Les élections européennes de 2009 se sont déroulées du 4 au 7 juin[1], dans les 27 États membres de l'Union européenne. Elles ont permis l'élection des 736 députés du Parlement européen qui se réunit en juillet 2009 (législature 2009-2014), et ont été caractérisées par une victoire des partis de droite, qui conservent leur majorité relative, une montée notable de l'extrême droite et une représentation non négligeable des partis écologistes.
Circonscriptions électorales européennes en 2009 (sans tenir compte des frontières nationales).
Les élections de 2009 sont les septièmes élections européennes au suffrage universel direct. Suivant les dispositions du traité de Nice, elles ont permis l'élection de 736 députés européens, représentant plus de 500 millions d'habitants et environ 388 millions d'électeurs dans les 27 États membres de l'Union[2]. Il s'agit des plus grandes élections transnationales jamais organisées.
Les députés européens sont élus pour une législature de 5 ans.
Le nombre de députés européens doit passer, provisoirement, de 785 à 736, conformément aux dispositions du traité de Nice (celui en vigueur), conduisant la plupart des États membres, sauf 5 d'entre eux, à perdre au moins un représentant. Mais le Conseil de l'Union a déjà disposé que le nombre repasserait, provisoirement, à 754 si le traité de Lisbonne était ratifié pendant la législature, de façon à ne faire perdre aucun député aux États concernés. Ce dernier traité fixe à 750 (sans compter le président du Parlement) le nombre de députés européens, le chiffre définitif, quel que soit le nombre d'États adhérents[3].
La Bulgarie et la Roumanie y participent pour la première fois en même temps que les autres États membres. Après avoir rejoint l'Union européenne en 2007, elles avaient organisé des élections européennes en dehors du calendrier normal.
Des pays comme l'Irlande et les Pays-Bas ont renoncé à utiliser des ordinateurs de vote, notamment de marque Nedap, pour ces élections de l'année 2009. En Allemagne, ces machines à voter sont considérées comme anticonstitutionnelles[4].
Calendrier
Les élections s'étendent dans toute l'Union européenne du 4 au , mais tous les États membres n'organisent pas la totalité du vote pendant cette période, et les premiers à voter furent les membres de l'armée danoise déployés en Afghanistan le [5].
Les bureaux de vote sont ouverts à des jours différents selon la tradition de chaque pays. Les trois quarts des opérations de vote se sont tenues néanmoins le .
Huit pays organisent d'autres élections en même temps que les élections européennes : une élection générale au Luxembourg, des élections locales en Angleterre, en Irlande, en Italie (partielles) et à Malte, des élections régionales en Belgique et un référendum sur la modification de la succession royale au Danemark.
Les résultats des vingt-sept États membres ne sont communiqués que le soir du dimanche , après 22 heures, heure d'Europe centrale[7].
Répartition des sièges
Lors de la précédente élection, en juin 2004, la répartition des députés entre États membres résultait du traité de Nice, pour un total de 732 sièges. L'admission de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007 a fait croître ce nombre à 785 sièges ; selon les termes du traité de Nice, la répartition en sièges a de nouveau été modifiée pour l'élection de 2009 afin de revenir à 736.
Le traité de Lisbonne n'a pas été ratifié comme prévu[8] par tous les États membres de l'Union. Selon ses termes, la répartition des sièges est fixée à 750 parlementaires, sans compter le président du Parlement. Ratifié après cette élection, la taille du Parlement passera à 754 membres, de façon transitoire dès le , avant de revenir à 751 en juillet 2014[9]. Il en résultera 18 députés qualifiés de « fantômes » qui auront le statut d'observateurs en attendant l'entrée en vigueur d'une adaptation légale au traité de Lisbonne, lui-même entré en vigueur le .
Le tableau suivant récapitule le nombre de sièges de chaque État en 2007 et 2009, c'est-à-dire avant et après l'élection. Sont élus lors de l'élection de 2009 des députés-observateurs sans droit de vote en attendant la ratification du traité de Lisbonne.
État
2007
2009
Évolution
Lisbonne
Observ.
Allemagne
99
99
0
96
-3
Autriche
18
17
-1
19
+2
Belgique
24
22
-2
22
0
Bulgarie
18
17
-1
18
+1
Chypre
6
6
0
6
0
Danemark
14
13
-1
13
0
Espagne
54
50
-4
54
+4
Estonie
6
6
0
6
0
Finlande
14
13
-1
13
0
France
78
72
-6
74
+2
Grèce
24
22
-2
22
0
Hongrie
24
22
-2
22
0
Irlande
13
12
-1
12
0
Italie
78
72
-6
73
+1
Lettonie
9
8
-1
9
+1
Lituanie
13
12
-1
12
0
Luxembourg
6
6
0
6
0
Malte
5
5
0
6
+1
Pays-Bas
27
25
-2
26
+1
Pologne
54
50
-4
51
+1
Portugal
24
22
-2
22
0
République tchèque
24
22
-2
22
0
Roumanie
35
33
-2
33
0
Royaume-Uni
78
72
-6
73
+1
Slovaquie
14
13
-1
13
0
Slovénie
7
7
0
8
+1
Suède
19
18
-1
20
+2
Total
785
736
-49
751
+18 / -3
Abstention
Carte de l'abstention aux élections européennes de juin 2009.
Le taux d'abstention pour ces élections est de 56,5 %[10]. Le vote est le moins important dans les pays de l'Est : l'abstention grimpe jusqu'à 80,4 % en Slovaquie. Cela s'explique par leur vision de l'Union européenne : selon Europe centrale, la mélancolie du réel, de Patrick Michel, l'UE est vue par les nouveaux États membres « davantage comme un espace économique de prospérité que comme un projet politique », du fait que, pour eux, « beaucoup plus que la construction européenne, la puissance nord-américaine est en fait le seul garant crédible de leur sécurité ». Signalons aussi le fort taux d'abstention au Royaume-Uni, qui est assez « euro-sceptique ». En effet, d'après Histoire du continent européen, de Jean-Michel Gaillard et Anthony Rowley, le Royaume-Uni veut que l'UE soit « une zone de libre-échange, sans politiques communes, une Europe des nations, méfiante à l'égard de tout fédéralisme et de toute tendance supranationale, et enfin une Europe qui lui réserve un traitement spécifique »[11]. À l'inverse, le taux d'abstention est très faible au Luxembourg (9 %) et en Belgique (9,1 %), où le vote est un devoir. Parmi les autres pays signataires du Traité de Rome, l'abstention s'élève en Italie à 33,5 %, en Allemagne à 56,7 %, en France à 59,5 % et aux Pays-Bas à 63,5 %.
↑Pour le premier chiffre, il s'agit bien de la population globale et non des électeurs inscrits et votants que le Parlement européen estime à 375. D'après les estimations démographiques publiées par Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes, l'UE à 27 a d'ores et déjà une population de 499,7 millions d'habitants au 1er janvier 2009 et devrait dépasser le demi-milliard en juin 2009.
↑La différence entre 754 et 751 s'explique par les trois députés allemands en surnombre entre le traité de Nice et le traité de Lisbonne. Ces trois députés feront partie de 18 députés observateurs, en attente de la ratification du dernier traité.
↑À compter de 15 heures. Dans les consulats italiens de l'Union, les élections ont eu lieu les 5 et 6 juin, avec un jour de décalage.
↑Toutefois, aux Pays-Bas, des résultats quasi officiels ont été communiqués dès le jeudi soir, comme en 2004, et la Commission a envisagé des mesures pour éviter que cela se reproduise.
↑Les États signataires en le signant espéraient qu'il soit en vigueur avant ces élections. Il aurait dû, pour cela, entrer en vigueur pour le 1er janvier 2009 et donc être applicable dès ces élections européennes : le second référendum irlandais ne se déroulera qu'à l'automne 2009 et les derniers États n'ont déposé leurs instruments de ratification qu'en novembre 2009.
↑Cette différence de 3 députés est due à la représentation de l'Allemagne qui aura 99 députés élus en juin 2009 et aurait seulement 96 députés après son entrée en vigueur. Les 3 députés allemands en surnombre resteront bien entendu parlementaires pendant toute la durée de leur élection, jusqu'en 2014.
↑Bien que le NPSI n'aie jamais fait partie du PSE, ses deux élus ont quitté le NPSI et ont rejoint en 2008 le Parti socialiste et ont ainsi adhéré au PSE.
↑+6, si on tient compte du seul député IdV élu, l'autre étant communiste rénovateur, +7 si on considère qu'en fin de mandat les deux députés élus sur la liste siégeaient au groupe PSE
↑Malte disposera d'un député de plus dès la mise en application du traité de Lisbonne. Il n'y aura pas de nouvelles élections mais est élu le candidat venant en sixième position lors de cette élection
↑Ce parti a annoncé le 30 mai 2009 qu'il ferait partie du nouveau groupe des Conservateurs et réformistes européens, avec les conservateurs britanniques et tchèques. Du coup, le groupe UEN cesserait d'exister, faute des 25 députés minimum nécessaires.
↑Allié à l’Iniciativa per Catalunya Verds. L’eurodéputé de l’IU appartient au Parti communiste espagnol, principale formation de l’IU.
↑ a et bAlliance du Tautas Saskaņas Partija (Parti de l’Harmonie nationale, représentant de la minorité russe), du Jaunais Centrs (Nouveau Centre), et du Parti socialiste de Lettonie (Latvijas socialistiskas partijas, LSP). L'un des deux sièges échoit au LSP, l'autre au parti de l'Harmonie (http://www.cvk.lv/cgi-bin/wdbcgiw/base/eiro9.Veles9_REZultati.pers_punkti?NR=11&sec=1).
↑Europe des Peuples - les Verts (Europa de los Pueblos - Verdes, EdP-V). Le représentant de la Gauche républicaine de Catalogne (Esquerra Republicana de Catalunya) occupera le siège d’eurodéputé dans un premier temps. Un système de « tourniquet » permettra ensuite aux autres candidats de la liste d'occuper à leur tour le siège : un représentant du Bloc nationaliste galicien (BNG), puis d’Aralar (gauche socialiste abertzale, enfin des Verts.
↑Coalition pour l'Europe : alliance entre Convergence démocratique de Catalogne (Convergència Democràtica de Catalunya, CDC), l’Union démocratique de Catalogne (Unió Democràtica de Catalunya, UDC, membre du PPE, forme Convergence et Union – CiU – avec la CDC), le Partido Nacionalista Vasco (PNV), la Coalición Canaria (CC), le Partido Andalucista (PA), le Bloc Nacionalista Valencià (BNV), l'Unió Mallorquina (UM) et l'Unió Menorquina (UMe). Dans le cadre de la coalition CiU, c’est la CDC qui obtient le siège d’eurodéputé.
↑Allié au Premier parti de Lettonie (Latvijas Pirmā partija, LPP)
↑Alliance de l’Union des forces démocratiques (Sajus na Demokratitschnite Sili, SDS), des Démocrates pour une Bulgarie forte (Demokrati za Silna Bălgarija, DSB), des Agrariens Unis, du Parti social-démocrate bulgare et du Parti radical-démocrate bulgare. C’est un représentant du SDS qui siège à Bruxelles.
↑Alliance de l’Union des démocrates chrétiens et des démocrates du centre (Unione dei Democratici Cristiani e Democratici di Centro, UDC) et du Mouvement fédératif civique populaire (Movimento Federativo Civico Popolare) dit Rose blanche. Les deux eurodéputés appartiennent à l’UDC.
↑ abcde et f Partis membres d'une "coordination parlementaire" regroupant les partis nationalistes Bruno Gollnisch sur Radio Courtoisie, Libre Journal de Thibaut de La Tocnaye, , enregistrement repris sur le site officiel du Front national.
↑Coalition réunissant le Mouvement national pour le salut de la patrie, le Parti patriotique national bulgare et l'Union des forces patriotiques et des militaires réservistes pour la défense.
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