (lire en ligne)
↑ ab et c« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 918 (lire en ligne)
↑« Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 502 (lire en ligne)
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 13169 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12592 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2791 (lire en ligne)
↑« Décret portant fusion de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6245 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4044 (lire en ligne)
↑« Recensement de la population en 1936. - Rapport au Président de la République française. - Communes supprimées », Journal officiel de la République française, , p. 13475-13476 (lire en ligne)
↑ ab et c« Loi », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 30, , p. 79 (lire en ligne)
↑« Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 19, , p. 299 (lire en ligne)
↑« Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'agriculture (...) chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 16, , p. 587 (lire en ligne)
↑ a et b« Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 13, , p. 15 (lire en ligne)
↑« Loi qui réunit la commune de La Pallue à celle de Gensac », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat, J.B. Duvergier, , p. 87 (lire en ligne)
↑« Loi portant que les communes de Baignes et de Sainte-Radégonde sont réunies en une seule commune », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 1749 (lire en ligne)
↑ a et b« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 35, , p. 173 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur)- Article 2 », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 725 (lire en ligne)
↑ abc et d« Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 500 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 29 (lire en ligne)
↑ a et b« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (4e et 5e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 26 (lire en ligne)
↑ abcd et e« Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur)- Articles 1 à 5 », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 7 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française, , p. 11635 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7037 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5129 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire, , p. 3791 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8894 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4771 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2308 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7989 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de nom de communes du département de la Charente », Journal officiel de la République française, , p. 1948 (lire en ligne)
↑« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 3379 (lire en ligne)
↑« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13020 (lire en ligne)
↑« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8821 (lire en ligne)
↑« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4520 (lire en ligne)
↑« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 4626 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française, , p. 10984 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1834 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française, , p. 7689 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française, , p. 5782 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française, , p. 2770 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française, , p. 7034 (lire en ligne)
↑« Par décrets (...) rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française, , p. 6790 (lire en ligne)
↑« Par décret (...) rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française, , p. 6704 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 48, , p. 1079 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43, , p. 24 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35, , p. 1471 (lire en ligne)
↑« Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 18, , p. 400 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 2643 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5808 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10102 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6106 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait le village de Boursandreau de la commune d'Asnières et le réunit à ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19, , p. 630 (lire en ligne)
↑« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26, , p. 529 (lire en ligne)
↑« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12, , p. 177 (lire en ligne)
↑« Loi qui modifie la circonscription des départements de la Charente et de la Haute-Vienne », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 5, , p. 326 (lire en ligne)
↑« Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 3, , p. 51 (lire en ligne)
Sources référencées « Préf. » dans le texte : Recueil des actes administratifs, sur Charente.gouv.fr
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Courcôme », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente, , p. 115 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente, , p. 12 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant fusion simple des communes associées de Nanteuil-en-Vallée, Aizecq, Messeux, Moutardon, Pougné et Saint-Gervais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente, , p. 2 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant fusion simple des communes associées de Louzac et Saint-André-de-Cognac », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente, , p. 73 (lire en ligne)
Autres références
Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr