La Chambre des députés est prorogée et ajournée par l'acte constitutionnel no 3[2]. Les chambres sont ajournées sine die. Les chambres ne siègeront plus. Fin de facto de l'Assemblée nationale.
Incident de séance entre monarchistes et républicains lors de la séance du 16 juin 1877 de la Chambre des députés qui siégeait à Versailles jusqu’en 1879, dans la salle aujourd’hui affectée au Congrès (Le Libérateur du Territoire de Jules-Arsène Garnier)[3].Medaille d’Identité Chambre des DéputésMédaille d'identité à la Chambre des Députés, ici: pour Charles Bendist, Seine, de 1910
La Chambre des députés était élue selon le système majoritaire pour 4 ans (entre 520 et plus de 600 députés selon les législatures). Il y a eu 17 législatures. C'est au cours de cette période que les pratiques parlementaires républicaines commencent véritablement à s'imposer. Les deux hémicycles sont alors marqués par des débats agités, animés par des grands orateurs, tels que : Léon Gambetta, Jules Ferry, Georges Clemenceau, Jean Jaurès, entre autres. Pendant longtemps, la notion de parti et de groupe politique est absente de l'organisation parlementaire (les premiers groupes politiques sont formés au début du XXe siècle) ; pourtant, l'ensemble hétéroclite des Républicains est à l'origine d'un profond fractionnement des tendances politiques, et d'une instabilité gouvernementale récurrente.
Les avocats représentent une part importante des effectifs de la Chambre. Ainsi, celle-ci comporte en 1924, lors du Cartel des gauches, 140 avocats et 9 professeurs de droit[4]. En 1936, sous le Front populaire, elle compte 110 avocats et 8 professeurs de droit[4].
C'est à partir de la Troisième République qu'une indemnité est mise en place pour les parlementaires, même si elle existe sous une autre forme puisque c'est le 1er septembre 1789, que l’Assemblée vote une indemnité législative de 18 livres par jour[5]. Elle est motivée par ce que tout citoyen, même modeste, doit pouvoir être élu représentant ; il fallait donc lui accorder un revenu important, sans quoi les assemblées n'auraient été occupées que par des notables ou des rentiers. Au 1er janvier 1938, le montant de cette indemnité parlementaire est de 82 500 francs par an. Elle trouve son origine dans le principe de misthophorie, qui permettait dans l'Athènes classique de percevoir le triobole en remboursement d'une journée non travaillée passée à l'Ecclesia.
En 1885, l'élection des députés se fait au scrutin de liste majoritaire dans le cadre du département. Le scrutin uninominal est rétabli par la loi du 13 février 1889.
La loi du 12 juillet 1919 établit un scrutin de liste à la proportionnelle avec une très forte prime à la majorité. Les élections de novembre 1919 et de 1924 se déroulent selon ce système ; mais aux élections de 1928, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours est rétabli.
Compétences et rôle
La Chambre des députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, par le biais de procédures telles que l’interpellation, provenant du principe de responsabilité politique des ministres, inscrit dans la Constitution de 1875. Ce principe, et les moyens mis en œuvre pour l’appliquer, constituaient alors l’une des pièces maîtresses du fonctionnement du régime parlementaire. Son équivalent était le droit de dissolution, que pouvait exercer l’exécutif sur la Chambre basse. Après l’épisode Mac Mahon de 1877, et la tombée en désuétude du droit de dissolution, la Chambre des députés continue d’exercer largement son pouvoir sur l’exécutif, provoquant la chute de nombreux gouvernements, et entraînant un déséquilibre des pouvoirs qui sera par la suite qualifié de « parlementarisme à la française » ou par d'autres auteurs de « régime d'Assemblée ».
Groupes et personnages clefs du parlementarisme sous la IIIe République
↑Laurent, Émile, L'Indemnité législative en France et à l'étranger, Paris, A. Quentin, (lire en ligne), p. 5
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