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Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
Type de traité	Convention
Adoption	30 avril 2010
Lieu d'adoption	Kinshasa, République démocratique du Congo
Signature	19 novembre 2010
Lieu de signature	Brazzaville, République du Congo
Condition	Ratification par six États
Signataires	11; Liste complète;
Parties	0
Dépositaire	Secrétaire général des Nations unies
Langues	Anglais, Espagnol et Français

Documentation[voir] [modifier] [historique] [purger]

Utilisation

Ce modèle sert à créer une infobox pour les articles sur les traités internationaux. Par opposition à l'infobox "Traité" (de la catégorie "Histoire"), ce modèle n'implique pas la présence de deux groupes opposés dans la signature du traité (comme pour un traité de paix ou d'armistice).

Il existe cependant, d'autres modèles :

Modèle:Infobox Norme juridique : modèle généraliste.
Modèle:Infobox Traité : pour les traités militaires.
Modèle:Infobox Traité international : pour les traités internationaux "civils".
Modèle:Infobox Loi Rome antique : pour les lois de la Rome antique.

Voir aussi :

Modèle:Infobox Décision juridique.
- Modèle:Infobox Arrêt de la Cour suprême des États-Unis.
- Modèle:Infobox Décision de la Cour suprême du Canada.

Syntaxe

{{Infobox Traité international
 | nom               = 
 | nom complet       = 
 | image             = 
 | upright           = 
 | légende           = 
 | type              = 
 | date adoption     = <!-- {{Date|JJ|mois|AAAA}} -->
 | lieu adoption     = 
 | date de signature = <!-- {{Date|JJ|mois|AAAA}} -->
 | lieu de signature = 
 | date du sceau     = <!-- {{Date|JJ|mois|AAAA}} -->
 | date vigueur      = <!-- {{Date|JJ|mois|AAAA}} -->
 | condition vigueur = 
 | signataires       = 
 | parties           = 
 | date terminaison  = <!-- {{Date|JJ|mois|AAAA}} -->
 | dépositaire       = 
 | langue            = 
 | langues           = 
 | wikisource nom    = 
 | précédent         = 
 | suivant           = 
}}

Paramètres

nom : Nom usuel du traité
nom complet : Nom complet ou officiel du traité
image : Nom de l'image utilisée pour illustrer le traité
upright : Taille de l'image
légende : Légende associée à l'image
type : Type de document (traité, convention, accord, protocole, etc.)
date adoption : Date de l'adoption du traité
lieu adoption : Lieu d'adoption du traité
date de signature : Date de signature du traité (ou d'ouverture à signature)
lieu de signature : Lieu de signature du traité (ou d'ouverture à signature)
date du sceau : Date d'apposition du sceau
date vigueur : Date d'entrée en vigueur du traité
condition vigueur : Condition d'entrée en vigueur du traité
signataires : Signataires du traité
parties : Parties ayant ratifié le traité
date terminaison : Date de terminaison du traité (si existante)
dépositaire : Dépositaire(s) du traité
langue : Langue officielle du traité
langues : Langue officielle du traité (si plusieurs exemplaires officiels de même valeur)
wikisource nom : Nom de la page wikisource contenant le traité
précédent : lien vers un événement/traité précédent
suivant : lien vers un événement/traité suivant

Exemple

{{Infobox Traité international
 | nom               = Convention de Kinshasa
 | nom complet       = Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
 | image             = Kinshasa Convention Status.svg
 | légende           = Participation à la Convention de Kinshasa.
{{Colonnes|nombre=2|taille=10|
{{Légende/Début}}
{{Légende|#008000|Signée et ratifiée}}
{{Légende|#e9e335|Uniquement signée}}
{{Légende/Fin}}
}}
 | type              = Convention
 | date adoption     = {{date|30|avril|2010}}
 | lieu adoption     = [[Kinshasa]], [[République démocratique du Congo]]
 | date de signature = {{date|19|novembre|2010}}
 | lieu de signature = [[Brazzaville]], [[République du Congo]]
 | date du sceau     = 
 | date vigueur      = 
 | condition vigueur = Ratification par six États
 | signataires       = 11<br /><small>[[Convention de Kinshasa#Signature et ratification|Liste complète]]<br /></small>
 | parties           = 0
 | date terminaison  = 
 | dépositaire       = [[Secrétaire général des Nations unies]]
 | langue            = 
 | langues           = [[Anglais]], [[Espagnol]] et [[Français]]
 | wikisource nom    = Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
}}

TemplateData

Ce modèle sert à créer une infobox pour les articles sur les traités internationaux. Par opposition à l'infobox "Traité" (de la catégorie "Histoire"), ce modèle n'implique pas la présence de deux groupes opposés dans la signature du traité (comme pour un traité de paix ou d'armistice).

Paramètres du modèle[Modifier les données du modèle]
Ce modèle possède une mise en forme personnalisée.
Paramètre		Description	Type	État
Nom	`nom`	Nom usuel du traité. Exemple Convention de Kinshasa	Chaîne	facultatif
Nom complet	`nom complet` `nom_complet`	Nom complet ou officiel du traité. Exemple Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage	Chaîne	facultatif
Autre nom	`autre nom` `autre_nom`	Nom alternatif.	Chaîne	facultatif
Abréviation	`abréviation`	Abréviation du nom du traité.	Chaîne	facultatif
Image	`image`	Nom de l'image utilisée pour illustrer le traité. Exemple Kinshasa Convention Status.svg	Fichier	facultatif
upright	`upright`	Nombre de l'ordre de 1 déterminant la taille de l'image. Par défaut 1	Nombre	facultatif
Légende	`légende`	Légende associée à l'image. Exemple Participation à la Convention de Kinshasa.	Chaîne	facultatif
Type	`type`	Type de document (traité, convention, accord, protocole, etc.). Exemple Convention	Chaîne	facultatif
Date d'adoption	`date adoption` `date_adoption`	Date de l'adoption du traité. Exemple {{date\|30\|avril\|2010}}	Chaîne	facultatif
Lieu d'adoption	`lieu adoption` `lieu_adoption`	Lieu d'adoption du traité. Exemple [[Kinshasa]], [[République démocratique du Congo]]	Chaîne	facultatif
Date de signature	`date de signature` `date_de_signature`	Date de signature du traité (ou d'ouverture à signature). Exemple {{date\|19\|novembre\|2010}}	Chaîne	facultatif
Lieu de signature	`lieu de signature` `lieu_de_signature`	Lieu de signature du traité (ou d'ouverture à signature). Exemple [[Brazzaville]], [[République du Congo]]	Chaîne	facultatif
Date du sceau	`date du sceau` `date_du_sceau`	Date d'apposition du sceau.	Chaîne	facultatif
Date d'entrée en vigueur	`date vigueur` `date_vigueur`	Date d'entrée en vigueur du traité.	Chaîne	facultatif
Condition d'entrée en vigueur	`condition vigueur` `condition_vigueur`	Condition d'entrée en vigueur du traité. Exemple Ratification par six États	Chaîne	facultatif
Signataires	`signataires`	Signataires du traité. Exemple 11	Chaîne	facultatif
Parties	`parties`	Parties ayant ratifié le traité. Exemple 0	Chaîne	facultatif
Modification majeure	`modification majeure` `modification_majeure`	Modification majeure.	Chaîne	facultatif
Date de terminaison	`date terminaison` `date_terminaison`	Date de terminaison du traité (si existante).	Chaîne	facultatif
Dépositaire	`dépositaire`	Dépositaire(s) du traité. Exemple [[Secrétaire général des Nations unies]]	Chaîne	facultatif
Langue	`langue`	Langue officielle du traité.	Chaîne	facultatif
Langues	`langues`	Langue officielle du traité (si plusieurs exemplaires officiels de même valeur). Exemple [[Anglais]], [[Espagnol]] et [[Français]]	Chaîne	facultatif
Nom de la page Wikisource	`wikisource nom` `wikisource_nom`	Nom de la page Wikisource contenant le traité. Exemple Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage	Chaîne	facultatif
Précédent	`précédent`	aucune description	Chaîne	facultatif
Suivant	`suivant`	aucune description	Chaîne	facultatif

Projet Infobox

Projet Droit

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
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