Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne

Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne
Nouvelle-Calédonie Union européenne
modifier

Les relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne reposent sur le fait que la Nouvelle-Calédonie est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Cadre juridique

Les relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne^[1]. Ceux-ci prévoient :

• Une "association" à l'Union, dans un but de "promotion économique et sociale" (art.198)
• Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
• Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
• La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
• Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du 25 novembre 2013 a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier^[2].

La Nouvelle-Calédonie fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel^[3].

Aide au développement

La Nouvelle-Calédonie a bénéficié au titre du 9^e Fonds européen de développement pour la formation professionnelle de 30,2 millions d'euros. Au titre du 10^e, elle a bénéficié de 19,81 millions d'euros^[4]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 29,8 millions d'euros^[5].

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires

États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Nouvelle-Calédonie	Non	Application minimale (PTOM)	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Non	Non[6]	Application partielle[7]	Non (XPF lié à l'EUR)

Sources

Références

1. « EUR-Lex - - FR », sur Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390; (consulté le 11 novembre 2019)
2. « L_2013344FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 11 novembre 2019)
3. « OCTA », sur www.octassociation.org (consulté le 11 novembre 2019)
4. Commission européenne - PTOM
5. (en) Anonymous, « OCT-EU association », sur International Cooperation and Development - European Commission, 18 juillet 2013 (consulté le 11 novembre 2019)
6. Territoires douanier et fiscal de la CE
7. Traité CE, partie IV

Bibliographie

• « Relations de la Nouvelle-Calédonie et de l’Union », sur le site de la Commission européenne, 2013
• Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne)
• (en) « The customs and fiscal territories of the European Community », sur Tulli (version du 25 décembre 2008 sur Internet Archive)

Compléments

Articles connexes

• Politique étrangère et de sécurité commune
• Territoires associés à l'Union européenne

Lien externe

• (en) Site de l’Union européenne