Les articles du projet de loi correspondant à cette proposition ont cependant été rejetés en première lecture au Sénat par le vote conjoint d'amendements de suppression des élus de droite et communistes[5].
Une nouvelle proposition commune d'une quarantaine de parlementaires socialistes[6] a amené le gouvernement à proposer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire des quatre départements au , gérée par un conseil d'environ deux cents membres (un par commune plus un par tranche de 30 000 habitants, avec un maximum d'un quart pour Paris)[7]. Dans ce projet, les intercommunalités antérieures deviennent des « conseils de territoire » agissant par délégation de la métropole du Grand Paris. Cette proposition est combattue par certains de leurs dirigeants, en particulier ceux issus du Front de gauche comme Patrick Braouezec[8] et de la droite. Pour Anne Hidalgo, candidate à la mairie de Paris, « l'idée que les EPCI soient transformées en conseils de territoire et ne viennent pas créer une strate supplémentaire est une bonne chose »[9].
Avec discussion en séance, la ministre Marylise Lebranchu explique qu'après le rejet d'une « coopérative d'intercommunalités » promue par le syndicat mixte Paris Métropole par le vote du Sénat, le gouvernement a changé le statut de la métropole en une unique intercommunalité : « On supprime seize intercommunalités pour en faire une seule : j'ai quand même l'impression de simplifier ». Les « communes retrouvent pleinement leur existence puisque ce sont elles qui envoient leurs délégués à la métropole » alors que « les conseils de territoire s'appuieront sur les intercommunalités existantes »[10].
Le , l'Assemblée nationale adopte l'article créant la métropole du Grand Paris, en repoussant sa date de fondation au et en prévoyant que le renouvellement de son conseil en 2020 se fera majoritairement au suffrage direct[11].
Le texte a été adopté en deuxième lecture au Sénat le , par 156 voix pour et 147 contre[12]. Il revient à l'Assemblée en seconde lecture le [13]. À la suite d'un accord en commission mixte paritaire, un texte définitif est adopté par les deux chambres le [14],[15].
La loi no 2014-58 du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[19] (Loi MAPAM ou MAPTAM) est publiée au journal officiel du , et ses articles 12 à 14 sont consacrés à la métropole du grand Paris. Ceux-ci modifient de nombreuses dispositions, et notamment le code général des collectivités territoriales.
Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, fait part de son intérêt pour la présidence de la métropole, et est donc candidat aux élections municipales du Pré-Saint-Gervais[20].
Les compétences de la métropole sont globalement conservées, mais ne seront, pour la plupart, exercées qu'à compter du , l'année initiale de la métropole étant consacrée à la mise en place de cette nouvelle structure juridique et à l'élaboration de plusieurs documents stratégiques, tels que :
le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ;
un plan de rationalisation des outils d'aménagement et des syndicats intervenant dans son ressort territorial ;
le plan climat-air-énergie territorial de la métropole ;
le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains ;
la reconnaissance d'intérêt métropolitain de certaines opérations d'aménagement.
La MGP détermine, à la majorité des deux tiers des conseillers métropolitains, dans les 6 mois de sa création, un pacte financier et fiscal, dans l’objectif de définir les relations financières des trois entités concernées (MGP, EPT et communes).
La loi NOTRe donne également à la MGP la compétence relative à la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale », et prévoit que l’« État peut transférer, à la demande de la métropole du Grand Paris, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures ».
Elle revient sur l'organisation territoriale de la métropole, qui devait être initialement structurée par des territoires, émanations de la MGP sans personnalité morale dont le régime juridique aurait été proche de celui des arrondissements parisiens, avec des présidents et des conseils de territoires comparables à des maires et des conseils d'arrondissement, et à qui devaient être déléguées par la métropole certaines compétences.
La loi NOTRe remplace ces territoires par des établissements publics territoriaux (EPT), qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre dotés d'importantes compétences et d'un régime juridique spécifique, ainsi que par le régime des syndicats de communes[22]. « D'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants, ces établissements regroupent l'ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l'exception de la commune de Paris », et remplacent les anciens EPCI créés par les communes de la Petite Couronne, dont ils reprennent également les compétences qui leur avaient été transférées, ainsi que le personnel (sauf les agents affectés aux missions désormais assurées par la MGP).
Comme tout EPCI, les EPT sont dotés d'un conseil délibérant, dénommé conseil de territoire, dont les membres sont désignés en leur sein par les conseils municipaux.
Les ressources des EPT varient selon la période :
Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent la contribution foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises ;
À compter du , l’ensemble de la fiscalité économique est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres
Des dispositifs de péréquation sont néanmoins prévus, tels que la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la MGP[23],[24],[25].
Mission de préfiguration
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Afin de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole ainsi que les conditions d'exercice des compétences antérieurement exercées par les intercommunalités qui préexistaient dans le territoire de la métropole, la loi crée une mission de préfiguration. Elle est notamment chargée :
de préparer le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, faisant partie du futur projet métropolitain ;
d'organiser les travaux préparatoires à la définition de l'intérêt métropolitain et à l'élaboration du pacte financier et fiscal qui liera la métropole et ses communes ;
de conduire les travaux préparatoires à la définition du périmètre des territoires.
La mission de préfiguration, présidée par le préfet d'Île-de-France et par le président du syndicat mixte d'études Paris Métropole, est constituée des maires de l'ensemble des communes concernées, des présidents des conseils généraux des départements d'Île-de-France et du président de la région d'Île-de-France et d'un conseiller régional, des présidents des intercommunalités, du président et du coprésident du syndicat mixte d'études Paris Métropole, de deux députés et de deux sénateurs, ainsi que d'un collège des partenaires socio-économiques réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation du diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain que doit réaliser la métropole dans le cadre de son projet métropolitain[19].
De par le décret publié le , la mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au et de remettre un rapport au gouvernement au plus tard le . Après des tentatives d'obstruction de Patrick Devedjian, Paris métropole finit par voter pour sa participation à la mission de préfiguration, dont la première réunion s'est tenue le [26].
En septembre, la mission de préfiguration doit proposer une révision de l’article 12 de la loi « MAPTAM » devant être introduite par un amendement du gouvernement au Sénat[27]. Alors que la question reste en débat sur la portée de cette révision, la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) s'est dite favorable à une autonomie fiscale des territoires de la future métropole du Grand Paris[28]. Pour tenir compte de ces évolutions, le droit d’option des 46 communes limitrophes de la MGP (soit un million d'habitants) pour intégrer la métropole serait reporté jusque mi-[27]. Dans ses annonces à la suite de la remise des préconisations de Paris Métropole, le premier ministre Manuel Valls accède à la demande de doter les conseils de territoires d'une personnalité juridique et « du produit d’une ressource fiscale dynamique » qui pourrait être la cotisation foncière des entreprises[29].
La mission est dirigée par le préfet François Lucas, assisté de 3 adjoints : Patrice Becu[30], Marie-Christine Bernard-Gélabert et Stéphane Le Hô.
La métropole du Grand Paris est créée depuis le ; la mission de préfiguration aidera à son installation jusqu'au .
Préciser et compléter les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole ;
Préciser et compléter les règles relatives au fonctionnement des conseils de territoire et à l'administration des territoires de la métropole ainsi que celles relatives aux concours financiers de l’État applicables ;
Préciser le territoire d'intervention de l’État et l'organisation de ses services déconcentrés[31].
Un premier décret, celui du [32], a déterminé les 131 communes intégrées dans la métropole, ce qui a permis au préfet de région de consulter les collectivités concernées sur le projet de constitution des établissements publics territoriaux (EPT) regroupant les communes pour former 11 territoires de plus de 300 000 habitants, qui intègrent, le , les 130 communes (hors Paris) de la métropole et remplacent les intercommunalités à fiscalité propre existantes[33]. Les décrets no 2015-1655 à 2015-1665 créant ces EPT ont été pris le [34].
L'ordonnance fixant notamment le régime fiscal de la métropole a été prise le [35].
Emmanuel Macron, président de la République élu en , annonce vouloir réformer la Métropole du Grand Paris en 2018 après une concertation à l'automne 2017[38]
Objectifs
« La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national. La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Les habitants sont associés à son élaboration selon les formes déterminées par le conseil de la métropole sur proposition du conseil de développement.
Ce projet métropolitain définit les orientations générales de la politique conduite par la métropole du Grand Paris. Il participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d'Ile-de-France. Il comporte un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires. Le projet métropolitain peut être élaboré avec l'appui de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, de l'Atelier international du Grand Paris, des agences d'urbanisme et de toute autre structure utile. »
— Extrait de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.[39]
Territoire métropolitain
Géographie
Le Bassin de Paris (stricto sensu) selon une carte de Franz Schrader (1894).
La métropole du Grand Paris se trouve en Ile-de-France. S'étendant sur 814 km2, elle couvre un système urbain constitué de nombreuses villes-centre anciennes qui constituent le noyau urbain de l'agglomération parisienne.
Limites administratives
La loi MAPTAM avait prévu que les communes de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) seraient obligatoirement incluses dans la métropole, et que certaines communes situées en grande couronne pourraient demander à l'être, par délibération de leur conseil municipal voté avant le .
La création de la métropole s'accompagne de la suppression des intercommunalités préexistantes sur son territoire, et la création de nouvelles structures, les établissements publics territoriaux (EPT) qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.
La Ville de Paris exerce directement les compétences ailleurs dévolues aux EPT.
Les onze établissements publics territoriaux ont été définis — tardivement[43] — par les décrets no 2015-1655 à 2015-1365 du .
Trois EPT franchissent la barre des 500 000 habitants :
Paris-Est-Marne et Bois (PEMB) (T10, scindant l'ancienne ACTEP, qui rassemble 503 000 habitants pour treize communes).
Alors que Grand Paris Seine Ouest (GPSO, T3, qui rassemble 312 000 habitants) et Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA, T11, qui rassemble 306 000 habitants) sont les territoires les moins peuplés. Hors Paris, chaque territoire regroupe en moyenne 430 000 habitants et 11,72 communes (129 sur 11)[44].
Leurs territoires affichent d'importantes disparités de richesse selon les données INSEE/DGF de 2012. Ainsi, le revenu moyen par habitant de GPSO (T3) s'élève à 22 824 euros, contre à peine plus de la moitié, soit 13 268 euros à Grand Paris Est (T9), bien qu'ils possèdent le même taux de logements sociaux par habitant. Toutefois, les écarts entre communes sont plus marqués : au sein de Grand Paris Est, le ratio de logements sociaux par habitant s'élève à un logement social pour 112 habitants à Vaujours, un pour 23 aux Pavillons-sous-Bois et à un pour dix habitants à Clichy-sous-Bois[44].
Pour le député Daniel Goldberg, qui s'exprime en , l'objet de la MGP serait désormais de « privilégier l'intérêt général sur le repli sur soi par le haut de l'échelle sociale, afin de résorber les inégalités territoriales », bien que le risque d'un développement des pôles économiques territoriaux au sein de la métropole sans que les plus modestes ne puissent en bénéficier reste présent dans la configuration actuelle[44].
Démographie
Évolution démographique du territoire métropolitain
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2021
6 627 331
6 506 587
6 296 648
6 355 983
6 383 877
6 902 389
7 020 210
7 103 801
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au . (Source : Insee[45])
Organisation
Siège
La métropole, après avoir eu son siège provisoire basé à la mission de préfiguration au 19, rue Leblanc[32], a emménagé en octobre 2016 dans le quartier de la gare d'Austerlitz[46], au 15-17 avenue Pierre-Mendès-France, dans le 13e arrondissement de Paris, dans un immeuble conçu par les architectes Brenac et Gonzalez dans la ZAC Paris Rive Gauche[47].
Élus
La métropole du Grand Paris est administrée par un conseil de la métropole, composé pour la mandature 2020-2026 de 208 représentants élus au scrutin universel direct par fléchage, alors que les conseillers territoriaux sont élus en leur sein par les conseils municipaux.
Cette représentation, qui assure la représentation de chacune des 131 communes par au moins un délégué, aboutit à une forte surreprésentation des petites communes.
Les conseillers métropolitains sont répartis de la manière suivante pour la mandature 2020-2026, en tenant compte des populations municipales de 2019[48] :
soixante sièges pour la Ville de Paris (2 190 327 habitants) dont[49] :
sept sièges pour le 15e arrondissement,
six sièges pour le 20e arrondissement
cinq sièges pour les 13e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements,
quatre sièges pour les 11e, 12e et 14e arrondissements,
trois sièges pour Paris Centre (1er à 4e arrondissements réunis),
deux sièges pour le 10e arrondissement,
un siège pour les 5e, 6e, 7e, 8e et 9e arrondissements ;
trois sièges pour Boulogne-Billancourt, Saint-Denis et Argenteuil (de 110 468 à 119 645 habitants) ;
deux sièges pour Montreuil, Nanterre, Vitry-sur-Seine, Créteil, Aubervilliers, Asnières-sur-Seine, Colombes, Aulnay-sous-Bois, Courbevoie, Rueil-Malmaison, Champigny-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés (de 74 893 à 108 402 habitants) ;
un siège pour chacune des autres communes, dont la population varie de 1 815 à 70 269 habitants.
Une assemblée des maires de la métropole, comprenant l'ensemble des maires des communes membres, se réunit sous la présidence du président de la métropole, au moins une fois par an pour débattre du programme d'actions et du rapport d'activité de la métropole[54].
Ainsi, l'assemblée des maires du Grand Paris regroupe :
La métropole est dotée d'un conseil de développement qui réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la métropole du Grand Paris. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole du Grand Paris.
Tout comme pour l'assemblée des maires de la métropole, ses modalités de fonctionnement sont définies par le conseil de la métropole[55].
Conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance
La loi modifie le code de la sécurité intérieure afin de prévoir la création du conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance, qui coordonne les grandes orientations en matière de prévention de la délinquance sur le territoire de la métropole du Grand Paris.
Ce conseil sera consulté pour avis avant l'approbation, par le préfet de police et le préfet d’Île-de-France, du plan de prévention de la délinquance de la métropole[56].
La zone de Paris et de la petite couronne dispose déjà d'organes communs avant la naissance de la métropole.
Au-delà du conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance, Paris et sa petite couronne dispose, avant la création de la métropole, d'une zone de défense commune. En effet, le périmètre de compétence de la Préfecture de police de Paris (effectif : 46 000) avant la création de la métropole du Grand Paris englobe Paris et la petite couronne. Le préfet de police de Paris a toute autorité opérationnelle et hiérarchique sur les services de police de Paris et des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; il en gère aussi directement les moyens budgétaires et humains.
C'est également sur le périmètre de Paris et de la petite couronne qu'intervient la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, troisième plus grande unité d'élite au monde concernant les pompiers (effectif : 8 500), organisée en trois groupements d'incendie : Nord-Est de Paris et Seine-Saint-Denis basé à Montmartre, Sud-Est de Paris et Val-de-Marne basé à Masséna, et Ouest de Paris et Hauts-de-Seine basé à Courbevoie - La Défense, et deux groupements d'appui et de soutien, à Clichy et Champerret.
Compétences
La métropole exerce des compétences qui lui sont déléguées principalement par les communes membres, mais également par l’État, la Région et le Département, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Compétences déléguées par les communes
Compétences de plein droit
Le code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi NOTRe, dispose que la métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes :
«
À compter du , en matière d'aménagement de l'espace métropolitain :
Élaboration du schéma de cohérence territoriale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain […] ; actions de restructuration urbaine d'intérêt métropolitain ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières d'intérêt métropolitain ;
Élaboration d'un schéma métropolitain d'aménagement numérique […]. La métropole du Grand Paris et les personnes publiques ayant établi des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique mentionnés au même article L. 1425-2 se coordonnent afin d'élaborer une stratégie d'aménagement numérique cohérente de leur territoire commun ;
À compter du , en matière de politique locale de l'habitat :
Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt métropolitain, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre d'intérêt métropolitain ;
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
(abrogé) ;
En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :
Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt métropolitain ;
Actions de développement économique d'intérêt métropolitain ;
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale ;
Participation à la préparation des candidatures aux grands événements internationaux culturels, artistiques et sportifs, accueillis sur son territoire. L'exercice des compétences prévues au présent 4° prend en compte les orientations définies dans les documents stratégiques élaborés par le conseil régional ;
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :
Lutte contre la pollution de l'air ;
Lutte contre les nuisances sonores ;
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations […]. »
— Article L. 5219-1 II du Code général des collectivités territoriales.[57]
Lorsque l'énumération qui précède mentionne qu'une compétence ne s'applique qu'aux projets, aménagements et politiques d'« intérêt métropolitain », il reviendra au conseil de la métropole de les déterminer, à la majorité des deux tiers de ses membres, et dans les deux ans suivant la création de la métropole. À défaut, la métropole exerce l'intégralité des compétences transférées. Les projets que la métropole aura décidé de ne pas reconnaître d’intérêt communautaire seront mis en œuvre par les EPT de la métropole. Avant la décision du conseil métropolitain, les compétences concernées restent exercées par les intercommunalités existantes qui les avaient reçues des communes, ou, dans les autres cas, par chacune des communes concernées[41].
Il est important de noter que c'est la région Île-de-France qui est chef de file du développement économique, et c'est pourquoi la loi précise que les actions de développement économique de la métropole « prennent en compte » les orientations définies par le conseil régional.
La métropole du grand Paris n'a pas compétence sur les transports en commun, qui restent pilotés par le STIF, si ce n'est le Grand Paris Express, qui relève, lui, de la Société du Grand Paris.
Autres compétences
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Les communes pourront transférer, à titre facultatif, d'autres compétences, par délibérations concordantes du conseil métropolitain et des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale des communes, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, et comprenant le conseil de Paris, ville qui représente plus du quart de la population de la métropole[58].
De plus, la métropole exercera, par ses conseils de territoire, et pendant une certaine durée l'ensemble des compétences qui avaient été déléguées par les communes à leurs intercommunalités, puisque celles-ci seront dissoutes à la création de la métropole. Il reviendra au conseil métropolitain de décider de conserver ces compétences ou de les restituer aux communes concernées[59].
Enfin, des communes pourront déléguer à la métropole certaines de leurs compétences, par des conventions qui détermineront leur durée et définiront les objectifs à atteindre et les modalités de contrôle des communes sur la métropole pour l'exercice de ces missions[60].
Compétences déléguées par l'État
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Afin de favoriser la construction de logements neufs, la réhabilitation des logements anciens et la résorption de l'habitat indigne, la métropole pourra, une fois qu'elle se sera doté d'un programme local de l'habitat, qui portera le nom de « plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement », demander à l'État de lui déléguer par convention, un groupe indivisible de compétences concernant les subventions à la construction, la garantie du Droit au logement opposable, un droit de réquisition de logements vacants, la gestion de hébergement d'urgence (SAMU social).
Ces compétences seront exercées au nom et pour le compte de l'État[61].
Régime fiscal et budget
Une ordonnance du [62] définit les mécanismes de financement de la métropole et des EPT.
« Elle prévoit que la métropole du Grand Paris est un EPCI à fiscalité professionnelle unique qui ne perçoit pas de fiscalité additionnelle sur les ménages et que les communes membres de la métropole sont assimilables à des communes membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique.
Pendant une période transitoire allant de 2016 à 2020, les EPT et la métropole se partageront la contribution économique territoriale. Les premiers bénéficieront de la cotisation foncière des entreprises (CFE), tandis que la seconde percevra la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). À compter de 2020, le financement des EPT sera celui d'un syndicat intercommunal et ne s'opérera plus que par un fonds de compensation des charges territoriales alimenté par les communes. Pendant la période transitoire, la contribution des communes à ce fonds pourra être ajustée à chaque nouveau transfert de charges »[63].
Le budget 2016 de la métropole doit être de 3,77 milliards d’euros, mais une grande partie sera redistribuée. Ainsi, les attributions de compensation reversées aux communes représenteront 63 % de ses dépenses de fonctionnement[64].
Le budget voté en 2016 se monte à 3,421 milliards d’euros, dont 3,36 milliards sont redistribués aux communes membres en tant qu’attributions de compensation. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7,1 millions d’euros (4,7 millions pour les dépenses courantes comme les salaires des personnels ou les indemnités des élus, la location de l’hémicycle ou la communication, et 2,4 millions pour les premières études et prestations. Pour 2016 le fonds d’investissement se monte à 55 millions.[réf. nécessaire]
Solidarité financière entre communes, EPT et métropole
Un fonds d’investissement, doté pour 2016 de 55 millions pour 2016, est créé et comprend deux volets : un soutien aux initiatives, proposées par l'exécutif et les commissions concernant le développement durable et le développement économique et un second relatif au soutien aux investissements des territoires pour créer de la valeur ajoutée contribuant à la création d’emplois.[réf. nécessaire] Les aides de ce fonds sont modulables en fonction des difficultés financières des territoires concernés[65].
Projets et réalisations
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Première pierre du campus d'activité Atland à Pierrefitte en mars 2019.
Le président Patrick Ollier a souhaité donner dès l'été 2016 une visibilité à la MGP avec notamment un programme sur dix ans de réalisation de « franchissements » (ponts, passerelles…), un programme de création de zones artisanales, un projet de « connexion des pistes cyclables » sur tout le territoire métropolitain, et le lancement d'une aide à mille particuliers souhaitant changer de véhicule pour ne plus utiliser un véhicule polluant[46]. Le a été lancé par Patrick Ollier, au Pavillon Baltard de Nogent-sur-Marne, un appel à projets baptisé « Inventons la métropole du Grand Paris » qui vise à valoriser une soixantaine de sites métropolitains. Les lauréats ont été dévoilés à l'automne 2017[66].
Un des premiers projets se concrétise en 2019 au droit de la gare de Pierrefitte - Stains du T11 où un campus d'activités doit accueillir en 2020 un centre de recherche d’Engie, le Crigen (250 emplois), mais également un centre de formation de Total[67].
La métropole du Grand Paris est également maître d'ouvrage du Centre Aquatique Olympique[68] construit dans le cadre des Jeux olympiques d'été de 2024. Le CAO, qui accueillera en phase olympique les compétitions de plongeon, de water-polo et de natation artistique, sera construit au cœur de la ZAC Plaine Saulnier[69].
Pour compléter le projet de RER Vélo porté par la Région Île-de-France, la métropole lance en 2021 le Plan Vélo Métropolitain avec un réseau de 8 lignes sur 200 km. 40 % sont déjà existants, le reste doit être déployé d'ici 2026 en s'appuyant sur les municipalités les plus dynamiques[70].
Critiques
En Le Canard enchaîné a critiqué « l'extrême incohérence » du régime juridique de la MGP, l'appelant un « indigeste plat de nouilles politique et administratif » et un « comble de perversité technocratique » qui est marqué par de multiples incohérences, la MGP n'intégrant pas de représentants des départements concernés et n'ayant pas de rapports institutionnels avec Île-de-France Mobilités (ex-STIF), absence de pouvoir et de budget réels tout en rendant d'autres pouvoirs caducs[71].
On a noté que pendant la campagne présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron avait promis la disparition des départements urbains au profit de la MGP et semblait avoir l'intention de mettre en œuvre ce projet à l'automne 2017 en légiférant par ordonnances, mais que cette suggestion pourrait créer un « cauchemar juridique », en raison de l'opposition des présidents des conseils départementaux concernés. Cette réforme ne concernerait pas Paris, puisque la « loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain » du [72],[73] supprime déjà le le département de Paris en créant une collectivité à statut particulier — la « Ville de Paris » — exerçant à la fois les compétences d'une commune et d'un département.
Patrick Devedjian, député (Hauts-de-Seine, LR), propose une autre solution radicale : la suppression de la MGP et le transfert de toutes ses compétences à la région Île-de-France[71].
Un rapport de la Cour des comptes publié en janvier 2023 relance le débat. Il critique le mille-feuille institutionnel, et constate que la MGP est un « nain budgétaire » incapable en pratique réaliser ses missions stratégiques. Le rapport présente 3 scénarios d'évolution institutionnelle et montre sa préférence pour le 3e : écarter la dominance des maires dans la gouvernance de la MGP en supprimant les EPT afin que la MGP soit simplement composée de la ville de Paris et des départements de la petite couronne[74].
↑Béatrice Jérôme et Patrick Braouezec, « Patrick Braouezec : La métropole du Grand Paris est une bombe à retardement politique », Le Monde, (lire en ligne).
↑Nathalie Moutarde, « Métropole du Grand Paris: le compte à rebours est enclenché : Les décrets fixant le périmètre et le siège des territoires qui composeront la métropole du Grand Paris sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. Deux jours auparavant était publiée l’ordonnance relative aux règles financières et fiscales applicables à ce nouveau système de coopérations intercommunales », Le Moniteur, (lire en ligne).
↑Daniel Chollet, « Vers quelle agglo Argenteuil va-t-elle se tourner ? : Écarté du poste de président, bien qu'élu maire de la plus importante commune de cette agglomération, Georges Mothron se dit prêt à quitter et donc à dissoudre la Caab », La gazette du Val-d'Oise, (lire en ligne).
↑ a et bSolenne Daucé, « 2274 :La métropole du Grand Paris à l'issue de la loi NOTRe », La Semaine juridique, édition Administrations et collectivités territoriales, nos 38-39 « Dossier Loi NOTRe (Loi no 2015-991 du 8 août 2015) », (ISSN1637-5114).
↑Nathalie Moutarde, « La métropole du Grand Paris comptera 131 communes : Le Premier ministre devrait prendre prochainement un décret fixant le périmètre de la métropole du Grand Paris à 131 communes. Les contours des douze territoires qui la composeront seront fixés par décret en Conseil d’État avant la fin de l’année. », Le Moniteur, (lire en ligne).
↑Agnes Vives, « Le flou autour de la création des trois territoires agace les élus », Le Parisien, , p. XII (lire en ligne).
↑Denis Cosnard, « Le gaulliste Patrick Ollier perd la présidence de la Métropole du Grand Paris : La majorité des élus de droite a choisi, mardi 7 juillet, de remplacer le maire de Rueil-Malmaison par Vincent Jeanbrun, un jeune LR décidé à dynamiter de l’intérieur une Métropole jugée peu utile », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Patrick Ollier élu à la tête de la Métropole du Grand Paris : Le maire Les Républicains de Rueil-Malmaison, député des Hauts-de-Seine, devient le premier président de la MGP. Il a recueilli 192 voix parmi les 209 conseillers métropolitains », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
↑Denis Cosnard, « Patrick Ollier réélu à la tête du Grand Paris à l’issue de tractations complexes : D’abord écarté par son propre camp, le maire de Rueil-Malmaison a été sauvé par la gauche et les centristes. A 75 ans, il repart pour un nouveau mandat de six ans », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
↑Article L 5219-7 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales.
↑Article L 5219-7 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales.
↑Articles L. 132-12-1 à L. 132-12-3 du Code de la sécurité intérieure, introduits par l'article 12 - VI de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
↑« Juste avant sa création, la métropole voit son financement précisé », Localtis.info, (lire en ligne).
↑Pierre Cheminade, « Jeanne Munck : « La métropole du Grand Paris sera principalement une collectivité de redistribution » : Quel sera le budget de la métropole du Grand Paris ? Quels seront les enjeux financiers en 2016 ? Quel impact sur les communes membres et les logiques de péréquation métropolitaines ? C'est pour répondre à toutes ces questions que nous avons rencontré Jeanne Munck, fiscaliste pour l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France. Entretien. », La Gazette des communes, (lire en ligne).
↑« Accord définitif du Parlement à la réforme du statut de Paris : Le texte prévoit la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, ainsi que la création, au plan national, de sept nouvelles métropoles », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
Olivier Magnaval, « Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France : la nouvelle gouvernance de la région capitale (2014-II-2049) », La Semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, no 8 « Décentralisation, acte III, scène 1 (Loi no 2014-58, 27 janvier 2014 dite MAPTAM) », , p. 38-43 (ISSN1774-7503)
Vianney Delourme, « Vendredi, c'est Grand Paris : Le Grand Paris naîtra officiellement le 1er janvier 2016. Mais pour quoi faire ? Réponse avec Frédéric Gilli, économiste et chercheur à Sciences Po », Libération, (lire en ligne).
село Ставки Країна Україна Область Одеська область Район Одеський район Громада Доброславська селищна громада Код КАТОТТГ UA51100170100064509 Основні дані Засноване 1940 Населення 175 Площа 0,27 км² Густота населення 648,15 осіб/км² Поштовий індекс 67520 Телефонний код +380 4855 Ге
Юрий Дядюк Полное имя Юрий Степанович Дядюк Родился 13 марта 1970(1970-03-13)[1] (53 года)Таганрог, СССР Гражданство СССР Россия Позиция защитник, полузащитник Клубная карьера[* 1] 1987—1989 Торпедо (Таганрог) 84 (5) 1990—1991 СКА (Ростов-на-Дону) 77 (5) 1992—2000 Ростсельмаш 204 (4) 2001 → Лок...
Магомаєв Магомет Муслімовичазерб. Məhəmməd Müslüm oğlu MaqomayevНародження 1916Баку, Російська імперіяСмерть 24 квітня 1945(1945-04-24) Берлін, Третій РейхПоховання Західнопоморське воєводствоКраїна СРСРЖанр сценографія і аніматорДіяльність художникБатько Мусліма Магомаєв (...
У Вікіпедії є статті про інші географічні об’єкти з назвою Гріс. Переписна місцевість Грісангл. Greece Координати 43°12′32″ пн. ш. 77°42′01″ зх. д. / 43.208900000028° пн. ш. 77.700300000027780811° зх. д. / 43.208900000028; -77.700300000027780811Координати: 43°12′32″ пн. ш. 77°42′01″&#...
La Défense Estação La DéfenseMeia-estação, lado da partida. Uso atual Estação de metropolitano Administração RATP Metrô de Paris Linhas Linha 1 Código 29-00 Tipo de estação Subterrânea Plataforma 2 Informações históricas Inauguração 1 de abril de 1992 Localização Localização Parvis de La Défense Próxima estação Sentido La Défense Sentido Château de Vincennes - Esplanade de La Défense La Défense La Défense é uma estação da linha 1 do Metrô de Paris, l...
Національний музей старовинного мистецтвапорт. Museu Nacional de Arte Antiga 38°42′15″ пн. ш. 9°09′42″ зх. д. / 38.7044167° пн. ш. 9.1618028° зх. д. / 38.7044167; -9.1618028Тип художня галерея[1]національний[1] і культурна спадщина[2]Статус спадщини Immovable Cultural Herit...
Egao Yes NudeSingel oleh Morning Musumedari album Sexy 8 BeatSisi-BSayonara no Kawari niDirilis14 Februari 2007 (2007-02-14)FormatCD, DVDDirekam2007GenrePopLabelZetimaPenciptaTsunkuProduserTsunkuVideo musikEgao Yes Nude di YouTube Egao Yes Nude (笑顔Yesヌードcode: ja is deprecated ) adalah single ketiga puluh dua Morning Musume. Singel ini dirilis pada tanggal 14 Februari 2007, pada awalnya diisukan menjadi singel terakhir Hitomi Yoshizawa namun hal ini dibantah. Singel Ini adalah y...
Airport in Central Macedonia, GreeceSedes AirportΑεροδρόμιο ΣέδεςIATA: noneICAO: LGSDSummaryAirport typeMilitaryOwnerHellenic Air ForceServes ThessalonikiLocation Central Macedonia, GreeceElevation AMSL81 ft / 27 mCoordinates40°32′01.83″N 23°01′26.83″E / 40.5338417°N 23.0241194°E / 40.5338417; 23.0241194Website(Website)Runways Direction Length Surface ft m 13/31 4,126 1,257 PSP metal mesh Sedes Airport is a military airport 15&...
ЗданиеВилла Эббингауз-Мёльманнем. Villa Ebbinghaus-Möllmann 51°22′46″ с. ш. 7°42′02″ в. д.HGЯO Страна Германия Местоположение Изерлон Дата основания 1870 Вилла Эббингауз-Мёльман (нем. Villa Ebbinghaus-Möllmann) — здание в стиле позднего классицизма, расположенное в городе Изерл...
Ne pas confondre avec le livre de William Easterly. Le Fardeau de l'homme blancInformations généralesTitre The White Man’s BurdenAuteur Rudyard KiplingPublication McClure's MagazineDate de publication 1899Type PoésieContenuSujets Guerre américano-philippine, colonialismeIncipit « Take up the White Man's burden… »modifier - modifier le code - modifier Wikidata Le Fardeau de l'homme blanc (The White Man's Burden) est un poème de l'écrivain britannique Rudyard Kipling. Il a...
Demokratische Volksrepublik Korea 조선민주주의인민공화국 Chosŏn Minjujuŭi Inmin Konghwaguk Flagge Wappen Amtssprache Koreanisch Hauptstadt Pjöngjang Staats- und Regierungsform de jure Volksrepublik mit Einparteiensystem und Blockparteien (Demokratische Front für die Wiedervereinigung des Vaterlandes), de facto Diktatur auf dynastischer Basis Staatsoberhaupt „Oberster Führer“ Kim Jong-un (de facto)Vorsitzender des Präsidiums der Obersten VolksversammlungChoe Ryong-hae (de ...
Lamine SenghorBornSeptember 15, 1889Joal, SenegalDiedNovember 25, 1927Fréjus, FranceNationalitySenegaleseOccupationPolitical activist Lamine Senghor (born 15 September 1889 in Joal, Senegal and died 25 November 1927 in Fréjus, France) was a Senegalese political activist, Senegalese nationalist, and member of the French Communist Party.[1] He ran candidate in the Paris local elections in 1924. Nonetheless he remained committed to an independent Senegal and became part of the internat...
This article is about the 1967 episode of Star Trek TOS. For Time Amok, the 2022 episode, see Star Trek: Prodigy. 1st episode of the 2nd season of Star Trek: The Original Series Amok TimeStar Trek: The Original Series episodeArlene Martel as T'Pring and Leonard Nimoy as SpockEpisode no.Season 2Episode 1Directed byJoseph PevneyWritten byTheodore SturgeonFeatured musicGerald FriedCinematography byJerry FinnermanProduction code034Original air dateSeptember 15, 1967 (1967-09-1...
Railway station in Tamil Nadu, India This article has multiple issues. Please help improve it or discuss these issues on the talk page. (Learn how and when to remove these template messages) This article relies largely or entirely on a single source. Relevant discussion may be found on the talk page. Please help improve this article by introducing citations to additional sources.Find sources: Irugur Junction railway station – news · newspapers · books · scho...
American photojournalist Brian SkerrySkerry at Boston University c. 2011Born1961Milford, MassachusettsEducationB.A. in Media and CommunicationsAlma materWorcester State College (1984)Occupations Underwater photographer Film producer EmployerFreelancerKnown forNational Geographic photographyNotable workSecrets of the WhalesAwardsPrimetime Emmy Award 2021 Outstanding Documentary or Nonfiction Series – Producer Websitebrianskerry.com Brian Skerry is an American photojournalist ...
2018 Russian filmIceTheatrical release posterRussianЛёд Directed byOleg TrofimScreenplay by Andrey Zolotarev Oleg Malovichko Produced by Fyodor Bondarchuk Dmitriy Rudovskiy Alexander Andryuschenko Mikhail Vrubel Vyacheslav Murugov (ru) Starring Aglaya Tarasova Alexander Petrov Miloš Biković Mariya Aronova Yan Tsapnik Kseniya Rappoport Kseniya Lavrova-Glinka Pavel Maykov CinematographyMikhail MilashinMusic byAnton BelyaevProductioncompanies Columbia Pictures Art Pictures Studio Vodorod Ru...
Brand of Charter Communications used to market communications services For the defunct Chicago, Illinois television subscription service, see Spectrum (TV channel). Not to be confused with Spectrum Brands. This article has multiple issues. Please help improve it or discuss these issues on the talk page. (Learn how and when to remove these template messages) This article contains content that is written like an advertisement. Please help improve it by removing promotional content and inappropr...
Guerre franco-chinoise Batailles de la campagne de 1884-1885. Informations générales Date de août 1884 à juin 1885 Lieu Chine, Taïwan et Viêt Nam Issue Victoire française Traité de Tianjin : La Chine abandonne sa suzeraineté sur l'Annam (actuel Viêt Nam), que la France achève de coloniser. Belligérants République française Empire de Chine Pavillons noirs Empire d'Annam Commandants Amédée Courbet Sébastien Lespès Louis Brière de l'Isle Oscar de Négrier Laurent Gi...
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