Le Conseil de gouvernement de Nouvelle-Calédonie est une institution créée par la loi-cadre Defferre du 23 juin 1956 (décret d'application du 22 juillet 1957), ancêtre de l'actuel Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La création de cette institution avait pour but d'accompagner les territoires à décoloniser (notamment en Afrique) vers l'indépendance.
Pendant toute son existence, soit de 1957 à 1984, le Conseil de gouvernement est présidé par le « chef du Territoire », à savoir le « représentant du gouvernement de la République », appelé Gouverneur (également appelé Haut-Commissaire de la République dans l'Océan Pacifique et aux Nouvelles-Hébrides à partir de 1965) jusqu'en 1981, puis Haut-commissaire de la République, délégué du gouvernement en Nouvelle-Calédonie. Son pouvoir à la tête de l'exécutif territorial a été plus ou moins grand au cours de cette période. Il est remplacé par le gouvernement du territoire de Nouvelle-Calédonie en 1984.
Le Conseil de gouvernement est élu par l'Assemblée territoriale au vote de liste à la majorité à trois tours (majorité absolue nécessaire aux deux premiers, puis à la majorité relative au troisième), pour la durée de la mandature (soit cinq ans maximum, sauf en cas de vacance, de démission collective ou de dissolution par décret décidé en conseil des ministres). Il comporte de 6 à 8 membres appelés « ministres ». Celui élu en tête de la liste victorieuse prend le titre de « vice-président du conseil de gouvernement », ce qui en fait le chef politique de l'exécutif local : il propose au « chef du Territoire » la délégation individuelle de la gestion d'un ou plusieurs services publics territoriaux aux « ministres » ainsi que d'éventuellement démettre ces derniers de leurs fonctions et il préside les séances du conseil en l'absence du Gouverneur[1].
La fonction de « ministre » est incompatible avec celle de membre du gouvernement de la République, de président de l'Assemblée territoriale et de président ou membre de la commission permanente de cette dernière. Dans la pratique, tous les ministres en place entre 1957 et 1963, à l'exception des vice-présidents du conseil de gouvernement, vont abandonner également leurs sièges à l'Assemblée territoriale pour ceux qui y ont été élus.
L'ordonnance no 59-224 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance no 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, le cumul du mandat de membre du conseil de gouvernement n'est plus permis avec celui de député ou sénateur.
La liste présentée par l'Union calédonienne (UC) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 8 membres :
La liste présentée par l'UC (seule candidate) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 6 membres :
La liste présentée par l'UC (seule candidate) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 6 puis 7 membres :
Un nouveau ministre a été élu le 18 juillet 1959 lors d'une élection partielle qui a vu également la réélection de Jean-Louis Hénin :
La liste présentée par l'UC (seule candidate) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 7 puis 6 membres :
Les membres de la liste à l'exception de Jean-Louis Hénin démissionnent en bloc le 30 janvier 1963, ceci afin de forcer ce dernier à quitter le conseil de gouvernement. Il était en effet considéré par la direction de l'UC comme « déviationniste » pour avoir commencé à négocier seul avec la Société Le Nickel (SLN) dans un conflit social[2].
La loi no 63-1246 du 21 décembre 1963 portant réorganisation du Conseil de gouvernement de Nouvelle-Calédonie, dite « loi Jacquinot » (du nom du nom du ministre des DOM-TOM de l'époque, Louis Jacquinot), limite fortement l'autonomie locale et renforce les prérogatives du « chef du Territoire ». La vice-présidence du conseil de gouvernement est supprimée et le nombre de membres autres que le Gouverneur (ou son secrétaire général qui le représente en cas d'absence), qui ne sont plus appelés ministres mais « conseillers du gouvernement », est ramené à 5. Ils ne sont plus élus au vote de liste à la majorité mais à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne par l'Assemblée territoriale, et n'ont plus d'affectations individuelles (même si le gouverneur « de missions de contrôle ou d'étude » selon l'article 20). Désormais, le cumul des mandats de conseiller de gouvernement et de conseiller territorial est officiellement interdit. Et les membres du conseil peuvent être, individuellement ou collectivement, suspendus de leur fonction par arrêté du gouverneur : cette mesure est exécutoire immédiatement et ne cesse de prendre effet au bout de quinze jours si la décision du « chef du Territoire » n'est pas confirmée dans ce délai par arrêté du ministre chargé de l'Outre-mer, au bout de la durée de suspension sinon[3].
Si le décret de 1957 déclarait dans son article 18 que « le conseil de gouvernement assure l'administration des intérêts du territoire » (certes « sous la haute autorité du chef du territoire »), la loi de 1963 limite son pouvoir en précisant dans son article 19 que « Le conseil de gouvernement assiste le gouverneur, chef du territoire, ou, en son absence, le secrétaire général dans l'administration des services territoriaux ». L'institution perd ainsi l'aspect d'un véritable exécutif local au profit d'un simple organe d'assistance du gouverneur. Cette réforme s'inscrit dans une politique de « centralisation » organisée par les gouvernements de Charles de Gaulle en Nouvelle-Calédonie.
Deux listes ont été présentées, dont la composition suit (les candidats indiqués en gras sont ceux élus à l'Assemblée territoriale en 1962) :
Les élus sont :
Trois listes ont été présentées, dont la composition suit (les candidats indiqués en gras sont ceux élus à l'Assemblée territoriale en 1967) :
Quatre listes ont été présentées, dont la composition suit (les candidats indiqués en gras sont ceux élus à l'Assemblée territoriale en 1972) :
La loi no 76-1222 du 28 décembre 1976 relative à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances redonne une très large autonomie au Territoire (ce qui a tendance à affaiblir encore plus l'UC, en pleine crise depuis 1971, ou tout du moins sa vieille garde autonomiste : une grande partie de ses revendications semblent alors exaucées, et cela sans qu'elle puisse s'en prévaloir puisque l'essentiel des négociations ayant amené à la réforme ont été menées par les élus de droite, dont surtout Jacques Lafleur). La compétence territoriale devenant de droit commun, les prérogatives de l'État sont limitées aux domaines traditionnels de la souveraineté : relations extérieures, défense, communications extérieures, monnaie, crédits, commerce extérieur, justice, droit civil et pénal, domaine public, fonction publique d'État, enseignement secondaire et supérieur et recherche. De fait, la loi Billotte de 1969 (qui confiait à l'État les questions minières) et la loi Jacquinot de 1963 (qui supprimait la fonction de vice-président du conseil de gouvernement et transformait ce dernier en simple organe consultatif du gouverneur) sont abrogées.
Le gouverneur garde la présidence officielle du conseil de gouvernement mais n'y a plus aucun droit de vote tandis que le poste de vice-président est recréé. D'assistant du gouverneur, le conseil de gouvernement devient un organe délibérant et pleinement responsable devant l'Assemblée territoriale (qui peut le destituer par une motion de censure, ce qui n'était possible avant qu'à une très large majorité des deux-tiers), chargé de préparer les projets de délibération de cette dernière et de les exécuter, d'administrer les intérêts du Territoire et d'animer et de contrôler l'activité des services territoriaux. Le nombre de conseillers de gouvernement passe de cinq à sept (dont le vice-président qu'ils élisent en leur sein), et ils ne retrouvent pas de responsabilités individuelles. Son mode d'élection reste celui de la proportionnelle à la plus forte moyenne par l'Assemblée territoriale[5].
Quatre listes ont été présentées, dont la composition suit (les candidats indiqués en gras sont ceux élus à l'Assemblée territoriale en 1977) :
Le 29 septembre 1978, l'Assemblée territoriale rejette deux projets de réforme fiscale avancés par le conseil de gouvernement. Par conséquent, tous les conseillers de gouvernement RPCR à l'exception de Willy Némia (André Caillard, Michel Jaquet, Guy Agniel et Michel Vittori) présentent par lettre du 3 octobre leur démission, acceptée le 13 octobre. Leur suivant de liste, Guy Limousin, fait de même le 19 octobre. Et, le 31 octobre, l'Assemblée territoriale adopte une motion de censure contre ce conseil de gouvernement, provoquant sa chute.
Ce conseil de gouvernement est suspendu pour deux mois par l'arrêté no 95 du 20 mars 1979 du secrétaire d'État aux DOM-TOM Paul Dijoud.
La loi no 79-407 du 24 mai 1979 modifiant la loi no 76-1222 du 28 décembre 1976 est actée pour mettre fin à l'instabilité institutionnelle liée notamment à la multiplication des petits partis. Le nombre de conseillers territoriaux est porté à 36 au lieu de 35. L'article 7 de la loi no 052-1310 du 10 décembre 1952 est modifié de manière à introduire un seuil de 7,5 % à atteindre pour qu'une liste soit admise à la répartition des sièges au sein de l'Assemblée Territoriale. Mais surtout, le vote de liste à la majorité est réintroduit pour l'élection du Conseil de gouvernement, dont les membres (qui ne reprennent toutefois pas le nom officiel de ministres) retrouvent des responsabilités individuelles (chargés de « mission permanente d'animation et de contrôle d'un secteur de l'administration territoriale »)[5].
La liste d'« Entente nationale » (unissant RPCR et FNSC) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 7 membres (5 RPCR et 2 FNSC) :
À la suite de l'élection partielle pour remplacer Georges Nagle, est entré au conseil de gouvernement le 31 juillet 1981 :
L'alliance entre le RPCR et la FNSC rompt en 1982 : les conseillers de gouvernement de ce dernier parti démissionnent le 11 juin puis une motion de censure est adoptée par l'Assemblée territoriale le 15 juin.
La liste « pour un Gouvernement de Réformes et de Développement » (unissant le Front indépendantiste et la FNSC, avec un représentant du RPCR) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 7 membres (4 FI, 2 FNSC et 1 RPCR) :