Accord de stabilisation et d'association

Politique européenne de voisinage (relations extérieures de l'UE) :

• États membres
• Candidats reconnus
• Candidats potentiels
• Partenariat oriental
• Accord de partenariat et de coopération avec la Russie
• États membres de l'Association européenne de libre-échange
• Partenariat Euromed
• Autres pays de l'UPM

Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne (UE) et certains pays de la région des Balkans occidentaux. L'une des finalités de ces traités est de faciliter l'adhésion de ces États qui sont candidats potentiels ou reconnus à l'UE et dans le cadre de la stratégie pour les Balkans occidentaux mise en place en 2018, les objectifs pour la région ont été implémentés et les fonds alloués aux instruments de préadhésion ont été augmentés^[1].

Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant :

• Les négociations relatives aux accords de stabilisation et d'association ne peuvent s'ouvrir que si le pays concerné est suffisamment stable (politiquement, mais aussi économiquement). La Commission européenne établit alors un rapport de faisabilité et recommande l'ouverture des négociations au Conseil de l'Union.
• Les ASA préparent les États à une adhésion future en introduisant les règles communautaires (l'acquis communautaire) dans divers domaines. La conclusion d'un ASA prouve la capacité d'un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l'Union.
• La conclusion d'un ASA peut être suivie d'une demande d'adhésion. Sur avis de la Commission, l'Union peut accorder au demandeur le statut de « pays candidat » et reconnaître politiquement les relations étroites nouées entre elle et ce pays.

Accords en vigueur

• La Croatie avait signé un ASA le 29 octobre 2001 et a depuis adhéré à l'UE.
• La Macédoine du Nord a signé un ASA le 9 avril 2001 et a depuis obtenu le statut de candidat reconnu.
• L'Albanie a signé un ASA le 2 juin 2006 à Luxembourg. Cet accord de stabilisation et d'association règle les relations entre l'Union et la république d'Albanie ainsi que la coopération politique et économique et prévoit la création d'une zone de libre échange entre l'Union et l'Albanie dans les dix prochaines années. Entrée en vigueur le 1^er avril 2009.
• Le Monténégro a signé un ASA le 15 octobre 2007 qui est entré en vigueur le 1^er mai 2010.
• La Serbie a signé un ASA le 29 avril 2008 qui est entré en vigueur le 1^er septembre 2013^[2].
• La Bosnie-Herzégovine a signé un ASA le 16 juin 2008 qui est entré en vigueur le 1^er juin 2015.
• Le Kosovo a signé un ASA le 27 octobre 2015 qui entre en vigueur le 1^er avril 2016^[3] ; compte tenu des particularités du pays et du refus de certains membres de l'UE de le reconnaître, l'ASA est signé du côté européen par Federica Mogherini, la Haute représentante de l'Union et est ratifiée par le Parlement européen. Celui-ci s'accompagne de la mise en place d'un mécanisme de suivi et de stabilisation en partenariat avec la MINUK^[4].

Statuts des accords

	Croatie[5]	Macédoine[6]	Albanie[7]	Monténégro[8]	Serbie[9]	Bosnie-Herzégovine[10]	Kosovo[11]
Début des négociations	24 novembre 2000	5 avril 2000	31 janvier 2003	10 octobre 2005	10 octobre 2005	25 novembre 2005	28 octobre 2013
Initialisation (paraphe)	14 mai 2001	24 novembre 2000	28 février 2006	15 mars 2007	7 novembre 2007	4 décembre 2007	25 juillet 2014
Signature	29 octobre 2001	9 avril 2001	12 juin 2006	15 octobre 2007	29 avril 2008	16 juin 2008	27 octobre 2015
Ratification :
de l'État	30 janvier 2002	27 avril 2001	9 novembre 2006	13 novembre 2007	9 septembre 2008	26 février 2009	2 novembre 2015
Union européenne	21 décembre 2004	25 février 2004	26 février 2009	29 mars 2010	29 avril 2009	30 avril 2015	12 février 2016[12]
Allemagne	18 octobre 2002	20 juin 2002	19 février 2009	15 mai 2009	10 février 2011	14 août 2009
Autriche	15 mars 2002	6 septembre 2002	21 mai 2008	4 juillet 2008	19 novembre 2010	4 septembre 2009
Belgique	17 décembre 2003	29 décembre 2003	22 octobre 2008	29 mars 2010	20 mars 2012	29 mars 2010
Bulgarie	NA			30 mai 2008	16 juillet 2010[13]	13 mars 2009
Chypre	NA		30 mai 2008	20 novembre 2008	26 novembre 2010	2 juillet 2009
Croatie	NA
Danemark	8 mai 2002	10 avril 2002	24 avril 2008	25 juin 2008	3 mars 2011	26 mai 2009
Estonie	NA		17 octobre 2007	22 novembre 2007	19 août 2010	11 septembre 2008
Espagne	4 octobre 2002	4 octobre 2002	3 mai 2007	12 mars 2009	21 juin 2010	15 juin 2010
Finlande	6 janvier 2004	6 janvier 2004	29 novembre 2007	18 mars 2009	21 octobre 2011	7 avril 2009
France	4 juin 2003	4 juin 2003	12 février 2009	30 juillet 2009	24 novembre 2011	12 juillet 2010
Grèce	27 août 2003	27 août 2003	26 février 2009	4 mars 2010	26 janvier 2011	17 juin 2010
Hongrie	NA		23 avril .2007	14 mai 2008	9 novembre 2010	22 octobre 2008
Italie	6 octobre 2004	30 octobre 2003	7 janvier 2008	13 octobre 2009	20 juillet 2010[14]	25 juin 2010[15]
Irlande	6 mai 2002	6 mai 2002	11 juin 2007	4 juin 2009	29 septembre 2011	4 juin 2009
Lituanie	NA		17 mai 2007	4 mars 2009	18 juin 2013	4 mars 2009
Luxembourg	1^er août 2003	28 juillet 2003	4 juillet 2007	11 juin 2009	21 octobre 2010	22 décembre 2010
Lettonie	NA		19 décembre 2006	17 octobre 2008	30 mai 2011	12 novembre 2009
Malte	NA		21 avril 2008	11 décembre 2008	6 juin 2010	7 janvier 2010
Pays-Bas	30 avril 2004	9 septembre 2002	10 décembre 2007	29 janvier 2009	27 février 2012	30 septembre 2009
Pologne	NA		14 avril 2007	6 février 2009	27 octobre 2011	7 avril 2010
Portugal	14 juillet 2003	14 juillet 2003	11 juillet 2008	23 septembre 2008	4 mars 2011	29 juin 2009
Roumanie	NA			15 janvier 2009	4 avril 2012	8 janvier 2010
Royaume-Uni	3 septembre 2004	17 décembre 2002	16 octobre 2007	12 janvier 2010	1^er mars 2011	20 avril 2010
Suède	27 mars 2003	25 juin 2002	21 mars 2007	11 mars 2009	15 avril 2011	14 septembre 2009
Slovénie	NA		18 janvier 2007	7 février 2008	20 octobre 2010	10 mars 2009
Slovaquie	NA		20 juillet 2007	29 juillet 2008	8 septembre 2010[16]	17 mars 2009
République tchèque	NA		7 mai 2008	19 février 2009	20 janvier 2011	23 juillet 2009
Entrée en vigueur	1^er février 2005	1^er avril 2004	1^er avril 2009	1^er mai 2010	1^er septembre 2013	1^er juin 2015	1^er avril 2016
Résiliation	1^er juillet 2013

Notes et références

1. « Stratégie pour les Balkans occidentaux », sur le site de la Commission européenne, 2 juin 2018 (consulté le 6 octobre 2018).
2. (en) « Stabilisation and Association Agreement », sur le site du European Integration Office de la république de Serbie (consulté le 27 février 2017).
3. « Le Parlement européen entérine l'accord ASA avec le Kosovo », sur albinfo.ch, 22 janvier 2016 (consulté le 18 mars 2016).
4. (en) « Fifth meeting of the EU's Kosovo SAp Tracking Mechanism », sur le site de la Commission européenne (consulté le 2 juillet 2021).
5. Conseil de l'Union européenne (Croatie)
6. Conseil de l'Union européenne (Macédoine)
7. Conseil de l'Union européenne (Albanie)
8. Conseil de l'Union européenne (Monténégro)
9. Conseil de l'Union européenne (Serbie)
10. Conseil de l'Union européenne (Bosnie-Herzégovine)
11. Conseil de l'Union européenne (Kosovo)
12. En vertu de l'article 8 du traité de Lisbonne, seule la ratification par l'État concerné et le Parlement européen est désormais nécessaire sans avoir à demander l'aval de chaque parlement national.
13. Barlovac (16 juillet 2010)
14. Barlovac (20 juillet 2010)
15. Ratification de l'ASA par le Parlement italien (25 juin 2010)
16. Ratification de l'ASA par le Parlement slovaque (8 septembre 2010)

Voir aussi

Bibliographie

• « Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine », sur Chambre des députés du Grand-Duché du Luxembourg (consulté le 5 octobre 2010)
• (en) « Slovakia ratifies SAA with Serbia », SETimes.com, Bratislava,‎ 9 septembre 2010 (lire en ligne)
• (en) Bojana Barlovac, « Bulgaria Ratifies Serbia's SAA », BalkanInsight.com, Belgrade,‎ 16 juillet 2010 (lire en ligne)
• (en) Bojana Barlovac, « Italy Ratifies Serbia's SAA », BalkanInsight.com, Belgrade,‎ 4 août 2010 (lire en ligne)
• (it) « Atto Camera n°3446 - Ratifica ed esecuzione dell'Accordo di stabilizzazione e di associazione tra le Comunità europee e i loro Stati membri, da una parte, e la Bosnia-Erzegovina, dall'altra, con Allegati, Protocolli e Atto finale con dichiarazioni allegate, fatto a Lussemburgo il 16 giugno 2008 », sur Parlamento italiano - Senato della Repubblica, 25 juin 2010 (consulté le 10 août 2010)
• (en) « ASA concernant l'Albanie », sur le site du Conseil de l'Union européenne
• « ASA concernant la Bosnie-Herzégovine », sur le site du Conseil de l'Union européenne
• (en) « ASA concernant la Croatie », sur le site du Conseil de l'Union européenne
• (en) « ASA concernant la Macédoine », sur le site du Conseil de l'Union européenne
• (en) « ASA concernant le Monténégro », sur le site du Conseil de l'Union européenne
• (en) « ASA concernant la Serbie », sur le site du Conseil de l'Union européenne
• « ASA concernant le Kosovo », sur le site EUR-Lex

Articles connexes

• Relations extérieures de l'Union européenne
• Politique étrangère et de sécurité commune
• Accord d'association
• Accord d'Ankara (1963)
  • Protocole d'Ankara (2005)

Liens externes

• Accord de stabilisation et d'association, sur le site de la Commission européenne.