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Les élections européennes 2004 se sont déroulées du 10 au . Les citoyens de l'Union européenne ont élu les 732 députés du Parlement européen — contre 626 précédemment, pour tenir compte de l'élargissement à dix nouveaux États membres.
Chaque État a choisi le jour de l'élection suivant ses règles et traditions. Les votes ont par contre été décomptés simultanément dans les vingt-cinq États membres de l'Union européenne, le ; les résultats ont été communiqués le .
l'établissement de l'absence de droit sur les recettes ;
la fixation de la moitié des dépenses : 50 milliards d'euros ;
le rôle de contrôle budgétaire : contrôle la Commission européenne
Contrairement à ce qu'ont pu laisser penser les campagnes électorales de certains partis, ne font a priori pas partie des attributions du parlement :
l'entrée de la Turquie dans l'UE ;
les problèmes nationaux ;
le choix de la Constitution.
Partis européens créés pour ces élections
À l'échelle de l'Union, le Parti vert européen a été créé à Rome le pour ces élections.
Au Royaume-Uni, le Respect Unity Coalition a été créé pour ces élections européennes avec l'intention de l'utiliser comme pépinière pour une campagne contre le gouvernement de Tony Blair.
Représentation
Circonscriptions européennes en 2004
Les personnes ayant le droit de votes étaient approximativement 343 657 800 pour ces élections. Le nouveau parlement sera composé de 732 députés européens venant des vingt-cinq pays. Les nouveaux pays ont choisi leurs représentants pour la première fois. Ce fut la plus grande élection directe transnationale de l'histoire.
Gibraltar a été représenté comme partie de la région Angleterre du Sud-Ouest du Royaume-Uni. Les élections ont coïncidé avec les élections britanniques de 2004 le , bien que les résultats de l'élection du parlement européen ne furent pas annoncés avant que tous les États membres n'aient voté.
Une nouvelle répartition des sièges entre les 25 pays de l'Union a été déterminée par le Traité de Nice :
Avec un taux de participation de 45,5 % au niveau européen, ces élections ont été marquées par une abstention massive. L'abstention n'a cessé d'augmenter depuis les premières élections de 1979.
La répartition par groupes parlementaires n'est donnée qu'à titre indicatif.
Les députés ont eu la liberté de changer de groupe, lors de la première session parlementaire du .
Groupes parlementaires par pays
Groupe PPE-DE
Le groupe PPE-DE a obtenu 38,11 % des suffrages, soit une progression de 3 points par rapport à 1999. Avec l'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie au , le PPE-DE a accueilli 23 nouveaux parlementaires.
Grâce à sa bonne représentation sur la législature 2004-2009, le groupe PPE-DE préside 9 commissions parlementaires et détient 4 des 14 vice-présidences du Parlement, ainsi que trois questeurs.
Le président du groupe est Joseph Daul depuis le pour remplacer Hans-Gert Pöttering (devenu Président du Parlement), député européen depuis 1999.
Groupe socialiste au Parlement européen (PSE)
Le groupe du PSE regroupe les sociaux démocrates, les socialistes et les travaillistes membres du Parlement européen. Il est le deuxième groupe du Parlement.
Aux élections de 2004, les socialistes ont obtenu 27,19 % des votes, ce qui leur a permis d'obtenir 200 sièges, occupés par des élus originaires de 23 États membres. La France représente la délégation nationale numériquement la plus importante avec 31 membres (issus du Parti socialiste), suivie par les 24 membres espagnols du PSOE et les 23 membres allemands du SPD.
Le groupe a sept présidents de commissions parlementaires (24 vice-présidents), 5 vice-présidents du Parlement et 2 questeurs appartiennent au PSE. Le groupe PSE compte alors 217 députés.
Le président du groupe est M. Martin Schulz depuis 2004, député européen depuis douze ans.
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Les députés sont élus au suffrage universel direct selon des modes de scrutin propres à chacun des États. Le scrutin se déroule soit dans le cadre de circonscriptions régionales ou interrégionales (Belgique, France, Irlande, Italie, Pologne, Royaume-Uni), soit au niveau d'une seule circonscription nationale (Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Suède, Slovaquie et Slovénie), soit encore dans le cadre d'un système mixte, comme en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l'échelon d'une ou plusieurs régions (Länder) ou à l'échelon national.
Système de représentation proportionnelle avec des listes bloquées. Les partis ou d'autres associations politiques présentent soit une liste au niveau fédéral (SPD, Verts, PDS, FDP), soit des listes au niveau des Länder (CDU et CSU).
Répartition des sièges :
Un parti ou une association politique doit recueillir au moins 5 % des suffrages exprimés au niveau national pour obtenir des sièges. Les sièges sont attribués au niveau national selon la méthode Hare-Niemeyer.
Autriche
Représentation proportionnelle au niveau national. Les électeurs doivent voter pour une liste et peuvent également voter pour tel ou tel candidat sur cette liste (vote préférentiel). Chaque électeur dispose d'une seule voix.
Répartition des sièges : méthode d'Hondt. La répartition des sièges se fait au niveau national. Toute liste n'ayant pas obtenu au moins 4 % du total des voix est exclue de la répartition des sièges. Les sièges sont attribués selon le nombre de suffrages recueillis par chaque liste.
Belgique
Collèges belges européennes
Représentation par 24 députés élus au scrutin proportionnel préférentiel par les trois collèges électoraux dans les quatre régions :
Le scrutin s'effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de huit grandes circonscriptions.
Ces circonscriptions sont au nombre de sept pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions.
La huitième regroupe les départements, collectivités et territoires d'outre-mer. Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret no 2004-396 du , est de 12 pour le Nord-Ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud-Ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-Est, 14 pour l'Île-de-France et 3 pour l'Outre-mer.
Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste.
La circonscription Outre-Mer regroupe les départements, territoires et collectivités de : Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Irlande
L'Irlande est actuellement divisée en quatre circonscriptions : Dublin, 4 sièges ; Munster, 4 sièges ; Leinster, 4 sièges ; Connacht/Ulster, 3 sièges.
Le nombre de députés irlandais au Parlement européen a été ramené à 13. Une commission électorale a été instituée pour examiner le redécoupage des circonscriptions européennes afin de prendre cet aspect en compte. La commission qui a publié son rapport en a recommandé de réduire d'une unité le nombre de sièges des circonscriptions de Leinster et Munster et de transférer la population du comté de Clare de la circonscription de Munster vers celle de Connacht-Ulster.
Circonscriptions irlandaises européennes
La commission a également recommandé que les circonscriptions soient rebaptisées comme suit :
Dublin (ville et comté de Dublin) - 4 sièges
Est (tous les comtés de Leinster à l'exception de Dublin) - 3 sièges
Sud (tous les comtés de Munster à l'exception de Clare) - 3 sièges
Nord-Ouest (Clare, tous les comtés de Connacht et les trois comtés d'Ulster dans la République) - 3 sièges
La méthode utilisée est celle du vote unique transférable (VUT). Ce système revient pratiquement à introduire la proportionnalité :
votes exprimés + 1 = quota
sièges +1
Le bulletin de vote reprend les noms des candidats dans l'ordre alphabétique. Chaque électeur exprime son vote en faveur d'un candidat et indique en outre selon son ordre de préférence le(les) candidat(s) vers lequel son vote doit être transféré si le candidat de son premier choix ou du choix qui va suivre a déjà atteint le quota ou n'a pas obtenu suffisamment de voix et a donc été éliminé.
Un candidat est élu dès lors qu'il a atteint le quota. Tout vote recueilli par un candidat et dépassant le quota atteint par ce candidat est redistribué sur une base proportionnelle parmi les candidats restants conformément aux préférences exprimées par les électeurs.
Italie
Scrutin proportionnel selon la loi no 18 du .
On divise le nombre de voix obtenues par toutes les listes par le nombre de sièges à attribuer (78). On obtient ainsi le quotient électoral national. En divisant le nombre de suffrages obtenus au niveau national par chaque liste par ce quotient, on obtient le nombre de sièges à attribuer à chaque liste. Les sièges restants sont attribués aux listes qui ont les « restes » les plus élevés (quotient dit de Hare).
Pour la distribution dans les circonscriptions des sièges obtenus au niveau national, on divise le total national de chaque liste (nombre de voix valables) par le nombre de sièges attribuer à cette même liste au niveau national. On obtient ainsi le quotient électoral par liste. On procède ensuite à la division du chiffre électoral (voix valables) obtenu par la liste dans la circonscription par le quotient électoral par liste. Le résultat donne le nombre de sièges à attribuer dans la circonscription.
Les minorités reconnues (française de la Vallée d'Aoste, allemande du Haut-Adige et slovène de la Vénétie julienne) peuvent se présenter localement et être reliées à une liste nationale : 50 000 voix leur suffisent alors pour avoir un élu.
Répartition théorique des sièges dans les 5 circonscriptions : cette répartition des 78 sièges résulte d'un décret du Président de la République le . Les sièges ont été répartis parmi les circonscriptions de manière proportionnelle à leur population. Les deux circonscriptions (IIe et IIIe) qui ont les « restes » les plus élevés ont droit à un siège supplémentaire. Néanmoins, les sièges étant attribués à des partis et non à des régions, et l'abstention jouant, le résultat fait attribuer davantage de sièges aux circonscriptions les plus peuplées (au détriment des îles par exemple, où l'abstention est généralement élevée). La loi a abouti ainsi à l'élection de 7 députés (au lieu de 9 théoriques) dans la circonscription insulaire — tous originaires de Sicile alors que la circonscription comprend aussi la Sardaigne.
Circonscriptions :
Circonscriptions italiennes européennes
I, Italie nord-occidentale (Piémont, Val d'Aoste, Ligurie, Lombardie) 20
II, Italie nord-orientale (Vénétie, Trentin-Haut-Adige, Frioul-Vénétie julienne, Émilie-Romagne) 15
III, Italie centrale (Toscane, Ombrie, Marches, Latium) 15
IV, Italie méridionale (Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre) 19
V, Italie insulaire (Sicile, Sardaigne) 9
Nombre d'habitants dans les circonscriptions :
Italie nord-occidentale (1re) 14 938 562
Italie nord-orientale (2e) 10 634 820
Italie centrale (3e) 10 906 626
Italie méridionale (4e) 13 914 865
Italie insulaire (5e) 6 600 870
Lettonie
Représentation proportionnelle.
Attribution des sièges : méthode de Sainte-Laguë (division par nombres impairs successifs).
Luxembourg
Représentation proportionnelle nationale (circonscription unique)
Répartition des sièges : système d'Hondt. Chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il y a de sièges à attribuer (six). Il peut panacher. L'électeur a la possibilité: soit d'attribuer la totalité de ses suffrages en bloc à une seule liste, soit les répartir sur différents candidats de différentes listes, soit encore les répartir sur les candidats d'une même liste. Si l'électeur vote pour une liste entière comptant moins de 6 candidats, cette liste est créditée d'autant de voix qu'elle compte de candidats. Une liste ne peut comprendre plus de 12 candidats. Les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix que les différents candidats et les différentes listes ont recueilli.
En vertu du traité de Nice, Malte doit élire 5 députés européens en 2004[3], la plus petite délégation au sein du Parlement européen.
La première élection à Malte pour le Parlement européen regroupait 27 candidats : 8 candidats se sont déclarés du Parti nationaliste (Partit Nazzjonalista) et 8 du Parti travailliste(Partit Laburista) ; 2 du Parti Alpha (Alpha Party) ; 1 de l'Alternative démocratique, le Parti Vert (Alternattiva Demokratika, The Green Party) ; 1 du Parti républicain démocrate-chrétien (Christian Democratic Republican Party) ; 1 d’Imperium Europa ; 1 de Kul Ewropa ainsi que 5 candidats indépendants.
Pour être élus, les candidats devaient obtenir, lors du dépouillement, dans les décomptes successifs, au moins autant de voix que le quotient électoral (« quota »). Celui-ci est égal au nombre total des votes valides, divisé par le nombre des sièges, plus une voix.
Affectation des sièges : les votes sont d'abord décomptés dans l'ensemble du pays selon la méthode d'Hondt, pour déterminer les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix. Des mandats sont alors attribués aux différentes circonscriptions. Ensuite, selon la méthode Hare Niemeyer (qui tient compte du taux de participation électorale), des mandats sont distribués aux listes gagnantes.
Circonscription 4 Ville de Varsovie et une partie de la voïvodie de Mazovie (arrondissements: Grodzisk Mazowiecki, Legionowo, Nowy Dwór Mazowiecki, Otwock, Piaseczno, Pruszków, Varsovie-Ouest et Wołomin)
Circonscription 5 Les autres parties de la voïvodie de Mazovie (arrondissements: Ciechanów, Gostynin, Mława, Płock, Płońsk, Przasnysz, Sierpc, Sochaczew, Żuromin, Żyrardów, Białobrzegi, Grójec, Kozienice, Lipsko, Przysucha, Radom, Szydłowiec, Zwoleń, Garwolin, Łosice, Maków Mazowiecki, Mińsk, Mazowiecki, Ostrołęka, Ostrów Mazowiecki, Pułtusk, Siedlce, Sokołów Podlaski, Węgrów, Wyszków et les villes de Płock, Radom, Ostrołęka et Siedlce)
↑En fonction de la décision du Conseil, à la suite de la non-ratification à temps du traité de Lisbonne, 6 représentants lors de l'élection de 2009, dont un représentant « observateur », siégeant sans droit de vote jusqu'à la ratification définitive du traité de Lisbonne
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