Du fait de la position centrale de la France métropolitaine en Europe et de son outre-mer, la France possède des frontières terrestres et/ou maritimes avec 35 territoires différents, ce qui en fait le pays ayant le plus de frontières au monde[1].
Frontières terrestres
Au total, la France partage 4 176 km de frontières terrestres avec 11 pays voisins, ce qui la place au 43e rang des pays, du point de vue de la longueur des frontières terrestres. Ce linéaire de frontières se répartit en 2 913 km pour la France métropolitaine et 1 263 km pour la France d'outre-mer.
La principale frontière terrestre est située à l'est et au nord-est du pays. Partant de la mer du Nord, elle longe successivement la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie avant de rejoindre la mer Méditerranée. La deuxième frontière concerne les Pyrénées au sud-ouest, qui séparent l'Espagne de la France, avec Andorre au centre. L'Espagne possède par ailleurs une enclave, Llívia, dans le territoire français. L'île des Faisans sur la Bidassoa entre Irun et Hendaye est un condominium franco-espagnol. Monaco forme une petite frontière terrestre sur le bord de la Méditerranée.
Les limites administratives terrestres correspondent aux frontières terrestres définies par des accords et traités internationaux. Le ministère des Affaires étrangères est responsable des positions défendues par la France vis-à-vis des pays riverains. Le ministère de l'Intérieur est responsable de la coordination et des travaux d'entretien de la frontière et en gère les financements[b].
La France métropolitaine est frontalière de 8 pays. Outre-mer, elle est limitrophe de 3 pays.
Traités d'Utrecht (1713), traité de Paris (1815), traité de Courtrai (1820)[a]. En , une ligne frontalière unique, bilatérale et numérique est intégrée dans les bases de données des IGN français et belge[c]. Les administrations compétentes française et belge ont entamé les travaux de mise en cohérence de leur données le . Une 2e réunion a eu lieu le 10 octobre 2019 à Paris[2].
Traité de Courtrai (1820). Dernière rectification : en 2007, échange de 9 hectares[a]. Depuis , une ligne unique et bilatérale figure dans les bases de données de l'IGN France et du cadastre luxembourgeois[d].
Traité de Paris (1814), traité de Paris (1815), convention de 1825 entre la France et la Bavière, convention de 1829, traité de Francfort (1871), traité de Versailles (1919), accords de délimitations : 1925 et 1937, rectification en 2000 (Rhin)[a]. En , une ligne frontalière unique cartographique et numérique avec l'Allemagne est adoptée dans les bases de données nationales et européennes[e].
2 900 bornes et points, déterminés par les géomètres cantonaux, archivées par Swisstopo.
Plusieurs traités : traité de Lyon (1601), traité de Nimègue (1678), conventions avec le prince-évêque de Bâle et le canton de Soleure, traité de Paris (1814), congrès de Vienne (1815), traité des Dappes (1862), convention du tracé entre le mont Dolent et le Léman (1891). Les déterminations de la frontière sont achevées en 1902[f]. De nombreuses petites rectifications ont été agréées depuis, bilatéralement (1953, 1959, 1963, 1977, 1984, 1996, 2002)[a].
Toutes les bornes ont depuis 2008 des coordonnées déterminées en commun.
Traités d'Utrecht (1713, démarcation en 1825), traité de Turin (1860, démarcation en 1861-62), traité de Paris (1947, démarcation en 1947-1948, 1962-1963, 1989, 1998)[a]. Malgré la divergence politique de points de vue sur le mont Blanc, les géodésiens se sont mis d'accord et dès 2006, toutes les bornes étaient dotées de coordonnées en ETRS89 grâce à un travail commun d’observations GPS. Depuis, la transposition du texte vers une ligne frontière cartographique, numérique et bilatérale a été entreprise puis validée par la Commission mixte de Turin en . Elle figure désormais dans les bases IGN et européennes, depuis . Un seul secteur affiche deux lignes car le litige du mont Blanc n’est pas résolu, depuis le dôme du Goûter jusqu'au nord du col du Géant[g].
Une rectification et 29 points fixés en 2000, bornage en 2019.
Le est ratifié l'accord du entre la France et l'Espagne, signé par Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères[5]. Une ligne frontière numérique partagée a été créée et validée lors de la Commission mixte du en Andorre[h].
Traité des Pyrénées (1659), traité de Bayonne (1856, délimitation de 1856 à 1868. Dernière rectification en 1982 à Arette (27 ares)[a]. Une ligne frontière unique, bilatérale et numérique a été validée à la Commission mixte de Toulouse en . Mais elle reste temporaire à proximité des bornes non encore mesurées précisément ainsi que de quelques sites où une mise en évidence contradictoire pourrait être produite[i].
Accord de 1915 sur un quart de la longueur du fleuve Maroni, soit 20 % de la frontière[a]. Des revendications persistent :
zone entre Alitari et Marouini, où la France a proposé au Suriname des droits d’exploitation conjointe ;
aux frontières maritimes, négociation pour raccrocher la frontière fluviale au lit très complexe (mission SHOM 2013 pour recaler la ligne) ;
le point triple « PTJ » mesuré par les Hollandais lors d'une mission Pays-Bas / Brésil, figure en tant que point triple sur les documents brésiliens. Il avait été visité par le Commandant Richard, lors d’une mission française, mais la France, n’avait pas signé les documents techniques fournis par les Hollandais. On peut penser que les Pays-Bas demandaient déjà dans l’accord global, la possibilité d'exploiter pour 30 ans la zone[j].
10 points observés en 1937 (1), 1954 (1), 1955 (5) et 1991 (3). 10 bornes implantées en 1937 (1), 1961 (3), 1962 (3) et 1991 (3). Une mission en a permis d'affiner la précision GPS de 9 bornes de la frontière sud (6 ayant désormais une précision centimétrique)[j].
Accord de délimitation signé en 1980, publié en 1982. Une ligne frontière unique, bilatérale et numérique a été validée à la CMA de Toulouse en . Mais elle reste temporaire à proximité des bornes non encore mesurées précisément ainsi que de quelques sites où une mise en évidence contradictoire pourrait être produite[a].
Total
1 263
Le Conseil national de l'information géographique a développé une application qui permet de visualiser le projet de ligne frontière bilatérale élaboré dans le cadre de la directive INSPIRE. Elle apparaît en surimposition de la BDParcellaire et des orthophotos du RGE. En 2016 une ligne bilatérale sera utilisée par le projet ELF qui produit des outils de raccord et d'interoperabilité pour préparer la mise en conformité avec la directive INSPIRE. Pour l'échéance INSPIRE de 2018, la ligne frontière sera améliorée, et elle prendra, au fur et à mesure des validations en Commission mixte, un statut bilatéral définitif[k].
Tripoints internationaux (intersections de trois frontières terrestres d'États)
Carte des zones économiques exclusives de la France dans le monde ; la délimitation de ces zones, entre autres, donne lieu au tracé de frontières maritimes avec celles des pays voisins.
Si l'on compte la totalité des terres françaises immergées, un sixième de celle-ci sont situées hors d'Europe[11].
Sur les 32 pays ayant une frontière maritime avec la France, seule une vingtaine ont signé un accord de délimitation de leur zone économique exclusive respective[12].
Récapitulatif
La liste suivante récapitule l'ensemble des frontières terrestres et maritimes de la France.
De plus, si le Mexique ne revendique pas l'île Clipperton, une certaine partie de la population mexicaine et quelques groupes politiques tendent à continuer de réclamer l'île au nom du Mexique, bien qu’un arbitrage international l’ait officiellement attribuée en 1931 à la France.
Les représentants français et espagnols à la commission d'abornement de la frontière entre les deux États ont constaté des différences d'appréciation sur son tracé, notamment au pic du Néoulous, sommet du massif des Albères[14].
L'Île Verte, située au large de Saint-Pierre-et-Miquelon et à proximité de la délimitation maritime entre la France et du Canada, est canadienne depuis 1972 mais certains des îlots situés à son sud-ouest ont une souveraineté incertaine[réf. nécessaire]. D’autre part, la décision d’un arbitrage international sur la délimitation de la zone économique exclusive entre la France et le Canada n'a jamais été acceptée ni par la France[réf. nécessaire], ni par le Canada[réf. nécessaire] qui pourtant s'y réfère, et encore bien moins par les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Clarification récente
La frontière entre la France et le Suriname (alors néerlandais) a été fixée au Maroni par le traité d'Utrecht (1713), forcément peu précis pour les terres inexplorées de la forêt amazonienne. Un arbitrage du Tsar de Russie en 1891 a précisé cette limite, qui doit être entendue comme suivant le Lawa en amont de sa confluence avec le Tapanahoni. Cet arbitrage n'a pas complètement réconcilié les deux positions, la France estimant que l'Itany constitue le cours supérieur du Lawa, tandis que les Pays-Bas (puis le Suriname) jugent que ce cours supérieur est constitué par le Marouini. Il subsistait donc une zone d'approximativement 6 000 km2 en pratique contrôlée par la France mais revendiquée – sans insistance – par le Suriname, entre les rivières Itany et Marouini[15]. En , la France et le Suriname entérinent définitivement le tracé de leur frontière commune[16].
En revanche, les cimetières militaires étrangers situés en France ne bénéficient pas d'extraterritorialité, mais seulement d'une concession foncière perpétuelle[18].
Droits souverains concédés à des États voisins
Frontière franco-suisse à hauteur de Kiffis et Kleinlützel sur la route dite « internationale ».
La route qui joint le hameau de Lucelle, dans la commune de Pleigne (canton du Jura, 47° 25′ 17″ N, 7° 14′ 43″ E) et le lieu-dit Klösterli, dans la commune de Kleinlützel (canton de Soleure, 47° 25′ 32″ N, 7° 25′ 04″ E), et qui évolue principalement en territoire français — mais avec une courte incursion en Suisse à hauteur du ruisseau de Bavelier — a le statut de « route internationale » (ainsi que la courte déviation dite de Saint-Pierre construite entre 1927 et 1929). En vertu d'un supplément de convention du , la liberté de transit par cette route est accordée à la Suisse. Cette convention a été précisée par un accord franco-suisse du qui accorde aux agents suisses chargés de l'exercice de la police et de la surveillance douanière sur les tronçons suisses de cette route le droit d'emprunter les tronçons français en uniforme et en armes.
En vertu de l'article 25 du traité de Bayonne (1856), toute embarcation naviguant, passant ou pêchant dans la Bidassoa est soumise à la seule juridiction du pays auquel elle appartient. Néanmoins, « pour prévenir les abus et difficultés qui pourraient résulter de l'application de cette clause, il est convenu que toute embarcation touchant à l'une des rives, y étant amarrée ou s'en trouvant assez rapprochée pour qu'il soit possible d'y entrer directement du rivage » doit être « considérée comme se trouvant déjà sur le territoire du pays auquel appartient cette rive ».
En application de l'annexe V à la convention de délimitation additionnelle à ce traité de Bayonne, le passage des ressortissants espagnols est libre sur le chemin dit « en bas » reliant la borne frontière 256 (col d'Eraïsé) et la borne frontière 258 (férial d'Eraïsé) pourtant situé en territoire français. De plus, le pâturage des troupeaux de la vallée de Roncal est libre sur le territoire délimité par ce chemin et la frontière (quadrilatère délimité par les bornes frontières 256, 257 S et 258 et la borne auxiliaire 257 N), mais seulement du lever au coucher du soleil.
En vertu de l'article 10 du traité de Bayonne (1862), les pasteurs espagnols de la vallée d'Ansó peuvent librement faire paître leurs troupeaux dans deux secteurs de territoire français contigus à la frontière, dans le territoire de la commune de Borce, de jour comme de nuit. En complément de cette disposition, le passage est libre par un chemin spécifique situé hors de ces secteurs territoriaux afin de permettre l'accès des troupeaux au premier de ces secteurs. Cette disposition est toutefois inapplicable une année sur six (les années divisibles par 3 et impaires : prévu à l'époque pour permettre la jachère), des règles symétriques autorisant ces années-là le pacage des troupeaux de Borce dans des territoires espagnols.
Le traité de la Vesiau, ou traité du port d'Astun, associe la commune de Jaca (Haut Aragon) et les trois communes de la Haute Vallée d'Aspe : Urdos, Cette-Eygun et Etsaut. Inscrit au traité des Pyrénées (1659) et cité dans le traité de Bayonne (1856), il précise les droits et usages de pacage des éleveurs et gardiens de troupeaux dans le port d'Astun, de part et d'autre de la frontière.
Par un accord international du , la France a accordé aux compagnies minières belges d'Hensies-Pommerœul et de Bernissart le droit de poursuivre leurs excavations à fin d'extraction charbonnière sous une partie du territoire de la commune de Saint-Aybert. Il est précisé que les parties des galeries ainsi prolongées sous le territoire français seront soumises au droit belge, le droit français restant applicable aux éventuels dégâts causés à la surface par cette exploitation. Des dispositions symétriques autorisent l'exploitation minière par une compagnie française dans le sous-sol de la commune belge de Bernissart.
Le protocole de Sangatte du , qui définit précisément l'exercice des compétences françaises et britanniques dans le tunnel sous la Manche, comporte diverses mesures (strictement symétriques) qui conduisent à des concessions mutuelles de souveraineté. En particulier, il autorise les agents des deux États à circuler librement dans l'ensemble du tunnel, et précise qu'en cas d'infraction commise dans le tunnel sans qu'on puisse déterminer le lieu précis de celle-ci, l'État de réception pourra prioritairement poursuivre l'auteur présumé selon les dispositions de son droit interne.
En vertu de l'article 17 du traité de Bayonne de 1856, sont exemptés de tous droits de douane les mouvements de troupeaux entrant en vallée de Cize depuis la vallée d'Aezkoa ou en vallée de Barétous depuis la vallée de Roncal lorsqu'ils sont exécutés en application des contrats de faceries entre ces vallées[19]. Sont également exemptés de droits de douane les déplacements en transit à travers la vallée des Aldudes des troupeaux de la vallée de Baztan lorsqu’ils se rendent dans la vallée de Valcarlos ou en reviennent.
Le site du Tombeau des rois à Jérusalem est administré par la France.
L'État français possède en outre, sur le territoire de différents États, plusieurs domaines qui, même si la France n'en a pas la souveraineté, peuvent bénéficier de dispositions spécifiques (liste non exhaustive) :
Le site du monument en mémoire de
Turenne à Sasbach (Ortenau), en Allemagne, est la propriété de la République française et fut longtemps officiellement gardé par un militaire français nommé par le gouvernement[24] ;
Une stèle commémorative sur la butte de Zuran, non loin du Monument de la Paix sur le champ de bataille d'Austerlitz (République tchèque) ;
Alors que l'aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg - situé en territoire français - est binational, l'aéroport de Genève situé en territoire suisse, possède une zone douanière française et est relié à Ferney-Voltaire par une route réservée : les voyageurs empruntant ce couloir et qui voyagent vers n'importe quel territoire français sont considérés comme partis d'un aéroport français ;
La forêt domaniale du Mundat située en Allemagne appartient à la France à la suite d'un contrat signé en 1990.
Le Pays Quint, territoire espagnol situé en bordure du département des Pyrénées-Atlantiques, dont la France bénéficie de la jouissance moyennant le paiement d'une rente annuelle.
La partie supérieure de la Vallée Étroite est située en France, mais pendant l'hiver accessible par la route uniquement depuis l'Italie, desservie par les réseaux italiens (par exemple, le téléphone) et habitée surtout par des Italiens.
↑Selon le témoignage de Jean-Paul Laborie, délégué permanent à l'abornement pour les Pyrénées centrales, recueilli par Patrice Teisseire-Dufour et Jean-Paul Laborie, « Le jeu des 602 bornes », Pays Basque Magazine, no 58 « Histoire de la frontière du Pays basque à la Catalogne », avril-mai-juin 2010, p. 82-84.
↑Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site du consulat général de France à Jerusalem [2].
↑"A SASBACH - Achern : L'enclave territoriale française du monument de Turenne" (Forêt-Noire et Alsace : Notes de vacances, Alfred Masson-Forestier, 2016)
↑(de) « Latour-Denkmal », sur Gemeinde Oberhausen an der Donau (consulté le ).
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