Relations entre Aruba et l'Union européenne

Relations entre Aruba et l'Union européenne
Aruba Union européenne
modifier

Les relations entre Aruba et l'Union européenne reposent sur le fait qu'Aruba est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Aide au développement

Du 1^er au 9^e Fonds européen de développement, Aruba s'est vu octroyer 10,9 millions d'euros pour financer deux projets (un musée national et un parc national)^[1]. Aruba s'est vu octroyer 8,88 millions d'euros au titre du 10^e FED.

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires

États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Aruba	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Application incertaine[N 1],[2]	Oui	Oui	Non[3]	Non	Non[4]	Application partielle[5]	Non (AWG)

Notes

1. Il convient de se reporter au Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas et à la loi de ratification du traité CECA aux Pays-Bas. Le protocole de non-application de l'Euratom par dérogation a été abrogé par l'article 8 du protocole III du traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur en 1999, mais il n'y a aucune preuve que le traité Euratom ait été étendu aux autres parties du Royaume (actuellement Aruba, Curaçao et Saint-Martin ; auparavant : les Antilles néerlandaises et le Suriname.

Sources

Références

1. Commission européenne (Aide et développement) - 2013
2. Traité CEEA 1957, article 198 (d)
3. Code frontières Schengen
4. Glossaire - Territoire douanier de la Communauté
5. Traité CE, partie IV

Bibliographie

• « Relations de Anguilla et de l’Union », sur le site de la Commission européenne, 2013
• High Representative Catherine Ashton appoints 17 new Heads and Deputy Heads of Delegation, 12 mai 2012 (lire en ligne)
• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, 22 mars 1957 (lire en ligne)
• Loi de ratification du traité CEEA aux Pays-Bas, 5 décembre 1957 (lire en ligne)
• « Glossaire - Territoire douanier de la Communauté », sur Europa
• Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne)
• Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas (lire en ligne)
• Règlement  562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  

Compléments

Articles connexes

• Politique étrangère et de sécurité commune
• Territoires associés à l'Union européenne

Lien externe

• (en) Site de l’Union européenne