Préparation lors de la conférence intergouvernementale de 1996-1997
Dans la seconde moitié de 1995, un Groupe de réflexion de l'Union européenne est créé par les États membres[1].
Dans le domaine de la PESC, les avancées permises par Amsterdam résultent notamment des guerres en ex-Yougoslavie, qui sévissaient alors, et l'avis émis par le Groupe de réflexion[1]. La conférence permis de concilier les tenants de l'intergouvernementalisme et du supranationalisme. Par ailleurs, certains États membres constitutionnellement neutres soutinrent la position britannique (dont les motifs étaient toutefois différents) en refusant que l'Union de l'Europe occidentale soit fusionnée à l'Union comme le demandait l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et le Luxembourg[1],[2].
Aspects formels
Le traité d'Amsterdam comporte 314 articles. Il substitue des chiffres aux lettres désignant les articles du traité UE. Par exemple, l'article 130 N (création d'entreprises) devient l'article 171.
l'augmentation des pouvoirs du Parlement européen, s'est ré-orienté du fait de l'élargissement à venir aux PECO, et a insisté sur les transferts de compétences, l'intégration plutôt que la coopération, et considéré une Europe à plusieurs vitesses.
l'introduction de l'abstention constructive : un État membre peut s'abstenir en motivant son geste, l'acte en question sera quand même adopté mais pas dans l'État qui s'est abstenu[3].
C'est dans ce traité qu'apparaît pour la première fois l'expression développement durable :
« Déterminés à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur, et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines ».
Le traité de Maastricht incluait déjà dans le septième considérant « la cohésion et la protection de l'environnement ». Le traité d'Amsterdam ajoute l'expression compte tenu du principe du développement durable.
Développement d'une politique de l'emploi, sociale, abrogeant les dérogations du Royaume-Uni en la matière.
Dans le domaine de la PESC, plusieurs avancées ont été obtenues par le traité d'Amsterdam.
Ainsi, sur le plan institutionnel, le Conseil européen décide des principes et grandes orientations de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Toutefois, le traité donne au Parlement européen des compétences dans le domaine du contrôle des dépenses (sauf celles liées aux opérations militaires extérieures ou sur décision unanime du Conseil)[1].
De plus, en dépit du rejet de la fusion de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) dans l'UE par les États neutres, les missions de Petersberg sont intégrées au traité[1]. L'UEO était toutefois subordonnée, pour certaines opérations, aux décisions politiques de l'Union (modification du langage du traité de « faire appel à » en « utiliser »)[3].
Enfin, le traité conservait voire renforçait certaines dispositions[4] :
les principes énoncés dans le traité de Maastricht (spécificités de certaines politiques nationales, compatibilité de la PESC avec l'OTAN et coopérations sur des formats plus réduits (bilatéral ou multilatéral) entre les États membres).
Le traité d'Amsterdam prévoit la possibilité de mise en œuvre conjointe de programmes nationaux dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation :
« Les États membres se consultent mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de besoin, coordonnent leurs actions. »
La Commission est ainsi nommée dans ce rôle de coordination des actions, alors qu'elle n'était pas explicitement nommée dans l'article 130 H du traité de Maastricht.
Le rôle d'initiative de la Commission européenne est confirmé par rapport au traité de Maastricht :
« La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination. »
Recherche et développement technologique
Titre XVIII, articles 163 à 173
Article 169,
« Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes. »
« La Communauté peut créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires. »
Il n'introduit pas de nouveauté par rapport au traité de Maastricht.
Article 172
« Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions visées à l'article 171. »
« Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 et après consultation du Comité économique et social, arrête les dispositions visées aux articles 167, 168 et 169. L'adoption des programmes complémentaires requiert l'accord des États membres concernés. »
La nouveauté, par rapport au traité de Maastricht, est que le Conseil statue à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité.
Traité d'Amsterdam Retranscription du Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.11.1997, n°C 340. [s.l.]. ISSN 0378-7052. Version disponible en ligne sur le site du CVCE.
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