Les communautés naissant à la suite de la signature du traité de Rome étaient la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), plus connue sous le nom d'Euratom. Ces dernières avaient un niveau de supranationalité inférieur aux précédentes en raison des protestations de certains pays à propos de leur souveraineté. La première réunion formelle de la Commission Hallstein eut lieu le 16 janvier 1958 au château de Val Duchesse. La CEE permettrait la création d'une union douanière tandis que l'Euratom devait promouvoir la coopération dans l'énergie nucléaire. La CEE devint rapidement la plus importante et étendit ses activités. L'un des premiers résultats significatifs de la CEE fut l'établissement de niveaux communs des prix pour les produits agricoles en 1962. En 1968, les droits de douane à l'intérieur de la communauté furent supprimés sur certains produits.
Une autre crise a été déclenchée par les propositions concernant le financement de la politique agricole commune, qui est entrée en vigueur en 1962. La période transitoire durant laquelle les décisions étaient prises à l'unanimité prenait fin et le vote à la majorité avait pris effet au Conseil. Ensuite l'opposition du président françaisCharles de Gaulle au supranationalisme conduisit à la politique de la chaise vide qui fut résolue par le compromis de Luxembourg. Ce dernier, datant du , par le biais d'un gentlemen's agreement, permit d'utiliser le droit de veto dans des domaines d'intérêt national[3],[4].
En 1967 le traité de fusion prit effet, ce qui fit fusionner les institutions de la CECA et de l'Euratom dans celles de la CEE, bien que les trois communautés partageaient déjà l'Assemblée parlementaire et la Cour de justice. Ensemble, elles étaient appelées Communautés européennes. Malgré cette fusion, chaque communauté possédait encore une personnalité propre. Les traités suivants garantissaient de nouveaux pouvoirs aux communautés au-delà du seul domaine économique. Ils augmentaient ainsi l'intégration politique en une Europe unie et pacifiée que Mikhaïl Gorbatchev décrivait comme une maison commune européenne[5].
Le 1er janvier 1973, trois États se joignent à la Communauté économique européenne (CEE) : Royaume-Uni, Irlande et Danemark. Cette adhésion fait suite à la signature par quatre pays le 22 janvier 1972, à Bruxelles, en Belgique, du Traité permettant le premier élargissement de la CEE. La Norvège y a renoncé conformément à la volonté populaire exprimée contre son premier ministre, Trygve Bratteli, lors d'un référendum le 25 septembre 1972 s'opposant à l'adhésion par 53,5% des voix[6].
Le président Charles de Gaulle voyant l'entrée du Royaume-Uni comme un cheval de Troie américain avait utilisé son droit de veto à l'adhésion du Royaume-Uni, conformément à son discours du [6]. Georges Pompidou lui ayant succédé en juin 1969 à la présidence, le veto fut levé, et quatre pays font une nouvelle demande d'adhésion le . Les négociations commencent en 1970 sous le gouvernement britannique pro-européen d'Edward Heath, qui devait subir des désaccords concernant la politique agricole commune et les relations entre le Royaume-Uni et le Commonwealth of Nations. Néanmoins, deux ans après que les traités d'adhésion eurent été signés, ces pays entrèrent dans la communauté, à l'exception de la Norvège qui avait rejeté l'adhésion par référendum.
Le traité de Rome statuait que le Parlement européen devait être élu au suffrage direct ; toutefois ceci nécessita un accord du Conseil sur le système de vote. Le conseil remit ceci à plus tard et le Parlement resta sous le principe de nomination[7].
Le Parlement fit pression pour des accords et le le Conseil tomba d'accord sur une partie des instruments nécessaires aux élections, certain détails restent différents aujourd'hui encore[7]. Durant la présidence de Jenkin, en juin 1979, les élections se tinrent dans tous les États membres (voir Élections européennes de 1979)[8].
Peu après son élection, le Parlement devint la première institution communautaire à proposer que la communauté adopte le drapeau européen[9]. Le Conseil européen donna son accord et la Communauté adopta ses symboles en 1984[10].
La Grèce déposa sa demande d'adhésion le , après la restauration de la démocratie, et entra dans la communauté le [11]. Suivant la Grèce, et après la restauration de la démocratie, l'Espagne et le Portugal firent leur demande d'adhésion aux communautés en 1977 et y entrèrent ensemble le [12]. En 1987 la Turquie devint officiellement candidate à l'adhésion ce qui marqua le début du plus long processus d'adhésion d'un pays.
Avec les projets de futurs élargissements, et le désir d'augmenter les domaines de coopération, l'Acte unique européen fut signé par les ministres des Affaires étrangères les 17 et 28 février 1986 respectivement à Luxembourg et à La Haye. Ce document a entraîné des réformes institutionnelles, une extension des pouvoirs, de la coopération en politique étrangère et le marché unique. Il prit effet le [13]. L'acte a été influencé par les travaux de ce qui deviendra le traité de Maastricht, qui a été accepté le , ratifié l'année suivante, et qui prit effet le établissant l'Union européenne.
Au sein de l'Union européenne
L'Union européenne a absorbé la CEE comme l'un des trois piliers. Les domaines de compétences de la CEE devinrent le pilier dénommé Communauté européenne, continuant à suivre la structure supranationale de la CEE. Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE, certaines changeant leur nom en conséquence. Toutefois la Cour, le Parlement et la Commission avaient des apports limités dans les nouveaux piliers, puisqu'ils répondent plus à une logique intergouvernementale que la Communauté européenne. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 a mis fin à cette structure en pilier.
L'objectif principal de la CEE, comme le présente son préambule, était « d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » et « d'assurer par une action commune le progrès économique et social en éliminant les barrières qui divisent l'Europe ». Pour cela, trois éléments étaient prévus :
des politiques communes en matière d'agriculture, de transports et de commerce extérieur[14] ;
les possibilités d'adhésion à la CEE d'autres États européens[14].
En ce qui concerne l'union douanière, le traité prévoyait une réduction de 10 % des tarifs douaniers et une augmentation de 20 % des quotas d'importation. Les progrès de l'Union douanière se firent plus rapidement que les 12 ans initialement prévus, cependant la France a subi quelques rechutes en raison de la guerre d'Algérie[15].
La CEE avait pour mission de dépasser l'approche sectorielle (celle du charbon et de l'acier) pour étendre l'intégration à tout le domaine économique afin de créer un véritable marché commun et un rapprochement économique des États membres. Cela passait par la libre circulation des personnes (convention de Schengen), des biens, des capitaux et des services; par l'abolition des restrictions douanières entre ses membres; par l'instauration d'une politique agricole commune (PAC), etc.
En vert, les membres fondateurs, en bleu, les autres membres.
Les membres fondateurs de la CEE, de même que des deux autres communautés sont au nombre de six, par opposition aux sept États fondateurs de l'AELE. Ces six pays fondateurs sont l'Allemagne de l'Ouest, le Benelux (c'est-à-dire la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas), la France et l'Italie. Le premier élargissement a lieu en 1973, avec l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. La Grèce, l'Espagne et le Portugal la rejoignent durant les années 1980. Après la création de l'Union européenne en 1993, elle s'élargit à quinze autres pays en 2007.
Les États membres sont représentés dans chaque institution. Le Conseil est composé des ministres nationaux qui représentent leur gouvernement national. Chaque État a aussi droit à un Commissaire européen, bien que ces derniers ne sont pas supposés représenter leurs intérêts nationaux mais ceux de la Communauté. Avant 2004, les membres les plus étendus (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) avaient deux commissaires. Au Parlement européen, le partage des sièges se fait en fonction de la population, cependant, depuis les élections européennes de 1979, les eurodéputés sont élus directement et ils siègent non plus en fonction de leur pays d'origine mais en fonction de leurs idées politiques. La plupart des autres institutions, dont la Cour de justice des Communautés européennes, possèdent une certaine forme de division nationale de ses membres.
la Commission : organe exécutif supranational. Elle sera fusionnée en 1967 avec les exécutifs de la CECA et de l'EURATOM en une commission unique, la Commission européenne ;
Le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens et la Commission représente les intérêts européens[16]. Le Conseil, le parlement ou un autre parti dépose une demande de législation à la Commission. La commission la rédige et la présente au Conseil pour qu'elle soit approuvée et au Parlement pour obtenir son opinion (dans certains cas il peut y avoir un veto, suivant la procédure législative en usage). Le devoir de la Commission est d'assurer le fonctionnement quotidien de l'Union et d'amener devant la Cour de justice ceux qui ne se soumettent pas[16]. À la suite du traité de Maastricht en 1993, ces institutions sont devenues celles de l'Union européenne, quoique limitées dans certains secteurs en raison de la structure en piliers. Néanmoins, le Parlement a gagné des pouvoirs sur la Commission en ce qui concerne la législation et la sécurité. La Cour était l'autorité judiciaire la plus importante, résolvant les disputes au sein de la Communauté, tandis que la Cour des comptes n'avait d'autres pouvoirs que celui d'enquêter.
Contexte
La Haute Autorité avait plus de pouvoir que la Commission qui l'a remplacée.
En vertu du traité de fusion en 1967, les exécutifs de la CECA et de l'Euratom fusionnèrent dans ceux de la CEE, créant ainsi une unique structure institutionnelle pour diriger les trois Communautés séparément. Dès lors, le terme de Communautés européennes a été utilisé pour les institutions (par exemple, la Commission de la Communauté économique européenne est devenue Commission des Communautés européennes)[17],[18],[19].
Conseil
Le Conseil des Communautés européennes était un organisme détenant les pouvoirs législatifs et exécutifs ; il s'agissait donc de l'organe décisionnel principal de la Communauté. Sa Présidence changeait d'États tous les six mois. Il est lié au Conseil européen, qui est une réunion informelle des dirigeants nationaux (depuis 1961) sur la même base que le Conseil[20].
Le conseil était composé des ministres nationaux de chaque État. Toutefois sa forme variait suivant le sujet abordé lors des réunions. Ainsi, si l'agriculture était le sujet de la réunion, alors le Conseil était composé de ministre de l'agriculture. Les votes se faisaient soit à la majorité (avec des voix attribuées en fonction de la population), soit à l'unanimité[20].
Commission
La Commission des Communautés européennes était l'organe exécutif de la communauté, rédigeant les lois communautaires, traitant du fonctionnement quotidien de la communauté et soutenant les traités. Il a été conçu pour être indépendant et pour représenter l'intérêt communautaire. Cependant, il était composé de représentants nationaux (deux pour les grands États, un pour les plus petits). Un des membres était nommé Président par le Conseil. Il présidait et représentait la Commission.
Parlement
Le Parlement européen tient sa première élection en 1979.
Sous la Communauté, le Parlement européen (anciennement Assemblée parlementaire européenne) avait un rôle consultatif au Conseil et à la Commission. Il y avait un certain nombre de procédures législatives communautaires, au début uniquement la procédure de consultation, ce qui signifiait que le Parlement devait être consulté, bien qu'il fût souvent ignoré. L'Acte unique européen donna plus de pouvoir au Parlement, notamment l'avis conforme qui lui donna le droit de veto sur les propositions, et la procédure de coopération qui lui conférait des pouvoirs égaux au Conseil.
En 1970 et 1975, les traités de l'Union européenne donnèrent au Parlement le pouvoir en ce qui concerne le budget de l'Union européenne. Les membres de Parlement, jusqu'à 1979, était des députés nationaux étant à temps partiel au Parlement. Le TCEE prévoyait la tenue d'élections au Parlement dès que le Conseil aurait trouvé un système de vote, mais ce fut retardé jusqu'en 1979 (voir Élections européennes de 1979). Après cela, les élections se tenaient tous les cinq ans.
Cour de justice
La Cour de justice des Communautés européennes était la haute cour en matière de droit communautaire et était composé d'un juge par État et d'un président élu parmi eux. Son rôle était d'assurer l'application du droit communautaire de façon identique dans tous les États et d'arranger les litiges entre des institutions ou des États. Elle est devenue une institution puissante puisque les normes communautaires prévalent sur les normes nationales.
Cour des comptes
La cinquième institution est la Cour des comptes européenne. Elle s'assure que les fonds du contribuable au Budget communautaire sont correctement dépensés. La cour a fourni un rapport d'audit pour chaque exercice financier au Conseil et au Parlement et donne des avis et des propositions en ce qui concerne la législation financière et des actions anti-fraude. C'est la seule institution qui n'est pas mentionnée dans les traités initiaux. Elle en est devenue une en 1975[21].
(en) Raymond F. Mikesell, The Lessons of Benelux and the European Coal and Steel Community for the European Economic Community, vol. 48, t. 2, The American Economic Review, .
(en) Catherine Hoskyns, Democratizing the European Union : Issues for the twenty-first Century (Perspectives on Democratization), Université de Manchester, .
Rapport des Chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères, Bruxelles, , 129 p. (lire en ligne).
(en) Alan Steele Milward (avec l'aide de George Brennan et Federico Romero), The European Rescue of the Nation-State, Berkeley / Los Angeles, University of California Press, , XV-477 p. (ISBN0-520-08137-4, présentation en ligne).
Notes 1 CEE et Euratom ne sont créées qu'en 1958. 2 Chaque structure reste indépendantes, seuls les exécutifs sont communs à la suite du traité de Bruxelles. 3 La dissolution de la CEE est actée en 1993, celle de la CECA est opérée en 2002. La Communauté européenne (CE) est créée en 1993.
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