Liste des régimes politiques de la France

Cette page dresse une liste des régimes français.

Liste

Nom	Date	Type	Constitution	Parlement		Forme de gouvernements
				Chambre basse	Chambre haute
Monarchie fédérative	de 481[1] au 1^er juin 987[2]	Monarchie fédérative (481–987)	Lois du royaume (481–1575) puis Lois fondamentales du royaume de France (1575–1789)	Le pouvoir législatif appartient au roi et pas aux parlements qui sont des cours de justices. Le roi peut appeler et prendre conseil auprès des États généraux (derniers en 1789).		Ancien Régime (481–1791)	Conseil du roi : Conseil d’État (XIII^e siècle–1790) distinct du Conseil des Affaires (puis d'en haut) (XVI^e siècle–1792)	Royaume de France (481–1792)
Monarchie féodale	du 1^er juin 987 au 14 mai 1610[3]	Monarchie féodale (987–1610)
Monarchie absolue	du 14 mai 1610 au 14 septembre 1791[4]	Monarchie absolue (1610–1799)
			Articles de constitution de 1789	Assemblée nationale constituante de 1789 (1789–1791)
Monarchie constitutionnelle	du 14 septembre 1791 au 21 septembre 1792	Monarchie constitutionnelle (1791–1792)	Constitution du 3 septembre 1791	Assemblée nationale législative de 1791 (1791–1792)
							Conseil exécutif provisoire (août–septembre 1792)
Première République	du 21 septembre 1792 au 18 mai 1804	Régime d'assemblée (1792–1795)	Constitution du 24 juin 1793	Convention nationale (1792–1795)			Conseil exécutif (1792–1794)	République française (1792–1804)
						Comité de défense générale (janvier – avril 1793)
						Comité de salut public (1793–1795)	Commissions exécutives (1794–1795)
		Séparation stricte des pouvoirs (1795–1799)	Constitution du 22 août 1795	Conseil des Cinq-Cents (1795–1799)	Conseil des Anciens (1795–1799)	Directoire (1795–1799)
		Régime consulaire (1799–1802)	Constitution de 1799	Corps législatif (1799–1814)	Sénat conservateur (1799–1814)	Consulat Commission consulaire du 11 novembre 1799 au 13 décembre 1799 Consulat du 13 décembre 1799 au 2 août 1802 Premier consul du 2 août 1802 au 18 mai 1804
		Autoritarisme (1802–1804)	Constitution de 1802
Premier Empire	du 18 mai 1804 au 4 avril 1814	Monarchie impériale (1804–1814)	Constitution du 18 mai 1804			Empire français (1804–1814)
Première Restauration	du 6 avril 1814 au 20 mars 1815	Monarchie constitutionnelle (1814–1815)	Charte constitutionnelle du 4 juin 1814	Chambre des députés des départements (1814–1815)	Chambre des pairs (1814–1848)	Royaume de France (1814–1815)
Cent-Jours	du 20 mars 1815 au 7 juillet 1815	Monarchie impériale (juin–juillet 1815)	Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815	Chambre des représentants (mars–juillet 1815)		Empire français (1815)
Seconde Restauration	du 8 juillet 1815 au 2 août 1830	Monarchie constitutionnelle (1815–1830)	Reprise de la Charte de 1814	Chambre des députés (1815–1848)		Royaume de France (1815–1848)
Monarchie de Juillet	du 9 août 1830 au 24 février 1848	Monarchie constitutionnelle (1830–1848)	Charte de 1830
Deuxième République	du 24 février 1848 au 2 décembre 1852	pas de type	pas de constitution	Assemblée nationale constituante de 1848 (1848–1849)		République française (1848–1852)
		Régime présidentiel (1849–1852)	Constitution de 1848	Assemblée nationale législative de 1849 (1849–1851)
Second Empire	du 2 décembre 1852 au 4 septembre 1870	Monarchie impériale (1852–1870)	Constitution de 1852 puis Seize révisions constitutionnelles	Corps législatif (1852-1870)	Sénat (1852-1870)	Empire français (1852–1870)
Troisième République	du 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940	Régime d'assemblée (1871–1875)	pas de constitution de 1870 à 1874	Assemblée nationale constituante de 1871 (1871-1875)		République française (1870–actuel)
		Régime parlementaire (1875–1940)	Lois constitutionnelles de 1875	Assemblée nationale sous la III^e (1875-1942) Chambre des députés (1875-1942) Sénat (1875-1942)
France libre puis France Combattante	du 18 juin 1940 au 3 juin 1943	Organisation de résistance (1940–1943)	Manifeste de Brazzaville du 27 octobre 1940				Régime de Vichy[5] (Dictature pluraliste) (1940[6]–1944) Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Actes constitutionnels du régime de Vichy
Comité français de la Libération nationale	du 3 juin 1943 au 3 juin 1944		Ordonnance du 17 septembre 1943	Assemblée consultative provisoire (1943–1945)
Gouvernement provisoire de la République française	du 3 juin 1944 au 27 octobre 1946	pas de type	Ordonnance du 9 août 1944	Assemblée nationale constituante de 1945 (1945–1946)			Commission gouvernementale de Sigmaringen (1944–1945)
		pas de type	Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945	Assemblée nationale constituante de 1946 (juin–novembre 1946)
Quatrième République	du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958	Régime parlementaire (1946–1958)	Constitution du 27 octobre 1946	Assemblée nationale (1946-1958)	Conseil de la République (1946-1958)
Cinquième République	depuis le 4 octobre 1958	Régime semi-présidentiel (1958–actuel)	Constitution du 4 octobre 1958	Congrès (1958–actuel) Assemblée nationale (1958–actuel) Sénat (1958–actuel)

Notes et références

1. Décès de Childéric I^er, son fils, Clovis I^er, devient roi du royaume des Francs qui est une monarchie fédérative.
2. Hugues Capet est élu roi et fonde la dynastie capétienne. Le royaume des Francs devient une monarchie féodale.
3. Assassinat d'Henri IV. Fin de la Renaissance, début de la monarchie absolue.
4. Louis XVI prête serment à la Constitution : début de la monarchie constitutionnelle.
5. L’État français n’a jamais été reconnu par les deux Assemblées consultatives provisoires du CFLN et du GPRF
6. Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940.
   Le 11 juillet 1940, Pétain devient à Vichy chef de l’État français (terme remplaçant celui de République française dans la promesse d’une Constitution qui ne verra jamais le jour.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des législatures françaises
• Historique des gouvernements de la France
• Constitutions françaises