Relations entre Saint-Marin et l'Union européenne

Relations entre Saint-Marin et l'Union européenne
Saint-Marin Union européenne
Ambassades
Ambassade de la République de Saint-Marin à Bruxelles
Ambassadeur	Antonella Benedettini
Adresse	62 avenue Franklin Roosevelt, 1050 Bruxelles
Site web	esteri.sm
Délégation de l'Union européenne auprès du Saint-Siège, de l'Ordre de Malte, de Saint-Marin et des institutions de l'ONU à Rome
Ambassadeur	Jan Tomblński
Adresse	149 via IV Novembre, 00187 Rome
Site web	eeas.europa.eu
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Les relations entre Saint-Marin et l'Union européenne ont commencé en février 1983^[1].

Accords en vigueur

Saint-Marin n'est pas partie aux accords de Schengen, mais sa frontière avec l'Union est ouverte (bien que des contrôles aléatoires aient lieu) et le pays fait partie de l'union douanière de l'Union européenne^[1],[2].

Par un accord monétaire, Saint-Marin utilise l'euro comme seule monnaie (l’État utilisait auparavant la lire de Saint-Marin dont le cours était fixé à la lire italienne) et est autorisé à frapper un nombre limité de pièces avec un dessin propre^[1].

Adhésion

La question de l'adhésion

En novembre 2012, une évaluation du Conseil de l'Union européenne sur les relations de l'Union avec les micro-États européens est publiée ^[3][évasif].

Référendum sur l'ouverture d'une procédure d'adhésion

Un référendums est organisé à Saint-Marin le 20 octobre 2013. Celui-ci porte sur deux questions : l'ouverture d'une procédure d'adhésion de Saint-Marin à l'Union européenne et la mise en place de mesures économiques permettant l'indexation des salaires sur l'évolution de l'inflation^[4].

Le taux de participation est de 43,38 % sur la question européenne et 50,28 % des votants ont répondu favorablement à la question posée, mais le vote n'est pas validé car les votants ne représentent pas 32 % des inscrits.

Sources

Références

1. SEAE - 2013
2. Certains biens sont toutefois exclut : [1], [2].
3. (en) « EUR-Lex - 52012DC0680R(01) - EN », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 14 juillet 2023)
4. (it) « Referendum: si vota il 20 ottobre », sur SMTV San Marino (consulté le 30 mai 2016).

Bibliographie

• Commission européenne, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Relations de l’UE avec la Principauté d’Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin - Options d'intégration plus poussée à l'UE, 2012 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Politique étrangère de Saint-Marin
• Politique étrangère et de sécurité commune
• Relations entre l'Union européenne et les micro-États européens
• Référendum saint-marinais sur l'adhésion à l'Union européenne et l'indexation des salaires sur l'inflation

Liens externes

• (en) Relations entre Saint-Marin et l'Union européenne, sur le site du gouvernement de Saint-Marin.
• (en) Relations entre Saint-Marin et l'Union européenne, sur le site du Service européen pour l'action extérieure.