Liste des anciennes communes de la Charente

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Charente : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Charente comportait 456 communes ^{[Note 1]}. Le département comptait encore 423 communes en 1970, avant que les deux réformes successives incitant les communes à se regrouper n'aient un réel impact sur le nombre total (loi Marcellin de 1970, mais plus particulièrement la loi NOtre de 2010). Aujourd'hui 359 communes forment son territoire (au 1^er janvier 2025).

Depuis la période révolutionnaire, seules 2 communes auront été créées (encore s'agit-il de rétablissements de communes préexistantes).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département de la Charente

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Aunac-sur-Charente^{[Note 2]}	Aunac-sur-Charente	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	6 novembre 2024 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2025
Aunac-sur-Charente^{[Note 2]}	Moutonneau	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	6 novembre 2024 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2025
La Boixe	Vars	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 novembre 2024 (Arrêté) ^{[Off. 2]}	1^er janvier 2025
La Boixe	Montignac-Charente	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 novembre 2024 (Arrêté) ^{[Off. 2]}	1^er janvier 2025
Magnac-lès-Gardes	Magnac-Lavalette-Villars	commune nouvelle (avec communes déléguées)	16 septembre 2024 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2025
Magnac-lès-Gardes	Gardes-le-Pontaroux	commune nouvelle (avec communes déléguées)	16 septembre 2024 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2025
Val-de-Cognac	Cherves-Richemont	commune nouvelle (avec communes déléguées)	25 septembre 2023 (Arrêté) ^{[Off. 4]}	1^er janvier 2024
Val-de-Cognac	Saint-Sulpice-de-Cognac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	25 septembre 2023 (Arrêté) ^{[Off. 4]}	1^er janvier 2024
Mansle-les-Fontaines	Mansle	commune nouvelle (avec communes déléguées)	15 décembre 2022 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2023
Mansle-les-Fontaines	Fontclaireau	commune nouvelle (avec communes déléguées)	15 décembre 2022 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2023
Lignières-Ambleville	Lignières-Sonneville	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 septembre 2021 (Arrêté) ^{[Préf. 1]}^,^{[Off. 6]}	1^er janvier 2022
Lignières-Ambleville	Ambleville	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 septembre 2021 (Arrêté) ^{[Préf. 1]}^,^{[Off. 6]}	1^er janvier 2022
Mosnac-Saint-Simeux	Mosnac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 décembre 2020 (Arrêté) ^{[Off. 7]}	1^er janvier 2021
Mosnac-Saint-Simeux	Saint-Simeux	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 décembre 2020 (Arrêté) ^{[Off. 7]}	1^er janvier 2021
Courcôme	Courcôme	commune nouvelle (avec communes déléguées)	19 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Préf. 2]}^,^{[Off. 8]}	1^er janvier 2019
	Tuzie
	Villegats
Moulins-sur-Tardoire	Vilhonneur	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-3-2020)	28 septembre 2018 (Arrêté) 3 décembre 2018 (Arrêté) 6 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 2019
Moulins-sur-Tardoire	Rancogne			1^er janvier 2019
Rouillac^{[Note 3]}	Rouillac	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2023.^{[Note 4]} Sauf Plaizac, qui reste commune déléguée)	29 novembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 2019
Rouillac^{[Note 3]}	Gourville		29 novembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 2019
Val-d'Auge	Auge-Saint-Médard	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 novembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 11]}	1^er janvier 2019
	Anville
	Bonneville
	Montigné
Coteaux-du-Blanzacais^{[Note 5]}	Coteaux-du-Blanzacais	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-6-2020)	28 septembre 2018 (Arrêté) 3 octobre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 12]}	1^er janvier 2019
Coteaux-du-Blanzacais^{[Note 5]}	Saint-Léger			1^er janvier 2019
Aigre	Aigre	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	1^er janvier 2019
Aigre	Villejésus	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	1^er janvier 2019
Mainxe-Gondeville	Gondeville	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 14]}^,^{[Préf. 3]}	1^er janvier 2019
Mainxe-Gondeville	Mainxe	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 14]}^,^{[Préf. 3]}	1^er janvier 2019
La Rochefoucauld-en-Angoumois	La Rochefoucauld	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 15]}	1^er janvier 2019
La Rochefoucauld-en-Angoumois	Saint-Projet-Saint-Constant	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 15]}	1^er janvier 2019
Terres-de-Haute-Charente	Roumazières-Loubert	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 16]}	1^er janvier 2019
	Genouillac
	Mazières
	La Péruse
	Suris
Val-de-Bonnieure	Saint-Angeau	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)	7 novembre 2017 (Arrêté) ^{[Off. 17]}	1^er janvier 2018
	Saint-Amant-de-Bonnieure
	Sainte-Colombe
Coteaux du Blanzacais^{[Note 5]}	Blanzac-Porcheresse	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-6-2020)	3 novembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 18]}	1^er janvier 2017
Coteaux du Blanzacais^{[Note 5]}	Cressac-Saint-Genis		3 novembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 18]}	1^er janvier 2017
Montmoreau	Montmoreau-Saint-Cybard	commune nouvelle (SANS communes déléguées, depuis le 5-11-2020)^{[Note 6]}	29 juin 2016 (Arrêté) ^{[Off. 19]}	1^er janvier 2017
	Aignes-et-Puypéroux
	Saint-Amant-de-Montmoreau
	Saint-Eutrope
	Saint-Laurent-de-Belzagot
Bellevigne	Malaville	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 juin 2016 (Arrêté) ^{[Off. 20]}	1^er janvier 2017
	Éraville
	Nonaville
	Touzac
	Viville
Aunac-sur-Charente^{[Note 2]}	Aunac	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-7-2019)^{[Note 7]}	9 juin 2016 (Arrêté) ^{[Off. 21]}	1^er janvier 2017
	Bayers
	Chenommet
Genac-Bignac	Genac	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-7-2020)	10 décembre 2015 (Arrêté) 22 décembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 22]}	1^er janvier 2016
Genac-Bignac	Bignac			1^er janvier 2016
Montmérac	Montchaude	commune nouvelle (avec communes déléguées)	10 décembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 23]}	1^er janvier 2016
Montmérac	Lamérac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	10 décembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 23]}	1^er janvier 2016
Boisné-La Tude	Charmant	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 24]}	1^er janvier 2016
	Chavenat
	Juillaguet
Confolens	Confolens	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2015 (Arrêté) 6 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 25]}	1^er janvier 2016
Confolens	Saint-Germain-de-Confolens	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2016
Rouillac^{[Note 3]}	Rouillac	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2023.^{[Note 4]} Sauf Plaizac, qui reste commune déléguée)	25 septembre 2015 (Arrêté) 6 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 26]}	1^er janvier 2016
	Plaizac
	Sonneville
Val des Vignes	Jurignac	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-4-2020)	5 octobre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 27]}	1^er janvier 2016
	Aubeville
	Mainfonds
	Péreuil
Graves-Saint-Amant	Graves	fusion simple	17 décembre 1996 (Arrêté) ^{[Off. 28]}	1^er janvier 1997
Graves-Saint-Amant	Saint-Amant-de-Graves	fusion simple	17 décembre 1996 (Arrêté) ^{[Off. 28]}	1^er janvier 1997
Auge-Saint-Médard	Auge	fusion simple	22 novembre 1993 (Arrêté) ^{[Off. 29]}	1^er janvier 1994
Auge-Saint-Médard	Saint-Médard	fusion simple	22 novembre 1993 (Arrêté) ^{[Off. 29]}	1^er janvier 1994
Paizay-Naudouin-Embourie	Paizay-Naudouin	fusion association	28 décembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 30]}	1^er janvier 1974
Paizay-Naudouin-Embourie	Embourie	fusion association	28 décembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 30]}	1^er janvier 1974
Brie-Bardenac	Brie-sous-Chalais (commune rétablie en 1993)	fusion association (dissoute depuis 1993)	24 janvier 1973 (Arrêté) ^{[Off. 31]}	1^er janvier 1973
Brie-Bardenac	Bardenac (commune rétablie en 1993)	fusion association (dissoute depuis 1993)	24 janvier 1973 (Arrêté) ^{[Off. 31]}	1^er janvier 1973
Nanteuil-en-Vallée	Nanteuil-en-Vallée	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2017)^{[Préf. 4]}	29 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 32]}	1^er janvier 1973
	Aizecq
	Messeux
	Moutardon
	Pougné
	Saint-Gervais
Blanzac-Porcheresse	Blanzac	fusion association (fin de ce statut en 2016, avec la création de la commune nouvelle. Porcheresse ne devient pas commune déléguée.)	28 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Blanzac-Porcheresse	Porcheresse		28 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Chalais	Chalais	fusion simple	28 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
	Sainte-Marie
	Sérignac
Louzac-Saint-André	Louzac	fusion association (fusion simple depuis le 1-9-2018)^{[Préf. 5]}	26 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Louzac-Saint-André	Saint-André		26 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Cressac-Saint-Genis	Cressac	fusion simple	21 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 34]}	1^er janvier 1973
Cressac-Saint-Genis	Saint-Genis-de-Blanzac	fusion simple	21 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 34]}	1^er janvier 1973
Barbezieux-Saint-Hilaire	Barbezieux	fusion association	4 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Barbezieux-Saint-Hilaire	Saint-Hilaire	fusion association	4 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Cherves-Richemont	Cherves-de-Cognac	fusion association (fin de ce statut en 2024, avec la création de la commune nouvelle. Richemont ne devient pas commune déléguée.)	4 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Cherves-Richemont	Richemont		4 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Roullet-Saint-Estèphe	Roullet	fusion association (fusion simple depuis le 7-5-2023)	16 novembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
Roullet-Saint-Estèphe	Saint-Estèphe	fusion association (fusion simple depuis le 7-5-2023)	16 novembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
Magnac-Lavalette-Villars	Magnac-Lavalette	fusion	3 décembre 1970 (Arrêté) ^{[Off. 37]}	1^er janvier 1971
Magnac-Lavalette-Villars	Villars	fusion	3 décembre 1970 (Arrêté) ^{[Off. 37]}	1^er janvier 1971
Roumazières-Loubert	Loubert-Madieu	fusion	26 février 1970 (Décret) 26 juin 1970 (Décret) ^{[Off. 38]}	1^er janvier 1971
	Roumazières
	Chantrezac
Montmoreau-Saint-Cybard	Montmoreau	fusion	4 avril 1966 (Arrêté) ^{[Off. 39]}	1^er janvier 1967
Montmoreau-Saint-Cybard	Saint-Cybard	fusion	4 avril 1966 (Arrêté) ^{[Off. 39]}	1^er janvier 1967
Chalais	Chalais	fusion	12 octobre 1946 (Arrêté) ^{[Arch. 1]}	1^er novembre 1946^{[C.O.G. 1]}
Chalais	Saint-Christophe	fusion	12 octobre 1946 (Arrêté) ^{[Arch. 1]}	1^er novembre 1946^{[C.O.G. 1]}
Montignac-Charente	Montignac-Charente	fusion	10 mai 1931 (Arrêté) ^{[Off. 40]}
Montignac-Charente	Chebrac	fusion	10 mai 1931 (Arrêté) ^{[Off. 40]}
Cognac	Cognac	fusion	20 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 41]}
	Crouin (une partie)
	Saint-Martin-Châteaubernard (la partie Saint-Martin)
Cherves	Cherves
Cherves	Crouin (section du Fief-de-Montchamp)
Blanzaguet-Saint-Cybard	Blanzaguet	fusion	4 janvier 1862 (Décret) ^{[Off. 42]}
Blanzaguet-Saint-Cybard	Saint-Cybard-le-Peyrat	fusion	4 janvier 1862 (Décret) ^{[Off. 42]}
Criteuil-la-Magdeleine	Criteuil	fusion	28 juillet 1860 (Décret) ^{[Off. 43]}
Criteuil-la-Magdeleine	La Magdeleine	fusion	28 juillet 1860 (Décret) ^{[Off. 43]}
Boutiers-Saint-Trojan	Boutiers	fusion	29 novembre 1858 (Décret) ^{[Off. 44]}
Boutiers-Saint-Trojan	Saint-Trojan	fusion	29 novembre 1858 (Décret) ^{[Off. 44]}
Châteauneuf	Châteauneuf	fusion	29 novembre 1858 (Décret) ^{[Off. 44]}
Châteauneuf	Saint-Surin	fusion	29 novembre 1858 (Décret) ^{[Off. 44]}
Gensac-la-Pallue	Gensac	fusion	19 mai 1857 (Loi) ^{[Off. 45]}
Gensac-la-Pallue	La Pallue	fusion	19 mai 1857 (Loi) ^{[Off. 45]}
Baignes-Sainte-Radegonde	Baignes	fusion	29 juin 1854 (Loi) ^{[Off. 46]}
Baignes-Sainte-Radegonde	Sainte-Radegonde	fusion	29 juin 1854 (Loi) ^{[Off. 46]}
Salles-d'Angles	Salles	fusion	1^er janvier 1853 (Décret) ^{[Arch. 1]}
Salles-d'Angles	Angles	fusion	1^er janvier 1853 (Décret) ^{[Arch. 1]}
Saint-Martin-Châteaubernard	Saint-Martin	fusion	22 juillet 1847 (Loi) ^{[Off. 47]}
Saint-Martin-Châteaubernard	Châteaubernard	fusion	22 juillet 1847 (Loi) ^{[Off. 47]}
Saint-Aulais-la-Chapelle	Saint-Aulais	fusion	8 octobre 1846 (Décret) ^{[Arch. 1]}
	La Chapelle-Maguenaud
	Conzac
Rouffiac	Rouffiac (canton d'Aubeterre)	fusion	8 octobre 1846 (Décret) ^{[Arch. 1]}
	La Menècle
	Saint-Martial-d'Aubeterre
Chazelles	Chazelles	fusion	7 septembre 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 48]}
Chazelles	Saint-Paul (canton de La Rochefoucauld)	fusion	7 septembre 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 48]}
Cherves-Châtelars	Cherves	fusion	8 août 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 49]}
Cherves-Châtelars	Châtelars-la-Rivière	fusion	8 août 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 49]}
Ranville-Breuillaud	Ranville	fusion	8 août 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 49]}
Ranville-Breuillaud	Breuillaud	fusion	8 août 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 49]}
Saint-Martial	Saint-Martial	fusion	8 août 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 49]}
Saint-Martial	Peudry	fusion	8 août 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 49]}
Taponnat-Fleurignac	Taponnat	fusion	8 août 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 49]}
Taponnat-Fleurignac	Fleurignac	fusion	8 août 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 49]}
Courbillac	Courbillac	fusion	9 juillet 1845 (Loi) ^{[Off. 50]}
Courbillac	Herpes	fusion	9 juillet 1845 (Loi) ^{[Off. 50]}
Dignac	Dignac	fusion	9 juillet 1845 (Loi) ^{[Off. 51]}
Dignac	Beaulieu-Cloulas	fusion	9 juillet 1845 (Loi) ^{[Off. 51]}
Lignières-Sonneville	Lignières	fusion	9 juillet 1845 (Loi) ^{[Off. 51]}
Lignières-Sonneville	Sonneville (canton de Segonzac)	fusion	9 juillet 1845 (Loi) ^{[Off. 51]}
Loubert	Loubert	fusion	14 juin 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 52]}
	Laplaud
	Le Petit-Madieu
Plassac-Rouffiac	Plassac	fusion	14 juin 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 52]}
Plassac-Rouffiac	Rouffiac (canton de Blanzac)	fusion	14 juin 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 52]}
Rouillac	Rouillac	fusion	14 juin 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 52]}
Rouillac	Le Temple	fusion	14 juin 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 52]}
Saint-Projet-Saint-Constant	Saint-Projet	fusion	14 juin 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 52]}
Saint-Projet-Saint-Constant	Saint-Constant	fusion	14 juin 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 52]}
Vignolles	Vignolles	fusion	14 juin 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 52]}
Vignolles	Saint-Paul (canton de Barbezieux)	fusion	14 juin 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 52]}
Châtignac	Châtignac	fusion	12 janvier 1823 (Décret)^{[Cass. 1]}
Châtignac	Saint-Cyprien	fusion	12 janvier 1823 (Décret)^{[Cass. 1]}
Vitrac-Saint-Vincent	Vitrac	fusion	1802^{[Cass. 2]}
Vitrac-Saint-Vincent	Saint-Vincent	fusion	1802^{[Cass. 2]}
Saint-Claud	Saint-Claud	fusion	Avant 1801^{[Cass. 3]}
Saint-Claud	Négret	fusion	Avant 1801^{[Cass. 3]}
Saint-Maurice	Saint-Maurice	fusion	Avant 1801^{[Cass. 4]}
Saint-Maurice	Lézignac	fusion	Avant 1801^{[Cass. 4]}
Orgedeuil	Orgedeuil	fusion	1795-1800^{[Cass. 5]}
Orgedeuil	Peroux	fusion	1795-1800^{[Cass. 5]}
Édon	Édon	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Édon	Hautefaye	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Marcillac-Lanville	Marcillac	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}
Marcillac-Lanville	Lanville	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}
Sauvignac	Sauvignac	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}
Sauvignac	Mélac	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Bardenac	Brie-Bardenac	Démembrement et suppression (rétablissement)	12 juillet 1993 (Arrêté) ^{[Off. 53]}	1^er octobre 1993
Brie-sous-Chalais	Brie-Bardenac	Démembrement et suppression (rétablissement)	12 juillet 1993 (Arrêté) ^{[Off. 53]}	1^er octobre 1993
Les Métairies	Jarnac	Démembrement	15 janvier 1790
Fleurac	Vaux-Rouillac	Démembrement	1790

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Exideuil	Exideuil-sur-Vienne	5 novembre 2018 (Décret) ^{[Off. 54]}
Saint-Amant	Saint-Amant-de-Montmoreau	5 novembre 2013 (Décret) ^{[Off. 55]}
Mallaville	Malaville	1^er janvier 1995 (Date d'effet) (Rectification d'une erreur par l'INSEE) ^{[C.O.G. 2]}
Ruelle	Ruelle-sur-Touvre	30 mai 1986 (Décret) ^{[Off. 56]}
Aussac	Aussac-Vadalle	30 avril 1985 (Décret) ^{[Off. 57]}
Champagne-de-Blanzac	Champagne-Vigny	13 avril 1983 (Décret) ^{[Off. 58]}
Marillac	Marillac-le-Franc	29 août 1969 (Décret) ^{[Off. 59]}
Chasseneuil	Chasseneuil-sur-Bonnieure	10 mai 1962 (Décret) ^{[Off. 60]}
Aubeterre	Aubeterre-sur-Dronne	2 mars 1962 (Décret) ^{[Off. 61]}
Nanteuil	Nanteuil-en-Vallée
Saint-Ciers	Saint-Ciers-sur-Bonnieure^{[Note 8]}
Saint-Même	Saint-Même-les-Carrières
Verteuil	Verteuil-sur-Charente
Loubert	Loubert-Madieu	19 août 1961 (Décret) ^{[Off. 62]}
Champagne	Champagne-de-Blanzac	20 février 1956 (Décret) ^{[Off. 63]}
Cherves	Cherves-de-Cognac
Saint-Genis	Saint-Genis-de-Blanzac
Saint-Genis	Saint-Genis-d'Hiersac^{[Note 9]}
Saint-Germain	Saint-Germain-de-Confolens
Saint-Germain	Saint-Germain-de-Montbron
Saint-Laurent	Saint-Laurent-de-Cognac
Gardes	Gardes-le-Pontaroux	7 mars 1938 (Décret) ^{[Off. 64]}
Saint-Quentin	Saint-Quentin-de-Chalais	10 novembre 1937 (Décret) ^{[Off. 65]}
Saint-Quentin	Saint-Quentin-sur-Charente	10 novembre 1937 (Décret) ^{[Off. 65]}
Asnières	Asnières-sur-Nouère	21 juillet 1937 (Décret) ^{[Off. 66]}
Saint-Sulpice	Saint-Sulpice-de-Cognac	26 avril 1933 (Décret) ^{[Off. 67]}
Triac	Triac-Lautrait	26 avril 1932 (Décret) ^{[Off. 68]}
Ansac	Ansac-sur-Vienne	29 novembre 1924 (Décret) ^{[Off. 69]}
Saint-Yrieix	Saint-Yrieix-sur-Charente	2 février 1922 (Décret) ^{[Off. 70]}
Saint-Maurice	Saint-Maurice-des-Lions	14 octobre 1915 (Décret) ^{[Off. 71]}
Beaulieu	Beaulieu-sur-Sonnette	28 juin 1913 (Décret) ^{[Off. 72]}
Saint-Ciers	Saint-Ciers-sur-Bonnieure^{[Note 8]}	16 mars 1912 (Décret) ^{[Off. 73]}
L'Houmeau-Pontouvre	Gond-Pontouvre	22 novembre 1904 (Décret) ^{[Off. 74]}
Saint-Genis	Saint-Genis-d'Hiersac^{[Note 9]}	27 novembre 1897 (Décret) ^{[Off. 75]}
Petit-Lessac	Lessac	26 novembre 1897 (Décret) ^{[Off. 76]}
Mouthiers	Mouthiers-sur-Boëme	12 mars 1894 (Décret) ^{[Off. 77]}
Châteauneuf	Châteauneuf-sur-Charente	17 juillet 1891 (Décret) ^{[Off. 78]}
Lignières	Lignières-Sonneville	8 décembre 1887 (Décret) ^{[Off. 79]}
Saint-Martin-Châteaubernard	Châteaubernard	20 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 41]}
Lavalette	Villebois-Lavalette	16 août 1861 (Décret) ^{[Off. 80]}

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Saint-Yrieix-sur-Charente	Angoulême	superficie de 7 ha 80 a 83 ca	23 avril 1976 (Décret) ^{[Off. 81]}
Angoulême	Saint-Yrieix-sur-Charente	superficie de 1 ha 66 a 99 ca	23 avril 1976 (Décret) ^{[Off. 81]}
Ambernac Ansac-sur-Vienne	Ansac-sur-Vienne Ambernac		6 mai 1968 (Arrêté) ^{[Off. 82]}
Cellettes	Maine-de-Boixe		6 octobre 1967 (Décret) ^{[Off. 83]}
Saint-Amant-de-Boixe	Montignac-Charente	12 habitants	23 avril 1964 (Arrêté) ^{[Off. 84]}
Cherves	Cognac		20 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 41]}
Saint-Martin-Châteaubernard^{[Note 10]}	Cognac	Section de Saint-Martin	20 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 41]}
Asnières	Saint-Genis-d'Hiersac	Village de Boursandreau	16 avril 1862 (Loi) ^{[Off. 85]}
Saint-Martin	Cognac		22 juillet 1847 (Loi) ^{[Off. 47]}
Saint-Romain Laprade	Aubeterre		27 juin 1843 (Loi) ^{[Off. 86]}
Breuillaud	Bazauges (département de la Charente-Inférieure)	Village de la Trappe	11 mai 1836 (Loi) ^{[Off. 87]}
Pressignac Vidaix (département de la Haute-Vienne)	Vidaix (département de la Haute-Vienne) Pressignac		27 juin 1833 (Loi) ^{[Off. 88]}
Nouic (département de la Haute-Vienne)	Saint-Christophe		19 décembre 1831 (Loi) ^{[Off. 89]}

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Saint-Hilaire	16327	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972	1^er janvier 1973	Barbezieux	Barbezieux-Saint-Hilaire
Brie-sous-Chalais	16063	Arrêté préfectoral du 24 janvier 1973	1^er janvier 1973	Bardenac	Brie-Bardenac	D	Arrêté préfectoral du 12 juillet 1993	1^er octobre 1993	Brie-Bardenac reprend le nom de Bardenac
Porcheresse	16265	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1972	1^er janvier 1973	Blanzac	Blanzac-Porcheresse
Richemont	16278	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972	1^er janvier 1973	Cherves-de-Cognac	Cherves-Richemont
Saint-André	16299	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	Louzac	Louzac-Saint-André
Aizecq	16006	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Nanteuil-en-Vallée
Messeux	16219
Moutardon	16235
Pougné	16266
Saint-Gervais	16324
Embourie	16126	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1973	1^er janvier 1974	Paizay-Naudouin	Paizay-Naudouin-Embourie
Saint-Estèphe	16313	Arrêté préfectoral du 16 novembre 1972	1^er janvier 1973	Roullet	Roullet-Saint-Estèphe

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Charente », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 27 octobre 1801, p. 283-288 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} La commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente se forme en deux temps : un premier temps en juin 2016 avec l'union de 3 communes, puis un second temps en novembre 2024, avec 1 commune supplémentaire.
↑ ^{a et b} La commune nouvelle de Rouillac se forme en deux temps : un premier temps en septembre 2015 avec l'union de 3 communes, puis un second temps en novembre 2018, avec 1 commune supplémentaire.
↑ ^{a et b} Commune de Rouillac, « Délibération n°2022-85 - Suppression des communes déléguées de Sonneville et de Gourville », Compte-rendu du conseil municipal,‎ 15 novembre 2022 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} La commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais se forme en deux temps : un premier temps en novembre 2016 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en octobre 2018, avec 1 commune supplémentaire.
↑ Commune de Montmoreau, « 1/ Devenir des communes déléguées », Procès verbal du conseil municipal,‎ 4 novembre 2020, p. 2 (lire en ligne)
↑ Commune d'Aunac-sur-Charente, « Délibération D 2019-1-8 - Suppression des communes déléguées d'Aunac, Bayers et Chenommet », Compte-rendu du Conseil municipal,‎ 11 février 2019, p. 3 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} Décret de 1912 non suivi d'effet, semble-t-il, puisqu'on retrouve un décret identique en 1962, pour cette commune.
↑ ^{a et b} Décret de 1897 non suivi d'effet, semble-t-il, puisqu'on retrouve un décret identique en 1956, pour cette commune.
↑ La cession de la section de Saint-Martin à la ville de Cognac entraînera le changement de nom de la commune qui deviendra "Châteaubernard".

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2025 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Boixe », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2024 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Magnac-lès-Gardes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2025 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Cognac », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 2023 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mansle-les-Fontaines », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2023 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 2022 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mosnac-Saint-Simeux », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 2021 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Courcôme », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moulins-sur-Tardoire », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Rouillac », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-d'Auge », Journal officiel de la République française,‎ 23 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigre », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Côteaux-du-Blanzacais », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montmoreau », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Bellevigne », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montmérac », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Boisné-la-Tude », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Confolens », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Rouillac », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-des-Vignes », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant fusion de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1997, p. 1164 (lire en ligne )
↑ « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1993, p. 17789 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1974, p. 1925 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1973, p. 1762 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1973, p. 1081 (lire en ligne )
↑ ^{a b et c} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1973, p. 918 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1973, p. 502 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1972, p. 13169 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1972, p. 12592 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1971, p. 2791 (lire en ligne )
↑ « Décret portant fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 1970, p. 6245 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1966, p. 4044 (lire en ligne )
↑ « Recensement de la population en 1936. - Rapport au Président de la République française. - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1936, p. 13475-13476 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Loi », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 25 juillet 1867, p. 79 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 26 février 1862, p. 299 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'agriculture (...) chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 17 août 1860, p. 587 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 8 janvier 1859, p. 15 (lire en ligne)
↑ J.-B. Duvergier, « Loi qui réunit la commune de La Pallue à celle de Gensac », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État,‎ 1857, p. 87 (lire en ligne)
↑ « Loi portant que les communes de Baignes et de Sainte-Radégonde sont réunies en une seule commune », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1749 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 35,‎ 28 juillet 1847, p. 173 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur)- Article 2 », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 28 octobre 1845, p. 725 (lire en ligne)
↑ ^{a b c et d} « Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 27 août 1845, p. 500 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 29 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (4e et 5e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 26 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d et e} « Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur)- Articles 1 à 5 », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 11 juillet 1845, p. 7 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 17 août 1993, p. 11635 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2013 (lire en ligne)
↑ « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 juin 1986, p. 7037 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1985, p. 5129 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 16 avril 1983, p. 3791 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1969, p. 8894 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4771 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1962, p. 2308 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7989 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes du département de la Charente », Journal officiel de la République française,‎ 23 février 1956, p. 1948 (lire en ligne )
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1938, p. 3379 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 novembre 1937, p. 13020 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1933, p. 4520 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mai 1932, p. 4626 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 16 décembre 1924, p. 10984 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1922, p. 1834 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1915, p. 7689 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 5 juillet 1913, p. 5782 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1912, p. 2770 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 29 novembre 1904, p. 7034 (lire en ligne)
↑ « Par décrets (...) rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1897, p. 6790 (lire en ligne)
↑ « Par décret (...) rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1897, p. 6704 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 48,‎ 23 août 1894, p. 1079 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 11 septembre 1891, p. 24 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 8 mars 1888, p. 1471 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er septembre 1861, p. 400 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1976, p. 2643 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1968, p. 5808 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1967, p. 10102 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 juillet 1964, p. 6106 (lire en ligne )
↑ « Loi qui distrait le village de Boursandreau de la commune d'Asnières et le réunit à ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 22 avril 1862, p. 630 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 529 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 177 (lire en ligne)
↑ « Loi qui modifie la circonscription des départements de la Charente et de la Haute-Vienne », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 5,‎ 16 juillet 1833, p. 326 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 3,‎ 25 décembre 1831, p. 51 (lire en ligne)

Sources référencées « Préf. » dans le texte : Recueil des actes administratifs, sur Charente.gouv.fr

↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville », sur Préfecture de la Charente, 28 septembre 2021
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Courcôme », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 21 décembre 2018, p. 115 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 4 octobre 2018, p. 12 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant fusion simple des communes associées de Nanteuil-en-Vallée, Aizecq, Messeux, Moutardon, Pougné et Saint-Gervais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 27 septembre 2016, p. 2 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant fusion simple des communes associées de Louzac et Saint-André-de-Cognac », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 1^er août 2018, p. 73 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ « Historique des communes Charente 1943-1950 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Charente 1994-1996 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Saint-Cyprien », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Vincent », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Négret », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Lésignac », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Peroux », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Hautefaye », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Lanville », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Mélac », sur École des hautes études en sciences sociales

Sources référencées « Arch. » dans le texte : Les communes modifiées, sur archives.lacharente.fr

↑ ^{a b c et d} Archives départementales de la Charente, Les communes modifiées (lire en ligne)

Sources

Les cartes de Cassini, base de données sur l'histoire des communes françaises
CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie
Département de la Charente : liste des communes modifiées (Site des Archives départementales de la Charente)

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Charente », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 27 octobre 1801, p. 283-288 (lire en ligne)

[:5-2] {a et b} La commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente se forme en deux temps : un premier temps en juin 2016 avec l'union de 3 communes, puis un second temps en novembre 2024, avec 1 commune supplémentaire.

[:3-14] {a et b} La commune nouvelle de Rouillac se forme en deux temps : un premier temps en septembre 2015 avec l'union de 3 communes, puis un second temps en novembre 2018, avec 1 commune supplémentaire.

[:2-15] {a et b} Commune de Rouillac, « Délibération n°2022-85 - Suppression des communes déléguées de Sonneville et de Gourville », Compte-rendu du conseil municipal,‎ 15 novembre 2022 (lire en ligne)

[:4-18] {a et b} La commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais se forme en deux temps : un premier temps en novembre 2016 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en octobre 2018, avec 1 commune supplémentaire.

[27] Commune de Montmoreau, « 1/ Devenir des communes déléguées », Procès verbal du conseil municipal,‎ 4 novembre 2020, p. 2 (lire en ligne)

[30] Commune d'Aunac-sur-Charente, « Délibération D 2019-1-8 - Suppression des communes déléguées d'Aunac, Bayers et Chenommet », Compte-rendu du Conseil municipal,‎ 11 février 2019, p. 3 (lire en ligne)

[:0-85] {a et b} Décret de 1912 non suivi d'effet, semble-t-il, puisqu'on retrouve un décret identique en 1962, pour cette commune.

[:1-88] {a et b} Décret de 1897 non suivi d'effet, semble-t-il, puisqu'on retrouve un décret identique en 1956, pour cette commune.

[110] La cession de la section de Saint-Martin à la ville de Cognac entraînera le changement de nom de la commune qui deviendra "Châteaubernard".

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2025 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Boixe », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2024 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Magnac-lès-Gardes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2025 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Cognac », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 2023 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mansle-les-Fontaines », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2023 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 2022 (lire en ligne)

[10] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mosnac-Saint-Simeux », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 2021 (lire en ligne)

[12] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Courcôme », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[13] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moulins-sur-Tardoire », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)

[16] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Rouillac », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)

[17] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-d'Auge », Journal officiel de la République française,‎ 23 décembre 2018 (lire en ligne)

[19] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 2019 (lire en ligne)

[20] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigre », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)

[21] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)

[23] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)

[24] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 2019 (lire en ligne)

[25] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 2017 (lire en ligne)

[26] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Côteaux-du-Blanzacais », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)

[28] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montmoreau », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)

[29] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Bellevigne », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)

[31] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)

[32] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2016 (lire en ligne)

[33] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montmérac », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[34] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Boisné-la-Tude », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[35] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Confolens », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[36] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Rouillac », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[37] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-des-Vignes », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[38] « Arrêté portant fusion de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1997, p. 1164 (lire en ligne )

[39] « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1993, p. 17789 (lire en ligne )

[40] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1974, p. 1925 (lire en ligne )

[41] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1973, p. 1762 (lire en ligne )

[43] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1973, p. 1081 (lire en ligne )

[:0-44] {a b et c} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1973, p. 918 (lire en ligne )

[46] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1973, p. 502 (lire en ligne )

[:1-47] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1972, p. 13169 (lire en ligne )

[48] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1972, p. 12592 (lire en ligne )

[49] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1971, p. 2791 (lire en ligne )

[50] « Décret portant fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 1970, p. 6245 (lire en ligne )

[51] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1966, p. 4044 (lire en ligne )

[54] « Recensement de la population en 1936. - Rapport au Président de la République française. - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1936, p. 13475-13476 (lire en ligne)

[:2-55] {a b et c} « Loi », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 25 juillet 1867, p. 79 (lire en ligne)

[56] « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 26 février 1862, p. 299 (lire en ligne)

[57] « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'agriculture (...) chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 17 août 1860, p. 587 (lire en ligne)

[:3-58] {a et b} « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 8 janvier 1859, p. 15 (lire en ligne)

[59] J.-B. Duvergier, « Loi qui réunit la commune de La Pallue à celle de Gensac », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État,‎ 1857, p. 87 (lire en ligne)

[60] « Loi portant que les communes de Baignes et de Sainte-Radégonde sont réunies en une seule commune », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1749 (lire en ligne)

[:7-61] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 35,‎ 28 juillet 1847, p. 173 (lire en ligne)

[62] « Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur)- Article 2 », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 28 octobre 1845, p. 725 (lire en ligne)

[:4-63] {a b c et d} « Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 27 août 1845, p. 500 (lire en ligne)

[64] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 29 (lire en ligne)

[:5-65] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (4e et 5e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 26 (lire en ligne)

[:6-66] {a b c d et e} « Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur)- Articles 1 à 5 », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 11 juillet 1845, p. 7 (lire en ligne)

[75] « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 17 août 1993, p. 11635 (lire en ligne )

[76] « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2018 (lire en ligne)

[77] « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2013 (lire en ligne)

[79] « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 juin 1986, p. 7037 (lire en ligne )

[80] « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1985, p. 5129 (lire en ligne )

[81] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 16 avril 1983, p. 3791 (lire en ligne )

[82] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1969, p. 8894 (lire en ligne )

[83] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4771 (lire en ligne )

[84] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1962, p. 2308 (lire en ligne )

[86] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7989 (lire en ligne )

[87] « Décret portant changement de nom de communes du département de la Charente », Journal officiel de la République française,‎ 23 février 1956, p. 1948 (lire en ligne )

[89] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1938, p. 3379 (lire en ligne)

[90] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 novembre 1937, p. 13020 (lire en ligne)

[91] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)

[92] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1933, p. 4520 (lire en ligne)

[93] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mai 1932, p. 4626 (lire en ligne)

[94] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 16 décembre 1924, p. 10984 (lire en ligne)

[95] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1922, p. 1834 (lire en ligne)

[96] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1915, p. 7689 (lire en ligne)

[97] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 5 juillet 1913, p. 5782 (lire en ligne)

[98] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1912, p. 2770 (lire en ligne)

[99] « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 29 novembre 1904, p. 7034 (lire en ligne)

[100] « Par décrets (...) rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1897, p. 6790 (lire en ligne)

[101] « Par décret (...) rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1897, p. 6704 (lire en ligne)

[102] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 48,‎ 23 août 1894, p. 1079 (lire en ligne)

[103] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 11 septembre 1891, p. 24 (lire en ligne)

[104] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 8 mars 1888, p. 1471 (lire en ligne)

[105] « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er septembre 1861, p. 400 (lire en ligne)

[106] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1976, p. 2643 (lire en ligne )

[107] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1968, p. 5808 (lire en ligne )

[108] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1967, p. 10102 (lire en ligne )

[109] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 juillet 1964, p. 6106 (lire en ligne )

[111] « Loi qui distrait le village de Boursandreau de la commune d'Asnières et le réunit à ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 22 avril 1862, p. 630 (lire en ligne)

[112] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 529 (lire en ligne)

[113] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 177 (lire en ligne)

[114] « Loi qui modifie la circonscription des départements de la Charente et de la Haute-Vienne », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 5,‎ 16 juillet 1833, p. 326 (lire en ligne)

[115] « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 3,‎ 25 décembre 1831, p. 51 (lire en ligne)

[8] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville », sur Préfecture de la Charente, 28 septembre 2021

[11] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Courcôme », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 21 décembre 2018, p. 115 (lire en ligne)

[22] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 4 octobre 2018, p. 12 (lire en ligne)

[42] « Arrêté portant fusion simple des communes associées de Nanteuil-en-Vallée, Aizecq, Messeux, Moutardon, Pougné et Saint-Gervais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 27 septembre 2016, p. 2 (lire en ligne)

[45] « Arrêté portant fusion simple des communes associées de Louzac et Saint-André-de-Cognac », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 1^er août 2018, p. 73 (lire en ligne)

[53] « Historique des communes Charente 1943-1950 », sur insee.fr

[78] « Historique des communes Charente 1994-1996 », sur insee.fr

[67] « Notice communale Saint-Cyprien », sur École des hautes études en sciences sociales

[68] « Notice communale Saint-Vincent », sur École des hautes études en sciences sociales

[69] « Notice communale Négret », sur École des hautes études en sciences sociales

[70] « Notice communale Lésignac », sur École des hautes études en sciences sociales

[71] « Notice communale Peroux », sur École des hautes études en sciences sociales

[72] « Notice communale Hautefaye », sur École des hautes études en sciences sociales

[73] « Notice communale Lanville », sur École des hautes études en sciences sociales

[74] « Notice communale Mélac », sur École des hautes études en sciences sociales

[:0-52] {a b c et d} Archives départementales de la Charente, Les communes modifiées (lire en ligne)

[Note 1]

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[Note 5]

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[Préf. 3]

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[Note 6]

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[Note 7]

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[Préf. 5]

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[Arch. 1]

[C.O.G. 1]

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[C.O.G. 2]

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[Note 8]

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[Note 9]

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