Relations entre les îles Pitcairn et l'Union européenne

Relations entre les îles Pitcairn et l'Union européenne
Îles Pitcairn Union européenne
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Les relations entre les îles Pitcairn et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Pitcairn sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Aide au développement

Les Malouines ont bénéficié au titre du 9^e Fonds européen de développement de 2 millions d'euros. Au titre du 10^e, elle a bénéficié de 2,4 millions d'euros^[1].

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires

États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Îles Pitcairn	Non	Application minimale (PTOM)	Oui[N 1]	Oui[2],[3]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle[4]	Non (NZD)

Notes

1. L’European Communities Act 1972, s. 2. s'applique à Pitcairn par une la Judicature Ordinance 1999 (c.2) (Pitcairn).

Sources

Références

1. Commission européenne - PTOM
2. Traité CEEA 1957, article 198 (d)
3. Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
4. Traité CE, partie IV

Bibliographie

• « Relations entre les Îles Pitcairn et l’Union », sur le site de la Commission européenne, 2013
• Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne)
• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, 22 mars 1957 (lire en ligne)
• Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
• European Communities Act 1972, 17 octobre 1972 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Politique étrangère et de sécurité commune
• Territoires associés à l'Union européenne

Lien externe

• (en) Site de l’Union européenne