Né face à la montée de la revendication indépendantiste dans les années 1970, le camp non-indépendantiste, souvent appelé également « loyaliste », a longtemps été fédéré au sein du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) de Jacques Lafleur, fondé en 1977 sous le nom de Rassemblement pour la Calédonie (RPC)[1], et dénommé Le Rassemblement-UMP de 2004 à 2014 puis tout simplement Le Rassemblement. Mais depuis les années 1990 et la signature des Accords de Matignon et de Nouméa, le leadership de Lafleur a fortement été remis en question et a conduit à la création de plusieurs partis politiques, à quoi s'ajoutent les mouvements qui ont toujours été hostiles au RPCR. Depuis la défaite de ce dernier aux élections provinciales du en Province Sud[2] et le retrait de Jacques Lafleur du devant de la scène politique, cette division s'est accentuée. Si la tendance non-indépendantiste n'était représentée après le scrutin de 2004 que par trois partis au Congrès, il est dispersé, à la veille de l'élection suivante de 2009, entre cinq formations au sein de l'assemblée locale à quoi s'ajoutent quatre autres mouvements. Toutefois, entre 2009 et 2022, plusieurs coalitions et rapprochements se créent ou se défont, dont notamment deux coalitions électorales pour les provinciales de 2014[3],[4], une principale lors des élections de 2019 et deux lors des élections législatives en 2022. Dans ce paysage, trois principales forces siègent au Congrès depuis une nouvelle recomposition en 2022 :
L'Avenir en confiance : à l'origine nom d'une liste menée par Sonia Backès des Républicains calédoniens suivie de Thierry Santa du Rassemblement-LR dans le Sud où elle remporte la victoire, avec des équivalents dans le Nord (Agissons pour le Nord du maire Rassemblement-LR de KouaouaAlcide Ponga) et aux Îles Loyauté (Avec nous de l'ancien sénateur UMP et militant des Républicains calédoniensSimon Loueckhote), elle est la formation qui a obtenu le plus de voix dans l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie aux élections provinciales du . Elle a donné son nom aux principaux groupes politiques à l'Assemblée de la Province Sud et au Congrès à la suite de ce scrutin et jusqu'en 2022. Elle se veut initialement la réunion de l'ensemble des « loyalistes » face aux indépendantistes et aux « nationalistes » (qualificatif attribué à Calédonie ensemble), et défend un programme à la fois fermement non-indépendantiste (proposant d'organiser au plus vite les deux autres référendums d'autodétermination prévus par l'accord de Nouméa en espérant clore ainsi la revendication indépendantiste), de renouvellement de la classe politique, libéral sur le plan économique et conservateur sur les questions de sécurité[5]. Après l'élection présidentielle française de 2022 et le départ des partis ayant soutenu Emmanuel Macron pour former Les Loyalistes, L'Avenir en confiance se retrouve réduit à n'être plus que le deuxième groupe non-indépendantiste du Congrès, toujours présidé par Virginie Ruffenach du Rassemblement-LR, avec une ligne plus conservatrice, provincialiste (demandant « la prééminence des provinces et le principe de différenciation » entre les politiques menées par ces collectivités) mais également plus modérée quant à l'attitude à adopter vis-à-vis des indépendantistes dans les discussions sur l'avenir institutionnel de l'archipel[6]. Ses conseillers à l'Assemblée de la Province Sud créent pour leur part le groupe « Agissons pour le Sud » (pour faire écho au groupe déjà existant au sein de l'assemblée du Nord), laissant le nom « L'Avenir en confiance » aux représentants des Loyalistes. Depuis 2022, ses membres restants sont :
Le Rassemblement-Les Républicains (Rassemblement-LR) : le courant non-indépendantiste historique, fondé en 1977 sous le nom de Rassemblement pour la Calédonie (RPC) par Jacques Lafleur et devenu en 1978, après son affiliation au RPR national de Jacques Chirac, Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) puis Rassemblement-UMP après la création de l'UMP et finalement Rassemblement-LR depuis la transformation du nom du parti de la droite française en Les Républicains en 2015. Son leader fut jusqu'en 2005 le député (de 1978 à 2007) et président de l'Assemblée de la Province Sud (de 1989 à 2004) Jacques Lafleur, son fondateur. Pierre Frogier, également député (de 1996 à 2011) puis sénateur (de 2011 à 2023) ainsi que président du gouvernement (de 2001 à 2004), du Congrès (de 1995 à 1997 et de 2007 à 2009) et de l'Assemblée de la Province Sud (de 2009 à 2012), lui a succédé. En 2018, il démissionne pour laisser la présidence à Thierry Santa, qui a dirigé à son tour le Congrès (de 2015 à 2018) puis le gouvernement (de 2019 à 2021). Il démissionne pour raisons personnelles en au profit d'Alcide Ponga, maire de Kouaoua (depuis 2014) et conseiller provincial du Nord (depuis 2019), qui devient donc président par intérim. Le RPCR gérait traditionnellement jusqu'en 2004 la Province Sud et disposait jusqu'alors de la majorité au Congrès. S'il est dans l'opposition entre 2004 et 2007, il reste le premier parti du territoire en nombre de voix, les deux députés de la Nouvelle-Calédonie ont tous été issus de ses rangs de 1986 à 2012 et il contrôle toujours de 2001 à 2008 6 communes sur 33 dont la plus importante, celle de Nouméa. Il redevient un parti de la majorité à partir de 2007 dans le cadre d'un « accord-cadre » avec son principal adversaire d'alors, L'Avenir ensemble, puis en redevenant la force dominante entre 2009 et 2014. Les élections législatives de 2012 puis les élections municipales et les élections provinciales de 2014 marquent un échec sévère pour le parti, qui non seulement pour la première fois de son histoire n'est plus le premier parti néo-calédonien en nombre de suffrages, mais perd de plus les deux sièges à l'Assemblée nationale qu'il détenait depuis 1986 ainsi que la mairie de Nouméa qui était sienne depuis la création du parti en 1977. Ayant momentanément soutenu un « contrat de gouvernance solidaire » avec les autres formations indépendantistes jusqu'en puis une « Plateforme commune » avec Calédonie ensemble, le MPC et Tous Calédoniens et finalement L'Avenir en confiance depuis 2019, il a été dans l'opposition de 2014 à 2017, de 2018 à 2019 et depuis 2021. Il contient dans ses rangs des gaullistes mais aussi des représentants des autres tendances traditionnelles de la droite française, il défend généralement des positions conservatrices en matière sociale, fiscale et politique (notamment le maintien du système de statu quo de 1989, à savoir de deux camps, non-indépendantistes et indépendantistes, dominés chacun par un grand parti, respectivement le Rassemblement et l'Union calédonienne) et libérales en matière économique. Il est associé à l'UMP (bien que ce partenariat est remis en question en 2013) puis au parti Les Républicains fondé en 2015.
Ensemble : coalition électorale pour présenter des candidatures communes entre tous les partis ayant soutenu Emmanuel Macron lors des élections nationales de 2022 devenue une confédération dirigée par Sonia Backès des Républicains calédoniens. Ses deux candidats sont alors élus députés. Toutefois, elle comprend en son sein deux forces, dont une autre coalition formant un groupe commun au Congrès (sous le nom « Les Loyalistes ») et à l'Assemblée de la Province Sud (ayant gardé le nom d'un groupe préexistant, L'Avenir en confiance, pourtant porté au Congrès par une alliance rivale), et un parti qui continue de mener dans les institutions une stratégie souvent distincte de ces derniers :
Mouvement populaire calédonien (MPC) : parti créé en 2013 par des dissidents du Rassemblement-UMP, surtout issus de la jeune garde et emmenés par l'ancien député Gaël Yanno, dont le but affiché est de se recentrer sur un discours et une stratégie d'opposition à l'indépendance et aux indépendantistes, et de rapprochement entre les différentes forces « loyalistes ». Il est conservateur sur les questions sociales et fiscales, libéral sur les plans politiques et économiques. Il a signé une convention de partenariat avec l'UMP en , a participé à la création en 2015 du parti métropolitain Les Républicains mais n'y est plus associé depuis son refus de rejoindre la coordination locale créée en . À l'origine, ses dirigeants, dont surtout Gaël Yanno, ont été proches de la ligne de Jean-François Copé, mais ils ont soutenu en 2016Alain Juppé pour la primaire ouverte de la droite et du centre en vue de l'élection présidentielle de 2017. Le numéro deux du mouvement, Gil Brial, par ailleurs vice-président de l'assemblée de la Province Sud, a d'ailleurs été le président du comité de soutien en Nouvelle-Calédonie de l'ancien Premier ministre de Jacques Chirac. Mais, rangés derrière François Fillon après cette primaire, ces mêmes dirigeants ont tous explicitement appelé à voter pour Marine Le Pen contre Emmanuel Macron au second tour de cette présidentielle. Gaël Yanno, qui n'a pas soutenu le départ de son parti de la « Plateforme commune » ni du groupe de dialogue sur l'avenir, a été mis en minorité et un congrès a confirmé sa destitution de la présidence qui revient à Gil Brial. Ils rejoignent la coalition L'Avenir en confiance pour les élections provinciales de 2019, qu'ils remportent dans le Sud. Puis, pour l'élection présidentielle de 2022, contrairement à cinq ans auparavant, le MPC et ses dirigeants soutiennent tous Emmanuel Macron dès le premier tour, provoquant alors leur départ de L'Avenir en confiance.
L'action politique indépendantiste naît à la fin des années 1960 avec la création de deux groupes d'extrême gauche : les Foulards rouges et le Groupe 1878. L'indépendantisme se développe ensuite dans les années 1970, notamment avec l'action de Jean-Marie Tjibaou qui théorise le concept d'Indépendance kanak socialiste (IKS) et fonde le Front indépendantiste en 1979, puis le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) en 1984. Très combatif durant les événements du début des années 1980, au cours desquels il s'oppose parfois violemment aux colons et aux anti-indépendantistes du RPCR, Tjibaou amène le mouvement indépendantiste à signer les accords de Matignon et de Nouméa, acceptant le principe de coopération entre les différentes ethnies du territoire, tout en gardant toujours l'essentiel de ses bases au sein de la population kanak. Tout comme le camp loyaliste, l'indépendantisme a connu de fortes divisions, que ce soit sur la stratégie globale ou les éléments de tactique politique, ou encore à propos de sujets dépassant la simple question d'opposition ou de soutien à l'indépendance.
Union calédonienne (UC) : le plus ancien parti néo-calédonien encore existant, fondé en 1953 par les anciens députés Maurice Lenormand et Rock Pidjot sur une base autonomiste et de cohabitation entre les différents groupes culturels du Territoire, il adopte officiellement la revendication de l'indépendance lors de son congrès de Bourail en 1977 sous l'impulsion de Jean-Marie Tjibaou. Il s'agit de la composante du FLNKS la plus proche idéologiquement du centre, de la démocratie chrétienne et du socialisme mélanésien. Traversée par plusieurs tendances, l'UC défend généralement l'instauration d'une indépendance-association avec la France ainsi que le « statu quo » issu des accords qui passe, selon elle, par le maintien d'un équilibre institutionnel qui serait partagé par les seuls signataires historiques de ces accords, à savoir Le Rassemblement et elle.
Union nationale pour l'indépendance (UNI) : alliance électorale entre plusieurs composantes du FLNKS autour du Palika à l'époque où ce dernier s'opposait de manière frontale à l'Union calédonienne, et servant de ciment au maintien d'une unité au sein du FLNKS de 2001 à 2007 :
Parti de libération kanak (Palika) : fondé en 1975 par la fusion de plusieurs groupuscules indépendantistes dont les Foulards rouges et le Groupe 1878, il a longtemps constitué la tendance la plus radicale du FLNKS et, s'il a largement modéré son propos aujourd'hui vis-à-vis du mouvement non-indépendantiste et de l'État, il reste la composante la plus à gauche du front indépendantiste, proche des idéaux marxistes et se réclamant du socialisme scientifique.
Union progressiste en Mélanésie (UPM) : fondé en 1974 par des dissidents kanaks de l'Union calédonienne (avant que cette dernière ne prenne officiellement parti pour l'indépendance), il s'agit d'un petit parti dont la revendication porte essentiellement sur les revendications foncières de la population mélanésienne de l'archipel et sur des positions de tendance trotskiste.
Libération kanak socialiste (LKS) : fondé en 1981 par Nidoïsh Naisseline, grand-chef du district de Guahma à Maré et ancien fondateur des Foulards rouges, du Groupe 1878 puis du Palika, il a quitté ce dernier avec son aile modérée pour protester à l'époque contre le choix de son ancien parti de quitter le Front indépendantiste. À l'origine plutôt de tendance marxiste, il a évolué rapidement vers le socialismeréformiste et a toujours incarné un indépendantisme plus modéré que celui du FLNKS, refusant notamment la politique de confrontation et de boycott des élections locales adopté par le front indépendantiste durant les Évènements. Il est partisan d'un dialogue permanent avec les non-indépendantistes et d'une indépendance gagnée par le respect du jeu institutionnel, et soutien depuis lors les candidats du PS aux élections présidentielles. Il est surtout présent à Maré, fief électoral et coutumier de Nidoïsh Naisseline, et dans les Îles Loyauté.
Fédération des comités de coordination indépendantistes (FCCI) : fondé en 1998 par des dissidents du FLNKS refusant la stratégie de ce dernier d'attendre des contreparties minières pour ouvrir des négociations avec le camp loyaliste. Parfois considéré comme la droite du courant indépendantiste, de par son alliance entre 1999 et 2004 avec le RPCR, il refuse toute idée d'indépendance ethnique et souhaite un dialogue permanent avec les non-indépendantistes. Elle est en perte de vitesse, n'ayant plus aucun élu au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ni dans les Assemblées de Province, il reste toutefois bien implanté dans certaines communes du nord de la Nouvelle-Calédonie (Kaala-Gomen et les îles Belep, dans une moindre mesure Canala).
Parti travailliste : parti récemment créé en 2007 sur la base de l'un des principaux syndicats du territoire, l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE), connu pour ses actions sociales musclées. Nettement plus à gauche et plus radical que le FLNKS, dont il reproche l'élitisme et la bureaucratie, il allie lutte sociale militante et revendication indépendantiste radicale, appelant ouvertement à obtenir la souveraineté quoi qu'il arrive au terme du dispositif de l'accord de Nouméa (qu'il a toujours critiqué). Il s'oppose également à toute forme de mouvement migratoire originaire de l'extérieur vers la Nouvelle-Calédonie. Il est proche des milieux altermondialistes et est soutenu par José Bové ainsi que par le Nouveau parti anticapitaliste. Depuis 2010 surtout, c'est un allié électoral et institutionnel de l'Union calédonienne.
Le nationalisme kanak est largement soutenu par le gouvernement chinois, déjà principal sponsor du Groupe Fer de lance mélanésien[17]. Ainsi, d'après un rapport de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire, la Chine considère la Nouvelle-Calédonie comme une « cible prioritaire » pour ses ressources minières et ses eaux territoriales, sur laquelle elle a notamment lancé une campagne de propagande intense visant à l'intégrer dans son réseau d'influence[18].
« Progressistes » et « Accordistes »
À côté de ces deux blocs qui dominent traditionnellement le paysage politique néo-calédonien, de nouvelles formations sont apparues depuis les années 1990 dans le but de sortir de ce clivage. Pour autant, aucun de ces mouvements n'a obtenu d'élus autres qu'à l'échelon municipal (essentiellement Jean-Raymond Postic, conseiller municipal de Nouméa de 1995 à 2008) :
Génération destin commun : fédération plusieurs petits mouvements et associations fédérées autour de Jean-Raymond Postic et héritière des différents partis fondés par ce dernier depuis 1995 : Génération calédonienne de 1995 à 2002, le Mouvement pour réussir l'Accord de Nouméa (MPRAN) de 2002 à 2003 puis Calédonie mon pays en décembre 2003. Se définissant comme « ni loyaliste, ni indépendantiste, mais simplement "accordistes" »[19], il n'hésite pas à s'allier avec les indépendantistes du FLNKS lors des élections municipales de 2001 à Nouméa, où il est réélu (il était déjà conseiller municipal depuis 1995) en seconde position sur la liste « Alternative citoyenne » emmenée par l'Union calédonienneGérald Cortot. Pour lui, la priorité est de sortir du clivage traditionnel et de se concentrer sur la mise en application pleine et entière de l'Accord de Nouméa, en particulier des notions de « citoyenneté calédonienne » et de « destin commun ». Il appelle aussi à une définition rapide des signes identitaires (drapeau, hymne, nom de pays, devise, graphie des billets de banque) pour qu'ils servent de symboles rassembleurs de l'ensemble de la population néo-calédonienne.
Rassemblement océanien pour une Calédonie plurielle (ROC Plurielle), présidé par Mikaële Tuifua, soutenu par son autre leader de la gauche libérale Seleone Tuulaki, secrétaire général du mouvement, et Jean-Pierre Selefen, ancien militant de la FCCI, est né d'une transformation du Rassemblement océanien pour la Calédonie, lui-même créé en en vue des élections provinciales de cette année-là et à la suite des événements ethniques de Saint-Louis. Visant à « sensibiliser sur les problèmes dont souffre la communauté wallisienne et futunienne » et sur « l’épuration ethnique de Saint-Louis », le ROC était initialement censé réfléchir à une alliance sur une liste non-RPCR. Mais ce nouveau mouvement s'oriente petit à petit vers la constitution d'une nouvelle liste ethnique, provoquant le départ de certains de ses dirigeants, dont Jean-Baptiste Felomaki, pour le Front national. Il s'est rebaptisé ROC Plurielle en 2008 pour se préparer aux élections provinciales du . Présent cette fois-ci avec un programme de tendance sociale, il défend la notion de « destin commun » définie par l'Accord de Nouméa et dans lequel les wallisiens et futuniens doivent avoir toute leur part, et au rapprochement océanien entre Polynésiens et Mélanésiens. Il se déclare totalement indépendant des loyalistes qu'il accuse d'être à l'origine de l'entretien du clivage entre Kanaks et Polynésiens.
Les Progressistes : section locale du Parti socialiste (PS) métropolitain créée en 1981 et qui a pris son nom actuel en 2016, il s'agit d'un petit mouvement généralement allié électoralement au FLNKS et plus particulièrement à l'UNI mais qui a ouvertement pris position à partir des années 2010 pour le maintien dans la France.
Coalitions
La politique néo-calédonienne a connu de longues périodes avec un parti dominant seul : l'Union calédonienne de 1953 à 1972, le RPCR de 1984 à 1995 et l'Avenir ensemble de 2004 à 2007 (minoritaire mais avec le soutien informel de plusieurs autres formations, le plus souvent le FLNKS). Le reste du temps, des accords, alliances ou coalitions ont été mis en place pour dégager des majorités, parfois entre des mouvements ayant des positions et idéologies très différentes.
À la suite des élections provinciales du , comme après tous les scrutins depuis celui de 2014, aucune majorité absolue ne se dégage, même si une liste s'approche de celle-ci à une voix près. Composée de 40 membres, elle envoie 32 élus au Congrès. Durant cette mandature, sa présidente Sonia Backès depuis le , élue au deuxième tour de scrutin avec la totalité des voix de sa liste (20 voix) et une majorité de celle de la liste de L'Éveil océanien (3 voix sur 4), elle est par ailleurs présidente des Républicains calédoniens :
Elle est composée de 14 élus, dont 7 envoyés au Congrès. Elle est présidée depuis 2019 par Jacques Lalié, du FLNKS-UC et président de l'UC Renouveau. Depuis les élections provinciales du , elle ne comporte plus que des indépendantistes. Ces élections ont toutefois été annulées par le Conseil d'État le [20], entraînant la tenue d'un scrutin partiel le . À la suite de ce dernier, non seulement les non-indépendantistes restent exclus de l'assemblée, mais pour la première fois depuis 1989 la liste du Palika n'a obtenu aucun siège (même si la liste « Union pour le Renouveau » menée par l'UC Renouveau a fait élire en deuxième position une membre du Palika). Toutefois, ce dernier parti retrouve une représentation (contrairement aux non-indépendantistes, qui restent exclus de l'assemblée) lors des élections provinciales du , et renforce même sa représentation au scrutin du .
Les communes traditionnellement détenues par le camp non-indépendantiste se situent surtout sur la côte ouest de la Grande-Terre (notamment toutes celles de la côte ouest de la Province Sud, seule la commune de Koumac étant un fief important loyaliste en Province Nord avec toutefois une forte présence sur les communes de Poya et Pouembout) et à l'île des Pins.
La côte est, les îles Belep et les îles Loyauté sont quant-à-elles des bastions indépendantistes, même si la ville de Thio dispose depuis 2004 d'un maire non-indépendantiste. Sur la côte ouest, les communes situées entre Koné et Kaala-Gomen (incluses) sont généralement considérées comme imprenables pour les non-indépendantistes, à quoi s'ajoute Poum à l'extrémité nord de la Grande-Terre.
« Les Républicains » (groupe formé en par dissidence de certains élus du groupe « Union pour Nouméa » rejoignant l'unique élu du Rassemblement qui jusque-là siégeait comme non-inscrit) : 5 élus dont :
Si seuls ceux inscrits sur la liste électorale spéciale et bénéficient donc de la citoyenneté double calédonienne, tous les citoyens français de Nouvelle-Calédonie votent pour les élections nationales, dont les législatives. La Nouvelle-Calédonie dispose ainsi de deux députés depuis 1978 (un seul auparavant) et de deux sénateurs depuis 2011 (un avant cette date). De 1986 à 2012, les deux députés ont toujours été issus des rangs du RPCR, et surtout pour la circonscription comprenant Nouméa de 1978 à 2012, et ont donc tous siégé au sein des groupes RPR puis UMP durant cette période. Depuis 2012, les deux députés restent non-indépendantistes mais proviennent de Calédonie ensemble et sont devenus membres du groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) de 2012 à 2017 puis du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants, tous deux de centre droit. De même, tous les sénateurs depuis 1958 ont été non-indépendantistes et de droite.
En 2007 et 2012, elle a voté à plus de 49 % pour Nicolas Sarkozy le candidat de l'UMP. En 2017, le candidat de la droite, François Fillon, arrive également en tête mais avec un score plus faible que ses prédécesseurs (31,13 %), concurrencé par un vote important pour Marine Le Pen (29,09 %).
Il existe trois corps électoraux distincts en Nouvelle-Calédonie.
Tous les électeurs peuvent voter pour les élections nationales (présidentielle, législatives, municipales, référendums nationaux, européennes).
Le corps électoral pour les référendums d'auto-détermination (article 218 LOI no 99-209 du organique relative à la Nouvelle-Calédonie) prévus aux accords de Nouméa est figé à tous ceux
qui étaient ou auraient pu être électeurs pour le référendum de 1998
ou peuvent justifier d'une durée de vingt ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie à la date de la consultation et au plus tard au *.
Le débat a porté sur le corps électoral concerné par les élections provinciales.
Pour les prochaines élections au Congrès de l'archipel issu des assemblées de province (élections provinciales), un débat avait lieu entre deux définitions du corps électoral :
un « corps électoral figé », ou « gelé », comprenant uniquement les personnes présentes en Nouvelle-Calédonie avant le . Cette option était soutenue par le FLNKS et Avenir ensemble (bien que se déclarant pour le principe « une personne égale une voix », ce parti soutient ce système dans le sens où il a été promis aux indépendantistes par le RPCR) ;
un « corps électoral glissant », permettant l'extension de la citoyenneté calédonienne à toute personne pouvant justifier de 10 ans de présence continue sur le Territoire. Cette option était soutenue par Rassemblement-UMP, le RPC, nouveau parti créé par Jacques Lafleur, et le Front national.
Le Congrès réuni à Versailles le a entériné par 724 voix pour et 90 contre le gel du corps électoral.
6704 personnes pouvant participer aux élections provinciales viennent ainsi s'ajouter aux 18 525 électeurs exclus des possibles scrutins de sortie de l'accord (2014-2015-2016-2017-2018).Ce dernier précise que dans la mesure où le pays n'accèderait pas à l'indépendance à ce terme, et qu'aucune « solution originale » ne serait proposée par l'ensemble des signataires, l'état prendrait en compte la répartition politique des trois provinces (ex: si deux provinces sur trois sont « indépendantistes » l'indépendance sera acquise « de fait » sans possibilité de sécession et de maintien dans la république française pour la 3e).
Toute modification relative à la composition du corps électoral et plus généralement tout amendement impliquant le texte de l'accord ne sont possibles qu'à la condition que l'ensemble des signataires historiques le souhaitent. Dans ce cas, un nouveau référendum local serait organisé afin de provoquer une révision constitutionnelle par le congrès de Versailles.
Deux lois du pays à venir vont permettre de privilégier les citoyens calédoniens pour l'accès à l'emploi.
Notes et références
↑« Mort de Jacques Lafleur, ancien homme fort de Nouvelle Calédonie », Le Monde, (lire en ligne)
↑« En Nouvelle-Calédonie, M. Lafleur (UMP) subit un revers électoral historique », Le Monde, (lire en ligne)
↑Claudine Wéry, « En Nouvelle-Calédonie, l’alliance des droites a fait long feu », Le Monde, (lire en ligne)
↑Patrick Roger, « Nouvelle-Calédonie : la droite retombe dans ses divisions », Le Monde, (lire en ligne)
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