Il permet l'élection du nouveau comité central et de l'élection du président. Il s'inscrit dans le projet de refondation du parti avec le vote de nouveaux statuts.
Alors qu'à quelques jours de la fin des dépôts des parrainages pour la candidature à la présidence du FN aucun candidat ne s'oppose à Marine Le Pen, Éric Dillies décide de se porter candidat le , alors que la fin des dépôts est le . Il demande alors d'agrandir la durée du dépôt ce qui est refusé par le bureau politique du FN alors que Marine Le Pen appelait à se présenter face à elle[2]. Le FN, se justifie en disant : « Le FN est une association soumise au droit commun et nous ne pouvons pas modifier nos obligations et règlements statutaires d'un simple claquement de doigt. Éric, qui est un adhérent et cadre de très longue date du Front, ne l'ignorait pas et avait tout le loisir de déposer sa candidature dans les temps. »[3] Jean-Pierre Hottinger, quant à lui, ancien candidat frontiste aux élections législatives dans la 7e circonscription des Français de l’étranger, se déclare candidat souhaitant porter la voix du mécontentement de la base mais se voit opposer une fin de non recevoir[4].
Candidats ayant les parrainages requis : Marine Le Pen
Candidats n'ayant pas eu les parrainages requis : Éric Dillies[5] et Jean-Pierre Hottinger[4]
Composition du conseil national à l'issue du congrès :
Élus
Cent membres sont élus pour faire partie du comité central, renommé « conseil national », après l'annonce du vote des statuts le jour même. Sont élus (par ordre d’arrivée)[6] :
Sur place, les adhérents approuvent à 79 % les nouveaux statuts du parti ce qui transforme notamment le comité central en conseil national et supprime la fonction de président d'honneur, jusqu'alors occupée par Jean-Marie Le Pen.
Désignation du bureau national
Après son élection, le président désigne le bureau national sur validation du conseil national. C'est à partir de ce bureau national que sont désignés les membres du bureau exécutif.
Composition du bureau national à l'issue du congrès :
Cependant, la marque Rassemblement national est celle d'un parti enregistré par Frédérick Bigrat, qui se revendique lui aussi comme président de l'association, qui a également enregistré à l'INPI la marque RPR au profit de Christian Vanneste, anciennement membre de l'UMP[11]. Le soir même, Igor Kurek, qui se présente comme président du Rassemblement national, parti souverainiste[12], conteste cette décision et promet de faire appel à la justice si le nouveau nom est adopté[13],[14]. Le lendemain, Marine Le Pen et Nicolas Bay annoncent des poursuites pour « utilisation frauduleuse » de la flamme et du nom qui aurait été déposé dès 1986 par le FN[15],[16]. Cependant, cet enregistrement, qui doit être renouvelé tous les dix ans, n'est pas répertorié sur le site de l'INPI[17]. Par ailleurs, le FN affirme que la marque lui a été cédée par Bigrat le [18]« par acte sous seing privé »[19]. Cependant, Kurek annonce vouloir poursuivre Bigrat pour « escroquerie », ajoutant que la dissolution du mouvement n'a pas été annoncée[20]. Pour Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, « En plus de se voir rappeler l’interdiction d’utiliser ce nom, le parti pourrait être condamné à verser des indemnités pour le préjudice commis. Celui-ci est notamment considéré plus important si la marque a effectivement été utilisée », ajoutant que « dans ce genre de cas, seule l'antériorité du dépôt de la marque compte. Le FN ne peut pas s’approprier un nom déposé plusieurs années avant. Il peut, certes, tenter de racheter la marque auprès du propriétaire. Mais celui-ci doit être accord, et cela peut se négocier très cher, à plusieurs dizaines de milliers d’euros »[21]. Enfin, en 2012, Louis Aliot, avait déposé la marque « Alliance pour un rassemblement national »[18]. Le , Kurek annonce une nouvelle procédure en référé au sujet de la vente de la marque, évoquant le fait que la préfecture de police a rejeté la dissolution de l'association[22].
La consultation des adhérents a lieu à partir du [23]. Avec 53 % de participation et 80 % des votes en faveur du changement de nom, le Front national annonce, le , que son nom officiel est désormais Rassemblement national[24],[25].
Notes et références
↑Sarah UGOLINI, « Ce qu'il faut retenir de l'intervention de Steve Bannon au congrès du FN », RTL.fr, (lire en ligne, consulté le ).
↑Réponse à un courriel adressé au FN :
Mar 24/10/2017, 07:36Le FN est une association soumise au droit commun et nous ne pouvons pas modifier nos obligations et règlements statutaires d'un simple claquement de doigt. Eric qui est un adhérent et cadre de très longue date du Front ne l'ignorait pas et avait tout le loisir de déposer sa candidature dans les tempsMerci de votre courriel Pôle communication
↑ a et bOlivier Faye, « Deux candidats veulent tenter leur chance face à Marine Le Pen », Le Monde.fr, (ISSN1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
↑« Conseil national », sur rassemblementnational.fr, (consulté le ).
↑« Congrès du Front national : Marine Le Pen propose "Rassemblement national" comme nouveau nom du parti », Corse-Matin, (lire en ligne, consulté le ).
