Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois

Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-de-Marne
Forme	Établissement public territorial
Siège	Champigny-sur-Marne
Communes	13
Président	Olivier Capitanio (LR)
Date de création	1^er janvier 2016
Code SIREN	200057941
Démographie
Population	516 281 hab. (2022)
Densité	9 170 hab./km^2
Géographie
Superficie	56,3 km^2
Localisation
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web	http://parisestmarnebois.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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L'Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois (dénommé, lors de sa création, EPT Est Parisien ou T10) est une structure intercommunale française, créée le 1^er janvier 2016 dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France.

Historique

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT Paris Est Marne & Bois^[1] est créé par un décret du 11 décembre 2015^[2]. Celle-ci s'accompagne de l'intégration dans la nouvelle structure de l'ancienne communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne ainsi que de l'ancienne communauté de communes de Charenton-le-Pont Saint-Maurice.

Toponymie

Le nom définitif de l'établissement public territorial a été adopté lors du conseil territorial du 8 février 2016^[3].

Territoire de l'établissement

Caractéristiques

Deux éléments géographiques remarquables tissent un lien entre les villes de ce territoire intercommunal : douze des treize villes de l'établissement public territorial sont riveraines de la Marne (pour neuf d'entre elles) et/ou du Bois de Vincennes (pour sept d'entre elles), Villiers-sur-Marne n'étant riveraine ni de ce dernier ni de la Marne en dépit de son nom.

Hormis cette dernière, seules Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay-sous-Bois (situées au nord du Bois de Vincennes) ne sont pas riveraines de la Marne, qui contourne le Bois par le sud. En revanche, elles constituent avec Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont l'ensemble des villes entourant le Bois de Vincennes (12^e arrondissement de Paris excepté). Cette proximité les a d'ailleurs amenées par le passé à demander à Paris un droit de regard sur la gestion du Bois de Vincennes.

Une charte a été signée en 2002 entre la ville de Paris et les collectivités riveraines du bois de Vincennes, mais la Chambre régionale des comptes Île-de-France constate en 2017 une concertation « inexistante » ou « mise en échec »^[4].

Le Val-de-Marne, divisé désormais en trois EPT (ex T10, T11 et T12), comprend depuis la décennie 1970 trois arrondissements : Créteil, L'Haÿ-les-Roses et Nogent-sur-Marne. Début 2017, a été décidé le redécoupage de ces arrondissements, dans les départements de la métropole du Grand Paris, pour correspondre aux limites des EPT^[5]. Dès lors, l'arrondissement de Nogent-sur-Marne et l'EPT Paris Est Marne & Bois (ex T10) concerneront le même ensemble de communes.

Composition

L'établisement public territorial est constitué des 13 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Champigny-sur-Marne (siège)	94017	Campinois	11,3	‍78 367 (2022)	6 935
Bry-sur-Marne	94015	Bryards	3,35	‍18 095 (2022)	5 401
Charenton-le-Pont	94018	Charentonnais	1,85	‍28 756 (2022)	15 544
Fontenay-sous-Bois	94033	Fontenaysiens	5,58	‍52 646 (2022)	9 435
Joinville-le-Pont	94042	Joinvillais	2,3	‍20 784 (2022)	9 037
Le Perreux-sur-Marne	94058	Perreuxiens	3,96	‍34 654 (2022)	8 751
Maisons-Alfort	94046	Maisonnais	5,35	‍57 422 (2022)	10 733
Nogent-sur-Marne	94052	Nogentais	2,8	‍32 998 (2022)	11 785
Saint-Mandé	94067	Saint-Mandéens	0,92	‍21 223 (2022)	23 068
Saint-Maur-des-Fossés	94068	Saint-Mauriens	11,25	‍76 010 (2022)	6 756
Saint-Maurice	94069	Mauritiens	1,43	‍14 411 (2022)	10 078
Villiers-sur-Marne	94079	Villiérains	4,33	‍32 547 (2022)	7 517
Vincennes	94080	Vincennois	1,91	‍48 368 (2022)	25 324

Collectivités voisines

Au nord, l'EPT Paris-Est Marne & Bois (T10) est limitrophe de deux EPT situés en Seine-Saint-Denis :

• EPT Est Ensemble (T8 ; 9 communes, 426 389 habitants en 2018)
• EPT Grand Paris - Grand Est (T9 ; 14 communes, 399 007 habitants en 2018)

A l'ouest, le Bois de Vincennes est rattaché au 12e arrondissement de Paris (140 311 habitants en 2020)

Au sud, l'EPT Paris-Est Marne & Bois (T10) est limitrophe de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir (T11 ; 16 communes, 318 284 habitants en 2018) situé lui aussi en Val-de-Marne.

Organisation

Siège

Le siège de l'établissement est à Champigny-sur-Marne, 14, rue Louis-Talamoni^[2]. Ses bureaux emménagent en 2017 dans un ensemble de bureaux d'environ 400 m² situés près de la gare de Joinville-le-Pont.

Début 2017, les effectifs de l'EPT sont d'environ 120 à 130 agents, compte tenu des transferts de personnels qui s’occupaient avant dans leurs villes des compétences désormais assumées par l'intercommunalité^[6].

Élus

Le conseil territorial de Paris Est Marne & Bois est composé de 90 conseillers répartis sur une base essentiellement démographique, élus en leurs sein par les conseils municipaux et représentant chacune des communes, à raison de :

• 2 représentants pour Saint-Maurice ;
• 3 représentants pour Bry-sur-Marne, Joinville-le-Pont ;
• 4 représentants pour Saint-Mandé ;
• 5 représentants pour Charenton-le-Pont, Nogent-sur-Marne et Villiers-sur-Marne ;
• 6 représentants pour Le Perreux-sur-Marne ;
• 9 représentants pour Vincennes ;
• 10 représentants pour Fontenay-sous-Bois et Maisons-Alfort ;
• 14 représentants pour Champigny-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés^[7].

Les conseillers du territoire sont élus, en leur sein, par les conseils municipaux de chaque ville membre.

Le conseil du territoire réuni le 9 juillet 2020 a élu son président, Olivier Capitanio, maire de Maisons-Alfort et conseiller départemental, et ses 12 vice-présidents, qui sont^[8] :

1. Jacques J. P. Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne et président de l'Établissement public SIPPEREC ;
2. Laurent Jeanne, maire SL de Champigny-sur-Marne ;
3. Sylvain Berrios, maire LR de Saint-Maur-des-Fossés et vice-président de la Métropole du Grand Paris ;
4. Jean-Philippe Gautrais, maire DVG de Fontenay-sous-Bois ;
5. Charlotte Libert-Albanel, maire UDI de Vincennes ;
6. Florence Houdot, conseillère municipale du Perreux-sur-Marne ;
7. Marie-Hélène Magne, maire-adjointe LR de Charenton-le-Pont ;
8. Jacques-Alain Bénisti, maire LR de Villiers-sur-Marne ;
9. Julien Weil, maire LR de Saint-Mandé et conseiller départemental ;
10. Virginie Tollard, maire-adjointe LR de Joinville-le-Pont ;
11. Charles Aslangul, maire LR de Bry-sur-Marne ;
12. Igor Semo, maire LR de Saint-Maurice

Liste des présidents successifs

Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2016[9]	juillet 2020	Jacques J. P. Martin	LR	Conseiller général (1988 → 2015) Maire de Nogent-sur-Marne (2001 →) Président de l'ex-CA Vallée de la Marne (2009 → 2015) Président du SIPPEREC (2014[10] →)
juillet 2020[11],[12]	En cours (au 23 septembre 2020)	Olivier Capitanio	LR	Maire (2017 → 2021), puis maire-adjoint de Maisons-Alfort Conseiller général de Maisons-Alfort-Nord Conseiller général de Maisons-Alfort (2015 →) Président du Conseil départemental du Val-de-Marne (2021 →)

Compétences

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les Villes à l'ancienne communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne, mais uniquement pour les deux villes concernées du Perreux-sur-Marne et de Nogent-sur-Marne. Ces compétences sont les suivantes :

• Le développement économique : aide à l’emploi, soutien à l’activité économique (entreprises, commerce et marchés alimentaires) et à l’activité touristique ;
• L'aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
• L’équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat (PLH), amélioration du bâti ;
• Le développement urbain et l’insertion sociale : soutien d’actions comme les cours d’alphabétisation, la Mission Locale...
• La voirie d’intérêt communautaire : gestion des axes de façon homogène tant sur le plan technique qu’esthétique paysagère, signalisation lumineuse tricolore ;
• L’assainissement : remplacement, création ou réhabilitation des réseaux d’assainissement ;
• Équipements sportifs et culturels : maison de la Marne, île des Loups ;
• Environnement, cadre de vie, ordures ménagères : collecte et traitement des déchets, valorisation de la Marne ;
• Opérations d’aménagement urbain ;
• L’aménagement et l’entretien des cimetières ;
• Sécurité Incendie : prise en charge du versement du contingent incendie au service départemental de l’incendie et du secours^[13].

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Régime fiscal et budget

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période.

• Au cours de la première phase, qui s’étend du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
• À compter du 1^er janvier 2021, la totalité de la contribution économique territoriale est perçue par la Métropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par une contribution des communes membres.

En 2017, le budget de l'intercommunalité dépasse 100 millions d'euros^[6].

Projets et réalisations

Notes et références

1. C.N., « Oubliez le T10, nommez-le Paris-Est-Marne et Bois », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 8 février 2016 (lire en ligne).
2. Décret n^o 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne sur Légifrance
3. Cécile Dubois, « Le T10 se baptise Paris Est Marne et Bois et vote les délégations de son bureau », sur Citoyens.com, 9 février 2016
4. « La gestion des bois de Boulogne et de Vincennes (par la ville de Paris) : Exercices 2010 et suivants », sur Cour des comptes (France), mai 2017.
5. C. Dubois, « L'arrondissement de L’Haÿ-les-Roses double de périmètre, celui de Créteil à la diète », Citoyens.com,‎ 2 février 2017 (lire en ligne).
6. Laure Parny, « Paris Est Marne et Bois : les salariés du T10 changent de bureaux », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 3 janvier 2017 (lire en ligne).
7. « La métropole du Grand Paris », L'institution, sur agglo-valleedelamarne.fr (consulté le 16 janvier 2016).
8. David Leduc, « Val-de-Marne. Olivier Capitanio nouveau président de Paris Est Marne et Bois : Le maire de Maisons-Alfort prend la suite de Jacques JP Martin à la tête du territoire Paris Est Marne et Bois », Actu Val-de-Marne,‎ 26 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2020).
9. Corinne Nèves, « Le maire de Nogent élu président du T 10 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 15 janvier 2016 (lire en ligne).
10. « Jacques JP. Martin prend la présidence du Sipperec », sur actu-environnement.com, 5 juin 2014 (consulté le 5 octobre 2014).
11. Corinne Nèves, « Val-de-Marne : Olivier Capitanio pressenti à la tête du territoire Paris Est Marne & Bois : Ce jeudi soir se tient le premier conseil du territoire après les municipales. Son président doit y être élu. Sauf surprise, il ne reste qu’un candidat pour la droite et le centre : le maire de Maisons-Alfort, Olivier Capitanio (LR) », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 9 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2020) « C'est Olivier Capitanio qui sera le seul candidat à la présidence, approuvé par les 11 autres maires du centre et de la droite. Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois, le seul maire de gauche (FG) dans ce territoire-là, ne tenait pas à prendre part aux discussions ».
12. Corinne Nève, « Val-de-Marne : Olivier Capitanio élu président du territoire Paris Est Marne & Bois : L’élection s’est déroulée dans un climat serein, ce jeudi soir à Champigny. La feuille de route met l’accent sur les compétences de chaque commune et la solidarité territoriale », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 10/https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-olivier-capitanio-elu-president-du-territoire-paris-est-marne-bois-10-07-2020-8350878.php7/2020 « C'est bien Olivier Capitanio, maire LR de Maisons-Alfort, président des LR Val-de-Marne et président du groupe LR et apparentés au conseil départemental, qui a pris la succession de Jacques J-P Martin (LR), maire de Nogent, à la tête du territoire Paris Est Marne & Bois. « Je suis heureux que nous n'ayons pas donné le même spectacle qu'à la Métropole du Grand Paris », remarque Olivier Capitanio, élu avec 73 voix sur 89 (16 abstentions et un absent) ».
13. « Rapport d'activité de la CAVM pour 2014 » [PDF], L'institution, sur agglo-valleedelamarne.fr (consulté le 16 janvier 2016).

Annexes

Articles connexes

• Loi Chevènement, Loi MAPAM, Loi NOTRe
• Grand Paris, Agglomération parisienne
• Métropole du Grand Paris, Établissement public territorial
• Réseau de transport du Grand Paris Express, Société du Grand Paris
• Liste des intercommunalités du Val-de-Marne