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Relations entre les Bermudes et l'Union européenne
Jusqu'en , les Bermudes ne participait pas à sa propre demande à la décision d'association outre-mer[2] en dépit de son statut de PTOM[3]. Après cette date, elles sont devenues un PTOM.
Exceptions aux politiques communautaires
Principales exceptions aux politiques communautaires
Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne)
Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
Décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne, 32001D0822, adoptée le 27 novembre 2001, JO du 30 novembre 2001, p. 1-77, entrée en vigueur le 2 décembre 2001 [consulter en ligne, notice bibliographique]
Décision 2007/249/CE du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE relative à l’association des pays et des territoires d’outre-mer à la Communauté européenne, 32007D0249, adoptée le 19 mars 2007, JO du 26 avril 2007, p. 33-41, entrée en vigueur le 26 avril 2007, abrogée le 31 décembre 2013 par 32013D0755 [consulter en ligne, notice bibliographique]
