le Parlement de Paris enregistre l’édit de portant réduction au denier vingt-cinq de toutes les augmentations de gages et autres charges employées dans les États du Roi[8].
2 mai : un édit autorise le Britannique Law à ouvrir une banque privée pour démontrer le bien-fondé de son système basé sur le crédit, la Banque générale, au capital de 6 millions de livres, composé de 25 % d’espèce et de 75 % d’effets d’État. Il reçoit le privilège d’émission des billets de banque[9].
10 mai : un arrêt du Conseil de Régence récuse les prétentions des ducs et pairs dans l’affaire du bonnet (les premiers présidents du Parlement refusent d’ôter leur bonnets à l’instant où ils sollicitent le vote des ducs et pairs)[10]. Dissensions dans la noblesse entre les parlementaires et les princes du sang, provisoirement coalisés, les bâtards légitimés de Louis XIV alliés à noblesse non ducale, réformatrice, et les ducs et pairs.
5 juin : déclaration royale contre les protestants[1].
2 juillet : ordonnance sur l'enregistrement des soldats[11]. Ils doivent signer un billet de recrutement sur lequel est indiqué leur état civil, leur paroisse d'origine et leur métier. Ils reçoivent une feuille de route qui leur permet de rejoindre leur régiment. Le même système est appliqué pour l'attribution des congés[12].
9 octobre : édit concernant les esclaves nègres des colonies ; il accorde permission aux maîtres d'amener leurs esclaves en France sans qu'ils ne soient automatiquement émancipés. Les esclaves amenés ou envoyés en France peuvent s'y marier avec le consentement de leurs maîtres et obtenir ainsi la liberté[16].
19 décembre : un arrêt du Conseil met en place la taille proportionnelle, fondée sur un état des revenus strict établit par des commissaires aux impositions remplaçant les collecteurs, à l’initiative du duc de Noailles[17]
↑Philippe Bonnichon et Pierre Gény, Présences françaises outre-mer (XVIe – XXIe siècles) : Histoire : périodes et continents, vol. 1, (ISBN978-2-8111-0736-9, présentation en ligne)
↑Pierre-Edouard Lemontey, Histoire de la Régence et de la minorité de Louis XV jusqu'au ministère du Cardinal de Fleury, vol. 1, Paulin, (présentation en ligne)
↑François J. Chasles, Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, police, et finances, vol. 2, Paris, Claude Robustel, (présentation en ligne)
↑André Cochut, Law, son système et son époque (1716-1729), L. Hachette et cie, (présentation en ligne)
↑Hervé Drevillon, Xavier Hélary, Benjamin Deruelle, Annie Crepin, Bernard Gainot, Histoire militaire de la France, vol. 1, Place des éditeurs, (ISBN978-2-262-07681-8, présentation en ligne)
↑Isambert, Decrusy et Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : 1715-1737, vol. 21, Belin-Le-Prieur, (présentation en ligne)