Les traités de Nimègue sont un ensemble de sept traités de paix et de commerce signés à Nimègue aux Provinces-Unies[1],[2]. Une première série cinq traités est signée d'une part par la France et d'autre part respectivement : les Provinces-Unies, le (un traité de paix et un traité de commerce et de navigation) ; l'Espagne, le ; le Saint-Empire, le ; et Münster et Paderborn, le . Une seconde série de deux traités est signée d'une part par la Suède et d'autre part respectivement : le Saint-Empire, le ; et enfin les Provinces-Unies, le .
D'autres traités ont mis fin à la guerre, mais ils n'ont pas été signés à Nimègue :
le traité de paix de Celle, le , entre d'une part la France et la Suède et d'autre part le Lunebourg ;
S'ajouteraient d'autres actes, articles séparés, protestations, ratifications[3].
Ensemble, ils mettent fin à la guerre de Hollande[4]. Ils ont été négociés dans leur majeure partie dans le cadre du congrès de Nimègue, ouvert le [5] et clos le .
Clauses territoriales des traités
Rétrocessions françaises
Louis XIV se débarrasse des enclaves en territoires étrangers et rend :
la ville de Maastricht et la principauté d'Orange, occupées militairement par les Français depuis 1673, sont rendues à Guillaume III. De plus, par le traité de commerce et de navigation souhaité par les Provinces-Unies, celles-ci bénéficient de la suppression du tarif douanier français de 1667 et de celle du droit d'aubaine, ce qui favorise les échanges commerciaux de la France[6] ;
Au total, la frontière du nord de la France est lissée, et comprend moins d'enclaves. Et la Franche-Comté relie la France à la Haute-Alsace (traité du ).
La paix de Nimègue est complétée par le traité signé le entre Louis XIV et l'empereur. Le traité est humiliant pour l'Empire qui cède Fribourg-en-Brisgau et doit reconnaître la validité des dispositions des traités de Westphalie de 1648. Le duc de Lorraine refuse les conditions humiliantes du traité. Il devait récupérer son duché sauf Nancy et accepter la création de quatre routes larges à travers son duché, visant à laisser le passage aux troupes françaises. En conséquence, Louis XIV continue d'occuper la Lorraine et annexe la place forte de Longwy.
Au nord de l'Europe, Louis XIV oblige le Danemark () et le Brandebourg (), à rendre toutes les conquêtes faites sur la Suède, alliée de la France. L'électeur de Brandebourg s'engage, en échange d'une rente annuelle de 100 000 livres pendant dix ans, à soutenir le candidat de la France à l'élection impériale du Saint-Empire (Traité secret de Saint-Germain du ). La France est l'arbitre de l'Europe.
Après la signature du traité de Nimègue, le roi crée les Chambres de réunion pour étendre sa domination territoriale sur les dépendances des territoires cédés (fin de la Décapole et de la relative autonomie alsacienne). Cette politique des réunions sera validée en 1684 par la trêve de Ratisbonne.
Paul Polman, président du groupe Unilever, pour son engagement, à l'échelle nationale et internationale, en faveur d'un cadre de vie plus vert et plus durable[9].
Notes et références
↑Henri VAST, Les grands traités du règne de Louis XIV, Paris, Alphonse Picard et Fils éditeurs à Paris, , 256 p. (lire en ligne), Volume 2, pages 53 et suivantes
↑La traduction en français des traités signée en latin peut être téléchargée sur le site documentsdedroitinternational.fr/traités-de-paix/, ainsi que les traités qui ne se trouvent pas dans le recueil de Henri Vast cité en référence.
↑Démeunier (M. Jean Nicolas), Encyclopédie méthodique économique politique et diplomatique - volume IV, Paris et Liège, Panckouke à Paris et Plonteux à Liège, , 893 p. (Google book), p. 362-363